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Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023
*****************************
L’an deux mil vingt-trois le douze octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.
PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, ZANA GONCALVES Gaëlle, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien, SEVE Sonia
EXCUSÉS : LEVELEUX Léna, VEUILLET Stéphane, GUERIN Nicolas, a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET
Date de la convocation : 6 octobre 2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023
Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire Retrait d’une délibération
Subventions aux associations
Décision modification du budget primitif
Informations diverses
Questions diverses
Le conseil municipal désigne Madame Stéphanie BLANC secrétaire de séance.
Compte-rendu de la séance du 14 septembre 2023 : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :
Destruction des archives éliminables par l’ADAPEI de l’Ain pour un montant de 238.69 € Réparation de la tronçonneuse par l’entreprise CAVALLERO pour un montant de 175.30 €
Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :
Délibération 2023.21 : Référent déontologue de l’élu local – Retrait de la délibération 2023.20 Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de nouveaux éléments concernant la désignation du référent déontologue par les communes de l’Ain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de retirer la délibération 2023.20 du 14 septembre 2023.
Délibération 2023.22 : Subventions aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
AMICALE DES CLASSES 50.00 €
BIZIAT ENDURANCE 50.00 €
FNACA 50.00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 50.00 €
AGE D'OR 50.00 €
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 125.00 € Délibération 2023.22 : Décision modificative n°1 du budget principal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux virements et augmentations de crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D 023 Virement à la section d'investissement 1 520.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 1 520.00 €
R 722 / 042 Productions immobilisées 1 520.00 €
TOTAL 042 : Opération d'ordre entre sections 1 520.00 €
Total 1 520.00 € 1 520.00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D 212-211 Clôture plateau sportif 10 000.00 €
D 2131 : Construction bâtiment public 5 250.00 €
D 2131-142 Réfection toiture école 3 920.00 €
D 2181 Installations aménagements 2 350.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre sections 10 000.00 € 11 520.00 €
R 021 Virement de la section d'investissement 1 520.00 €
TOTAL R 021 Virement de la section
d'investissement 1 520.00 €
Total 10 000.00 € 11 520.00 € 1 520.00 €
Informations diverses :
L’animation composteur organisée par le SMIDOM Veyle Saône le vendredi 29 septembre 2023 s’est bien passée. D’autres animations de ce type seront menées l’an prochain pour accompagner les habitants dans la gestion des déchets verts (utilisation dans les jardins, broyage pour paillage …)
IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) : d’ici le 01/01/2025, tous les territoires devront avoir effectué installé des équipements de recharge pour véhicule électriques sur les parkings éligibles. Le SIEA conduit actuellement une campagne de recensement des besoins des communes, afin d’élaborer un schéma directeur permettant de répondre à ces nouvelles obligations réglementaires. La commission voirie se réunira pour effectuer cet état des lieux.
ZAER (Zones Accélération Energies Renouvelables) : Un recensement des zones pouvant recevoir des installations de production d’énergies renouvelables doit être effectué à la demande des services de l’Etat. Il reste peu de surfaces disponibles sur notre commune (hors PPRI et zones urbanisées). Une réponse mutualisée des communes alentours sera élaborée après un repérage local à réaliser rapidement.
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 220.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550.00 €
COMITE DE FLEURISSEMENT 1 050.00 €
AVENIR DE BIZIAT 3 600.00 €
AVENIR section Bibliothèque 0,50 € X 920 = 460 € 460.00 €
SOU DES ECOLES 6,50 € X 81 élèves = 526.50 € 526.50 €
SECTION CANTINE SCOLAIRE 12 € X 81 élèves = 972 € 972.00 € La CC de la Veyle souhaite mettre en place un projet Mémoire à l’occasion des commémorations du 80ème anniversaire de la libération de la France. Un film des lieux de commémorations des évènements de 1944 est en préparation.
Adhésion de la CC de la Veyle au GDS (groupement en charge de la lutte contre la propagation du frelon asiatique) : la cotisation passera à 165 € par an et par collectivité, en raison d’interventions de plus en plus nombreuses sur le territoire.
La CC de la Veyle conduit actuellement l’élaboration d’un schéma directeur de la mobilité cyclable (SDCC). Une première réunion a eu lieu et une enquête est actuellement en cours. Elle s’adresse à tous les habitants de la CC de la Veyle.
Monsieur le Maire rappelle la commémoration de l’armistice le 11 novembre 2023, à 11H sur la Place des Combattants.
Il informe l’assemblée de la prochaine échéance électorale : les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Il invite chacun à retenir cette date.
La parole est donnée aux élus :
Christelle LEMONON :
Elle relate l’assemblée générale du Sou des Ecoles qui s’est tenue le 22 septembre 2023. Section cantine : le bureau a changé, Justine BOUCHARD est la nouvelle présidente. Le prestataire en charge de la préparation des repas a changé au 01/09/2023. Une réunion avec le Sou des Ecoles et ce nouveau prestataire est programmée le 19 octobre, afin d’échanger sur l’organisation du temps de repas des enfants et l’occupation des locaux. L’inscription des élèves est maintenant informatisée. En raison de l’inflation, le prix du repas a été augmenté.
