Compte-Rendu - cr cm 13 janvier2011

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 13 janvier2011

Compte-Rendu - Cr cm 4 mars2009

Compte-Rendu - Cr cm 4 mars2009

Compte-Rendu - cr cm 13 septembre2010

Compte-Rendu - cr cm 27 juin2005

Compte-Rendu - cr cm 13 septembre2010

Compte-Rendu - cr cm 27 juin2005

Compte-Rendu - cr cm 12 fevrier2007

Compte-Rendu - cr cm 12 fevrier2007

Compte-Rendu - cr cm 15 novembre2010

Compte-Rendu - cr cm 13 janvier2011 Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 janvier2011)Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2011

PR fe me ke fe fee fe ee fe

Membres présents : Jacques LOLLIOZ, Christine MERCIER, Gilles REYNAUD,

Maurice RAPAILLE, Valérie LOURME, Frédérique DULAC,

Françoise KEULEN, Henri OMESSA, Fabienne CHEVAUCHEE,

Raymond BESCO, Jean TANCEREL, Tatiana MERABET, Thierry LE

BAIL, Thérèse MALEM, Josiane FEVE, Tristan JACQUES, Michelle

COUDOUIN, Carole REUMAUX, Bernard LORDON, Solange

DEBIEU, Maurice MALARME

Membres absents ayant donné pouvoir :

Véronique FAFIN à Christine MERCIER,

René BISCH à Frédérique DULAC,

Bertrand HOUILLON à Maurice RAPAILLE,

Catherine SEMFIRA à Henri OMESSA,

Laurent JANNIERE à Raymond BESCO,

Laure PETTELAT à Thérèse MALEM,

Jean-François POULTEAU à Tristan JACQUES,

Jacques RIVAILLIER à Carole REUMAUX

4

Madame Thérèse MALEM a été nommé(e) Secrétaire de séance.

Madame Armelle BILLAUDELLE a été élue Secrétaire auxiliaire

1. Adhésion relative au contrat groupe du CIG

M. LE MAIRE expose que la commune adhère depuis plusieurs années au contrat groupe du Centre de Gestion pour l’assurance risque statutaire du personnel communal titulaire.

L’assureur assure les risques suivants pour les agents titulaires :

+ Le congé de longue durée, de longue maladie, la maladie ordinaire, le congé maternité, le décès et les accidents du travail. (pour les titulaires, la sécurité sociale n'intervient pas, c’est l'employeur qui prend tout en charge)

Le Centre de Gestion a renouvelé l’appel d'offres pour ce marché, le précédent arrivant à expiration le 31 décembre 2010.

Ce contrat groupe permet aux collectivités adhérentes d’assurer leurs obligations statutaires tout en mutualisant les risques et leur permet également de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l’absentéisme.

Le CIG propose l'offre de Dexia-SOFCAP qui répond avec l’assureur CNP assurances. DEXIA-SOFCAP était déjà titulaire du précédent marché.Le taux appliqué par l'assureur est aussi fonction du nombre de dossier transmis à l’assureur.

Désignation du risque Marché jusqu'au | Nouveau marché ac de 31/12/2010 2011

Tous risques avec une | Taux: 7.3% de la masse | Taux : 5.57% franchise de 10 jours en | salariale assurée des

maladie ordinaire titulaires

Montant de la prime 180 786 € 137 942€

Participation aux frais du CIG : 0.08% de la masse salariale assurée soit environ 2 000 €.

Montant des remboursements perçus en 2010 : 169 045 € pour les indemnités journalières Plus les frais médicaux envoyés directement aux professionnels de santé.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Opération soutien scolaire en ligne

Mme MERCIER informe que la commune œuvre pour une politique de développement des nouvelles technologies appliquées à l’enseignement en vue de f’amélioration des performances scolaires, de l'identification rapide et efficace des difficultés des élèves et de Paccroissement de leur motivation.

Elle souhaite, à cet effet, s'engager dans un dispositif expérimental d'ingénierie pédagogique d'une durée de deux ans permettant de :

+ Favoriser légalité des chances et lutter contre l’échec scolaire

e Permettre aux enfants de s’ouvrir dès le plus jeune âge à l’outil numérique, élément incontournable de leur future vie professionnelle.

