Séance - 1781199556 3 SEANCE DU 30 MARS 2026

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Procès Verbal - Séance du 30 mars 2026 avec observations

Séance - 1781199556 3 SEANCE DU 30 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roannes-Saint-Mary. Lien du pdf (Séance - 1781199556 3 SEANCE DU 30 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 30 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de ROANNES SAINT MARY, régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, après convocation légale faite le 24 mars 2026,

sous la présidence de Monsieur Géraud MERAL, Maire.

Etaient présents : Géraud MERAL, Jean-François CYPIERES, Véronique CUISINIER DELISLE, Philippe LACASSAGNE, Sandra GIMENEZ, Béatrice JARRY, Dominique DEJOU, Lydie DELPUECH, Rachel GRIGNON, Marion CHARMES, Jérémie VIDAL, Pierre BOUSSAROQUE, Georges DELMAS, Benoît THERON, Jessica MOREL

Monsieur Pierre BOUSSAROQUE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. ------------------------------------

DE_2026_013 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026 - APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Géraud MERAL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 mars 2026, - CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DE_2026_014 – FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des quatre Adjoints et des quatre conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

TAUX

(en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique)

Maire 50,25 % Du 1er au 4ème Adjoint 16,00 % Du 1er au 3ème conseiller municipal délégué 6,00 %- PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- ADOPTE le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées ; - DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- DECIDE qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire soit le 21 mars 2026 ;

- DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Annexe à la délibération n° DE_2026_014 en date du 30 mars 2026

Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 1128

Indemnités maximales (maire + adjoints) :

- Maire : 55,70 %

- Adjoints : 21,38 % x 4 adjoints = 85,52 %

Total 141,22 %

FONCTION TAUX DE L'INDICE BRUT TERMINAL

Maire 50,25 %

1er Adjoint 16,00 %

2ème Adjoint 16,00 %

3ème Adjoint 16,00 %

4ème Adjoint 16,00 %

Conseiller municipal délégué 1 6,00 %

Conseiller municipal délégué 2 6,00 %

Conseiller municipal délégué 3 6,00 %

TOTAL 132,25 %DE_2026_015 – COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il conviendrait de reconstituer les commissions communales. Ces commissions seraient chargées de la préparation des dossiers suivant l’objet qui leur sera affecté. Leurs travaux donneront lieu à un rapport communiqué au Conseil Municipal qui statuera sur la suite à donner à ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la constitution des commissions communales suivantes :

1 - COMMISSION FINANCES :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Membres : Tous les élus du conseil municipal

2 - COMMISSION VIE LOCALE, SPORT, CULTURE, ANIMATION, VIE RURALE ET ECONOMIQUE, ASSOCIATIONS, LIEN MONDE RURAL ET MONDE ECONOMIQUE : Président : Monsieur Géraud MERAL

Responsable : 1er vice-président qui sera désigné par la commission Membres : Véronique CUISINIER DELISLE, Béatrice JARRY et Jérémie VIDAL, Jessica MOREL, Pierre BOUSSAROQUE

3 - COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Responsable : 1er vice-président qui sera désigné par la commission Membres : Sandra GIMENEZ, Marion CHARMES, Lydie DELPUECH, Georges DELMAS, Béatrice JARRY

4 - COMMISSION TRAVAUX – VOIRIE – URBANISME :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Responsable : 1er vice-président qui sera désigné par la commission Membres : Jean Francois CYPIERES, Philippe LACASSAGNE, Pierre BOUSSAROQUE, Jérémie VIDAL, Dominique DEJOU, Benoît THERON

5 - COMMISSION COMMMUNICATION - INFORMATION :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Responsable : 1er vice-président qui sera désigné par la commission Membres : Rachel GRIGNON, Philippe LACASSAGNE, Jérémie VIDAL, Marion CHARMES, Jessica MOREL

6 - COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Responsable : 1er vice-président qui sera désigné par la commission Membres : Philippe LACASSAGNE, Dominique DEJOU, Véronique CUISINIER DELISLE, Pierre BOUSSAROQUE, Benoît THERON

7. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Titulaires : Philippe LACASSAGNE, Jean François CYPIERES, Dominique DEJOU Suppléants : Jérémie VIDAL, Pierre BOUSSAROQUE, Rachel GRIGNONDE_2026_016 – COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'articleL2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la constitution du comité consultatif suivant :

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE (CCAS) :

Président : Monsieur Géraud MERAL

Responsable : 1er vice-président qui sera désigné par la commission Membres élus : Béatrice JARRY, Véronique CUISINIER DELISLE, Pierre BOUSSAROQUE, Lydie DELPUECH, Sandra GIMENEZ, Jessica MOREL Membres extérieurs : Nadine AUDOIN, Michèle FEL, Jean Claude BOURGADE, Aurélie ESCUDIE, Michel PRADAYROL, Jean-Paul VIDAL

DE_2026_017 – SIVU DE LA FONTBELLE CERE ET RANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES

Vu le code général des collectivités et notamment son article L. 5211-4-1, Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1157 du 09 juillet 2025 portant extension du Syndicat des eaux de la Fontbelle,

