Séance - SEANCE DU 5 JUIN 2025

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Séance - SEANCE DU 5 JUIN 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 JUIN 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, SEANCE DU 5 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BAGNE Damien, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, BLANC Stéphanie, GUERIN Nicolas, SEVE Sonia, LEVELEUX Léna

EXCUSÉS : VEUILLET Stéphane, a donné pouvoir à Vincent ROCH, ZANA GONCALVES Gaëlle

Date de la convocation : 28 mai 2025

Secrétaire de séance : LEVELEUX Léna

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025

 Délégations du conseil municipal au maire

 Demandes de subvention des établissements de formation de jeunes et apprentis  Subvention au Sou des Ecoles pour le voyage scolaire

 Redevance occupation domaine public

 Programme voirie 2025 : choix de l’entreprise

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Léna LEVELEUX secrétaire de séance.

PV de la séance du 10 avril 2025 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

Entreprise Nature des travaux Montant TTC (€)

BBFC Percolateur 100 tasses 210.00

SIEA de l’Ain Installation IRVE 34 298.28

ITD Ordinateur secrétariat de mairie 1 863.00

SIEA de l’Ain Modernisation 1 point lumineux 887.94

Espace funéraire

CARRARA Fourniture et pose de 10 cavurnes et tombales 6 390.00

NOREMAT Pièces pour rouleau palpeur 144.14

SCHILLER Electrodes pour défibrillateur salle polyvalente 355.92

SCHILLER Contrat maintenance défibrillateur salle polyvalente (3 ans – 1ère année gratuite) 118.80

GARRY Réparation tondeuse AS MOTOR 720.79Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivant :

Délibération 2025.19 Subventions aux établissements de formation d’apprentis et de jeunes

Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes de subvention reçues d’établissements de formation pour des apprentis et des jeunes élèves. Ces demandes concernent au total cinq jeunes domiciliés sur notre commune, ayant entre 13 et 17 ans au 1er septembre 2024. Monsieur le Maire précise que trois jeunes élèves avaient moins de 16 ans à la rentrée scolaire 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’accorder une subvention aux établissements assurant la scolarisation d’un jeune âgé de 16 ans au plus à la rentrée scolaire 2024-2025, soit le 2 septembre 2024, qui en ont fait la demande ;  D’attribuer à ces établissements une subvention de 100 € par élève pour l’année scolaire 2024-2025.

Une subvention d’un montant de 100 € sera versée à :

Maison Familiale Rurale, 325 Chemin de Ronde 01380 BAGE LE CHATEL, Maison Familiale Rurale, 20 Avenue des Sports 01290 PONT DE VEYLE, Maison Familiale Rurale, 396 Route du grillon 38500 COUBLEVIE.

Délibération 2025.20 : Choix entreprise pour le programme voirie 2025

La commission voirie a élaboré le programme des travaux d’entretien de la voirie à effectuer au cours de l’année 2025. Trois entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux, et les offres reçues sont les suivantes :

Entreprise Date de réception Montant HT (€) Montant TTC (€)

ROGER MARTIN 26/05/2025 (hors délai) 31 095.60 37 014.72

SOCAFL 19/05/2025 25 014.00 30 016.80

COLAS 21/05/2025 27 537.60 33 045.12

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022.39 portant délégations du conseil municipal au maire par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de retirer, pour cette affaire, la délégation consentie au maire l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, afin de se prononcer lui-même sur le choix de l’entreprise qui sera chargée des travaux d’entretien de la voirie en 2025.

 Décide de retenir l’offre de l’entreprise la mieux-disante : Entreprise SOCAFL, pour un montant de 25 014.00 € HT, soit 30 016.80 € TTC.

Délibération 2025.21 : Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles Intercommunal de Biziat –Saint-Julien-sur- Veyle – Sulignat pour le voyage scolaire 2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2025.09 en date du 6 mars 2025, par laquelle le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention de 65 € par élève domicilié à Biziat au Sou des Ecoles Intercommunal de Biziat –Saint-Julien-sur-Veyle – Sulignat pour le voyage scolaire qui aura lieu du 25 au 27 juin 2025. Par mail en date du 9 mai 2025, la Directrice du RPI a informé la commune que le montant demandé sera finalement de 62.50 €, suite aux bénéfices réalisés lors de la vente de pizzas organisée par la coopérative scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE DE RETIRER la délibération 2025.09 en date du 6 mars 2025 ;  DECIDE D’ALLOUER au Sou des Ecoles Intercommunal une subvention de 62.50 € par élève domicilié à Biziat ;

 PRECISE que ce montant pourra être revu à la baisse en fonction du plan de financement définitif du voyage scolaire présenté par les enseignants de l’école élémentaire.

Cette subvention, d’un montant de 2 000 € (32 x 62.50 €), sera versée au Sou des Ecoles Intercommunal de Biziat –Saint-Julien-sur-Veyle – Sulignat.

Les crédits correspondants seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025.Informations diverses :

Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec le service aménagement du territoire de la CC de la Veyle le 20 mai 2025. L’objet de cette réunion était les OAP (Orientations d’Aménagement Programmé) des zones à urbaniser de notre commune. Monsieur le Maire présente les premières ébauches de ces OAP. Il précise que la mise en oeuvre de ces OAP est pour le moment suspendue, la construction de la station d’épuration au bourg étant un préalable aux futurs projets d’aménagements d’ensemble sur notre commune.

Il relate la réunion du 26 mai 2025 entre les maires des communes du RPI, la directrice des écoles du RPI et Madame l’inspectrice de l’Education Nationale. A terme, la fusion des trois écoles est envisagée par des services de l’Education Nationale, afin de permettre une meilleure organisation du fonctionnement de l’école. Madame l’inspectrice doit revenir vers les maires, notamment pour les questions soulevées par le fait que les écoles sont situées dans des communes faisant partie de deux communautés de communes différentes.

Il relate le conseil communautaire de la CC de la Veyle qui s’est tenu le lundi 2 juin 2025 à Vonnas. L’ordre du jour était le suivant :

 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 mars 2025  Compte-rendu de la délégation d’attribution au Bureau et au Président depuis le 24 mars 2025

1. PACTE SOLIDARITE JEUNESSE

 Extension de la Zone d’Activité Touristique de Vonnas – Plaine des sports au terrain de sport stabilisé, à la piscine, ainsi qu’au parvis et aux espaces publics attenants

2. ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  Aide à l’immobilier d’entreprise : modification du règlement d’attribution  Aide à l’immobilier d’entreprise : attribution d’une aide pour l’extension de l’entreprise MOREL BATIMENT à Cormoranche-sur-Saône

 Acquisition de terrains dans le cadre de l’extension de la Zone d’Activité des Grands Varays à l’EPF de l’Ain sur la commune de Vonnas

3. TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITES

 Attribution d’une aide financière pour soutenir l’achat d’un vélo adapté  Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône Doubs (EPTB) de mise en œuvre et de gestion des mesures compensatoires réalisées dans le cadre de l’aménagement de la Véloroute V50

 Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour la lutte contre le frelon asiatique

4. TOURISME

 Convention de financement avec le Département de l’AIN pour le renouvellement de la signalétique autoroutière d’animation culturelle et touristique sur le réseau APRR  Vote des tarifs 2025 de produits « Vitrine du territoire » commercialisés au sein des deux Bureaux d’Information Touristique, du Camping du Renom à Vonnas et de la Base de Loisirs-Camping de Cormoranche-sur-Saône

 Vote de tarifs complémentaires pour le Camping du Renom à Vonnas

 Comité d’Itinéraire de la Voie Bleue : signature de la convention de partenariat pour la période 2025-2027

5. EAU ET ASSAINISSEMENT

 Mise à jour du règlement de service concernant le service public d’assainissement non collectif (SPANC)

6. RESSOURCES HUMAINES

 Révision du régime indemnitaire au profit des agents de la Communauté de communes  Mise en œuvre du bonus attractivité pour les personnels des établissements petite enfance  Mise en place des titres restaurant

 Création d’emplois et autorisation de recrutement en contrat d’engagement éducatif (CEE)  Modification du tableau des emplois

7. FINANCES

 Admission de créances en non-valeur

 Admission de créances éteintes

 Décision Budgétaire Modificative n°1La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Elle relate la rencontre avec M O’BRIEN Patrick, nouveau référent de la SPA sur notre secteur et la responsable de la SPA de Mâcon. La SPA a présenté le dispositif de capture, stérilisation et identification des chats errants sur le domaine public qui peut être mis en place pour en limiter la prolifération.

Bibliothèque : une rencontre avec la référente bibliothèque du conseil départemental de l’Ain et avec Joëlle BAGNE, relais pour l’Avenir de Biziat, aura lieu début juillet pour la mise en place de l’informatisation de la bibliothèque.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 10 avril 2025.

Voirie :

Il présente la demande d’alignement présentée par M QUENTIN Route de la Moussière.

Syndicat eau potable Bresse Dombes Saône : il relate la dernière réunion du comité syndical : les marchés de maitrise d’œuvre ont été attribués pour les 4 prochaines années sur les 4 services du syndicat.

Jean-Jacques BILLET : Monsieur le Maire interroge Monsieur Billet sur le suivi des travaux dans les bâtiments. Un échange s’engage et des divergences apparaissent. Monsieur Jean-Jacques BILLET quitte la séance en annonçant qu’il présentera sa démission du conseil municipal et de son mandat d’adjoint au maire.

Hervé GIRARD relate la commémoration du 19 mai à la Moussière. A cette occasion, le nouveau drapeau de l’Amicale Georges Rosset a été remis au porte drapeau. Il est proposé que l’ancien, usagé, soit exposé au sein de la mairie.

Sonia SEVE et Stéphanie BLANC : la mise à jour du site internet se poursuit.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 3 ou 10 juillet 2025. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance, Le Maire, Léna LEVELEUX Guillaume AGATYM AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Présent

M VEUILLET Stéphane Excusé, a donné pouvoir à Vincent ROCH

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Excusée

Mme SEVE Sonia Présente

Mme BLANC Stéphanie Présente

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Présente