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Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 novembre2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010
HER OK OH eo se He Eee ee 2e eee
Membres présents : Jacques LOLLIOZ, Christine MERCIER, Gilles REYNAUD,
Véronique FAFIN, Maurice RAPAILLE, Valérie LOURME,
Frédérique DULAC, Bertrand HOUILLON, Fabienne
CHEVAUCHEE, Raymond BESCO, Catherine SEMEIRA,
Jean TANCEREL, Thérèse MALEM, Josiane FEVE, Michelle
COUDOUIN, Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX,
Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME
Membre absent : René BISCH,
Membres absents ayant donnés pouvoir :
Françoise KEULEN à Gilles REYNAUD,
Henri OMESSA à Maurice RAPAILLE,
Tatiana MERABET à Josiane FEVE,
Laurent JANNIERE à Raymond BESCO,
Laure PETTELAT à Véronique FAFIN,
Thierry LE BAIL à Valérie LOURME,
Jean-François POULTEAU à Frédérique DULAC,
Tristan JACQUES à Bertrand HOUILLON
Madame Thérèse MALEM a été nommé(e) secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CATTIAU a été élu Secrétaire Auxiliaire
1. Approbation du compte rendu des conseils municipaux des 13 et 20 septembre
2010
Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du 13 septembre, celui-ci est adopté par: 23 voix Pour et 5 voix Contre (Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX,
Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME)
Concernant le compte rendu du 20 septembre, Mme LOURME demande, suite aux propos tenus lors du conseil et après explication avec M. MALARME, d'intégrer le droit de réponse de M. MALARME suivant :
« M. le Maire,
Elu de l’Opposition à la commission Jeunesse et Sport, j'entends exercer mon droit de réponse à la suite de la réponse de Mme LOURME, Adjointe à la Jeunesse et aux Sports lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, dont la teneur à ma question (Il n’y a plus de
commission ?) m'a étonnée (page 11).
En effet, contrairement à ce qu’elle a affirmé, ma non présence à 2 commissions est le fait que
les convocations me parviennent le lendemain de ladite commission, tant est si bien qu’il y en
ait une !!! qui plus est, il n’y à pas de compte rendu des commissions.
M. Malarme »
Puis, ce compte rendu est soumis aux voix et est adopté par : 23 voix Pour et 5 voix Contre
(Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, M.
MALARME) 2. Suppression de concessions perpétuelles au cimetière Saint Germain
M. LE MAIRE explique que la réhabilitation de l’église Saint Germain est maintenant terminée.
L'entrée principale au fond de l’église, de chaque côté de la porte est encadrée à l’extérieur de concessions perpétuelles portant les numéros 154-155-156-157-158-159-160-161. Ces concessions perpétuelles contiennent les restes des sœurs de Sainte Marthe, de la famille Juglar et des prêtres constitutionnels.
A la demande du prêtre, pour dégager le parvis et faciliter l’accès à l’entrée de l’église, il est nécessaire de déplacer ces concessions.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec les familles et les ayants droit qui ont donné leur accord écrit sur Les travaux suivants :
+ Dépose des édifices mortuaires des emplacements 154-155-156-157-158, -159 et 160. et suppression des concessions.
+ Dans l'emplacement restant, le 161 seront placés 3 reliquaires contenant les restes des sœurs sainte Marthe, de la famille Juglar et des prêtres.
Le service culturel du Conseil Général a été également informé de ce projet et a donné son accord de principe.
Le coût des 3 stèles (une par reliquaire) sera pris en charge par la société de Port Royal pour 8 224 € et par les descendants de la famille Juglar pour 3 369 €.
Les parties ont donné leur accord écrit pour prendre en charge ces devis.
Le coût des déposes des édifices mortuaires et du placement des restes est à la charge de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à supprimer les concessions perpétuelles suivantes au cimetière communal de Péglise Saint Germain : Les numéros 154-155-156-157-158-159-160 seront supprimés.
Les restes seront regroupés dans 3 reliquaires à l'emplacement 161.
M. LORDON : « Je présume qu’il y aura une pierre tombale ».
M. LE MAIRE : « Effectivement, les noms seront gravés sur une pierre ? »
M. RIVAILLIER : « Le coût de l’opération est de combien ? »
M. LE MAIRE : « Je ne lai pas, mais on vous le communiquera. Nous aurons également le pavage. »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité 3. Recensement
M. LE MAIRE expose que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) de l'Ile-de-France a informé, par courrier en date du 14 avril 2010, que le recensement des habitants de la commune de Magny-les-Hameaux aura lieu du 20 janvier au
19 février 2011.
