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Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 16)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Registre des dossiers pour affichage
Date de décision entre le 13/04/2026 et le 19/04/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
PC PC0840782600003 09/02/2026 09/02/2026 10/03/2026 10/06/2026 SCI LM INVEST
Gres Nord
Lotissement
les Guarigues
de Patatin
84430
Mondragon
1327 0 0780000B2769, 0780000B2776
Création d’un
bâtiment
comprenant 4
logements avec
terrasse et
piscine
15/04/2026
Accord avec
prescriptions
PCMI PC0840782600004 19/02/2026 19/02/2026 14/04/2026 19/04/2026 KHALLAFI NARIMANE impasse de la
cuillère 84430
MONDRAGON
KHALLAFI
ALLAL 205 92
0780000I0347,
0780000I0344,
0780000I0345
CONSTRUCTION
D UNE
HABITATION
INDIVIDUELLE
COMPORTANT 2
LOGEMENTS
14/04/2026
Accord avec
prescriptions
CUb CU0840782600005 03/03/2026 03/03/2026 03/03/2026 03/05/2026 BAMA
108 avenue
MARCEL
PAGNOL LES
JARDINS
84430
MONDRAGON
MARLOT
RAYMOND 2400 0
0780000I1143,
0780000I0920,
0780000I0921,
0780000I1142
Autre 15/04/2026 Défavorable
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb) 1 0 1 0 0 0
Permis de Construire (PC) 1 1 0 0 0 0
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 1 1 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 3 2 1 0 0 0
24/04/2026 08:58:35 1/1