L'association « Initiatives Terrain », qui développe des méthodes d'apprentissage, pilote ce dispositif dont elle est à l’origine.

Ce dispositif concerne une expérimentation sur le bassin de vie de Saint-Quentin-en- Yvelines et ses environs offrant un outil pédagogique numérique interactif qui accompagne l’ensemble des élèves, du CP à la Terminale, tout au long de leur année scolaire.

A l'issue de cette expérimentation, le CRDP analysera les usages pédagogiques et fera une synthèse qui permettra d’évaluer et de définir des méthodes pérennes de lutte contre l'échec scolaire, via l’outil numérique.

Ce partenariat réunit plusieurs acteurs (Education Nationale, CRDP, A.C.S.E, Initiatives Terrain...) qui financeront 95 % du coût du projet total.

Aussi, en intégrant ce dispositif la commune pourra faire bénéficier l’ensemble de ses élèves

de cette prestation moyennant un forfait de 2 500 euros par an soit 5 000 euros sur deux ans.:

Fiche technique de l’opération :

L'opération d’expérimentation est pilotée par Pascal Cotentin, Directeur du CRDP de Versailles, conseiller auprès du Recteur en matière de Tice

http://www.educnet.education.fr/acteurs/reseaux-institutionnels/conseillers-tic

Cette expérimentation est une des suites de la mission « réussir l” école numérique » hitp://www.reussirlecolenumerique.fr/

Techniquement, une carte avec « clef d’accès » donne l’accès à un portail du CRDP avec

différentes ressources pédagogiques numériques gratuites dont les ressources du site Maxicours (qui elles sont normalement payantes).

http://www. crdp.ac-versailles.fr/Ressources-numeriques/

L'opération se déroule à partir de ce mois de janvier 2010 pour 2 ans sur un bassin d’expérimentation regroupant pour l'instant les communes d’Elañcourt, Fontenay, St Cyr, Trappes, La Verrière.

Le CRDP doit organiser :

- 1 séance de formation et 1 assistance permanente pour les enseignants - 1 séminaire bilan pour les enseignants

L'association « Initiatives Terrain » :

Finance la fabrication des cartes et du guide d’utilisation.

La commune assure :

La diffusion aux habitants des clés d'accès avec le mot de passe et identifiants La réactivation des clés si nécessaire en cas de perte (elle disposera d’un stock de cartes)

H est proposé l'intégration de la commune dans le dispositif d’accompagnement scolaire en ligne porté par l’association « Initiatives Terrain » et autorise le Maire à conventionner et engager la commune en ce sens à hauteur de 2 500 euros par an soit 5 000 euros pour deux ans.

M. REYNAUD fait la déclaration suivante :

& A priori, voici un projet intéressant et désintéressé, offrant à tous les élèves un outil supplémentaire pour réussir leur scolarité... mais le diable est dans les détails : le cadeau offert, ce sont des heures supplémentaires pour les élèves, sans professeur, grâce au double miracle de l'informatique magique et de la suppression des postes. L'argent investi, notamment par le CRDP, c’est celui du budget de l'Education Nationale. Ce choix budgétaire est de favoriser l’habitude du télétravail, hors groupe classe, en lien avec des sites habituellement payants, alors qu’il existe une quantité de sites pédagogiques gratuits pouvant apporter une aide aux élèves. Pour entrer dans la bergerie, le loup de la marchandisation se déguise en mouton.

Sur ce projet, le groupe autre Monde ne souhaite pas pénaliser les élèves et ne s’opposera donc pas à son adoption, toutefois, pour marquer notre volonté dé rester vigilants face aux attaques frontales ou biaisées que subit quotidiennement l’école de la République, nous nous

abstiendrons.…. »Mme MERCIER : « Pour les familles ne disposant pas de l'Internet, nous réfléchissons par quel biais. nous pouvons mettre à la disposition des enfants un outil de travail.

