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Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 18)
Thèmes du document : Logement, Banque,
Registre des dossiers pour affichage
Date de décision entre le 27/04/2026 et le 03/05/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Limite
d'instruction Demandeur Adresse terrain Propriétaire Sf. terr.(m²) Sf. créée Parcelles Nature des
travaux Décision DOC DAACT
PC PC0840782600 005 02/03/2026 02/03/2026 16/03/2026 16/06/2026 SCI BAZINETTE
LES
GARRIGUES
DE PATATIN
LOT 15f 84430
MONDRAGON
519 0 0780000B2791
Création d une
maison d
habitation avec
garage et
piscine.
28/04/2026
Accord avec
prescriptions
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire (PC) 1 1 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 1 1 0 0 0 0
28/05/2026 10:28:59 1/1