Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Séance du 9 novembre 2022
Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 décembre 2025
Conseil Municipal - Liste délibérations du 7 décembre 2022
Déliberation - Deliberation 030 2022
Déliberation - Deliberation 031 2022
Conseil Municipal - Délibération 043 2022
Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 juillet 2025
Conseil Municipal - Délibération 040 2022
Conseil Municipal - Liste délibérations du 14 mai 2025
Déliberation - Liste deliberations du 20 juillet 2022
Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| Æ
| R | | |
Commune du Rhône
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet d'extension et de Délibération n°035/2022 : . .
restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°040/2021 du 20 octobre 2021 portant approbation du
programme d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes et lancement d’un
concours de maîtrise d'œuvre ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°016/2022 du 13 avril 2022 portant désignation du
lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux
communaux annexes ;
Vu la décision du Maire n°008/2022 du 10 juin 2022 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension
et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes ;
M. le Maire rappelle que par une délibération en date du 13 avril 2022 le Conseil Municipal a désigné le lauréat du concours
de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, à
savoir l’équipe mandatée par le cabinet TECTONIQUES Architectes, et a autorisé M. le Maire à passer, négocier et signer
avec ce lauréat un marché de maîtrise d'œuvre.
A la suite de l'attribution de ce marché de maîtrise d'œuvre par une décision du Maire en date du 10 juin 2022, l’équipe de
maîtrise d'œuvre a transmis à la Commune l’Avant-Projet Sommaire (APS) du projet qui a été présenté au Conseil Municipal
lors de sa séance du 20 juillet 2022.
Sur la base des remarques formulées par la Commune sur cet APS, l’équipe de maîtrise d'œuvre a été chargée d'élaborer
l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet, qu’elle a remis à la Commune à la fin du mois de septembre 2022.
Cet APD, qui a fait l’objet d’une analyse détaillée, à été présenté au Conseil Municipal lors d'une séance en commission générale qui s’est tenue le 19 octobre 2022.
Le coût prévisionnel des travaux proposé par l’équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de cet APD s'établit à 5 154 025,14
€ HT, soit un montant inférieur à celui de l’enveloppe financière prévisionnelle du programme de l'opération qui s'établissait à 5 310 663,00 € HT.
Aussi, l'APD présenté par l’équipe de maîtrise d'œuvre répondant aux besoins exprimés par la Commune tout en respectant
l'enveloppe financière prévisionnelle définie par la Commune, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’approuver et
d'engager la phase suivantes des études de maîtrise d'œuvre, à savoir la phase « projet (PRO) », laquelle phase a pour but
de définir plus précisément les modalités de conception des ouvrages à réaliser.
Par ailleurs, M. le Maire propose également au Conseil Municipal d'arrêter le montant du coût prévisionnel des travaux et
d'approuver la mise en place d’un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre afin notamment de fixer le montant du
forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux
communaux annexes tel que remis par l’équipe de maîtrise d'œuvre représentée par le cabinet TECTONIQUES Architectes ;
-__ Arrête le montant du coût prévisionnel des travaux du projet à 5 154 025,14 € HT; - Approuve la mise en place d’un avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre signé le 10 juin 2022 avec l’équipe de
maîtrise d'œuvre, et ce, afin de fixer le montant du coût prévisionnel des travaux ainsi que le montant du forfait définitif
de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre ;
-__ Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- Charge l’équipe de maîtrise d'œuvre de débuter les études de projet (PRO) en intégrant les remarques et
recommandations formulées sur l’Avant-Projet Définitif (APD) par la Commune et les intervenants désignés par elle ;
- Autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises en vue de la passation et de l'attribution des marchés
publics de travaux ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Recensement de la population : recrutement et rémunération des agents Délibération n°036/2022 :
recenseurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistiques ;
Vu la Loi n°78/17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités d'application du titre V de la Loi
n°2002-276 ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement de chaque Commune ;
Considérant que la Commune d’Orliénas aurait dû organiser en 2022 les opérations de recensement de la population, mais
que celles-ci ont dû être annulées et reportées par l'INSEE en raison de la crise sanitaire ;
Considérant que la Commune d’Orliénas doit organiser en 2023 les opérations de recensement de la population ;
Considérant qu'il convient de recruter quatre agents recenseurs afin d’assurer ces opérations de recensement et qu’il
convient de fixer les modalités de leur rémunération ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide de recruter temporairement quatre agents contractuels sur des emplois non permanents en application de
l'alinéa 2 de l’article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et charge M. le Maire de procéder à ces
recrutements. Ces agents seront recrutés pour assurer des fonctions d'agents recenseurs pour une durée maximale de 2 mois ;
- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :
e 5,00 € brut par logement recensé ;
e 100,00 € brut par journée de formation ou 50,00 € brut par demi-journée de formation.
- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.
Publiée et affichée le 14 novembre 2022.
Le Maire,
Olivier BIAGGI