Compte-Rendu - CR 10.07.20

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Compte-Rendu - CR 10.07.20 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.07.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÉS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

À COMMUNE :

Le CaInT- dEHENT- SOUS - VALCONVE

Département (collectivité)

Arrondissement (subdivision)

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élire

Sonnnsens esse ennr en eeo eme nes

45Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

l’ouverture scrutin, à savoir du

MM.Mmes.……. fau. So VNE Per... RU CARD. déserte ss se

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(s) et 2... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou leCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés) À D

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau O

e. Nombre de suffrages exprimés

[b— (+ a 42,

f. Majorité absolue" +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

SONNERU Patuick A% | douze

HAGoUñ_ Conñe

RARTINEZ Sylie

AQ dosse

AZ douge

* Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués”

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c + d)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

* Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.3.Proclamation de l’élection des délégués

M. /—Mm «SONNT esRER néte te .26/AA1GOQ. à

ESS ne A été proclamé(e) élu(e) au AS. tour et a déclaré... GACC@. EX. le mandat.

M—7 Mme TAGO A. “Este né(e) le O2 loS/ 62. à

… yoN. +=... en

À été proclamé(e) élu(e) au À Mn. rt tour et a a déctaré.…2C@PX le mandat.

M__L Mme PARHNE 2. SJlvie né(e) le Al] 65. à

ITTARARE........

À été proclamé(e) élu(e) au AT... tour et a déclaré. CC EX... le mandat.

M. É Mme wwmeccessscceenmcmememmmemmxss né(e) le SRE TE RS SONT NES S à

À été proclamé(e) élu(e) au ...........…. tour et a déclaré......................... le mandat.

M / Mme .......................,....,....4.. , né(e) le à

À ÉL PrOGIAMÉ(e) EI) AU OU 68 GÉCHATÉ nn le Mandat

M / Mme issues connsmnmeseennee | né(e) le à

A été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré......................... le mandat

M / Mme mnaimenninenasoensunuTa x 5 né(e) le sessions à

À ÊT PrOGARÉ(e) ÉIU() BU ce LOU € 2 AÉGHATE nu le mandat

M / Mme snnsraesmemnenesemeasannnansus ÿ né(e) le same à

À été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré........................ le mandat

$ Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser »

s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

M. / Mme SSSR TON TN TT D TS CIS né(e) le DS ES ST LT NES TES à

A été proclamé(e) élu(e) au ............. tour et a déclaré........................ le mandat.

Etc.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4.Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .....…. D...

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

S.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés) | 2

Cc. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau O

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

€. Nombre de suffrages exprimés

[b—-(ce+d)] A?

f. Majorité absolue* T

7 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants. 8 : TE . en mr ” u ir Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Chrishion DAU EAN À 2 do 2e

Et RBAYET 9 dovze

Denis BRDAY AT de

10Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5.2.Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants”

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, . ( 8 8 8 En chiffres et en toutes lettres

de l’âge des candidats)

5.3.Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour)

* Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

11Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu”.

M. -+—Mme .DRU EAN. drhen né(e) le OUuLAAL ED. à

M. /— Mme Bayer. Ehie … né(e) le AO A. à -NUEpamee. SO. SRONL

A été proclamé(e}) élu(e) au A... tour et a déclaré. GSERONRC. .…. le mandat.

M. Mme BRAY. ais. née) le A2 10Q) F2. à DAME... Remy lnererrrrnreeererenree

À été proclamé(e) élu(e) au SABRE. tour et a déclaré. ACCHpter. …. le mandat.

M. / Mme sissnseamemenmaameneemunennisenes ; né(e) le svssessmnsemmenseeses à

À ÉTÉ PrOGAMÉ(E) UC) au mu LOU 6 à HÉGTTÉ le mandat.

M. / Mme né(e) leon à

À été proclamé(e) élu(e) au ...........…. tour et a déclaré........................ le mandat

M / Mme | né(e) le ...................,.... à

À ÉTÉ rOCIAMÉ(E) A6) Au mu. OUT 6 à HÉGTATÉ Le mandat

5.4.Refus des suppléants!!

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .............. suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

0 , £ . . n L : : "Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: «accepter» s’il accepte le mandat ou le mot:

« refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

lRayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

12Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

. : . 12 6. Observations et réclamations

12 o: ; L . A . £

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-

verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

14Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

nn nn nn sn nn ne nn nn ne nn nn nn nn nn nn mn nn nn ne mon nn nn nn nan den ane nn nn mens nn menus

15Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ........... 2€ RER heures et

3 cesereeree minutes, en triple exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

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