La commune aura à inscrire à son budget 2011 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. Pour l’année 2010, le calcul de [a recette était effectué sur la base de 1,71 euro par habitant et de 1,13 euro
par logement.
Pour organiser au mieux l’enquête du recensement de l’année 2011, il est nécessaire de :
- désigner un coordonnateur communal
-_ désigner un adjoint au coordonnateur communal
- recruter des agents recenseurs
Le coordonnateur communal :
- le rôle est d’être responsable de l’organisation du recensement
- les missions sont :
* Ja participation à la formation de l'INSEE
* Ja communication auprès des habitants
* le suivi, la réception et la préparation du matériel (imprimés)
* Je recrutement des agents recenseurs
* la constitution des secteurs
* [a préparation des formations des agents recenseurs
* Le suivi et le contrôle de la collecte des agents recenseurs
* les relances et la gestion du recensement auprès des habitants
* Le classement, la saisie et l'envoi des documents à l'INSEE
* Les relations directes avec le superviseur de l'INSEE
L’adjoint au coordonnateur communal :
- le rôle est d’assister le coordonnateur communal dans ces missions et connaître
l’ensemble des tâches à réaliser
- une mission d’agent recenseur sur un secteur
L'agent recenseur :
- le rôle est d’assurer la collecte auprès des habitants
- les missions sont :
e la participation à la formation de INSEE
la réalisation de la tournée de repérage du secteur
la réalisation de la collecte auprès des habitants
le remplissage du carnet de tournée vérifié par Le coordonnateur communal
le classement et la transmission des documents ainsi que l’information des différentes difficultés au coordonnateur communal ou son adjoint Il est proposé de désigner Monsieur Patrice HEIN comme coordonnateur communal pour le recensement de l’année 2011
I est proposé de désigner Monsieur Alexis GAUTHIER comme adjoint au coordonnateur communal pour le recensement de l’année 2011
Ïl est proposé de recruter 15 agents recenseurs pour le recensement de l’année 2011 avec la rémunération suivante : la tournée de reconnaissance et la formation de l'INSEE à 40 € bruts par agent, la collecte auprès des habitants à 850 € bruts par agent et une prime de 100 € bruts si + 95 % fiches logements récupérées, de 50 € bruts si entre 90 % et 95 % fiches de logements récupérées et de 0 € si moins de 90 % fiches logements récupérées
M. BESCO : « Chaque agent voit combien de logements ? »
M. LE MAIRE : « 230 logements environ répartis par district INSEE. »
M. MALARME : « Quels critères faut-il pour être retenu ? »
M. LE MAIRE : «Il faut pouvoir assimiler les règles, avoir les capacités à dialoguer avec les habitants, être neutre et discret concernant les informations récoltées avoir de la méthode pour réussir la collecte dans les délais, avoir une grande disponiblité et une bonne connaissance de la commune. »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Décision modificative numéro 3
M. RAPAILLE rappelle qu'en fin d’année, il convient de réajuster des comptes budgétaires pour régulariser des imputations et pour faire face aux travaux ou acquisitions nécessaires
Les régularisations de compte sont essentiellement :
+ la démolition de l’école Debussy que le Trésor Public ne veut pas accepter en section d'investissement et qu’il convient d’imputer en section de fonctionnement.
