Arrêté - ARRETE 880 TRVX LIBERATION

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Arrêté - ARRETE 880 TRVX LIBERATION Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 880 TRVX LIBERATION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | République Française

ie, Département LOIRET

\1 1H] Canton de Montargis

Vent VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2023_0880

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX AVENUE DE LA LIBERATION

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et

L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de réalisation d'une fouille sous trottoir pour la réparation d'une conduite telecom, à réaliser par l'entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Madame Stéphanie BORTESI MEUNIER, dans l'avenue de la Libération,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS.

Article 1 : À compter du 27 décembre 2023, et jusqu’au 16 janvier 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) du 32 au 38 avenue

de la Libération.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur

propriété.

Article 3: L’interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services

Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 14/12/2023

Date d'affichage : 14/12/2023erèté | 802479271 | ME EL Demande d'arrêté de police de la circulation ||

Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | | , | |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CU] Entreprise A,

Nom : BORTESI-MEUNIER Prénom Stéphanie

Dénomination : CIRCET ERI5280 Représenté par :

Adresse Numéro : ……... Extension : Nom de la voie -TSA 70011

Chez Sogelink

Code postal 6 9 13 4, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 6, LB D) 1110, 1? 10, Qu7, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 111

Courriel : Circet-eri5280-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : ….……. Nom de la voie :

Code postal 111011 11 11 Localité : Pays :

Téléphone 11 50 10 nn 10 1 11 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 1111

Courriel : _

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n°. Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération F3}

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D961 - Avenue de la Libération

0,0 Locatté VILLEMANDEUR Code postal 4, D, 7;

Nature et date des travaux :

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non F4) Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : éalisation d'une fouille sous trottoir pour réparation conduite télécom

N° de chantier délivré par la Collectivité ° :

Date prévue de début des travaux : LZnr) la, 210,238, Durée des travaux (en jours calendaires) : . nant,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : . nZut; Date de début de réglementation Zif; 12, 20,243;

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissantsLA Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores mn Manuellement Q]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) OI Empiètement sur chaussée CI jargeur de voie maintenue 111:

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Le] véhicules légers QI

poids lourds Q poids lourds 1 poids lourds QI

Vitesse limitée à : 1111 km/h

Itinéraire de déviation à préciser par sens) :

Autres prescriptions : | |

stationnement véhicule entreprise sur trottoir

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par: antenne or)

Le demandeur DK] Une entreprise spécialité Q

NOM : nn Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : ….…….…. Nom de la voie :

Pays : Code postal à 11 11 1 Localité :

Téléphone à 1 sù stà 10 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11 1

Courriel :

RE Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOfme CI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" QU Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 ([L]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies (X]

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 13 12 2023

Nom : LOSILLA Prénom: Stéphanie... Qualité:

HER Sogelin

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Sogelink =

Le 13/12/2023

Objet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :

®_ plan + photo.JPG : https://di.sogelink.fr/?9xvN6jM9

*_ Document original signé : https://dI.sogelink.fr/?p}XkZZP)]

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

Gnnalinl? -les nortes du Rhône - 194 chemin du Rar à Traille - RGR47 Caluire Cadex - wunw ennelinie fr 4