Conseil Municipal - BU DCM 20260203 03PA Budget Ville BP2026 NoteSynthetique

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Conseil Municipal - BU DCM 20260203 03PA Budget Ville BP2026 NoteSynthetique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Conseil Municipal - BU DCM 20260203 03PA Budget Ville BP2026 NoteSynthetique)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, P a g e 1 | 5

BUDGET PRIMITIF 2026

NOTE SYNTHETIQUE

I – INTRODUCTION

Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire annuel de la Ville. Il est voté pour l'année civile - du 1e janvier au 31 décembre - et peut être voté par le Conseil Municipal jusqu'au 15 avril.

La Ville de Firminy a fait le choix, depuis plusieurs années, de voter son budget fin mars / début avril afin d'avoir une meilleure connaissance sur les recettes à venir notamment les dotations de l'État et permettre la reprise anticipée des résultats en votant le Compte Financier Unique de l’exercice précédent au cours de la même séance du Conseil Municipal.

Toutefois, pour le budget 2026, cette solution n’a pas été choisie par le calendrier des élections municipales. Ainsi, le budget 2026 sera mis au vote sans aucune reprise anticipée des résultats qui interviendra par budget supplémentaire après vote du Compte Financier Unique et affectation définitive des résultats.

II – LE BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE FIRMINY

Les présentations ci-dessous ne font apparaître que les dépenses et recettes réelles c'est-à-dire les opérations qui donnent lieu à des encaissements ou des décaissements de fonds.

Elles sont donc traitées hors opérations d'ordre budgétaire.

A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

➢ Les dépenses :

Dépenses réelles de fonctionnement (24,71M€) :

Rappel 2025P a g e 2 | 5

Les dépenses réelles de fonctionnement 2026 de budget à budget augmentent de 1 217k€ environ soit 5,18%.

Les charges à caractère général impactées à la hausse par notamment l’évolution des prix de l’énergie depuis 2022 est compensée sur les autres dépenses du chapitre. Ce chapitre est stable entre le budget 2025, anticipé 2025 (5 713k€) et prévisions 2026.

Pour les charges de personnel, la deuxième augmentation de la part employeur CNRACL de 3 points vient impacter le budget de la collectivité. En 2025, il est constaté environ 172k€ de dépenses afférentes à cette mesure prévue à hauteur de 190k€ pour l’exercice 2026.

Avec un anticipé 2025 prévu à ce jour à hauteur de 14 798k€ soit + 325k€ (+2,24%) par rapport à 2024, une prévision budgétaire 2026 de 14,54M€ annonce ainsi la volonté de la collectivité d’études poste à poste à chaque départ d’agent pour maîtrise ce chapitre budgétaire de dépenses.

Les autres charges de gestion courante sont constituées des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux organismes et diverses associations mais aussi des contributions obligatoires.

Il est rappelé que depuis 2022, il est voté une attribution exceptionnelle complémentaire afin d’aider les établissements de personnes âgées dans leur plan de retour à l’équilibre de trésorerie au C.C.A.S. (2022 = 200k€ ; 2024 = 350k€ ; 2025 = 300k€).

Le transfert de gestion des établissements de personnes âgées à la Mutualité française AESIO au 01er janvier 2026 génère sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale des dépenses de personnel supplémentaire pour les agents ayant refusé ce transfert.

Ainsi, ce budget s’équilibre pour la section de fonctionnement en quasi-totalité par la subvention de fonctionnement de la Ville qui apparaît au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ». Le budget 2025 tenait compte d’une subvention d’aide à la trésorerie à hauteur de 300k€ déjà constatées sur les exercices précédents.

Le chapitre 65 global de la collectivité augmenterait donc de 656k€ soit +19,84% de budget à budget et hors CCAS (mesure de transfert) de 31k€ soit 1,03%.

Depuis 2018, le budget prévoit l'ouverture de crédits pour les atténuations de produits afin d'être en mesure de prendre en charge le reversement à l'État de divers dégrèvements.

Les charges financières qui regroupent les intérêts des emprunts suivent l'encours de la dette de la commune et notamment afin d’intégrer le nouvel emprunt de 2,2M€ contractualisé en 2024.

➢ Les recettes :

Recettes réelles de fonctionnement (25,86M€) :

Rappel 2025

La politique fiscale en faveur des Appelous est maintenue. Les taux d'imposition n'augmentent pas conformément aux engagements dans le cadre du plan de mandat mais également au vu du calendrier électoral 2026.P a g e 3 | 5

Les recettes de fonctionnement hors cessions augmentent de 872k€ entre le budget 2025 et le budget 2026. Cette hausse s'explique notamment par :

- L’augmentation prévisionnelle des bases fiscales de 0,8% soit 71k€, - La stabilité de la Dotation globale de fonctionnement,

- L’effet année pleine de la réouverture de la piscine municipale pour 50k€, - L’équilibre de fonctionnement à hauteur de 462k€ qui sera repris par le budget supplémentaire affectant les résultats antérieurs de la collectivité à fin 2025 qui seront de l’ordre de 2 839k€.

À titre d'information, les atténuations de charges (chapitre 013) concernent les remboursements du personnel ou charges de sécurité sociale.

Les produits des services du domaine (chapitre 70) comprennent les produits des tarifs municipaux, les recettes issues de l'occupation du domaine public ainsi que le remboursement par Saint-Etienne Métropole du bordereau des prix unitaires voirie, eau et assainissement...

