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Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2012 registre Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2012 registre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Éducation, Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 DECEMBRE 2012

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 18 décembre 2012 à 19h45 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.

PRESENTS : Mr BERTRAND Daniel - Melle BERTRAND Julie - Mr CAVALLARO Vincent - Mr COGNET Claude - Mr COSTE Sébastien - Mr DUFAUD Florent - Mr FERRAND Jocelyn - Mr GACHET Jean François - Mr GRENIER René - Mr MAZANCIEUX Pascal - Mr THOMAS Alain

ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy - Mr DUFAUD Laurent (pouvoir à Mr THOMAS Alain) - Mr LAFFAY Vincent

Secrétaire de séance : Mr DUFAUD Florent

Membres en exercice : 14 Présents : 11 Pouvoir : 1 Votants : 12

Le compte rendu de la réunion du 24 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

DECISION BUDGETAIRE – VIREMENTS DE CREDITS -

BUDGET COMMUNAL 2012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 21 du budget communal de l’exercice 2012 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.

Augmentation de crédits

Investissement – dépenses

21 Immobilisations corporelles

21571 Matériel roulant + 12 300,00

Diminution sur crédits déjà alloués

Investissement – dépenses

23 Immobilisations en cours

2315 Voirie - 12 300,00

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (11 voix pour, 1 abstention)

APPROUVE tels qu’ils lui sont présentés les virements de crédit.

CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche utile à cet effet.

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1VOIRIE – DECLASSEMENT DE BIENS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU-DIT « LE SOULIER » -

Monsieur le Maire indique que Monsieur CHOMEL André souhaite devenir propriétaire d'une partie du domaine public jouxtant sa propriété cadastrée B 651.

Pour ce faire, la commune propose le déclassement d'une partie du domaine public au domaine privé communal devenant la parcelle cadastrée B 1443.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (11 voix pour, 1 abstention)

ACCEPTE le déclassement d'une partie du domaine public au domaine privé communal devenant la parcelle cadastrée B 1443.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette décision.

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VOIRIE – DECLASSEMENT DE BIENS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU LIEU-DIT « LE SOULIER » -

Monsieur le Maire indique que Monsieur VALANCONY Jean-Paul souhaite devenir propriétaire d'une partie du domaine public jouxtant sa propriété cadastrée B 654.

Pour ce faire, la commune propose le déclassement d'une partie du domaine public au domaine privé communal devenant la parcelle cadastrée B 1444.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (11 voix pour, 1 abstention)

ACCEPTE le déclassement d'une partie du domaine public au domaine privé communal devenant la parcelle cadastrée B1444.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette décision.

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VOIRIE – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi N° 83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Général de l'Ardèche a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;

2APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (11 voix pour, 1 abstention)

ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants,

- chemin rural n°17 (du sud de la commune jusqu'à l'intersection avec le chemin des pins) ; - chemin rural n°63 dit des pins (de l'intersection avec le chemin privé à l'intersection avec la voie communale n°2 dite du Chirat).

Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

S'ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

S'ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

En cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre la Mairie ou l'établissement public intercommunal et le propriétaire ;

En ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain…) autre que ceux utiliser pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le conseil municipal :

INTERDIT le passage sur l’ensemble des chemins ci-dessus.

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INTERCOMMUNALITE – Accord pour l'adhésion de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay au syndicat mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres de SCOT

Note de synthèse

Le rapprochement des SCoTs des Rives du Rhône et du Bassin d'Annonay est en discussion depuis environ 5 ans, avec une première délibération formelle du syndicat du Bassin d'Annonay en janvier 2009, suivie en octobre de la même année d’une délibération du syndicat des Rives du Rhône. Les modalités du rapprochement ont été précisées dans un protocole d'accord signé le 24 janvier 2012 après validation à l'unanimité par les comités syndicaux des deux SCoTs.