+ la vidéo protection qui passe du compte 2188 au compte 2315 (installation de voirie)
e le matériel pour les déjections canines qui passe du compte 2188 au compte 2315
Les nouvelles dépenses d'investissement sont :
+ l’achat d’un mécalac d'occasion pour 53 000 € et d’une lame de déneigement
des travaux de réaménagement pour la cour de l’école Gide Maternelle
des travaux de réfection de peinture pour l’église Saint Germain et une sono
des études pour la future salle de festivités et le centre de loisirs H Dès
un garde corps pour le hangar du CTM (travaux de sécurité) +
©
+
Les recettes d'investissement sont
e une subvention attendue du Conseil Général pour les travaux prévus à l’église. En cas de non obtention de cette subvention, les travaux de restauration de la fresque seront remis en cause
+ la subvention notifiée du Centre National pour le développement du sport pour les travaux à J.Anquetil Dépenses d'investissement
Travaux Montant Imputations
études H Dès 10 000.00 € BAT2031/CLHD
études salle de festivité 10 000.00 € BAT2031/SFÈTE
M de Q aménagement
accueil 3 700.00 € BAT2313/MQB
cour Gide mater réfection 18 000.00 € BAT2313/EGIDE garde corps hangar CTM 5 500.00 € BAT2313/CTM
travaux église 23 000.00 € BAT2313/EGLI
démolition Debussy -___190 000.00 € BAT2313/EDEBU
sono église St Germain 3 000.00 € BAT2188/EGLI
lame de déneigement 5 600.00 € GAR2188/VOI
mécalac d'occasion 53 000.00 € GAR21571/VOI
regul imputation vidéo
protect? -___22000.00 € PM/2188/PM
2 000.00 € PM/2313/PM
20 000.00 € PM/2315/PM
régul imputat° déject° canine 11 000.00 € COM/2315/VOI
- 11 000.00 € COM/2188/VOI
Total = 58 200.00 € |
Recettes d'investissement
Subvention
département 1323 9 500.00 €
Subvention état 1321 82 000.00 €
virement section ° fct |O21 - 149 700.00 €
total |- 58 200.00 €
La section de fonctionnement ne comporte que la régularisation des travaux de démolition de l’école Debussy qu’il convient d’inscrire en fonctionnement.
Cette dépense de 190 000 € est équilibrée par une diminution du 023 (virement à la section d’investissement) de 149 700 € et d’une augmentation de 40 300 € des taxes additionnelles de droit d'enregistrement.
Dépenses de fonctionnement
Travaux entreprise 611 190 000.00 €
virement sect?
investissement 023 - 149 700.00 €
total 40 300.00 €
Recettes de fonctionnement
taxes additionnelles droit
enregistrement 7381 40 300.00 €
total 40 300.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificatrice numéro 3 Mme REUMAUX déclare ce qui suit :
« Vous présentez la régularisation Debussy comme si le Trésor Public avait changé d’avis.
C'est FAUX, l'administration n’est pas une girouette qui change d’avis au gré des questions. Les règles sont connues, dans le public comme dans le privé d’ailleurs, et les dépenses sont éligibles en investissement si l’on avait reconstruit sur le site une école.
Or, vous avez promis la reconstruction de Debussy et depuis vous avez changé d’avis. Vous êtes donc bien responsable de cette charge de 190.000€ en 2010. En plus, vous nous faîtes perdre la FCTVA si cela avait été un investissement, car la TVA n’est pas déductible en charge.
D'autre part, lors du budget, je vous avais reproché de sous estimer volontairement les recettes, Preuve que l’argument est de circonstance puisque nous avons encaissé à ce jour la somme 40.300€ au titre de la taxe additionnelle de droit d’enregistrement. Vous aviez tellement baissé que l’on peut se demander pourquoi.
Finalement vous venez de reprocher à Magny Loisirs cette méthode (baisse des recettes en mettant les charges au maximum) en prétextant des erreurs de gestion mais vous ne vous appliquez pas les mêmes reproches.
Nous voterons contre ce soir, car vous êtes seuls responsables.
Nous n’avons pas à cautionner vos méthodes et choix budgétaires.
Carole REUMAUX »
M. LE MAIRE : « Il faut que vous soyez en permanence dans l’opposition. Le BP que nous avons voté tient la route et il vaut mieux être prudent. ».
M. RAPAILLE: « Certaines recettes sont en baisse, nous le verrons lors du CA et par ailleurs, je vous ai déjà expliqué Les raisons de la prudence sur la taxe additionnelle.»
M. HOUILLON : « Arrêtez de dire que ce sont nos choix. De plus quand certains matériels sont usést il faut bien le remplacer. Arrêtez de dénigrer systématiquement les projets »
Mme REUMAUX : « C’est le projet qui a changé. »
M. RAPAILLE : « Cette modification d’imputation des travaux de démolition demandé par le Trésor Public fait perdre le FCTVA, car je vous rappelle que contrairement « au Privé » auquel vous nous comparez, une commune ne récupère pas la TVA sur la section de fonctionnement. »
Mme REUMAUX : « C’est bien sur la reconstruction ? »
M. RIVAILLIER : « Quand vous étiez dans l’Opposition, vous étiez systématiquement contre. Etes-vous certain que le Trésor Public a bien compris ? »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 23 voix Pour et 5 voix Contre (Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME) 5. Participation financière de la CASQY pour travaux de voirie
M. RAPAILLE rappelle que la ville a réalisé des travaux de réfection de voiries dans les allées Capucines, Hortensias, Roses.