Enfin, les autres produits de gestion courante concernent notamment des loyers perçus par la Ville et l’équilibre de fonctionnement mentionné ci-dessus.

➢ La capacité d'autofinancement de la commune :

Dans les conditions d’équilibre mentionnées précédemment et principalement :

- Sans augmentation de l’impôts,

- Revalorisation des bases fiscales plus faible que les exercices précédents, - Sans reprise anticipée des résultats au 31 décembre 2025,

- Stabilité des dotations (DGF, Financement extérieurs…),

- Dépenses de fonctionnement générales : maintien du niveau de service public rendu, - Dépenses réglementaires de personnel malgré une maîtrise en volume, - Maintien du niveau de soutien au tissu local,

- Mesures du transfert de gestion.

L’effet ciseau s’accroît encore et génère une capacité d'autofinancement nette (CAF nette) prévisionnelle 2026 de l’ordre de 470k€ soit un ratio de sécurité de la CAF de 1,82%.

B – LA SECTION INVESTISSEMENT

➢ Les dépenses :

La Ville de Firminy a établi un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) qui a pour objectif de traduire la volonté politique d’investissement sur la durée du mandat et de savoir si cette volonté est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers.

C'est un outil de planification, de pilotage et d'anticipation qui offre une meilleure visibilité financière à moyen terme.

25 856 460 €

-24 706 460 €

1 150 000 €

-866 100 €

185 653 €

469 553 €

- Remboursement emprunt propre

+ Remboursement prêt voirie

= CAF nette

Recettes réelles de fonctionnement

- Dépenses réelles de fonctionnement

= CAF bruteP a g e 4 | 5

Ce PPI est constitué de deux parties :

- P.P.I. projet : il s’agit des opérations d’investissements importantes, individualisables et non récurrentes liées aux engagements pris par le Maire et son équipe municipale dans le cadre du plan de mandat.

- P.P.I. annuel : il s’agit des dépenses d’investissements récurrentes servant notamment au maintien du patrimoine de la Commune.

Au niveau du PPI de projet certaines opérations (projets les plus importants en terme financier) sont gérées via le procédé des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP).

Pour 2026, les projets d'investissement seront essentiellement ceux restants à financer (4,33M€) :

- Aménagement du Parc des Bruneaux : 55k€,

- Extension HDV et repositionnement Médiathèque et Archives : 2,5M€,

- Transfert du Centre Technique Municipal : 700k€

- Sécurité de l’Ecole de la Tardive : 200k€,

- Enveloppe générale aux services : 500k€,

- Travaux ASL Le Corbusier : 75k€

- Attribution de compensation d’investissement (OPAH-RU et DECI) : 297,5k€

Dépenses réelles d'investissement hors revolving et crédits d’équilibre budgétaire (5,19M€) :

Rappel 2025

L’absence de reprise anticipée des résultats ne permet pas de faire apparaître le montant des Restes à réaliser 2025 (partie verte) qui s’élèvent pour parfaite information à la somme de 1 425k€.

Ainsi, la répartition en % et visuel des graphiques ci-dessus s’en trouvent affectée.

➢ Les recettes :

Les recettes d'investissement sont composées pour l'essentiel :

- Du fonds de compensation de la TVA et taxe aménagement : 815k€

- De subventions à percevoir : 2M€ (pour information 1,55M€ de reste à réaliser seront affecté

au budget supplémentaire)

- Du remboursement par Saint-Etienne Métropole du capital de la dette voirie : 186k€

- De l’emprunt nouveau : 1 0436k€ pour l’équilibre de la section à reprendre lors du budget

supplémentaire et reprise des résultats à fin 2025.P a g e 5 | 5

Recettes réelles d'investissement hors revolving (4,04M€) :

Rappel 2025

Pour les graphiques ci-dessus et comme pour les dépenses réelles d’investissement, le vote du budget 2026 sans reprise anticipée des résultats ne permet pas d’inclure les restes à réaliser des subventions (1 550k€ pour information) et la reprise de l’excédent de fonctionnement capitalisé équilibré en dépenses à même hauteur.

Ainsi, l’équilibre de la section d’investissement est matérialisé, dans l’attente du budget supplémentaire affectant les résultats au 31 décembre 2025, par un emprunt à hauteur de 1 043k€ qui sera repris hors besoin nouveau du futur plan d’investissement.

➢ La Dette au 01 janvier 2026

Amortissement 679 906

Intérêts 277 933

Annuité 957 839

Encours 8 891 595

*En tenant compte de "l'emprunt" voirie transféré à Saint-Etienne Métropole

III – TABLEAU DE L'ENSEMBLE GENERAL DU BUDGET

Le tableau ci-après présente l’équilibre obligatoire de chaque section budgétaire et inclut les opérations d'ordre non budgétaire :

IV – CONCLUSION

Pour la construction budgétaire 2026 et devant un contexte mondial de plus en plus contraint et incertain, la Ville de Firminy a continué de construire le budget dans un esprit de maîtrise de la dépense publique.

Le budget est construit en préservant le pouvoir d'achat des Appelous, en maintenant l’offre de services sans avoir recours à la hausse de la fiscalité locale comme l’ont fait certaines collectivités.

Le programme d'investissement permet de conclure le plan pluriannuel d’investissement et poursuivre la dynamisation, l’attractivité et le cadre de vie des Appelous.

26,01 M€

8,52 M€

Fonctionnement

Investissement