Séance - 1773563961 1 SEANCE DU 31 JANVIER 2026

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Procès Verbal - CRCM n°1 du 31 janvier 2025

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Séance - 1773563961 1 SEANCE DU 31 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roannes-Saint-Mary. Lien du pdf (Séance - 1773563961 1 SEANCE DU 31 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Données personnelles, SEANCE DU 31 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la commune de ROANNES SAINT MARY,

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, après convocation légale faite le

24 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Géraud MERAL, Maire.

Etaient présents : Maire : Géraud MERAL - Adjoints : Jean Claude BOURGADE, Michèle FEL, Olivier PARRA, Nathalie SALLARD - Conseillers : André GASTON, Jean-François CYPIERES, Véronique CUISINIER DELISLE, Jean-Pierre MAZEL, Sylvie CHARMES, Lucienne PUECH LEMAUX, Nadine AUDOIN, Michel PERRET.

Etait représentée : Béatrice JARRY, empêchée, donne procuration à Véronique CUISINIER DELISLE

Etaient absents avec excuses : Michaël LHERITIER

Madame Nathalie SALLARD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire. ------------------------------------

DE_2026_001 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2025 -

APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu l'exposé de son rapporteur, Madame Nathalie SALLARD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 décembre 2025, - CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DE_2026_002 – SIVU DES EAUX DE LA FONTBELLE – MODIFICATIONS STATUTAIRES

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-20, VU les statuts du Syndicat des eaux de la Fontbelle,

VU l’arrêté préfectoral n°2025-1157 du 9 juillet 2025 portant extension du syndicat aux communes de Boisset, Marcolès, Omps, Roannes-Saint-Mary, Saint-Antoine, Saint-Mamet-la-Salvetat et Vitrac, VU le projet de statuts joint en annexe,

VU la délibération n°DE001-2026 en date du 15 janvier 2026 par laquelle le SIVU des eaux de la Fontbelle a adopté le projet de statuts ci-joint,

Considérant que le Syndicat des eaux de la Fontbelle exerce pour le compte de ses communes membres la compétence alimentation en eau potable,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, il a été étendu à 7 nouvelles communes, Considérant que cette extension nécessite des adaptations statutaires s’agissant notamment du nom, du siège et de la gouvernance,

Considérant les projets de statuts joints en annexe,

Considérant que ces modifications statutaires sont soumises à délibération des conseils municipaux à la majorité qualifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : APPROUVE le projet de statuts figurant en annexe

Article 2 : CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa notification au Président du SIVU des eaux de la Fontbelle et au Préfet du Cantal.DE_2026_003 – RGPD – SOUSCRIPTION A LA PRESTATION DE SERVICE « MISE EN

CONFORMITE DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES »

PROPOSEE PAR CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [RGPD] du 27 avril 2016,

Vu la délibération n°23AG03-01 du 27 mars 2023 portant modification des statuts de Cantal Ingénierie et Territoires,

Vu les délibérations N° 19CA09-02, N° 19CA12-01 des Conseils d’Administration des 25 septembre et 11 décembre 2019 relatives à la création par Cantal Ingénierie & Territoires d’une nouvelle prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » et la délibération N°22CA09-02 du 14 septembre 2022 fixant le barème de cotisation afférent, Vu la délibération n° DE_2022_004 du 18 mars 2022 relative à la prestation de mise en conformité de la mission RGPD et désignation de CIT délégué à la protection des données mutualisé, Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle démarche,

Considérant que CIT est DPO pour votre collectivité depuis le 25 octobre 2022 et le souhait de continuer le partenariat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de souscrire à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie & Territoires intitulée « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » incluant notamment

- La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPO) mutualisé, - La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD par : • l’inventaire des traitements de la collectivité,

• l’identification des données personnelles traitées,

• la réalisation d’Etudes d’Impact sur la Vie Privée,

• la proposition d’un plan d’action,

• la rédaction des registres de traitements,

- La sensibilisation des élus et des agents,

- L’accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes des administrés en la matière.

DESIGNE Cantal Ingénierie & Territoires, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données mutualisé pour la collectivité,

PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie & Territoires,

APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante,

AUTORISE le représentant légal de la collectivité à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce durant la période d’engagement d’une durée de 3 ans fermes.DE_2026_004 – BUDGET COMMUNE – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS

D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales par lesquelles le conseil municipal peut l’autoriser à engager et à mandater par anticipation les dépenses mais, dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées et leur montant.

C’est pourquoi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2026, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026, Monsieur le Maire propose d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 70 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 70 000,00 € dont l’affectation est la suivante :

Opération Chapitre Article Budget 2025 Montant

12 21

21351 Bâtiments publics 70 000,00 € 17 500,00 € 2138 Autres constructions 60 000,00 € 15 000,00 € 2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques 6 000,00 € 1 500,00 € 13 21 21351 Bâtiments publics 80 000,00 € 20 000,00 €

17 21 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 65 000,00 € 16 000,00 €

TOTAL 70 000,00 €

- S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2026 de la commune.

DE_2026_005 – BUDGET ASSAINISSEMENT – OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES

CREDITS D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales par lesquelles le conseil municipal peut l’autoriser à engager et à mandater par anticipation les dépenses mais, dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées et leur montant.

C’est pourquoi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget de l'eau et de l'assainissement 2026, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget de l'eau et de l'assainissement 2026, Monsieur le Maire propose d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 142 878,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 142 878,00 € dont l’affectation est la suivante :

Opération Chapitre Article Budget 2025 Montant 0 21 2156 Matériel spécifique d'exploitation 9 814,63 € 2 453,00 € 13 20 203 Frais d'études 54 700,00 € 13 675,00 € 13 21 211 Terrains 30 000,00 € 7 500,00 € 13 21 2156 Matériel spécifique d'exploitation 477 000,00 € 119 250,00 € TOTAL 142 878,00 €

- S’ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget de l'assainissement 2026.DE_2026_006 – PROJECTION DE FILMS A LA SALLE MULTI-ACTIVITES – CONVENTION

DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, L’ASSOCIATION COMMUNALE LA LUCIOLE

ET L’ASSOCIATION ECRANS DE CAMPAGNE

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention de partenariat proposé par l’association « La Luciole » et l’association « Ecrans de campagne » dont l’objet est de définir les rôles et attribution de chacune des parties, les engagements réciproques et les conditions de bilan de ce partenariat dans le cadre de l’organisation et de la tenue de trois projections cinématographiques programmées sur la commune les 06 février, 24 avril et 25 septembre 2026.

Il souligne les engagements de la commune :

– Apporter son soutien institutionnel à l’événement, notamment par ses moyens de communication;

– Mettre à disposition à titre gratuit la salle multi-activités de la commune et son matériel pour les séances de projections cinématographiques listées à l’article 1 ;

– mobiliser le personnel communal pour l’installation et le démontage de la salle avant et après chaque projection (à l’exception du matériel de projection propriété d’Écrans de campagne) ; – Adhérer à Écrans de campagne conformément aux conditions statutaires et au règlement intérieur qui fixe la participation des personnes morales à 50,00 € pour l’année civile 2026.

Il rappelle que la convention est envisagée sur une durée d’un an.

Il propose que la commune accompagne cette action culturelle par la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.