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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Magny les Hameaux, le 31 janvier 2017

Ü MAGNY-LES-HAMEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017

L’An deux mille dix-sept, le Lundi 30 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

A APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

A INSTAURE un régime indemnitaire tenant compte de fonctions, de sujétions,

d'expertise et d'engagement professionnel versées selon les modalités fixées ci-avant,

A AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre des parts du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-avant,

ET A INSCRIT au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

A DECIDE de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires et matériel pour les activités manuelles avec la Caisse des Ecoles,

ET À AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes désignant la commune en tant que coordonnateur du groupement et lui

permettant de signer les marchés ou accords-cadres au nom et pour le compte de

l’ensemble des membres du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la

construction d’un bâtiment à usage agricole sur la parcelle cadastrée section AW n°13.

A DECIDE

-__ d’approuver le projet;

-_ d'adopter le plan de financement,

-__ de solliciter une subvention auprès du Fonds européen Leader,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr

Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux

Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux-__ À AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de du Centre de Loisirs Henri Dès,

- À AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché suivant un marché à procédure adaptée,

A AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la passation et à l’exécution du marché (y compris les avenants), après avis de la Commission Ad’hoc,

- A DEMANDE à Saint-Quentin-en-Yvelines l'attribution d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier, d’un montant maximum de 201 633,50 € et plafonnée à 50% du montant restant à charge de la commune pour la réalisation de travaux de réhabilitation des façades vitrées et le remplacement du système de ventilation du Centre de loisirs Henri Dès,

- ET À APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération : Montant de l’opération (TTC) : 403 267 €

Fonds de concours sollicité : 201 633,50 €

Coût restant à charge de la Commune (TTC) : 201 633,50 €

A PRIS ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable du SIRYAE pour l’année 2015 porté à sa connaissance,

- ET A DIT que ce document sera tenu à la disposition du public pour information.

- À PRIS ACTE du rapport annuel du délégataire relatif au service de l’eau potable du SIRYAE pour l’année 2015 porté à sa connaissance,

- ET A DIT que ce document sera tenu à la disposition du public pour information.

- A PRIS ACTE du rapport annuel 2015 de l’Agence Régional de Santé (ARS) relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’année 2015 porté à sa connaissance,

ET A DIT que ce document sera tenu à la disposition du public pour information.

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PS. Le registre des délibérations est à la disposition des nnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture dela Mairie Centrale.