Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 décembre 2025
Conseil Municipal - Liste délibérations du 14 mai 2025
Conseil Municipal - D 024 2025
unknown - Menu mai juillet 2025 orliénas
Procès Verbal - PV de la réunion du 9 juillet 2025
Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 novembre 2022
Conseil Municipal - Liste délibérations du 5 juillet 2023
Déliberation - Liste deliberations du 20 juillet 2022
PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral
Conseil Municipal - Liste délibérations du 17 septembre 2025
Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
En :
Commune du Rhône
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et Délibération n°024/2025 : |. ,
intercommunaux annexes : avenants aux marchés de travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de là Commune d'Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution
et signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux
et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°041/2024 du 4 décembre 2024 autorisant la signature
d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de
locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°017/2025 du 26 mars 2025 autorisant la signature
d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de
locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°021/2025 du 14 mai 2025 autorisant la signature
d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de
locaux communaux et intercommunaux annexes ;
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte de nouvelles sujétions techniques imprévues apparues en
cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il s’avère
nécessaire de conclure de nouveaux avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de
restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :
- Lot n°01 : Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en la modification du principe de gestion des eaux pluviales
du parc public, en la modification du tracé du réseau d’eaux usées et en des modifications de certains revêtements
extérieurs. Le montant de l’avenant est de + 55 959,83 € HT portant le total du marché pour le lot n°01 à 1 034 930,02
€ HT.
- Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre — Avenant n°3 :
Les travaux objets de l’avenant consistent en divers petits travaux de maçonnerie sur la crèche (réalisation de chanfrein
sur arrêtes) et sur le hangar technique (finition lissée sur la dalle de la chaufferie}. Le montant de l’avenant est de +
2 350,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 734 794,24 € HT.
- Lot n°03 : Structure bois — Bardage bois - Couverture — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en la fourniture et la pose de bavettes d’appuis en aluminium et en ja
création d’un accès à la toiture terrasse végétalisée de l’école maternelle. Le montant de l’avenant est de + 14 385,00
€ HT portant le total du marché pour le lot n°03 à 1 298 380,30 € HT.
- Lot n°05 : Menuiseries extérieures hois — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en la suppression des bavettes métalliques en pied des
menuiseries. Le montant de l’avenant est de — 3 520,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°05 à 212 693,00
€ HT.
Lot n°07 : Menuiseries intérieures — Avenant n°3 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des modifications sur le mobilier bois de l’école
maternelle et de la crèche et en une moins-value sur la cloison mobile de la crèche. Le montant de l'avenant est de +
3 648,46 € KT portant le total du marché pour le lot n°07 à 391 213,93 € HT. Lot n°10 : Sols souples — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en des modifications concernant les revêtements de sols de l’école
maternelle et de la crèche. Le montant de l'avenant est de + 4 521,76 € HT portant le total du marché pour le lot n°10
à 66 752,08 € HT.
Lot n°11 : CVC - Plomberie — Avenant n°2:
Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des modifications concernant les équipements de
chauffage prévus au marché et notamment ceux concernant la sous-station de chauffage du bâtiment de l'école
maternelle et de la crèche. Le montant de l’avenant est de — 6 223,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°11
à 599 309,00 € HT.
Lot n°12 : Electricité —- Photovoltaïque - Avenant n°3 :
Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en la suppression des prestations associées au contrôle
d'accès, à la vidéophonie et au plan particulier de mise en sûreté. Le montant de l’avenant est de — 25 004,02 € HT
portant le total du marché pour le lot n°12 à 499 065,25 € HT.
