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Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 2)
Thèmes du document : Logement, Banque,
Registre des dossiers pour affichage
Date de décision entre le 05/01/2026 et le 11/01/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPA DP0840782500110 17/12/2025 17/12/2025 31/12/2025 17/01/2026 EL MARDI Mohamed
32 Chemin du
Parassac
84430
MONDRAGON
EL MARDI
MOHAMED 1290 0
078000ZN0361,
078000ZN0362
Aménagement
d'un lot à bâtir
06/01/2026
Accord avec
prescriptions
PC PC08407824N0013T01 19/12/2025 19/12/2025 19/02/2026 RS INVEST SAS
chemin des
Juifs LA
ROQUETTE
OUEST 84430
Mondragon
TOP RIZA 7915 0 0780000B2440
Demande de
transfert PC
en cours de
validité
06/01/2026
Accord 30/01/2026
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire (PC) 1 1 0 0 0 0
Déclaration Préalable Aménagements (DPA) 1 1 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 2 2 0 0 0 0
02/04/2026 12:01:26 1/1