Durant cette période, les syndicats ont poursuivi leur travail de planification et de programmation de l'aménagement de leurs territoires. Le SCoT des Rives du Rhône a été approuvé le 30 mars 2012, et le syndicat du Bassin d'Annonay a mené depuis 2 ans un travail soutenu de sensibilisation aux problématiques d'aménagement du territoire, de diagnostic et de définition des orientations politiques. Ce travail, dénommé dans tous les documents de communication « projet de révision-fusion SCoT du Bassin d'Annonay/SCoT des Rives du Rhône » a toujours été mené dans la perspective de la réunion des périmètres.

Compte tenu de l'importance de poser des orientations et des règles communes pour favoriser la complémentarité des territoires, les élus du SCoT du bassin d'Annonay, du ScoT des Rives du Rhône, de la Communauté de communes du bassin d’Annonay souhaitent aujourd'hui concrétiser la mise en place

3de cet espace de coopération et de planification. Il s’agira d’élaborer un nouveau schéma commun de cohérence territoriale intégrant les dynamiques métropolitaines et du Rhône médian, organisé autour des 3 pôles (Vienne, Roussillon-Saint Rambert et Annonay).

Considérant que la compétence SCoT a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, la communauté de communes a délibéré le 27 septembre 2012 pour demander son adhésion au syndicat mixte des Rives du Rhône et corrélativement la dissolution du syndicat mixte du bassin d'Anonnay.

Selon l'article L. 5214-27 du CGCT les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes sont sollicités pour approuver cette adhésion.

Le Conseil municipal

Vu les délibérations du Comité syndical du Bassin d'Annonay du 20 janvier 2009 et du 18 octobre 2011, et du Comité syndical des Rives du Rhône du 10 février 2010 et du 21 novembre 2011 validant le principe puis le protocole d'accord pour la réunion des périmètres ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du 15 décembre 2011 validant sa prise de compétence d'élaboration, suivi, révision de schéma de cohérence territorial ;

Vu la délibération de la Communauté de commune du 27 septembre 2012 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay ;

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 à L. 5711-4 relatifs aux syndicats mixtes, et l'article L. 5214-27 relatif à l'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 122-1 et suivants relatifs au Schéma de Cohérence Territorial et notamment l'article L. 122-5 al 3 relatif aux communautés de communes compétentes en matière de SCoT et incluses dans le périmètre ;

Vu les dispositions de la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (8 voix pour, 4 abstentions)

PREND ACTE de la délibération de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay du 27 septembre 2012 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay ;

APPROUVE la délibération de la communauté de communes du 27 septembre 2012 en ce qu'elle demande son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la communauté de communes du Bassin d'Annonay ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, notamment la ou les conventions à intervenir, et plus généralement, à faire le nécessaire.

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4SUBVENTION POUR LE GOUTER DE Noël A L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de Savas pour le goûter de Noël organisé par l'OGEC pour les enfants de l'école privée de Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d'allouer une subvention de 130 € à l'Ogec de Savas.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2012.

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ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE –

OGEC DE L’ECOLE PRIVEE

L’école privée de Savas a présenté un projet de classe de découverte du 15 au 19 avril 2013 à Tence (Haute-Loire) et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidants à Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE d’inscrire au budget communal 2013 une aide financière à l’Ogec de l'école privée de Savas de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte effectuée du 15 au 19 avril 2013 à Tence (Haute-Loire).

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SUBVENTION POUR LE GOUTER DE Noël AU SOU DES ECOLES SAINT- CLAIR / SAVAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention au Sou des écoles Saint- Clair / Savas pour le goûter de Noël organisé par le sou des écoles pour les enfants de l'école intercommunale Saint-Clair / Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d'allouer une subvention de 130 € au Sou des écoles Saint-Clair / Savas.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2012.

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5CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION DE GESTION D'UN SECTEUR « ADOS » ENTRE LES COMMUNES DE BOULIEU-LES-ANNONAY, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY, SAINT-CLAIR ET SAVAS ET L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES « ARC EN CIEL »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 11 mars 2011 relative à la convention de gestion d'un secteur « ados » liant notre commune aux communes de Boulieu-lès- Annonay, Saint-Clair et St Marcel-lès-Annonay et l'Association Familles Rurales « Arc en Ciel » de Boulieu-lès-Annonay.

