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Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022
Avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de Dslpsretionn or /EUEEL l’accueil périscolaire de la commune d’Orliénas pour la période 2021-2023
M. le Maire rappelle que par la délibération n°045/2020 en date du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de
confier à la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), par délégation de service public, la gestion
de l’accueil périscolaire de la Commune d’Orliénas, et ce, pour une période de 3 ans, à compter du 1° janvier 2021.
Pour ce faire, une convention de délégation de service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune
d'Orliénas pour la période 2021-2023 à été mise en place entre la Commune et la SPL-EPM le 11 décembre 2020. Cette
convention prévoit notamment, dans son article 2.1. « Objectifs quantitatifs », le nombre de places d'accueil périscolaire
ouvertes par jour pour chaque temps d'accueil.
Aussi et par la délibération n°041/2021 en date du 24 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place
d’un avenant n°1 à cette convention afin de modifier les nombres de places d’accueil périscolaire ouvertes par jour pour le
temps d'accueil du midi et pour le temps d'accueil du soir, lesquels s’avéraient insuffisants pour répondre aux demandes
des familles. Ces nombres de places ont ainsi été modifiés comme suit :
° Le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d'accueil du midi a été porté de 164 à 176 ;
° Le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d'accueil du soir a été porté de 64 à 80.
Or, il apparaît aujourd’hui que les nombres de places d’accueil périscolaire ouvertes par jour pour ces deux temps d'accueil
sont de nouveau insuffisants pour répondre aux besoins des familles. Afin de pouvoir répondre au mieux à ces besoins, il
conviendrait de modifier une nouvelle fois les nombres de places ouvertes pour ces deux temps d'accueil de la façon
suivante :
e Porter de 176 à 192 le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d’accueil du midi ;
e Porter de 80 à 96 le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d’accueil du soir.
Afin de prendre en compte cette modification des nombres de places ouvertes pour ces temps d'accueil, il est nécessaire
de mettre en place un avenant n°2 à la convention de délégation de service public.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un avenant n°2 à la convention de délégation de
service public relative à la gestion de l’accueil périscolaire de la Commune d’Orliénas pour la période 2021-2023.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Approuve la mise en place, avec la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), d’un avenant
n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de l’accueil périscolaire de la Commune
d’Orliénas pour la période 2021-2023, et ce, tel qu’annexé à la présente délibération ;
-__ Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°2 susmentionné ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la
présente délibération.
Publiée et affichée le 25 juillet 2022.
Le Maire,
OlivieFBIA