L'ensemble de ces nouveaux avenants représente un montant global de + 31 733,03 € HT. En tenant compte des précédents
avenants mis en place, qui représentaient un montant total de 116 896,45 € HT, l’évolution du montant global des marchés
est de + 2,61 % par rapport aux marchés initiaux.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux
relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux
annexes, tels que présentés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GREEN STYLE un avenant n°2 pour lot n°01 « Démolition - Terrassement
- VRD - Espaces verts » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux
communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 55 959,83 € HT, portant ainsi le montant total
du marché à 1 034 930,02 € HT;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise FARJOT Constructions un avenant n°3 pour lot n°02 « Fondations
spéciales — Gros œuvre » du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de
locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 350,00 £ HT, portant ainsi le montant
total du marché à 734 794,24 € HT;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise Charpente MARTIGNIAT un avenant n°2 pour lot n°03 « Structure bois -
Bardage bois — Couverture » du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de
locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 14 385,00 € HT, portant ainsi le montant
total du marché à 1 298 380,30 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GENEVRIER un avenant n°2 pour lot n°05 « Menuiseries extérieures bois
» du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 3 520,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 212
693,00 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise LOFOTEN un avenant n°3 pour lot n°07 « Menuiseries intérieures » du
marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 3 648,46 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 391
213,93 € HT;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise Comptoir des Revêtements un avenant n°2 pour lot n°10 « Sols souples
» du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 4 521,76 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 66
752,08 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise SARL MARTIN Frédéric un avenant n°2 pour lot n°11 « CVC - Plomberie »
du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et
intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 6 223,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 599
309,00 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GED Rhône-Alpes un avenant n°3 pour lot n°12 « Electricité —
Photovoltaïque » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux
communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 25 004,02 £ HT, portant ainsi le montant total
du marché à 499 065,25 € HT ;
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Délibération n°025/2025 : Cession à la COPAMO des locaux et espaces extérieurs de la nouvelle crèche intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.3112-1 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par arrêté préfectoral n°69-2024-09-24-00001
en date du 24 septembre 2024 et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire ;
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale émis par le Directeur régionale des Finances publiques le 27 juin 2025 ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) de construire une nouvelle crèche
intercommunale sur le territoire de la Commune d'Orliénas ;
Considérant la convention en date du 4 janvier 2022 et l'avenant en date du 20 décembre 2023, aux termes desquels la
COPAMO a décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage publique de l'aménagement de cette nouvelle crèche
intercommunale et de ses abords extérieurs à la Commune d'Orliénas afin que cet aménagement soit réalisé simultanément
au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et des locaux communaux annexes mené par la Commune
d'Orliénas dans ce secteur ;
Considérant que les biens et droits immobiliers objets des présentes font partie du domaine public de la Commune
d’Orliénas, nécessitant une division en volumes afin de distinguer le volume devant comprendre la nouvelle crèche et ses
abords extérieurs destinés à être cédés à la COPAMO, du surplus de la propriété de l’ensemble immobilier restant dans le
Domaine Public de la Commune d’Orliénas ;
Considérant l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques aux termes duquel : « Les biens des
personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans
déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la
personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. » ;
M. le Maire rappelle que par une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique pour l'extension et la
restructuration du groupe scolaire et des locaux communaux annexes, la Communauté de Communes du Pays Mornantais
(COPAMO) a transféré à la Commune d’Orliénas la maîtrise d'ouvrage de l’aménagement d’une nouvelle crèche
intercommunale au sein d’une construction neuve destinée à accueillir la nouvelle école maternelle d’Orliénas.
Cette convention prévoit que les dépenses réalisées par la Commune d’Orliénas pour l'aménagement de la crèche lui sont
remboursées par la COPAMO et, qu’au terme des travaux de construction du bâtiment, les ouvrages de la crèche seront
vendus par la Commune à la COPAMO en pleine propriété, et ce, via une division en volumes.