Il précise que ladite convention sera échue au 31 décembre prochain et qu'il convient de la renouveler.

De ce fait, il donne lecture du nouveau projet valable uniquement pour l'année 2013 et non renouvelable, qui précise notamment la participation financière annuelle à hauteur de 7 500,00 € répartie entre les communes liées par la convention.

Pour notre commune, la participation sera de 1 554,15 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération.

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JEUNESSE - BAL DES CONSCRITS -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bal des conscrits organisé chaque année au mois de juin par les conscrits de Boulieu-lès-Annonay, Saint-Clair et Savas se déroule à la Maison Rurale d'Animation.

− Malgré une meilleure protection et prévention des participant(e)s grâce à l'intervention de la Croix-Rouge Française en juin 2012, Monsieur le Maire propose au conseil municipal le maintien ou non de ce bal annuel.

Le vote a lieu à bulletin secret.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (5 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention)

N'AUTORISE PAS Monsieur le Maire à maintenir le bal annuel organisé par les conscrits.

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URBANISME – PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN MAIRIE

Afin de répondre aux normes d'accessibilité pour les handicapés tant pour la mairie actuelle que pour l'espace public la desservant, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de déplacer et

6réaménager la mairie. Il propose de transformer la salle polyvalente dénommée « maisons des associations » en mairie, suivant l'avant projet présenté en séance.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de déplacer et réaménager la mairie en transformant la salle polyvalente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document d'urbanisme, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

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SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET LA MISE AUX NORMES POUR L'ACCESSIBILITE DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l'aménagement de la mairie et la mise aux normes pour l'accessibilité, nous pouvons solliciter les services préfectoraux pour une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la demande de subvention auprès des services préfectoraux dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à signer tout document relatif à cette demande.

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VOIRIE – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LE SYNDICAT DES EAUX ANNONAY-SERRIERES ET LA COMMUNE DE SAVAS POUR L'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE SAINT-JULIEN-EN-GOYE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'opération constitue la réalisation de l'aménagement d'un tronçon du chemin de Saint-Julien-En-Goye de cent mètres de longueur par bétonnage.

La commune est le maître de l'ouvrage de l'opération. Le syndicat des eaux participe à l'opération compte tenu de l'utilisation qu'il fait de ce chemin pour accéder au réservoir de Saint-Julien. Le syndicat participe financièrement au coût de chantier de l'opération à hauteur de 50 % des dépenses de travaux, dans la limite de 11 000 € HT.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de participation financière entre le syndicat des eaux Annonay-Serrières et la commune de Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE cette convention.

7AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

La dépense d'investissement sera inscrite au budget 2013, compte 2315.

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ENSEIGNEMENT - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS POUR 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon les termes de l'article 1 de la convention entre l'O.G.E.C. Et la commune, il y a lieu de fixer chaque année le montant de la participation par élève.

Il propose de fixer cette participation à 620 euros par élève.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE cette proposition.

DECIDE de verser à l'O.G.E.C. la somme de 620 euros par élève pour l'année 2013.

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Informations diverses

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les diverses subventions attribuées à savoir : − 10 000 € du conseil général pour la voirie et 857 € pour le déneigement. − 3 986 € et 1 184 € du SDE 07 pour l'éclairage public.

Il donne lecture de l'association Réseau Education Sans Frontières Annonay, qui recherche des hébergements pour les demandeurs d'asile.

Une réunion d'information et d'échanges est organisée le jeudi 20 décembre 2012 à 18 h 30 au Château de Déomas à Annonay avec les commandants des brigades d'Annonay, d'Andance, de Serrières et de Tournon.

La cérémonie des voeux aura lieu le dimanche 20 janvier 2012 à la salle polyvalente.

La séance est levée à 21 h 20.

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