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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fevrier 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance
du mercredi 17 février 2021
Président : MARAN Mayder
Secrétaire : TERRASSON Lucette
Présents :
Madame Mayder Maran, Madame Laurence Leroy, Monsieur Michel Possamaï, Monsieur Jérôme Trolliet, Monsieur Frédéric Arroyo, Madame Véronique Daumec, Monsieur Jean-Marc Austruy, Monsieur Frédéric Cesbron, Madame Lucette Terrasson, Monsieur Lionel Faugère, Madame Martine Cauhapé
Délibérations du conseil :
DE_2021_002 Vente du bâtiment de l’épicerie et de son garage
Madame le Maire rappelle aux membres présents que Madame Laetitia Dubouilh, épicière à Gornac, a formulé une offre d’achat pour l’épicerie située au 5 Place de la Mairie et du garage 2 Chemin de Fongrave sur les parcelles A 634 et A 840.
Sa proposition est de 135 000.00€ (hors frais de notaire). Après acquisition, elle s’engage à effectuer les travaux de rénovation sur la surface commerciale (peinture plafonds et murs, sols, clim, chauffage, baies vitrées, grilles de sécurité et toilettes) et également dans le logement (chauffage, salle de bain et porte vers le couloir refaite). Elle s’engage à poursuivre cette activité commerciale indispensable à la vie du centre bourg de Gornac.
En l’absence d’avis du service des domaines, le conseiller en ingénierie foncière de Gironde Ressources, entité du Département de la Gironde, a estimé ce bien à 153 000.00€.
Ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal.
Ce bâtiment a exclusivement été affecté, après son acquisition par la commune, à l'usage d’épicerie (rez-de-chaussée) et logement (étages). L’épicière actuelle souhaite acquérir ce bien afin d’y poursuivre l’activité qu’elle y mène d’ores et déjà.
Le Conseil Municipal est donc amené à constater la désaffectation de tout service communal de l'immeuble sis 5 Place de la Mairie et du garage 2 Chemin de Fongrave à Gornac et, en conséquence, à prononcer son déclassement du domaine public communal. Ce bien entre ainsi dans le domaine privé de la commune, ce qui autorise son aliénation.
Dans ces conditions, l'aliénation des immeubles concernés peut être envisagée.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire toutes diligences nécessaires en vue de la :
cession de ces deux immeubles
vente de ce bien à Laetitia Dubouilh pour un montant de 135 000.00€ net vendeur
DE_2021_007 Admission en non-valeur de titre de recettes de 2012 et 2013
Sur proposition de Madame la Trésorière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur pour les créances restant à recouvrer au titre des exercices 2012 et 2013 pour M. et Mme REYNAUD déclarés en liquidation judiciaire en 2013 (Un certificat d'irrécouvrabilité a été délivré par le mandataire judiciaire) et propose de les admettre en non-valeur.
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 6 877.20€.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Comptes rendus des commissions
Commission finances de la CDC : le SEMOCTOM a un déficit de 47 000€, de plus le budget de l’enfance et jeunesse de la CDC a 980 000€ de déficit.
SIVOM D’AEP : difficultés à analyser les comptes, il va être demandé aux 3 communes du Syndicat (Gornac, Saint-Brice et Bellebat) ayant un assainissement collectif de verser une subvention exceptionnelle dont le montant reste à fixer. Et ce sur plusieurs années.
Questions diverses
Subvention aux associations : Dans le cadre de la préparation du budget et afin de connaitre leurs besoins, il est demandé aux élus de se renseigner auprès des associations. Il est également rappelé la liste des éléments OBLIGATOIRES qui doivent être réceptionnés par la Mairie :
dernier bilan financier sur 12 mois (validé en AG après le 31 décembre 2019) dernier bilan moral sur 12 mois (validé en AG après le 31 décembre 2019) relevé d’identité bancaire attestation d’assurance
demande de subvention et/ou prêt de salle(s) - courrier ou mail
statuts (actualisés) validés par la préfecture
Echo de Gornac : La commission communication fait savoir que le prochain Echo est presque bouclé. Pour les prochaines parutions il est essentiel de trouver un prestataire pour rédiger l’Echo. La mise en page peut être faire en interne ou sous-traitée. Il est demandé aux élus de solliciter les personnes susceptibles de le faire.
Enduit de la Mairie : les pierres tombées pourrait provenir de l’enduit de la mairie fragilisé par le gel et la pluie. L’entreprise LAVEAU viendra voir.
Entretien de la voirie : les fossés sont entretenus par la commune afin de réduire les effets de l’humidité sur les routes. La végétation ne doit en aucun cas dépasser au-delà de l’aplomb de la limite de propriété avec le domaine public. Un hydrocureur est intervenu VC 8 (264€TTC) et VC 10 afin de sortir les bouchons obstruant les passages de l’eau. Les ponts busés passant sous chaussée ont été répertoriés. L’état devra compléter l’inventaire. Il est proposé de faire venir l’hydrocureur une journée par an en préventif sur des endroits identifiés au préalable.
Inventaire atelier : Un tableau répertoriant tout le matériel a été élaboré et il a été constaté qu’un certain nombre de petit matériel ne sert plus. Il s’agit notamment de mobilier.
aide ingénierie - Fabrique prospective ANCT - Nature : il est demandé aux élus présents s’ils ont bien reçu le mail explicatif et s’ils ont des informations à communiquer.
Préparation des travaux - printemps 2021 : une commission espace vert aura lieu le 27 février 2021 à 10h. Un élu propose de prêter un tracteur.
Vente épicerie : il apparait au plan cadastral de l’épicerie qu’il pourrait être opportun de procéder à un bornage afin de vendre une partie de l’espace devant l’épicerie et de ne pas vendre la partie du trottoir située au nord du bâti. Les 11 élus sont d’accord pour procéder à un bornage, le trottoir étant entretenu par la commune
Logement de l’école : la tapisserie a été sortie dans tout le logement. Une association est venue récupérer les meubles qu’avait laissés le dernier locataire. La maison de l’habitat vient visiter le logement le vendredi 26 février 2021 à 14h, le rendez-vous est donné sur le parking de l’église. L’ensemble du conseil municipal est invité.
Préparation du budget : le budget est en cours de constitution et l’ensemble des membres du conseil municipal sont invités à participer aux réunions de préparation et à demander des devis pour étude des divers travaux et investissements.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 18 février 2021 à 17h30.
La séance est levée à 21 heures.