M. LORDON : « Il y aura un bilan ? »

Mme MERCIER : « Oui, un bilan sera fait au bout d’un an. »

Mme REUMAUX : « Vous nous demandez un budget de 5 000 € ? »

Mme MERCIER : « On propose l’intégralité du dispositif. »

M. LE MAIRE : « Par rapport à la déclaration de Gilles REYNAUD, nous sommes dans une situation critique au niveau de la rentrée 2011, car un certain nombre de postes ont été supprimés. Concernant opération de soutien scolaire en ligne, ce qui est important c’est de donner aux élèves un outil. Pourquoi cela va durer 2 ans ? On ne sait pas. Les aides de l'Etat diminuent au niveau de la réussite éducative. »

M. REYNAUD : « Concernant la suppression de postes, c’est dramatique, on supprime les postes invisibles qui ont leur importance et permettent le bon fonctionnement. Au quotidien, il y a des suppressions de postes pour pourrir l’école publique. Si cela continue, à terme, nous aurons 2 écoles, ceux qui peuvent financer et les autres !! »

La délibération est adoptée par: 21 voix Pour et 8 Abstentions : (Gilles REYNAUD, Valérie LOURME, Françoise KEULEN, Raymond BESCO, Tatiana MERABET, Laurent JANNIERE, Thierry LE BAIL, Josiane FEVE)

3. Approbation de Ia charte révisée du PNR et des statuts modifiés de son SMAG / Renouvellement adhésion au SMAG du PNR

M. LE MAIRE expose ce qui suit :

Le classement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse a été renouvelé par décret du Premier Ministre en date du 19 Janvier 1999 pour une durée de 10 ans, prolongée ensuite de 2 ans (soit 12 ans au total, jusqu’à janvier 2011).

Par délibération du 27 Juin 2007, la Région Ile de France a décidé la mise en révision de la Charte du Parc, en vue du renouvellement de son classement. Le périmètre d'étude a été ajusté par délibération du 27 Novembre 2009. :

Une démarche de concertation associant étroitement les habitants, les usagers et les acteurs du territoire a été menée. Le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc a approuvé un projet de Charte le 15 Février 2010, que le Président de la Région Ile de France a arrêté le 16 Février 2010. Le périmètre d’étude du futur Parc comprend 62 communes, dont 46 situées dans le département des Yvelines et 16 dans le département de l'Essonne.

Une enquête publique s’est déroulée sur ce périmètre du 3 Mai au:7 Juin 2010. A l’issue de cette procédure, la commission d'enquête a rendu un avis favorable assorti de douze recommandations. Le 30 Août 2010, le Comité Syndical du Parc a validé le projet de Charte modifié afin de prendre en considération les conclusions du rapport de la commission d'enquête.Il appartient désormais au Conseil Municipal d’approuver la Charte révisée du PNR, d'approuver les statuts modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR, et de décider du renouvellement de ladhésion de la Commune à ce Syndicat (au regard du projet de statuts modifiés). En validant la Charte, la Commune s’engage à participer à sa mise en œuvre. Cette nouvelle charte aura une période de validité de 12 ans, soit jusqu’en 2023.

Par courrier en date du 27 Septembre 2010, M. Jean Paul HUCHON, Président du Conseil

Régional d’Ile de France, demande à la Commune de bien vouloir lui transmettre votre décision sous forme d’une délibération dans un délai maximum de 4 mois à compter de la réception du courrier précité, conformément à l’article R 333.7 du Code de l’environnement.

La délibération doit donc parvenir au Conseil Régional d’Île-de-France au plus tard à la toute fin du mois de janvier 2011 Le Conseil doit donc délibérer au plus tard à la mi-janvier 2011, afin de respecter les formalités subséquentes et les délais qu’elles induisent (transmission au contrôle de légalité, puis temps entre l'envoi et la réception de la délibération par le Conseil Régional).

Au vu des délibérations recueillies, le Conseil Régional adoptera le projet de Charte avant de solliciter le renouvellement du classement auprès de l’Etat au cours du 1er trimestre 2011.

Ii est donc proposé au Conseil Municipal :

+ d’approuver le projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et de s’engager à participer à sa mise en œuvre et à la respecter.

+ d’approuver le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

e de décider de renouveler l'adhésion de la Commune au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse selon les statuts modifiés.