Dans le cadre de travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur ces 3 allées, la CASQY a
réalisé le génie civil nécessaire à la distribution électrique, éclairage public, réseau de télécommunication.
La commune de Magny les Hameaux ayant programmé une rénovation des couches de roulement sur ces allées, la CASQY est d’accord pour participer financièrement à cette rénovation, au prorata de la réfection qu’elle aurait dû prendre en charge soit 6 485 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention financière avec la CASQY
M. BESCO : « Je fais juste une remarque qui n’a rien à voir avec ce point. La signalisation route de Versailles est inadaptée par rapport aux travaux. »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
6. Tarifs des stages et mini séjours ‘‘vacances scolaires'' saison 2010/2011
Mme LOURME expose que les stages et master class organisés durant ces périodes de vacances scolaires font partie intégrante du projet « styl’u » qui se déroule tout au long de la saison 2010/2011,
Le projet «styl'u » est une action d’animation et de prévention destinée aux magnycois. Soutenue par La politique de la ville dans le cadre du CUCS, cette action a pour objectif de favoriser l’accès à des loisirs de proximité aux enfants et jeunes de la ville.
Les participations établies pour ces stages concernent les enfants de 6 à 11 ans.
Pour le public adolescent, des actions de sensibilisation sur ce thème sont également organisées durant la saison. Leur accès est libre pour les jeunes magnycois.
e Stage sportif du 25 au 30 octobre 2010 pour les enfants de 6 à 11 ans de la commune. Activités : capoeira, sports urbains et multisports
+ Stages du 14 au 18 février 2011 pour les enfants de 6 à 11 ans de la commune. Activités : Double dutch et sports urbains
e Stages du {1 au 15 avril 2011 pour les enfants de 6 à 11 ans de la commune. Activités proposées : Echasses urbaines, double dutch, Break dance, BMX, danse hip hop...
+ Master class vacances d’hiver et de printemps : danse hip hop et break
Le mini-séjour s’inscrit dans les actions « sport pour tous » développées par le service des sports. Le souhait de favoriser l’accessibilité à toutes les familles a conditionné le choix des tarifs proposés.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs proposés pour ces activités. M. RIVAILLIER : « Avez-vous le coût total de ces séjours ? »
Mme LOURME : « La participation de la commune est de 2 600 € et nous avons 260 € de recettes. »
M. MALARME : « Lors de notre rencontre, je vous avais demandé les coûts de ces stages, on devait me les envoyer, je n’ai rien reçu. »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
7. Demande de subvention pour la restauration de la fresque au-dessus du retable de la vierge à l'enfant
M. REYNAUD expose que la ville de Magny-les-Hameaux soucieuse de préserver et de mettre en valeur son patrimoine a effectué des travaux qui ont mis en évidence une polychromie au-dessus du retable de la Vierge à l’enfant, dans l’église St-Germain. La ville de Magny-les-Hameaux souhaite entreprendre des travaux de restauration de cette fresque du XVIIème siècle.
Après avis du service départemental de l’architecture et du patrimoine ainsi que du service régional de l'archéologie, la ville déposera une demande auprès du Conseil Général des Yvelines.
Le versement de cette subvention est subordonné à une délibération de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maire à faire une demande de subvention.
M. RIVAILLIER : « Cette fresque est postérieure au Jansénisme ? »
M. REYNAUD : « Oui. Je profite pour faire un peu de publicité sur la semaine de cinéma en 3 D qui se déroule en ce moment à la Maison de l'Environnement. En effet je vous le recommande, les enfants des écoles sont enchantés et j’ai un très bon retour. Je remercie le Ciné 7 des 7 Mares.
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
8. Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale - pour la Cohésion et
l'Egalité des chances - ACSE - pour l'action accompagnement scolaire renforcé
Mme MERCIER explique que l’action « accompagnement scolaire renforcé » est née du besoin d’accompagner certains élèves, en difficulté scolaire, de manière individuelle et personnalisée, dans le cadre des actions mises en oeuvre au sein des dispositifs de la Politique de la Ville.
Ces élèves ne relèvent ni de l'accompagnement éducatif, ni du soutien scolaire primaire, ni de laccompagnement à la scolarité. Ils se trouvent «à la marge » de l’ensemble de ces dispositifs.
