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Arrêté - T st 2024 262 Arrete municipal du 16 octobre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Victor Lourties en partie
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 262 Arrete municipal du 16 octobre 2024 portant reglementation temporaire du stationnement rue Victor Lourties en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ke
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede
Tél.
+33
{0}5 58
7147
00
- Fax:
+33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur
-adour
Ph
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-262
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE
VICTOR
LOURTIES
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R411-8,
R411-25
à R 411-28,
R 417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
16
octobre
2024
par
l’entreprise
« MARQUE
»
12,
chemin
du
Lavoir
32720
VERGOIGNAN
pour
stationner
un
véhicule
de
chantier
à
proximité
du
10,
rue
Victor
Lourties
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
afin
de
pouvoir
effectuer
divers
travaux
de
revêtements,
du
21
octobre
au
8
novembre
2024
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
maire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Victor
Lourties
(en
partie)
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée ;
fn
©
COMMUNE
+
SPORT POUR TOUS
HS
ESS
AZ Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
lundi
21
octobre
2024
à
8h00
au
vendredi
8
novembre
2024
à
18h00,
le
stationnement
d’un
véhicule
au-devant
du
n°
5,
rue
Victor
Lourties
(stationnement
arrêt
minute)
sera
interdit
et
réservé
à
l’entreprise
«
MARQUE
»
uniquement
pour
le
temps
de
livraison
de
matériaux
et/ou
pour
l’évacuation
de
gravats
-
le
véhicule
ne
pourra
pas
stationner
en
dehors
de
ces
temps
de
livraison
ou
d'évacuation
—
(suivant
le
plan
ci-joint),
qui
effectuera
divers
travaux
de
revêtement
au
10,
rue
Victor
Lourties.
La
réglementation
temporaire
du
stationnement
du
présent
arrêté
sera
applicable
uniquement
hors
week-end.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
MARQUE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
mercredi
16
octobre
2024 O =
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.262
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
VICTOR
LOURTIES
(en
partie)
du
21
octobre
au
8
novembre
2024
MARQUE