Aussi, les travaux du bâtiment arrivant à leur terme, la Commune et la COPAMO ont décidé de procéder à la division en
volumes susmentionnée ainsi qu’à la cession du volume des locaux et espaces extérieurs de la crèche, opérée sur le
fondement de l'article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette cession du volume des locaux et espaces extérieurs de la crèche par la Commune à la COPAMO sera consentie contre
le versement d’un euro symbolique, et ce, considérant que la COPAMO, dans le cadre de la convention de transfert maîtrise
d'ouvrage publique précitée, a déjà procédé au financement de la construction de la crèche à hauteur de son coût réel.
il est précisé que la cession étant motivée par des motifs d'intérêt général et comportant des contreparties suffisantes
(financement de la construction de la crèche à hauteur de son coût réel), elle peut intervenir à un prix inférieur à la valeur
vénale évaluée par avis du domaine du 27 juin 2025, soit 685 000 €.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette division en volumes ainsi que la cession à la
COPAMO du volume qui comporte la future crèche et ses aménagements extérieurs.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Approuve la division en volumes de l'assiette des parcelles cadastrées AM 71, AM 462 et AM 465, situées sur la
Commune d’Orliénas conformément au projet de plan volumétrique établi par le cabinet de géomètre SARL Cabinet
GILLOT, au moyen de l'établissement, aux frais de la COPAMO, d’un état descriptif de division en volumes et de la
constitution de toute servitude rendue nécessaire par la mise en place de ces volumes ;
- _ Confirme le transfert de la maîtrise d'ouvrage publique de l'aménagement de la nouvelle crèche intercommunale et de
ses abords extérieurs dans les conditions prévues aux termes de la convention signée entre la commune d’Orlienas et
la COPAMO le 4 janvier 2022 et modifiée par un avenant en date du 20 décembre 2023 :
-__Approuve la vente du volume qui comporte la crèche et ses aménagements extérieurs, au profit de la COPAMO, sans
nécessité de déclassement préalable, moyennant le prix de UN euro symbolique ;
- Indique queles frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte, seront
pris en charge par la COPAMO ;
-__Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette division et à la vente cette volume ainsi que tout
document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
- _ Précise qu’une convention de gestion sera mise en place entre la Commune et la COPAMO afin de gérer les installations
et équipements communs du bâtiment. Mise en place d’une convention relative à la gestion des installations et Délibération n°026/2025 : | , . au: : : MU
/ équipements communs du bâtiment « école maternelle — crèche » à Orlienas
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de transfert de maitrise d'ouvrage publique relative à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire
et des locaux communaux annexes d’Orliénas et à la relocalisation de la crèche intercommunale, mise en place le 4 janvier
2022 entre la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) et la Commune d’'Orliénas et modifiée par un
avenant n°1 en date du 20 décembre 2023 ;
M. le Maire rappelle que par la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage publique suscités, la Commune d’Orliénas et
la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ont décidé de procéder à la construction d’un bâtiment de
trois niveaux destiné à accueillir l’école maternelle d’Orliénas et une crèche intercommunale.
Dans cette convention, il était convenu qu’au terme des travaux de construction du bâtiment, la Commune et la COPAMO
se répartiraient la propriété du bâtiment en fonction de leur compétence, et ce, via une division en volume. La Commune
serait ainsi propriétaire des locaux de l’école maternelle d’Orliénas, situés aux niveaux « rez-de-chaussée » et « R+1 », ainsi
que d’une partie des locaux techniques, situés au niveau « rez-de-jardin ». La COPAMO, quant à elle, serait propriétaire des
locaux de la crèche intercommunale, situés au niveau « rez-de-jardin », ainsi que d’une partie des locaux techniques, situés
également au niveau « rez-de-jardin ».
Aussi, les travaux du bâtiment arrivant à leur terme, la Commune et la COPAMO ont décidé de lancer la procédure de
division du bâtiment afin que celle-ci soit achevée pour la mise en service du bâtiment, le 1° septembre prochain.
Toutefois, pour des raisons d’ordre techniques et administratives, de nombreuses installations, équipements et compteurs
seront uniques et communs à l’ensemble du bâtiment. Ce sera le cas notamment de la centrale de traitement de l’air (CTA),
de l'ascenseur, du bassin d'infiltration des eaux pluviales, de la sous-station du système de chauffage, de l'installation
photovoltaïque, des dispositifs de contrôle d’accès et d’anti-intrusion, des infrastructures de téléphonie ou encore des
compteurs de fourniture d’eau et d'électricité. De même, le bâtiment sera considéré comme un unique établissement
recevant du public (ERP), avec des systèmes de sécurité incendie (SSI) communs à l’ensemble de l’équipement.