Considérant qu’au 1er janvier 2026, le Syndicat des eaux de la Fontbelle a étendu son périmètre aux communes de Boisset, Marcolès, Omps, Roannes Saint Mary, Saint Antoine, Saint Mamet la Salvetat et Vitrac ;

Considérant que les agents du service technique de la commune de Roannes Saint Mary exerçaient des tâches dans le cadre de la compétence « eau potable » ;

Considérant que, dans le cadre d’une bonne organisation des services, le service technique pourrait être mis à disposition du Syndicat ;

Considérant que cette mise à disposition du service technique communal permet au Syndicat de s’appuyer sur ce dernière pour les missions techniques liées à l’exploitation du service d’eau potable ; Considérant que les modalités de cette mise à disposition et notamment les modalités de remboursement par le Syndicat à la commune sont fixées par convention ;

Considérant que cette mise à disposition est soumise à l’avis du Comité Social Territorial et que celui-ci a émis un avis favorable en date du 19 février 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la mise à disposition du service technique de la commune au SIVU de la Fontbelle Cère et Rance

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de la signature de la convention de mise à disposition qui définit les modalités précises de ladite mise à disposition.DE_2026_018 – SIVU DE LA FONTBELLE CERE ET RANCE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1157 du 9 juillet 2025 portant extension de périmètre du Syndicat des eaux de la Fontbelle aux communes de Boisset, Marcolès, Omps, Roannes-Saint-Mary, Saint-Antoine, Saint- Mamet-la-Salvetat et Vitrac

Vu les statuts du Syndicat des eaux de la Fontbelle

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-7, Considérant que la commune sera membre du Syndicat des eaux de la Fontbelle à compter du 1 er janvier 2026,

Considérant que les statuts du syndicat prévoient que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant,

Considérant ainsi qu’il appartient à la commune de désigner ses représentants parmi les membres du conseil municipal,

Considérant que cette désignation a lieu par une élection au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative Considérant qu’en cas d’égalité, le plus âgé est élu,

Considérant toutefois que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux désignations des délégués,

Considérant qu’il est proposé les candidatures de Monsieur Géraud MERAL, de Monsieur Dominique DEJOU et de Monsieur Benoît THERON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

Article 1 : de ne pas procéder par scrutin secret aux désignations des délégués ; Article 2 : de désigner comme délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux de la Fontbelle à compter du 1er janvier 2026 :

MERAL Géraud, Maire

DEJOU Dominique, Conseiller municipal

Article 3 : de désigner comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux de la Fontbelle à compter du 1er janvier 2026 :

THERON Benoît, Conseiller municipal

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa notification au Président du Syndicat des eaux de la Fontbelle et au Préfet du Cantal.

DE_2026_019 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux délégués auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal, pour le secteur d’énergie dont relève la commune.

Il précise qu'au regard des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal, cette délégation comprend deux délégués titulaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE comme délégués titulaires au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal : Monsieur Géraud MERAL, Maire,

Monsieur Jean François CYPIERES, Adjoint au MaireDE_2026_020 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’agence technique départementale « CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES », et qu’à ce titre, elle dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale.

Il invite les membres du Conseil municipal à designer l’élu qui représentera la collectivité lors des instances de l’agence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Jean François CYPIERES, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’agence technique départementale CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES ;

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

DE_2026_021 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de ROANNES SAINT MARY (Cantal) au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Madame Rachel GRIGNON, conseillère municipale ;

- DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Monsieur Géraud MERAL, Maire ; - PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. - AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

DE_2026_022 – CNAS – DESIGNATION D’UN DELEGUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune de ROANNES SAINT MARY est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour les personnels des Collectivités Territoriales. Il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un délégué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Géraud MERAL en tant que délégué du CNAS.DE_2026_023 – CASSANIOUZE – ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A AMENAGEMENT BT – N° 86 163 262 EC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 8 360,00 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l'opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,  AUTORISE Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

 ACCEPTE de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

DE_2026_024 – CASSANIOUZE – ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE – N° 86 163 262 TA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 10 960,00 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, avec effet au 1 er janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l'opération, soit :

- 1 versement de 2 740,00 € à la commande des travaux,

- 2ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,  AUTORISE Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

 ACCEPTE de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

DE_2026_025 – ADAPEI – CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE

Monsieur explique à l’assemblée qu’en raison de l’arrêt de travail de l’agent en charge de la restauration scolaire et des difficultés pour recruter du personnel de remplacement, la commune a dû faire appel aux services de l’ADAPEI pour la confection et la livraison des repas de la cantine scolaire.

L’association fournit 86 repas par jour pour un tarif unitaire de 6,85 € HT.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention avec l’ADAPEI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire appel à l’ADAPEI pour la confection et la livraison des repas de la cantine scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025/2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADAPEI ; - DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.DE_2026_026 – ACART – CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur rappelle à l’assemblée que suite au non remplacement du départ en retraite d’un agent, il a été décidé de faire appel à l’association ACART pour réaliser, deux fois par an, l’entretien des espaces verts de la commune et, tous les 2 ans, la taille de la haie de l’école.

Le montant forfaitaire est fixé à 650 € par jour de travail pour une estimation de 12 jours par an.

La convention est conclue pour une durée d’un an et pourra être renouvelée par accord des deux parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire appel à l’ACART pour l’entretien des espaces verts communaux ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ACART ; - DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.