Compte-Rendu - cr septembre 2021

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Compte-Rendu - cr septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Gornac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales, Compte rendu de la séance

du mercredi 29 septembre 2021

Secrétaire de la séance :

Martine CAUHAPE

Président : MARAN Mayder

Secrétaire : CAUHAPÉ Martine

Présents :

Madame Mayder Maran, Madame Laurence Leroy, Monsieur Michel Possamaï, Monsieur Jérôme Trolliet, Monsieur Frédéric Arroyo, Madame Véronique Daumec, Monsieur Jean-Marc Austruy, Monsieur Frédéric Cesbron, Madame Lucette Terrasson, Madame Martine Cauhapé

Excusés :

Monsieur Lionel Faugère

Délibérations du conseil :

DE_2021_025 : Transfert au Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde du Service public de la Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI)

Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Vu l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’incendie et abrogeant les dispositions antérieures contradictoires,

Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’incendie de la Gironde arrêté et approuvé par le Préfet de la Gironde le 26 juin 2017,Vu l’article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l’autorité, du maire La Défense Extérieure Contre l’Incendie, qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l’eau potable.

La DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Afin d’offrir une meilleure sécurité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie tant au niveau des travaux que des contrôles sur les Points d’Eau d’Incendie (PEI). L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la police administrative spéciale, la maîtrise des aspects budgétaires, la programmation des contrôles et le choix du matériel des PEI.

Après avoir entendu l’exposé Mme le Maire de la commune de Gornac justifiant l’intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le domaine de la défense extérieure contre l’incendie, selon le règlement fixant les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence définies dans le document ci-joint. Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du 29/09/2021, en vue d’exercer les prérogatives suivantes :

 La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les PEI déclarés dans la DECI,

comprenant notamment les créations de PEI , les renouvellements, rénovations, mises en conformité,

 La maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur les PEI et sous maîtrise d’ouvrage du

Syndicat Départemental,

 L’organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,

 L’organisation et le contrôle débit-pression des PEI déclarés dans la DECI en tenant

compte de la spécificité de cette année eu égard au fait que le SDIS propose la gratuité de cette mission pour 2018,

 La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI,

 L’aide à l’élaboration du schéma communal de la DECI,

 La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI.

Fait et délibéré à Gornac, le 29 septembre 2021Mise à disposition salles communales aux associations :

Ces salles sont exclusivement destinées aux associations déclarées, une convention sera signée entre la collectivité et les associations - respect de la propreté du lieu , planning partagé, etc

Le matériel qui restera sur place nécessitera la signature d’autres conventions. Mme le Maire propose à Frédéric Arroyo de ranger le matériel qui se trouve dans le local derrière l’école et de ranger ce qui est fragile dans le logement des écoles actuellement inutilisé. Jean marc Austruy participera au rangement

Une rencontre entre M. Castagnet, président chasse, et Madame le Maire devrait avoir lieu.

SIRP réunion du 20 septembre

Il a été décidé de demander une participation de 1 600 euros par enfant aux communes de Gabarnac, Donzac et Saint Germain de Graves qui scolarisent leurs enfants sur le SIRP. Une participation financière pourrait être demandée aux parents qui ne mettent pas leurs enfants dans leur commune de résidence (s’il y a une école).

Effectif : Mourens 57 enfants, Gornac 20 , Saint Pierre de Bat 27.

10 enfants extérieurs aux 3 communes fréquentent le SIRP.

Les effectifs ont énormément augmenté ce qui entraîne des problèmes logistiques et humains.

Pour l’instant , il n'y a plus d’activité sportive le mercredi matin à Gornac.

Arrêt minute

Projet d’un arrêt minute sur le parking de la mairie de 7 h à 20 h, horaires à valider avec les commerçants.

Le département sera informé de l’installation des panneaux.

Parking école

Il n’y a plus de place pour les enseignants, 2 ou 3 places pourraient être réservées de 8 h à 17 h. Une rencontre aura lieu avec le Président du SIRP pour valider cette proposition. La faisabilité de ces places réservées sera vérifié.

Rencontre avec le chargé d'opération du département pour la sécurisation des routes en agglomération : aménagement sécuritaire, chicane, écluse, marquage au sol : le village n’étant pas dans une zone accidentogène, il ne semble pas nécessaire d’installer certains aménagements.

Un radar pédagogique ainsi que la peinture sur le virage lui semble intéressante. (route de Saint Martial)

Une étude va être faite pour déterminer le nombre de voitures qui traversent le village et leur vitesse.

Agités du local

Une réunion a eu lieu entre le conseil municipal et les membres des agités du local :La distribution des cagettes est organisée à la salle des associations suite à la vente de la poste. Il est demandé de respecter la propreté des lieux.

Il a été constaté une baisse de fréquentation du marché, les agités continuent jusqu’à l’été prochain afin de déterminer si la baisse continue. Une rupture des produits explique peut-être ce problème.

Il est envisagé d’installer une bannière afin d’informer les habitants et autres visiteurs sur la présence de ce marché sur le parking de la salle des fêtes.

Ferme aquacole :

La première production de crevettes à titre expérimental a été satisfaisante.

Food truck :

Mme Laetitia Dubouilh envisage d’installer un food truck le jeudi soir et un midi devant la salle des fêtes, une convention pourra être signée.

Elle demande également la possibilité d’installer 2 tables “mange debout” pour la vente de cafés devant l'épicerie.

Local poubelle

Jean Marc Austruy précise que les prix des matériaux ont augmenté, le devis de 1 491 euros TTC est passé à 2 503 euros.

Mur du cimetière :

Les travaux du mur du cimetière ont commencé.

Mairie :

Le calcin des pierres s’effrite, il faudra remplacer certaines pierres.

Église :

L’église est à nouveau ouverte en journée.

Frédéric Cesbron ouvrira et fermera l’église à compter du 1er octobre.

Fabrique prospective :

La deuxième session a eu lieu en début de semaine. Madame le Maire fera un compte rendu des réunions. Intervention de Jérome Trolliet qui a assisté à une partie du séminaire et qui revient notamment sur l’intervention d’un écologue.