En conséquence et afin d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment, il convient de souscrire des contrats uniques pour
l'entretien, la maintenance, la vérification ou la fourniture d'énergies liés à ces installations et équipements communs. Pour
ce faire, il est proposé de mettre en place, entre la Commune et la COPAMO, une convention précisant les modalités de
souscription et de financement de ces contrats.
Dans le cadre de cette convention, les contrats seraient souscrits et gérés par la Commune, qui en assurerait directement
les dépenses avant de se faire rembourser annuellement par la COPAMO la part des dépenses lui revenant, et ce, sur la
base d’une clé de répartition fixée dans la convention.
Cette convention prendrait effet le 1° septembre 2025, date de mise en service du bâtiment et de ses équipements et
installations, et s’appliquerait tant que le régime de propriété du bâtiment et de ses différents équipements et installations
resterait inchangé.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place avec la COPAMO une convention relative à la
gestion des installations et équipements communs du bâtiment « école maternelle — crèche » à Orlienas et de l’autoriser à
signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _Approuve la mise en place, entre la Commune d’Orliénas et la COPAMO, d’une convention relative à la gestion des
installations et équipements communs du bâtiment « école maternelle - crèche » à Orlienas, laquelle convention est
annexée à la présente délibération ;
-_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération ;
- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget principal de la Commune.
Recomposition du Conseil Communautaire de la COPAMO pour le mandat
Délibération n°027/2025 : | 2026-2032 : Approbation d’un accord local pour la fixation du nombre et la
répartition des sièges
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-6-1 ; Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et
de Saint-Pierre-et-Miquelon, au 1° janvier 2022 pour l’année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-10-03-005 en date du 3 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil
communautaire de la communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°69-2024-
09-24-00001 en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant que, conformément aux termes de l’article L.5211-6-1 précité, les organes délibérants des EPCI à fiscalité
propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils
municipaux,
Considérant que deux hypothèses sont possibles pour déterminer le nombre de sièges du Conseil Communautaire et leur
répartition entre les communes membres (application des règles de l’article L.5211-6-1 précité sur la base de la population
municipale authentifiée en vigueur au 1° janvier 2025) :
- Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun, soit 32 sièges pour la COPAMO, répartis
comme suit, conformément aux dispositions des Il, II, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT:
Communes Droit commun
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST 5
CHABANIERE 4
BEAUVALLON 4
TALUYERS 3
ORLIENAS 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 2
CHAUSSAN 1
RONTALON 1
RIVERIE 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 1
Total 32
- Soit la gouvernance est définie sur la base d’un accord local, les conseils municipaux des communes membres
devant délibérer avant le 31 août 2025, sur la base d’une proposition émanant de l’EPCI.
L'accord local permet de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges
attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-
1illet des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra
respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ;
- Chaque commune devra disposer d'au moins un siège ;
- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges ;
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à
cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver une
composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. Les
délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des
communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse.
L'accord local et la composition en résultant seront constatés par un arrêté préfectoral qui interviendra au plus tard le 31
octobre 2025. Si aucun accord local n’a été défini avant le 31 août 2025, c’est la composition résultant de l’application des
règles du droit commun qui sera arrêtée par madame la Préfète.
Considérant que, compte tenu de l’évolution démographique peu significative des communes membres et du bilan positif
de la gouvernance retenue en 2019, la conférence des maires réunie le 9 avril 2025 a proposé, à l’unanimité de ses
membres, de conserver un nombre de sièges égal à 37, avec une répartition entre les 11 communes telle que définie par
l'accord local actuellement en vigueur, à savoir : Communes Accord local
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST
CHABANIERE
BEAUVALLON
TALUYERS
ORLIENAS
SAINT-LAURENT-D'AGNY
CHAUSSAN
RONTALON
RIVERIE
SAINT-ANDRE-LA-COTE
Total
HIRIN
IN
|
{U
{Cu
IUT
{UT
[UT
w L"
Il est précisé que, conformément aux dispositions du CGCT, les communes représentées par un seul conseiller
communautaire disposent d’un conseiller communautaire suppléant.