Section manifestations : les manifestations de l’année passée ont été un vrai succès.
Elle relate la réunion avec le service Enfance Jeunesse de la CC de la Veyle, en charge de l’accueil périscolaire du matin et du soir à Saint Julien sur Veyle. Les enfants sont chaque année plus nombreux à fréquenter cet accueil, qui répond à de réels besoins des familles. La CC de la Veyle a fait part de ses difficultés à recruter du personnel en nombre suffisant.
Elle relate le Conseil Communautaire de la CC de la Veyle qui s’est tenu le 25 septembre 2023 à SAINT-CYR- SUR-MENTHON. L’ordre du jour était le suivant :
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2023
Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 26 juin 2023
1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Convention de partenariat « Expérimentation logistique pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux en restauration collective » avec Grand Bourg Agglomération
Convention de partenariat « Concours culinaire : Sublimez les céréales secondaires et légumes
secs, cuisinez l’avenir de nos assiettes ! » avec Grand Bourg Agglomération Conventions pour le service commun et pour le service unifié pour l’instruction des autorisations des droits du sol : intégration de Cormoranche-sur-Saône
Saisine de l’EPF de l’AIN au profit de la commune de GRIEGES
2. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES
Convention d’objectifs 2023-2025 entre la Communauté de communes de la Veyle et le Rugby
Club Veyle Saône
3. TOURISME
Vote des tarifs 2024 de la Base de loisirs
4. EAU ET ASSAINISSEMENT
Adoption du rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif
Adoption du rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif
Convention de partenariat et de prestations avec l’association de la Médiation de l’eau
Convention avec SOGEDO pour la facturation des redevances d’assainissement collectif et
non collectif 5. AFFAIRES GENERALES
Modification de la représentation communautaire au sein de différentes instances
Modification des statuts
6. RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition d’un agent à la commune de MEZERIAT
Mises à disposition d’agents de MEZERIAT à la Communauté de communes de la Veyle pour
assurer l’accueil périscolaire
Convention de service avec la commune de MEZERIAT relative à l’exercice de la compétence
périscolaire
7. FINANCES
Attributions de subventions
Décisions Budgétaires Modificatives
Dominique BEAUDET :
Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 14 septembre 2023.
Il relate la rencontre avec le bureau d’étude Daventure : qui réalise actuellement une étude de faisabilité d’installations photovoltaïques sur des bâtiments de la commune (notamment l’école et la salle polyvalente)
Eclairage public : proposition est faite de décaler les horaires d’extinction de l’éclairage public sur la commune, et de passer à 22H – 6H, sauf aux abords de la salle polyvalente le week-end. Une demande sear faite au SIEA en ce sens.
Il est également décidé de faire une demande de rétrécissement (d’abord temporaire pour essai) à l’Agence Routière du CD 01 sur la RD 96 en agglomération sur la Route de Saint André d’Huiriat, afin de faire ralentir les véhicules à l’approche du virage et du carrefour du bourg.
Une réunion voirie est programmée le jeudi 2 novembre 2023 à 19H en mairie.
Jean-Jacques BILLET :
Il relate la commission Transition Ecologique de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 11 octobre 2023. Les points suivants ont notamment été évoqués :
La chambre d’agriculture a présenté le dispositif d’amélioration logistique des produits locaux, mis en place en partenariat avec Grand Bourg Agglomération, à destination des restaurations collectives et des restaurateurs.
Les ZAER
La Voie Bleue
Le SD mobilité cyclable
Les vélobus à destination des familles et des enfants d’écoles primaires La pièce de théâtre programmée le 24 novembre et qui a pour sujet les transmissions d’exploitations agricoles
Marc BOUCHARD
Il a assisté le 22 septembre à la représentation théâtrale proposée par la CC de la Veyle à la salle polyvalente de Biziat, en partenariat avec le Théâtre de Bourg en Bresse dans le cadre du dispositif Terrain de Jeux. Une centaine de personnes ont assisté à cette représentation de qualité.
Il relate le comité syndical du SMIDOM Veyle Saône qui s’est tenu le 22 septembre 2023. Les points suivants ont notamment été abordés :
Convention tripartite ORGANOM-CC La Veyle-SMIDOM 2023-2025 au titre du traitement des ordures ménagères,
Evolution 2022/2023 des tonnages ordures ménagères, collecte sélective et déchèteries, Attribution d'une subvention à Emmaûs,
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H10.
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Stéphanie BLANC Guillaume AGATY M AGATY Guillaume Présent
Mme LEMONON Christelle Présente
M BEAUDET Dominique Présent
M BILLET Jean-Jacques Présent
M. GUERIN Nicolas Excusé, a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET
M BAGNE Damien Présent
M VEUILLET Stéphane Excusé
Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente
Mme SEVE Sonia Présente
Mme BLANC Stéphanie Présente
M BOUCHARD Marc Présent
M GIRARD Hervé Présent
M ROCH Vincent Présent
Mme JACQUESSON Corinne Présente
Mme LEVELEUX Léna Excusée