M. LE MAIRE : « Certaines communes de l’Essonne ont refusé lPadhésion. Les techniciens ont rencontré toutes les communes. Cela a fait l’objet de négociations. Magny est différente des autres communes car elle a deux entités PNR et CASQY ;

Avec le temps Les relations se sont améliorées entre Le PNR et la CASQY. Tout le monde a compris que nous étions complémentaires. La CA apporte des services (Université, Emploi, etc) et à l’inverse le PNR est un poumon vert pour l’ Agglomération.

Un travail de réflexion fait avec le PNR a permis d’aboutir à un plan de parc correct. Nous avons besoin de logements et d'activités. Beaucoup d’entreprises viennent s’installer chez nous faute de trouver des terrains ailleurs.

Les objectifs du projet de charte sont déclinés en 4 axes transversaux : Axe 1. gagner la bataille de la biodiversité et les ressources naturelles dans un espace francilien

Axe 2, Un territoire périurbain respectueux face au changement climatique Axe 3. Valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle urbaine et rurale Axe 4. un développement économique et social innovant et durable aux portes de la métropole. »M. LORDON : « Cela va nécessiter une révision du PLU »

M. LE MAIRE: « Oui, nous allons faire une révision après l'adoption de la charte par le Préfet de Région.

M. BESCO : « Nous votons ce soir l’ensemble des documents du projet de charte. Cela a nécessité beaucoup de réunions et nous avons participé à l’élaboration des fiches, etc. Foutes les remarques faites par les communes ont été prises en compte. Il y à eu une volonté de transparence.

Puis M. Besco fait la déclaration suivante au nom du Groupe Autre Monde

Notre groupe approuve la charte du parc naturel régional

Notre groupe salut le travail effectué par l’ensemble des intervenants que ce soit Les personnels du Parc, des Communes ou des intercommunalités qui ont permis d'aboutir au document que nous allons approuver aujourd’hui.

Nous serons, pour notre part, particulièrement attentifs à sa mise en œuvre, dans toutes ses dimensions économiques, environnementales, culturelles et sociales.

Une politique ambitieuse pour répondre aux problèmes de logement

Nous savons qu’un débat intense a eu lieu sur la question de la politique du « Logement » et que cela a abouti à un texte mis en annexe à la Charte.

Nous soutenons le contenu de cette annexe et les objectifs qui sont fixés en matière de construction de logements (550 logements par an sur l’ensemble du Pare pour les 60 communes ; en fait, ce chiffre sera certainement adapté en fonction du nombre final de communes adhérentes) et des conditions et objectifs de ces constructions, objectifs de densification, de réponses aux besoins, en particulier, les jeunes actifs, personnes seules, personnes à revenus modestes et intermédiaires et personnes âgées.

Il est dit que la Charte est ambitieuse en matière de logement social et bien que Magny-les- Hameaux soit, à ce jour, la commune qui réponde le mieux avec 33 % à cette attente, nous veillerons à ce que nous continuions à prendre toute notre part dahs cette démarche rendue, d’autant plus urgente par la crise du logement et les coûts de plus en plus inabordables.

Et un fonctionnement qui continue de réponde aux besoins des communes et des habitants.

Son élargissement va, fondamentalement, changer les relations entre les Communes et le

Pare. Il nous faudra être, particulièrement, attentif à conserver la qualité des relations entre le Parc et les Communes. «

Bien que nous ne soyons pas le seul Parc de cette dimension, nous allons devoir veiller à ce que les dossiers de notre commune soient suivis attentivement et à ce que le nouveau mode de fonctionnement n'entraîne pas un éloignement du Parc de son souci de répondre au plus près au besoin des communes.

La question des effectifs du PNR devra être regardée de près afin de conserver au Parc toutes ses capacités d’actions.La question du mode de direction du Parc, également, afin de ne pas aller vers une démarche où la proximité et la réactivité reculeraient. ‘Nous sommes sûrs, là aussi, que la volonté existe d’un mode de fonctionnement basé sur la

démocratie et le respect de tous.

Les élus de notre groupe y veilleront, là aussi, avec l’ensemble de la majorité municipale de

notre commune.

