Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° 189 Interdiction de stat et de circu Rue Saint
Arrêté - Arrete N° 452 Interdiction de stat et de circu Rue
Arrêté - Arrete n°471 Int de stat et de circu Rue Bellon 09
Arrêté - Arrêté N° 387 Interdiction de stationnement Pl
Arrêté - Arrete N° 407 Interdiction de stationnement Place
Arrêté - Arrêté N° 407 Interdiction de stationnement Pl
Arrêté - Arrete N° 387 Interdiction de stationnement Place
Arrêté - Arrete N° 152 Interdiction de stationnement Chevet
Arrêté - Arrêté N° 152 Interdiction de stationnement Ch
Arrêté - Arrete n° 322 Rue Sainte Genevieve int de stat aut
Arrêté - N° 188 Interdiction de stat et de circu Rue Saint Pierre le 09.05.2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h32 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 188 Interdiction de stat et de circu Rue Saint Pierre le 09.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2026/
CT
un. SUITE DRE
TTC
ARRÊTÉ
Arrêté n° AG/SP/2026/
M
Nous, Maire de la Ville de Senlis, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
et
de
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L
2213-64
circulation Rue
Saint
Pierre
(tronçon
entre
la
librairie
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
et la bibliothèque)
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
41-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
Le samedi
9 mai
2026
de13h00
à 20h00
41710,
R. 417-11
et R. 417-102,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/141
en
date
du
3
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
des
photos
héros
de
la
littérature
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d'un
commerçant
sédentaire
libraire,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
la
circulation
rue
Saint
Pierre,
tronçon
entre
la
librairie
et
la
bibliothèque,
sis
1,
rue
saint
pierre
à Senlis.
ARRÊTONS
Article
1
-
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
Saint
Pierre,
tronçon
entre
la
librairie
et
la
bibliothèque,
sis
1,
rue
Saint
Pierre.
Les
automobilistes
retrouveront
la
rue
Bellon
par
la
place
Saint
Pierre
et
la
place
André
Malraux,
le samedi
9
mai
2026
de
13h00
à 20h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
—
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Article€ > - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affiché
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
leu
ETS
Pour
le Maire
et
par
délégation
Cet
arrête
a
été,
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
: