Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022

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Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022

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L’an deux mil vingt-deux le treize octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, VEUILLET Stéphane, GUERIN Nicolas, LEVELEUX Léna, ZANA GONCALVES Gaëlle, BLANC Stéphanie, SEVE Sonia

EXCUSÉ : BAGNE Damien, a donné pouvoir à Guillaume AGATY

Date de la convocation : 5 octobre 2022

Secrétaire de séance : Léna LEVELEUX

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022

 Adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023

 Demandes d’aides

 Longueur de voirie communale

 Référent incendie et secours

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2022 : adopté à l’unanimité

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2022.26 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, qui offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 de manière anticipée ; Vu l’avis favorable du comptable public en date du 21 septembre 2022 sur la mise en œuvre, par notre commune, du droit d’option pour adopter le référentiel comptable M57 de manière anticipée au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée pour tous les budgets de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022.27 : Demandes d’aide

Monsieur le Maire présente deux demandes d’aides sociales, sollicitées par des propriétaires de notre commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas accorder d’aide financière aux demandeurs.Délibération 2022.28 : Longueur de la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle :

La délibération 2021.02, portant transfert de la voirie du lotissement Le Clos des Vignes dans le domaine communal,

La délibération 2021.35, portant transfert de la voirie du lotissement Le Grand Chêne dans le domaine communal,

La délibération 2021.09, portant désaffectation et déclassement d’une partie de la voie communale VC 105.

La longueur de voirie communale était de 28 540 mètres au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que la voirie du Lotissement Le Grand Chêne intégrée au domaine communal en vertu de la délibération 2021.02 du 4 février 2021, a une longueur de 115 mètres,

- DIT que la voirie du Lotissement Clos des Vignes intégrée au domaine communal en vertu de la délibération 2021.35 du 9 septembre 2021, a une longueur de 78 mètres,

- DIT que la portion de VC 105 ayant fait l’objet d’un déclassement de la voirie communale en vertu de la délibération 2021.09 du 4 mars 2021, a une longueur de 143 mètres,

- FIXE la longueur de la voirie communale à 28 540 + 115 + 78 – 143 = 28 590 mètres, - APPROUVE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale figurant en annexe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Information diverses :

Correspondant incendie et secours : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Stéphane VEUILLET, conseiller municipal est nommé correspondant incendie et secours pour notre commune.

Schéma directeur de l’assainissement : les travaux d’élaboration de ce schéma, piloté par la CC de la Veyle, ont débuté. Le diagnostic de terrain a commencé. La commune fera réaliser le schéma directeur des eaux pluviales en même temps.

Plan commune de sauvegarde : le groupe de travail s’est réuni récemment pour la mise à jour du PCS.

Programme national inspection des ponts : le pont situé sur la rivière morte Route du Moulin du Geai a été retenu pour faire l’objet d’une inspection. Le diagnostic sera réalisé au cours de l’année 2023.

Le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec deux compagnies d’assurance. Après étude des offres, et renégociation, il est décidé de rester assurer à La Bressane pour les assurances de la commune (bâtiments, véhicules et protection fonctionnelle des élus et des agents).

Il relate le conseil syndical du SMIDOM qui s’est tenu le 30 septembre 2022.

Il relate le conseil communautaire de la CC de la Veyle qui s’est tenu le 26 septembre 2022 à VONNAS. L’ordre du jour était le suivant :

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- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2022

- Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 25 juillet 2022

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE · Constitution d’un groupement de commandes avec le Département de l’AIN pour l’aménagement du carrefour entre la RD 1079, la route de Belin et la route du Petit Bagne sur les communes de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE et BAGÉ-DOMMARTIN liée à l’implantation d’une plateforme logistique

· Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat avec l’association France Active Ain – Initiative Bresse Haut-Bugey pour la période 2022-2024

· Signature de deux promesses synallagmatiques d’obligation réelle environnementale dans le cadre de l’aménagement de la Voie bleue

· Comité d’itinéraire de la Voie bleue : signature de la convention de partenariat pour la période 2022-2024

· Signatures de conventions dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire

2. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

· Fixation du montant et des conditions de l’aide au transport des personnes âgées pour 2023

· Renouvellement de la convention partenariale pour HAISSOR Laiz et de la convention de collaboration avec l’ADAPA

· Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la CAF afin d’y inclure une démarche menée par la MSA3. EAU ET ASSAINISSEMENT

· Adoption du rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

·Adoption du rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

4. CULTURE ET TOURISME

· Convention de sponsoring pour des évènements organisés par la Communauté de communes et délégation au Président

· Acquisition de deux parcelles de terrains situées à CORMORANCHE-SUR-SAÔNE dans le cadre de l’aménagement de la Base de loisirs

5. AFFAIRES GENERALES

· Mise à disposition des installations sportives : approbation des modèles actualisés de conventions d’occupation et du règlement intérieur des équipements sportifs · Modification de la représentation communautaire au sein de plusieurs instances

6. RESSOURCES HUMAINES

· Avenant n°1 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion 01

7. FINANCES

· Attribution de deux subventions dans le cadre du dispositif « Investir dans mon commerce en Veyle »

· Attribution de subventions

8. QUESTIONS DIVERSES

Fonds de concours de la CC Veyle : une partie (15 000 €) du fonds de concours initialement prévu pour la construction de la salle associative sera reportée sur le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants.

L’assemblée générale de l’antenne Châtillonnaise de la Ligue contre le Cancer aura lieu le jeudi 20 octobre à Chatillon sur Chalaronne : Jean-Jacques BILLET représentera la commune.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON

Elle relate l’assemblée générale du Sou des Ecoles qui s’est tenue le vendredi 23 septembre : le bilan financier et des activités ont été présentés aux nombreux parents présents. La crise du covid a encore compliqué la gestion des cantines scolaires cette année.

Le premier conseil d’école aura lieu le jeudi 20 octobre 2022 à Saint Julien sur Veyle.

Elle relate la réunion de la commission Services aux publics et aux familles de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 27 septembre 2022. Les élèves de CM1 et CM2 de notre école bénéficient en ce moment de l’action Savoir rouler à vélo proposée par la CC de la Veyle.

Le point est fait sur l’opération Commune Propre pilotée par la commission animation, qui aura lieu samedi 15 octobre. Sonia SEVE se charge de récupérer le matériel mis à disposition par le SMIDOM Veyle Saône.

Préparation du bulletin municipal : 2 devis ont été demandés à des imprimeurs.

La réunion de préparation du calendrier des fêtes 2023 aura lieu le 21 octobre 2022 avec les associations communales.

La commission animation se réunira le 25 octobre.

Dominique BEAUDET

Il présente les demandes d’urbanisme reçues en septembre.

Voirie : l’élagage des platanes en bordure de la RD 96 Route de Vonnas aura lieu du 17 au 21 octobre.

Le Conseil Départemental a réalisé un comptage sur la RD 96 : 2100 véhicules empruntent cette voie chaque jour.

Assainissement : Le SATESE du conseil départemental a effectué les contrôles des lagunes : le fonctionnement est conforme, les berges sont dégradées par les ragondins.Syndicat eau potable Bresse Dombes Saône : les travaux de remplacement du réseau aux Favres est en cours. Un poteau incendie est à changer, le coût sera à la charge de la commune.

Jean-Jacques BILLET

Projet d’aménagement d’une aire de jeux : deux entreprises ont été reçues. Nous sommes en attente des devis réactualisés.

Appartement communal : des devis sont demandés pour le changement de la porte d’entrée et des radiateurs d’un appartement communal.

Stéphane VEUILLET :

Il relate les ateliers d’échange autour de l’agriculture organisés par la CC de la Veyle dans le cadre du Plan Alimentaire territorial.

Vincent ROCH

SCOT : il relate la réunion du comité syndical qui s’est tenue le jeudi 6 octobre 2022.

Gaëlle ZANA GONCALVES :

Elle relate la réunion Culture Tourisme qui s’est tenue le 14 septembre 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H45

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Léna LEVELEUX Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Excusé, a donné pouvoir à Guillaume AGATY

M VEUILLET Stéphane Présent

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Présente

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Présente