Mme DULAC: «M. BISCH s'abstient pour marquer son scepticisme par rapport à

l'extension du parc. »

Mme REUMAUX fait la déclaration suivante :

« Je vous rassure, nous sommes profondément attachés au Parc, il reste essentiel de nuancer

vos propos. D'ailleurs vous n'avez pas lu la phrase jusqu’à la fin quand vous demandez « d’approuver le projet de charte révisée de Parc, de s’engager à participer à sa mise en œuvre et à la respecter ». C’est bien là, tout Le problème, le respect que vous oubliez !

Tout d’abord, la charte est un document d'orientation dont la vocation est complémentaire

mais différente du PLU des communes.

Les ajustements portés par le Parc tant au niveau du texte de la charte que du Plan, contribuent à une bonne coexistence entre deux régimes indépendants, c'est-à-dire

Purbanisme et surtout l’environnement.

La compatibilité entre la Charte et le PLU s'inscrit dans les grandes vocations : espaces urbains ou naturels. La carte laisse aux communes la liberté de préciser leur affectation

précise. ‘

Le dernier PLU aurait dû normalement prendre les acquis de la nouvelle charte et non les précéder avant son achèvement et son acceptation.

Nous constatons que le Parc insiste sur un développement démographique modéré pour concilier la protection des espaces naturels et l’évolution de la population.

Le Parc retient un taux de croissance démographique maximum de 0,55% par an soit à l'échelle du Parc, 763 logements en moyenne par an pour 62 communes.

Hors quand nous appliquons cette contrainte à Magny, le taux de 0.55% appliqué aux 4.000 foyers de notre commune, nous obtenons le chiffre de 22 nouveaux logements en moyenne par an. JAMAÏS vous ne vous engagerez sur une telle limitation. Il suffit de nommer Brouessy, le triangle du village, l’Ex salle Madeleine Landais, le terrain météo, le projet

d’'Eco-quartier, sans parler du terrain Debussy.

Comme toujours, vous utilisez le Parc quand ça vous convient d‘où l'avantage d'être à la fois dans le PNR et dans la Ville Nouvelle. Vous nous l’avez rappelé ce soir, pour gagner sur les deux tableaux. Le PLU de Magny permet, PNR ou non, une densification débridée qui crée déjà des problèmes. C’est donc un abus de langage d’invoquer le Parc pour justifier cette

densification.

Lors du dernier PLU, le fait d’avoir pris en photo quelques maisons et jardins pour les classer dans fa catégorie « remarquable », relève de la stratégie de communication, et met en exergue le formidable alibi qu’est devenu le Parc pour signer les permis de construire tout

azimut.Il sera de bonne augure de prendre le quota des communes défaillantes pour justifier vos actions magnycoises sous couvert du Parc. »

Carole REUMAUX

M. LE MAIRE : « Je suis d’accord avec la déclaration de M. BESCO.

Quant à vous Mme REUMAUX,

Oui nous allons engager une révision du PLU, nous avons besoin de logements. Nous ne sommes plus sur une modification mais sur une révision.

Oui nous avons une volonté de développer la commune d’une façon cohérente. Les échos sont satisfaisants. Nous sommes attachés à fa mixité sociale intergénérationnelle. Nous intégrons les services.

Oui il y aura un programme logement sur le terrain ex-Madeleine Landais. Tout cela permet de garder des professions médicales et paramédicales. Les médecins n’ont pas les moyens d’acheter donc ils se regroupent. Si nous n’avions pas fait cela, les médecins iraient ailleurs. La commune de Magny les Hameaux est attractive. »

Mme REUMAUX : « Dès l'instant où il y a une charte, il faut la respecter. »

M. BESCO : « Vous mélangez la croissance démographique et le marché du logement. I est précisé que c’est un moyen. Toutes les communes ne répondent pas : à laloi SRU et da loi SRU ne suffit pas car Les gens n’arrivent plusà se loger.

Si les communes n’adhèrent pas à cause de la densification, c’est tant mieux. Les communes qui ont appliqué la charte sont contentes. »

M. LE MAIRE: «Il est certain que le mode de fonctionnement du parc va changer avec l’arrivée des nouvelles communes.

Je souhaite que l’on vote nominativement.