Ils nécessitent un soutien adapté à leurs besoins. H s’agit d’un accompagnement individuel et spécifique qui facilite la remise à niveau scolaire du jeune et lui permet de reprendre confiance en lui.
Cet accompagnement vise dans un 1°Ÿ temps à une mise à niveau et dans un 2" temps à une aide en méthodologie « apprendre à apprendre ».
Dans les deux cas, il s’appuie sur des étudiants recrutés par la ville et se déroule hors de l’école, à domicile ou dans des équipements publics.
Ïl s’agit ainsi de proposer à ces élèves un parcours individualisé de réussite et ce avec l’accord des parents, afin :
*_ D'établir ou de rétablir le lien avec le collège, les professeurs, la vie scolaire. " __ D'identifier les besoins de l'élève et de l’accompagner lui et sa famille. "Suivre l’élève dans son parcours, faire des évaluations régulières avec lui afin d'identifier les échecs et les réussites du parcours, éventuellement, le réadapter et l'aider à construire son projet personnel.
Les répétiteurs interviennent en moyenne 3 heures par semaine, en fonction des besoins de l'élève.
En 2010, 17 élèves ont bénéficié d’un suivi personnalisé dans ce cadre.
Le coût de l’action en 2010 a été estimé à 12 500 euros.
C’est pourquoi il est demandé une subvention de 10 000 euros auprès de l’ACSE.
M. REYNAUD : « Est-ce que cela rentre dans le cadre de la réussite éducative, car il y a eu une suppression brutale ? »
Mme MERCIER : « Oui. L'action a commencé en 2009/2010 et la Préfecture a supprimé les financements, le dispositif a donc été arrêté. »
Mme REUMAUX : « Comment sont retenus les 17 élèves ? »
Mme MERCIER : « Ces élèves sont présentés à une équipe pluridisciplinaire qui décide ».
Mme REUMAUX : « Il n’y a que 17 élèves ? »
Mme MERCIER : « Non, 80 élèves ont été repérés et sont dirigés vers le soutien scolaire. Ce sont les plus en difficulté qui bénéficient de ce dispositif. »
M. RIVAILLIER : « C’est un coût important par rapport à d’autre, on peut se demander si on ne peut pas repérer plus tôt. »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
9. Convention relative à la mise en oeuvre d'actions de prévention spécialisée dans
le département des Yvelines
Mme DULAC rappelle que le Conseil général, en tant que chef de file de la Prévention Spécialisée a procédé au re-conventionnement des associations pour la mise en œuvre de cette politique publique qui vient s’articuler entre les dispositifs de prévention générale et de sécurité. Introduction du cahier des charges pour le re-conventionnement de la prévention spécialisée dans les Yvelines (avril 2009)
« La Prévention Spécialisée est une forme d’intervention sociale singulière placée sous la responsabilité des Conseils Généraux depuis la loi du 6 janvier 1986.
Ainsi, depuis la décentralisation, elle est inscrite dans le cadre juridique de la protection de l'enfance.
La charte de la PS en Yvelines élaborée conjointement par le Conseil Général et le Comité Départemental de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée dans les Yvelines définit un cadre de référence départemental pour la mise en œuvre de cette mission éducative sur les différentes communes qui sollicitent cette intervention.
Anctrée dans la réalité du territoire d’intervention, l'association de Prévention Spécialisée porte avec engagement des valeurs concernant son rôle d'éducation auprès du public dans son milieu de vie. »
Compte tenu de l'importance de ce dispositif et des enjeux pour le quartier du Buisson, la commune a participé activement: au diagnostic partagé de la précédente période de conventionnement, au processus d’évaluation, au jury mis en œuvre par le CG78 pour valider les associations candidates et à l’élaboration de la convention permettant à l’association Passerelles de poursuivre son activité de Prévention Spécialisée sur le quartier du Buisson.
À noter que l’association Passerelles va étendre son action sur le quartier du Pont du Routoir à Guyancourt et pour cela, des moyens humains supplémentaires sont dégagés par le Conseil Général.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention multipartite permettant à l'association Passerelles de poursuivre son action de club de Prévention Spécialisée sur Le quartier du Buisson.