Ceci exposé, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,
en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la
COPAMO.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Approuve l'accord local pour la recomposition du Conseil Communautaire à compter de mars 2026 fixant le nombre et
la répartition des sièges comme suit :
Communes Accord local
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST 5
CHABANIERE 5
BEAUVALLON 5
TALUYERS 3
ORLIENAS 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 3
CHAUSSAN 2
RONTALON 2
RIVERIE 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 1
Total 37
- Charge M. le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la COPAMO et d'accomplir tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mise en place d’une convention avec CDC Habitat Social en vue de la réalisation
EEE CNE ENS d’un projet d’habitats séniors dans le secteur de la rue des Veloutiers
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°016/2021 en date du 31 mars 2021 approuvant
l'intention de la Commune de réaliser des projets d’habitats pour les personnes âgées et des projets d’habitats sociaux dans
le secteur de la rue des Veloutiers, sur les parcelles de terrain cadastrées à la section AM sous les numéro 22, 23 et 182 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°019/2021 en date du 28 avril 2021 déléguant l'exercice
du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes {I EPORA) à l’occasion de l’aliénation
des parcelles de terrain cadastrées à la section AM sous les numéro 22, 23 et 182 ;
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d'Orliénas, en collaboration avec l'EPORA, a travaillé à la
faisabilité de projets d’habitats pour les personnes âgées et d’habitats sociaux dans le secteur de la rue des Veloutiers, tout
d’abord en établissant au cours de l’année 2022 un cahier des charges, puis en faisant réaliser en 2023 une étude pré-
opérationnelle par un cabinet d'architectes et d’urbanistes.
Ces travaux ont permis d'identifier la possibilité de réaliser une trentaine de logements locatifs dans ce secteur, avec une
majorité de logements à vocation sociale et destinée à un public « sénior ».
Sur la base de ces travaux, la Commune à sollicité des opérateurs de logements sociaux afin qu’ils établissent des
propositions de faisabilité quant à la réalisation de ce projet. Au vu des propositions de faisabilité remises par les opérateurs, la Commune à décidé de sélectionner l'opérateur CDC
Habitat Social afin de poursuivre plus avant l’étude de ce projet. En effet, la proposition de faisabilité remise par CDC Habitat
Social s’est avérée le mieux répondre au cahier des charges établie par la Commune, et ce, avec une hypothèse de
valorisation foncière plus élevée.
Aussi et afin de permettre à l’opérateur CDC Habitat Social de poursuivre ses études sur ce projet et ainsi de consolider ses
hypothèses, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place avec l’opérateur une convention bipartite pour
une période d’exclusivité de huit mois.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Approuve la mise en place, entre la Commune d’Orliénas et CDC Habitat Social, d’une convention bipartite pour une
période d’exclusivité afin de réaliser les études complémentaires nécessaires à la consolidation des hypothèses
fondamentales, laquelle convention est annexée à la présente délibération ;
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
Délibération n°029/2025 : | Acquisition de la parcelle de terrain n°’ AM701
M. le Maire rappelle que la Commune se porte régulièrement acquéreur de parcelles ou parties de parcelles situées en
bordure de voie publique, et ce, afin d'anticiper sur les besoins à venir en termes d’élargissement de voirie ou de création
de cheminement piétons.
C’est dans ce cadre que la Commune a entrepris des démarches auprès des Consorts MILLIAT afin de se porter acquéreur
de leur parcelle de terrain n°’AM701; parcelle située en bordure de la rue Alexandre LUIGINI et d’une surface de 9 m°.