M. BESCO : « Ce sera effectivement plus compliqué avec les communes. Il faut donc veiller au mode de fonctionnement. »

Il est procédé au vote nominatif.

JF. LOLLIOZ Pour J. TANCEREL Pour C. MERCIER Pour T. MERABET Pour G. REYNAUD Pour L. JANNIERE Pour V. FAFIN Pour L. PETTELAT Pour M. RAPAIÏILLE Pour T.LE BAIL Pour V. LOURME pour T. MALEM Pour R. BISCH Abstention JF, POULTEAU Pour F. DULAC Pour J. FEVE Pour B. HOUILLON Pour T. JACQUES Pour F. KEULEN Pour M. COUDOUIN Pour H. OMESSA Pour J. RIVAILLIER Pour F. CHEVAUCHEE Pour C. REUMAUX Pour R. BESCO Pour B. LORDON Pour C. SEMERIA Pour S. DEBIEU Pour

M. MALARME ContreLa délibération est adoptée par : 27 voix Pour, 1 voix Contre (Maurice MALARME) et 1 abstention (René BISCH)

4. Convention de participation d'exploitants agricoles au service hivernal

M. LE MAIRE expose qu’en matière de viabilité hivernale, les Communes peuvent, par convention, confier à des exploitants agricoles la mission de déneiger certaines voies publiques traversant le territoire communal. Aussi, le Maire est responsable des opérations de déneigement au titre de la sécurité publique, et doit prendre, au titre de ses pouvoirs de police de la sécurité et de la circulation, les mesures de nature à assurer la sécurité des usagers des

voies publiques traversant la Commune.

La loi n°99-574 du 9 Juillet 1999 dite « loi d'orientation agricole », modifiée par l’article 48 de la loi n°2010-874 du 27 Juillet 2010, permet donc au Communes de conclure des conventions avec des exploitants agricoles dont l’objet est de les charger d’assurer le déneigement de certaines voies publiques traversant le territoire communal.

La Commune a consulté les deux exploitants agricoles exerçant sur son territoire : L'EARL Delalande et Monsieur Daniel COLLAY, Tous deux ont accepté le principe d’une convention les liant à la Commune et mettant le déneigement de certaines voies à leur charge en cas de fortes chutes de neige.

A cet effet, ils utiliseraient leurs propres tracteurs, munis d’une lame fournie par la Commune.

L’activation de la convention (sollicitation des exploitants par la Commune) ne serait pas le mode de gestion courant des chutes de neige, mais serait uniquement palliative. En effet, cette activation ne s’appliquerait que lorsque des chutes de neige de forte importance risqueraient de paralyser la circulation sur les principales voies publiques traversant la Commune, et que l'intervention des exploitants se justifierait par la nécessité d’éviter cette paralysie en raison des délais d’intervention des autres personnes compétentes.

Le sablage/salage restera en tout état de cause à la charge des Services techniques.

La conclusion d’une telle convention permettrait à M. le Maire de mettre en œuvre ses pouvoirs de police de la sécurité et de la circulation afin de permettre d’assurer la commodité et la sécurité de passage sur les principales voies publiques traversant la Commune, grâce à la réactivité et à la proximité des exploitants agricoles, en cas de chutes de neige particulièrement importantes.

H est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention et d’autoriser M. le Maire à le signer.

M. LE MAIRE : « Je dois féliciter les services de la commune pour le travail effectué lors de la période de neige. Ils ont même suppléé les services départementaux et de la CASQY. Noua avons acheté deux lames et les relations entre les agriculteurs et la commune sont bonnes.

M. RAPAILLE : « Les agriculteurs sont très coopératifs. Ils se sont arrangés pour qu’il y ait toujours l’un d’entre eux sur la commune. »M. OMESSA : « Nos remerciements à cet acte civique. »

Mme REUMAUX: «Il faut remercier Monsieur DELALANDE pour sa participation au déneigement »

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 22 heures

Le Maire ske Secrétaire de Séance Lé Secrétaire Auxiliaire RRENTLES

OLLIOZ LEM . BILLAUDEFLE

10