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Arrêté - Arrete N° 352 Interdiction de circulation Rue Saint Pierre Le mercredi 26 juin 2024 de 11h00 a 19h00
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 352 Interdiction de circulation Rue Saint Pierre Le mercredi 26 juin 2024 de 11h00 a 19h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
n°2024/
4
& 2
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
?, SL
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
ps.
.
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
circulation
.
k
:
"
PRE
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-6-1
Rue
Saint
Pierre
(tronçon
entre
la librairie
et là bibliothèque)
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R. 110-1,R.
Le
mercredi
26
juin
2024
de
11h00
à
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
41-25,
R.
417,
R.
417-9,
R.
417-
19h00.
10,R.417-11
et
R.
417-12,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
legamy
party
et
qu'en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’un
. commerçant
sédentaire
libraire,
il y a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
rue
Saint
Pierre,
tronçon
entre
la librairie
et
la bibliothèque,
sis 1, rue
saint
pierre
à Senlis.
ARRÉTONS
bibliothèque,
sis
1,
rue
Saint
Pierre.
Les
automobilistes
retrouveront
la
rue
Bellon
par
la
place
Saint
Pierre
et
la
place
André
Malraux.
Le
mercredi
26
juin
2024
de
11h00
à 19h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affiché
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
%
left
st
Pour
le Maire
et par
délégation
irecteur Général
des services
Cet
arrête
a été,
Publié
sur le
site
internet
de
la
collectivité le :
Î
7
JUIN
2024