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Arrêté - ARRETE 306 Avenue de la Liberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 306 Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026_0306
Portant instauration d’une ligne blanche continue avec interruptions
ponctuelles pour accès riverains et réglementation du feu tricolore- Avenue
de la Libération
Le Maire de VILLEMANDEUR
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire, ainsi que les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié :
Vu larrêté municipal n°2020-0079 en date du 13 février 2020 portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue sur l'avenue de la libération ;
Considérant la nécessité d'instaurer un marquage longitudinal continu de type ligne blanche sur l'avenue de la Libération, entre les feux tricolores implantés aux intersections avec les rues Henri Chaintreau et Jodon, afin de réglementer le stationnement en le limitant au seul sens de circulation ;
Considérant que cette mesure a pour objet de renforcer la sécurité des usagers, de prévenir les manœuvres de changement de file dangereuses et d'assurer la fluidité de la circulation sur cet axe ;
Considérant qu'il convient néanmoins de maintenir l'accès aux propriétés riveraines, ce qui implique la création d’interruptions ponctuelles de la ligne continue par un marquage discontinu adapté ;
Considérant que l’arrêt de véhicules à hauteur du feu tricolore situé à l'intersection avec la rue Henri Chaintreau est susceptible de gêner la circulation, notamment celle des transports en commun empruntant cette voie pour rejoindre l'avenue de la Libération, leurs manœuvres
nécessitant un espace de dégagement suffisant à proximité du carrefour ;
Considérant que l'interdiction d'arrêt en amont de ce feu tricolore est nécessaire pour garantir la visibilité, la sécurité des intersections et la fluidité du trafic ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers ,
ARRETE
Article 1: Il est instauré un marquage longitudinal continu de type ligne blanche sur la
chaussée de l'avenue de la Libération, entre l'intersection avec la rue Henri Chaintreau et
l'intersection avec la rue Jodon, afin de réglementer le stationnement, lequel est autorisé uniquement dans le sens de circulation.
Ce marquage continu sera ponctuellement interrompu par un marquage discontinu de type
pointillé, destiné à maintenir l'accès aux propriétés riveraines. Article 2: Au niveau de l'intersection avec la rue Henri Chaintreau, une zone de
dégagement est instituée au droit du feu tricolore de l'avenue de la Libération, dans laquelle l'arrêt de tout véhicule est interdit.
Les usagers devront s'arrêter à une distance minimale de cinq mètres en amont du feu
tricolore.
Article 3: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques
de la commune de Villemandeur afin de matérialiser cette interdiction, notamment par le
marquage de la ligne blanche continue avec interruptions ponctuelles en pointillés pour les
accès riverains, le marquage de la ligne d'arrêt réglementaire en amont du feu tricolore
(distance de cinq mètres) avec l'implantation d’un panneau de type « FEU AU ROUGE —
N'AVANCEZ PAS JUSQU'AU FEU » ainsi que la réalisation d'un marquage au sol de type
damier noir et blanc au droit du feu tricolore, matérialisant la zone de dégagement.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la
Gendarmerie, de la Police Nationale, de la Police Municipale de Villemandeur et du Service
des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame la Commissaire de Police de Montargis, Monsieur le Commandant de
la Compagnie de Gendarmerie de Montargis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1), ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 27/04/2026
Date d'affichage : 2 8 AVR. 2026