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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 05 PR Fin Ville BP2026 TauxCommunaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(042-214200958-20260203-DCM_20260203_05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/62/2026
Publication : 05/02/2026
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_05
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Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville - Taux d'imposition communaux 2026
Vu le Code Général des Impôts et considérant l’article 1639 A selon lequel la Commune
fait connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, sa décision relative aux taux d'impositions.
Considérant que les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux et que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le
Gouvernement,
Considérant l'entrée en vigueur du schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale en 2021, il est rappelé au Conseil Municipal les taux d'imposition de l'année 2025 : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % -_ Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 Taux communal 2020 sans augmentation + Taux départemental 2020
- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %.
| est proposé de maintenir au titre de l’année 2026, les taux d'imposition comme sui : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % -_ Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver les taux d'imposition pour l’année 2026 tels que définis et mentionnés ci-dessus,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. AK AK
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_05
Référence Nomenclature n°7.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ _ APPROUVE les taux d'imposition pour l’année 2026 tels que définis et mentionnés ci-dessus,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026
La Secrétaire de Séance, ÆAOE FR
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..@93/02./96.....
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAID,
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. NN
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n° DCM_20260203 05
Référence Nomenclature n°7.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REPLI AE
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Budget Ville — Taux d'imposition communaux 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANT Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMONDE Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc. _
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
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Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33