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Arrêté - ARRETE 528 AV LIBERATION
Arrêté - Arrete Stationnt Liberation
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnt Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
a Département LOIRET
AE Canton de Montargis \-U
VA VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024_0290
ARRETE DE VOIRIE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERATION
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et
L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande en date du 16 mai 2024 par laquelle l'entreprise SOGETREL, domiciliée 8 rue Benoit Frachon 44800 Saint Herblain, représentée par Madame Anne-Laure HERVE, demande l'autorisation d'occuper une place de stationnement située sur le domaine public, en face de la Mairie au 1 bis avenue de la Libération, pour la maintenance des équipements
de télérelève,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,
- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: Le 31 mai 2024, le stationnement sera interdit et réservé à l'entreprise SOGETREL., sur une place située en face de la Mairie, au 1 bis avenue de la Libération.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise SOGETREL est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire le 24 mai 2024.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise SOGETREL, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SOGETREL, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR,, le 17/05/2024
P/Le Maire,
AL «Par délégation,
e < Le er adjoint au Maire
/ 15 Claude TOURATER
Date d'affichage : 17/05/2024