Les Consorts MILLIAT ayant donné leur accord pour la cession à l’euro symbolique de cette parcelle à la Commune, M. le
Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition ainsi que sur la prise en charge par la Commune
des frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte. En outre, il propose
au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _Décide d'acquérir pour un {1) euro symbolique la parcelle n°’AM701, propriété des Consorts MILLIAT et d’une surface
de9m?;
- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte, seront
pris en charge par la Commune ;
- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération ;
- _ Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Délibération n°030/2025 : | Recrutement d’un vacataire
M. le Maire rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour réaliser des missions
spécifiques, ponctuelles et présentant un caractère discontinu. La rémunération de ces vacataires peut être fixée sur la
base d’un montant horaire ou sur la base d’un montant par intervention.
Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale
auprès de l’école primaire d’Orliénas. Cette mission, d’une durée totale de 157 heures, a pour objectif de faire découvrir la
pratique musicale aux élèves de l’école primaire.
M. le Maire propose également au Conseil Municipal de fixer la rémunération de ce vacataire à 34 € brut de l’heure et de
verser cette rémunération mensuellement en fonction du nombre d’heures de vacation effectuées chaque mois.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale auprès de l’école primaire
d’Orliénas à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 ;
- _ Précise que la durée de cette vacation sera de 157 heures ;
- Fixe la rémunération de cette vacation à 34 € brut de l’heure ;
-__ Précise que le vacataire sera rémunéré mensuellement en fonction du nombre d’heures de vacation effectuées chaque
mois ;
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune ;
-__Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision et, notamment, le contrat de vacation. Délibération n°031/2025 : | Cadeau de départ à la retraite d’un agent communal
M. le Maire rappelle que Mme Catherine FERRETTI, Agent de la Commune d'Orlienas depuis le 21 septembre 2004, a fait
valoir ses droits à la retraite et quittera les services de la Commune le 1° septembre 2025.
Afin d’honorer cette agent, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui offrir un cadeau de départ d’une valeur de
400,00 £, et ce, sous la forme de matériels, de bons d‘achat où de chèques-cadeaux.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide d'offrir à Mme Catherine FERRETTI, à l’occasion de son départ à la retraite, un cadeau d’un montant de 400,00
€ sous la forme de matériels, de bons d'achat où de chèques-cadeaux ;
-__Autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Délibération n°032/2025 : | Admission en non-valeur de produit irrécouvrable
M. le Maire présente au Conseil Municipal la liste de demande d'admission en non-valeur de produit irrécouvrable établie
par le Comptable public pour le budget principal de la Commune. Cette liste, arrêtée au 4 juin 2025, est la suivante :
Exercice | Référence de la pièce | Montant à recouvrer Motif de la présentation
Relances sans effet — Créance minime inférieure au seuil
de poursuite 2024 Titre n°317 13,00 €
Total : 13,00 €
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre ce produit irrécouvrable en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- __ Admet en non-valeur le produit irrécouvrable présenté ci-avant au titre du budget principal de la Commune, et ce, pour
un montant total de 13,00 € ;
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal e la Commune.
Délibération n°033/2025 : | Subventions aux associations
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été destinataire des deux demandes de subventions suivantes :
e Association L'ARAIRE : cette demande de subvention porte sur le financement du projet de refonte de l’exposition
« Les 4 aqueducs romains de Lyon », qui prévoit la rénovation de cette exposition avec, notamment, une visite
virtuelle « 3D » d’une portion de l’Aqueduc Romain du Gier. Afin de l’aider financer ce projet, d’un coût total de
117 785,00 €, L'ARAIRE fait appel à l’aide de l'Etat, des collectivités (Région, Département, Métropoles,
Communes...) ainsi qu’au mécénat. Les aides attendues de la part de l’ensemble des Communes étant d’un
montant total de 2 000,00 £, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association L’ARAIRE une aide de
200 € pour l'aider à financer ce projet.
e Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soucieu-en-Jarrest : 340 € pour l’organisation du bal du 13 juillet.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de subventions.
Thierry BADEL indique qu’en tant que président de l'Association L’ARAIRE, il ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Décide d'attribuer la subvention suivante :
o Association L'ARAIRE : 200 € ;
o Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soucieu-en-Jarrest : 340 € ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Publiée et affichée le 15 juillet 2025.