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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Santé,
Compte rendu de la séance
du mercredi 17 mars 2021
Président : MARAN Mayder
Secrétaire : ARROYO Frédéric
Présents :
Madame Mayder Maran, Madame Laurence Leroy, Monsieur Michel Possamaï, Monsieur Jérôme Trolliet, Monsieur Frédéric Arroyo, Madame Véronique Daumec, Monsieur Jean-Marc Austruy, Monsieur Frédéric Cesbron, Madame Lucette Terrasson, Monsieur Lionel Faugère, Madame Martine Cauhapé
DE_2021_016 : Convention de mise à disposition - Maison de Santé - TOISON Sophie
Madame le Maire présente le projet de convention de mise à disposition de locaux de la Maison de Santé Communale de Gornac pour :
TOISON Sophie,
Psychologue,
occupera le « cabinet n°01 » les demies-journées suivantes :
samedi matin
à compter du 20 mars 2021,
le montant de la redevance mensuelle est de 50€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décider de donner son accord à Madame le Maire pour la signature de cette convention.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 DE_2021_017 : Création d'un poste de rédacteur territorial
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de rédacteur
territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 29 heures non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
ledit poste est créé à compter du 17 mars 2021,
l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
DE_2021_018 : Autorisation de signer la convention entre le Syndicat Mixte Inter territorial du Pays du Haut Entre deux Mers et la Commune de Gornac
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du partenariat existant entre le Syndicat Mixte Inter territorial du Pays du Haut Entre deux Mers (SIPHEM) et la Commune de Gornac, Madame le Maire propose de signer une convention.
Le SIPHEM propose d’accompagner la Mairie de Gornac dans le cadre des projets suivants : 1. Diagnostic thermique des bâtiments (dont 1 logement communal)
2. Etude de scénarios d’amélioration thermique des bâtiments 3. Etude de scénarios de production d’énergie
4. Recherche de financements (Etat, ADEME, Région, Département, Certificats d’Economie d’Energie)
5. Assistance dans le montage et le suivi des demandes de financements
Madame le Maire indique qu’afin de réaliser l’objet de la convention, le SIPHEM engage les moyens humains et matériels nécessaires. Les coûts relatifs à ces moyens humains et matériels doivent être compensés par le porteur de projet, la commune de Gornac. Cette compensation comprend une part fixe, forfaitaire, et une part variable. La communauté de communes des Communes Rurales de l’Entre deux Mers étant adhérente au SIPHEM, seule la part variable s’appliquera pour la commune de Gornac.
La part variable est établie de la façon suivante :
études et dossiers de subvention : 144 €/ jour
suivi des grosses installations existantes (ex : réseaux de chaleur, centrales PV, etc...)
: 144 €/jour
si le projet est suivi de réalisation : un montant correspondant à 5% du montant des
subventions obtenues
La compensation des frais totaux fait l’objet d’un remboursement qui s’effectue sur la base d’un état annuel, après service fait, indiquant le détail.
Aprsè avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Maison de Santé - Floriane Ortega
Florian Ortega, sophrologue à la maison de santé communale, a demandé d’étendre la location du cabinet à la journée du mardi. Madame le Maire rappelle qu’elle utilise actuellement le second cabinet à droite le jeudi après-midi et la journée du vendredi. Pour des raisons financières, elle souhaite que ceci soit effectif après la reprise des activités associatives. Ceci pourrait être au premier juin ou au premier septembre.
La date précise reste à définir. En amont de cette date, un projet de délibération sera présenté en conseil municipal. Finances
Suite à la délibération prise le 22 janvier 2019, il n’est pas nécessaire de reprendre une délibération pour un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Chaudière : celle du logement commune du presbytère doit être changée. Ceci représente un coût de 2 298.00€ TTC. La chaudière remplacée a environ 20 ans. Le conseil approuve le changement.
SIRP : la participation communale pour le SIRP du Haut Benauge s’élève à 80 368.00€ pour 2021. L’augmentation de la participation communale 2020 est liée aux frais « COVID ». Elle était 62 358€ en 2020 et 67 143€ en 2019.
SIRS : la participation communale pour 2021 est de 1 479€ pour 2021, ceci équivaut à 3.40€ par habitants. Il s’agit d’une participation exceptionnelle. En 2020, cette participation était de 326.25€.
SIVOM : la participation exceptionnelle pour redresser la situation du SIVOM d’AEP est de 15 000€ pour 2021. La reconduction et la durée de cette participation dépendra des résultats comptables.
Boite mails :
Suite à l’incendie du data center de OVH à Strasbourg, la Mairie ne peut plus recevoir de mail ni en envoyer par l’adresse mail habituelle. Il en est de même pour l’adresse mail de la bibliothèque. L’adresse mail de secours à utiliser est : gornac.mairie@wanadoo.fr
Jachères :
Les graines sont commandées, elles seront semées aux endroits suivants : - salle des fêtes
- maison de santé, coté « Route de St Martial »
- école
- parcelle ZL 18, au nord de la Route de Cadillac
Mur du cimetière : la parcelle A 623 limitrophe avec la parcelle A 787 a été nettoyée. Le lierre a été enlevé par Michel Possamaï et Nicolas Dupart. Le 11 mars 2021, un maçon est venu pour constater l’état du mur et établir un devis pour une remise en état. D’autres devis seront demandés
Santé - Syndicat des jeunes médecins généralistes
Le syndicat des jeunes médecins généraliste a contacté la Mairie pour savoir si des recrutements étaient en cours. Michel Possamaï prendra contact avec le Docteur TOPSOBA pour savoir si une solution pourrait être trouvée pour les mercredis et quelques samedis, soit les jours où le médecin n’exerce pas à Gornac. Santé - Maison de santé et communication
Jean-Marc Austruy présente l’article qui a été mis en ligne sur : https://sosvillages.fr/annonces/nouvelle-aquitaine/17350-actvite-medicale-ou-paramedical e
Voirie communale n°19 - aménagement
Suite aux importantes pluies, de la boue avait raviné en contrebas de la voie communale n°19, soit à la Marioche.
Michel Possamaï, Lionel Faugère et l’agent technique ont fait d’importants travaux afin de remettre en état cet axe. De plus, l’eau de pluie fera désormais l’obget d’un trajet dédié.
Logement communal de l’école
Suite au départ du précédent locataire, l’agent technique a sorti toutes les tapisseries des murs. Le conseil municipal et un agent de la maison de l’habitat avaient visité le logement. Le conseiller en habitat propose une prestation.
Le SIPHEM, dont une des missions est d’inciter les maîtres d'ouvrage et gestionnaires de bâtiments publics à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et sur celle des énergies renouvelables, propose aux collectivités de les assister dans la réalisation de diagnostics énergétiques, de travaux d’amélioration ainsi que dans le suivi des consommations énergétiques de leur patrimoine, ceci traite des études et dossiers de subvention, le suivi de grosses installations et le suivi des subventions obtenues. Le Pôle « Énergie/Climat – Ressources locales » du SIPHEM propose donc aux collectivités adhérentes du SIPHEM, de bénéficier de son dispositif d’assistance intitulé « Maîtrise de l’Énergie et Énergies Renouvelables ».
Madame le Mairie propose de les solliciter pour un accompagnement de la part du service énergie du SIPHEM afin de disposer d’un diagnostic énergétique du patrimoine communal et plus particulièrement concernant le projet de rénovation thermique des bâtiments communaux.
Commission Communale des Impôts Directs
La réunion est prévue le 31 mars 2021 à 9h00 à la Mairie de Gornac.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 7 avril 2021 à 18h30 en la Mairie de Gornac.
La séance est levée à 21h10