M; LE MAIRE: « Vous connaissez la situation financière du Conseil Général, c’est la
conséquence de la politique gouvernementale. Pour passer l’examen d’approbation pour Passerelles, cela a été difficile. I1 a fallu chercher des solutions. Nous avons donc mutualisé avec Guyancourt. Ce n’est pas le cas de Trappes.
Je suis satisfait du travail fait par Passerelles, travail souvent ingrat.
M. RIVAILLIER: « On félicite Passerelles. Nous avons 2 postes de Passerelles affectés à Guyancourt. Que se passerait-il si nous cela ne marchait pas ? La commune de Guyancourt met à disposition un local, pourquoi pas Magny ?
Mme DULAC : « La convention est prévue pour 5 ans, les postes sont garantis. »
M. MALARME : « La commune ne peut-elle fournir un local ? »
M. LE MAIRE: «Nous n’en n’avons pas, et l’association souhaite être complètement indépendante. »
Mme DULAC : « Il y a aussi le problème de confidentialité. »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
10 10. Adhésion au contrat de Bassin ‘’Yvette amont" 2011-2016
M. BESCO expose qu'une nouvelle contractualisation pour Yvette amont est en phase d’être
engagée entre les collectivités de ce bassin versant et :
- la Région Ile-de-France, d'une part ;
- l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, d'autre part ;
ceci afin de poursuivre l'effort d'amélioration de la qualité des eaux de [’ Yvette engagé lors du
précédent contrat (2003-2007) et de répondre aux objectifs de bon état écologique et chimique des masses d’eau, fixés par la Directive Cadre sur l’Eau.
Le précédent Contrat de Bassin a mis l’accent sur l'assainissement des collectivités, ce
nouveau Contrat de Bassin devra contribuer aux exigences de reconquête de la qualité
écologique des cours d’eau et des milieux humides, en cohérence avec le SDAGE Seine-
Normandie, dans la perspective des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et de constitution
de la trame verte et bleue.
Ce nouveau Contrat de Bassin sera porté et coordonné par le Parc Naturel Régional de la
Haute Vallée de Chevreuse, à la demande de la Région Ile-de-France et avec le soutien de
lPAgence de l'Eau Seine-Normandie, pour le compte des collectivités locales. Il concernera les années 2011 à 2016. Il sera signé par le Parc Naturel Régional et par les collectivités du
bassin versant.
OBJECTIFS DU CONTRAT DE BASSIN
Les actions à mener, faisant l’objet du futur contrat, s'inscrivent dans un contexte de gestion
globale des eaux du bassin versant de L’Yvette amont et reposent sur les objectifs suivants :
1 - La reconquête de la qualité des eaux superficielles et souterraines
Les objectifs sont :
- d'améliorer la qualité de l'eau de P Yvette amont et de ses affluents afin d'atteindre le bon état écologique et chimique fixé par la Directive Cadre sur l’Eau ;
- d'améliorer la protection des ressources en eau.
Ces objectifs nécessitent :
- d'améliorer la qualité et la fiabilité des systèmes d'assainissement des eaux usées (collecte, transport et dépollution) en privilégiant la résolution des problèmes à la source ; - de développer la maîtrise des ruissellements et le traitement des eaux pluviales ;
- de limiter les apports diffus.
2-— La connaissance, la protection, l’entretien et la mise en valeur de la rivière et des
zones humides
Les objectifs sont :
- de protéger et mettre en valeur l’ Yvette amont et ses affluents :
- de maintenir, restaurer et mettre en valeur les zones humides.
1 Ces objectifs nécessitent :
- de poursuivre la connaissance de la rivière et de ses milieux associés afin de mieux les gérer ;
- de diversifier les habitats aquatiques et rivulaires grâce à un entretien raisonné du lit et des berges ;
- de préserver et renforcer les continuités écologiques :
- de valoriser Fécologie des abords, notamment grâce à un entretien et une restauration de la végétation du lit majeur et des zones humides.
M. BESCO: « Nous avons eu une discussion avec le Parc, on va essayer de mieux se coordonner avec 2 ou 3 organismes seulement. »
Mme REUMAUX: «Je m'étonne, article 5, «on s'engage à financer la part non subventionnable », on signe un chèque en blanc ! »
M. BESCO: « Non, c’est mal formulé, chaque commune financera ses travaux, et on
repassera, à chaque fois, une délibération sur les travaux à entreprendre. Nous n’avons pas de charges particulières contrairement à d’autres. »
M. RIVAILLIER : « On ne sait vraiment pas ce que l’on financera. »
M. BESCO : « Non, c’est un engagement de principe; c’est une opération standard, mais nous n’avons pas de travaux. »
M. RIVAILLIER : « Ce n’est pas sérieux, je m’abstiendrai. »
La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 23 voix Pour et 5 Abstentions : (Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange DEBIEU, Maurice MALARME)
1L Acquisition d'une parcelle appartenant à la CASOY cadastrée Section AK n°19
M. LE MAÎÏRE expose que, par courrier en date du 19 mai 2009, complété en date du 31 mars 2010, la Commune de Magny-les-Hameaux à sollicité la Communauté d'agglomération pour Pacquisition de parcelles cadastrées section AK n° 19 de 325 m° et section AK n° 30 de 10 864 m°, afin de :
+ Réorganiser et optimiser le service de collecte des déchets par une extension de la déchetterie
+ Mettre aux normes de sécurité la déchetterie en créant une voie de sortie supplémentaire
+ Permettre l’implantation d’une association cynophile sur Le territoire communal.
Après avoir étudié toutes les possibilités de gestion et d’aménagement du secteur situé dans une bande inconstructible, dans les 50 mètres d’une lisière de massif boisé, un accord est intervenu entre la Commune et la CASQY pour l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles section AK n°19 et 30, à charge pour la Commune de :
e Assurer l’entretien des dites parcelles
e Permettre l’accès aux réseaux eaux usées et eaux pluviales, une servitude publique sera créée dans l’acte de cession.
12 + Rétrocéder à l’euro symbolique à la Communauté d'Agglomération, si besoin était,
une partie de la parcelle section AK n° 30 dans le prolongement du lot n° 24 D, pour la cession de ce dernier.
L'avis des Domaines du 3 juin 2010 n’a pas émis d'observation sur le montant de cette cession ef a fixé le montant de la valeur vénale du terrain à 92 000 €.
Lors de sa séance du 21 Juin 2010, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AK n° 30 et autorisé Monsieur le Maire à signer les actes et documents s’y rapportant.
L’acquisition par la Commune de la parcelle AK n°19 n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’une délibération.
Tous les frais liés à cette acquisition (notaire, géomètre, etc...) seront à la charge de la Commune de Magny-les-Hameaux
Il est proposé :
-_ d'approuver l’acquisition de la parcelle section AK n° 19 de 325 m2 à l’euro symbolique, auprès de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-En-Y velines - de dire que les frais liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune de Magny-les- Hameaux
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette acquisition.
M. LE MAIRE : « La valeur vénale était de 92 000 € et nous l’achetons à Peuro symbolique. »
M. RIVAILLIER : « Cela me paraît irréel, était-ce une bonne estimation ? »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
12. Acquisition de la parcelle appartenant à la CASQY cadastrée Section AW n°10
pour l'extension des jardins familiaux
M. LE MAITRE rappelle que, par courrier en date du 26 mars 2010, la Commune a sollicité la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-En-Y velines (CASQY) pour l’acquisition de l'emprise foncière nécessaire à l’extension des jardins familiaux, dans le prolongement des jardins existants.
Après étude du projet, et constatant la demande croissante des habitants, la Communauté d'Agglomération a accepté de céder une parcelle de 3 965 m° environ, permettant la création de 29 lots de 100 m°? chacun.
L’acquisition de cette parcelle par la Commune, déjà propriétaire du terrain d’assiette des jardins familiaux existants, se fera à l’euro symbolique.
L’avis du service des Domaines du 2 Septembre 2010 a estimé la valeur libre de la parcelle AW n°5 à 9 000 euros. Ce n’est qu’une partie de cette parcelle, récemment créée (AW n°10), qu’il est proposé d’acquérir.
13 Tous les frais liés à cette acquisition (notaire, géomètre, bornage, etc...) seront à la charge de la Commune de Magny-les-Hameaux.
Il est proposé :
- _ d’approuver l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle section AW n° 10 de 3 965 m° environ, auprès de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines, - de dire que les frais liés à cette acquisition sont à la charge de la Commune, - _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tous documents s’y rapportant
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée à l'unanimité.
13. Cession à la CASQY de la parcelle cadastrée Section AS n°208 pour l'aménagement de la "Pointe de 1a Chapelle Lacoste!
M. LE MAIRE expose que, dans le cadre de l’aménagement du secteur de la pointe de la chapelle de la Commune de Magny-les-Hameaux, pour une opération mixte logements/commerces, la Communauté d’ Agglomération doit faire l’acquisition de l’ancienne gendarmerie, parcelle section AS n° 208 d’une contenance de 1 714 m?, appartenant à la Commune.
L'avis du service des Domaines du 18 mars 2009 a fixé la valeur vénale du terrain sans construction, libre de toute occupation (la Commune prenant à sa charge la démolition des constructions) à 600 000 euros.
Après négociations, un accord est intervenu entre la Commune et la Communauté d'Agglomération pour une cession au prix de 530 000 euros. Ce montant a été validé par avis du service des Domaines en date du 9 Septembre 2010.
Tous les frais liés à cette cession (notaire, géomètre, etc...) seront à la charge de la Communauté d'Agglomération.
La Commune prend à sa charge la démolition des constructions (y compris les fondations et les anciens ouvrages), laquelle a déjà été réalisée.
I convient au Conseil Municipal de :
e Décider la cession à la CASQY de la parcelle section AS n° 208 de 1 714 m? au prix de 530 000 euros.
+ Dire que les frais liés à cette cession sont à la charge de la Communauté d'Agglomération.
+ Dire que les frais liés à la démolition des constructions, y compris les fondations et les anciens ouvrages, sont à la charge de la Commune de Magny-les-Hameaux.
+ Autoriser M. le Maire à signer l’acte de cession.
M. RIVAILLIER : « Nous n’étions pas d'accord sur cette opération immobilière. Vous allez privatiser un terrain communal, donc un bien public. Je souhaitais un parc au lieu de logements à cet endroit. La Gauche privatise le bien public. Ce sera la même chose pour Debussy, je répète que je préfère voir des espaces verts ou jardin public au lieu de constructions. 13 000 m2 appartenaient à la commune.
14 On pouvait faire quelque chose de bien autour de la Maison des Associations en termes d’espaces verts et faire les logements 300 m plus loin. Je ne critique pas ce que vous avez fait au niveau de logements, seulement il fallait les faire 300 m plus loin. Voyez sur les communes aux alentours, notamment Voisins, ils ont associé logements et espaces verts.»
M. HOUILLON : «On a un double rôle dans l’aménagement, celui de densifier et d'aménager. Il nous faut rassembler. Un pôle paramédical doit être au cœur des habitations car c’est un véritable service pour les habitants. »
Mme FAFIN : « Vous imaginez des espaces verts sur les espaces libres, mais on demande au Maire de construire. Il faut bien loger les administrés. Vous parlez de Voisins, mais ils privatisent les voies publiques.
M. REYNAUD : « Avec le PLU, nous allons avoir une densifications naturelle, mais ce ne
sera pas suffisant. »
M. RIVAILLIER : « Je suis d’accord pour la densification, mais pas n’importe comment. On peut densifier un terrain, mais pas uniquement qu’avec des logements, il faut aussi des espaces verts. »
M. HOUILLON : « Je pense que les équipements de santé doivent être au cœur de la ville. »
M. LE MAIRE : « Nous n’avons pas la même politique. Pour exemple, mes collègues de la vallée de Chevreuse ne peuvent pas construire de logements à caractère social, faute de foncier. Heureusement que la CASQY a maitrisé le foncier. Lorsqu'on vend un terrain pour des constructions à caractère social, on baisse les charges.
Les habitants sont heureux d’habiter le Centre Bourg
Nous avons mutualisé l’espace par un parking paysager sur la Chapelle Lacoste destiné à l’école A. Samain, à Bouskidou, aux locaux associatifs B. Pascal, au centre paroissial et à l’église. Nous avons fait un parc sur la surface de 6 000 m2 face à l’hôtel de ville. Cela convient.
Vous critiquez, mais vous, M. RIVAILLIER, vous aviez envisagé de vendre le terrain « Marcel » et le terrain de l’angle de la rue Barbusse, vous l’avez vendu à Allorge Au niveau vente, Vous en connaissez un rayon ».
M. RIVAILLIER : «Je maintiens qu’il fallait faire des espaces verts aux alentours de la maison des associations et faire les logements 300 m plus loin. Les parkings sont trop petits et à Debussy ce sera la même chose. »
Cette délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 27 voix Pour et 1 voix Contre,
(Jacques RIVAILLIER)
La séance est levée à 22 heures 30
Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire
y
pétehyeue : E. CATTIAU
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