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Document publié le Vendredi 18 juin 2010 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2010 registre)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 JUIN 2010
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 18 juin 2010 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Melle BERTRAND Julie - Mr CAVALLARO Vincent - Mr COGNET Claude - Mr DUFAUD Florent - Mr DUFAUD Laurent - Mr FERRAND Jocelyn - Mr GRENIER René - Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy - Mr BERTRAND Daniel (pouvoir à Mr GRENIER René) - Mme BOUDRAS Nathalie - Mr COSTE Sébastien (pouvoir à Mr THOMAS Alain) - Mr GACHET Jean François - Mr LAFFAY Vincent (pouvoir à Mr FERRAND Jocelyn) - Mr MAZANCIEUX Pascal (pouvoir à Mr COGNET Claude)
Secrétaire de séance : Mr COGNET Claude
Membres en exercice : 15 Présents : 8 Pouvoirs : 4 Votants : 12
Le compte rendu de la réunion du 09 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.
LOCATION D’UN APPARTEMENT (T3)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de type 3 dans l’ancien presbytère est libéré.
Il donne lecture des courriers des personnes intéressées par la location de ce logement.
Le vote a lieu à bulletin secret.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE,
DECIDE d’attribuer ce logement à Mademoiselle Claire CHABANOLES.
FIXE le loyer mensuel à 300,80 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
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1 LOCATION D’UN APPARTEMENT (T5)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de type 5 dans l’ancien presbytère est libéré.
Il donne lecture des courriers des personnes intéressées par la location de ce logement.
Le vote a lieu à bulletin secret.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d’attribuer ce logement à Monsieur et Madame Thomas GUET.
FIXE le loyer mensuel à 569,63 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
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EVEIL MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2010/2011, CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE – L'ECOLE DEPARTEMENTALE ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe donné par le Conseil Municipal lors du vote du budget. Il y a lieu maintenant de signer la convention entre le Syndicat Mixte de Ardèche Musique et Danse – l'Ecole Départementale et la Commune.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention qui prévoie un forfait de 15 séances pour chacune des deux classes de l’école privée de Savas.
La commune versera au Syndicat Mixte de Ardèche Musique et Danse 1 036,80 euros soit 60 % du coût de la prestation.
Le Département s’engage à prendre en charge le solde soit 691,20 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
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ETABLISSEMENT OU ADAPTATION DES RESEAUX D'ELECTRICITE SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;
2 Vu la délibération du 25 septembre 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de SAVAS ;
- considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie n° 11 dite Chemin d'Eteize justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante ;
- considérant qu’une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par les circonstances locales de ce secteur qui sont :
la définition des zones constructibles dans le documents d'urbanisme.
- considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d’électricité ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
Article 1er : engage la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé, s’élève à 8 108,78 €. Ils correspondent aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des
réseaux Coûts des travaux
- Electricité 8 108,78 €
Déduction des Subventions SDE07 85 %
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
-6 892,46 €
Coût total net 1 216,32 €
Article 2 : fixe à 1 216,32 € la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées :
- suivant le plan joint, sur un périmètre différent du périmètre de 80 mètres.
Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0,13 €.
Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice TP 01 (travaux publics tous corps d’état), l’indice de référence étant l’indice TP 01 du mois de février 2010 s’élevant à 636,8 , dernier indice connu lors du vote de la présente décision. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Article 6 : En l’absence éventuelle de convention telle que visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme, fixe à trois mois après la délivrance du permis de construire, le délai de versement de la participation due par le propriétaire du terrain au moment de l’exécution des travaux objet de la présente délibération.
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3 OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS : SUBVENTION POUR SORTIE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l'Ogec de l'école privée de Savas.
Celui-ci sollicite une aide financière de la commune pour la sortie scolaire de fin d'année qui se déroulera le 02 juillet 2010 aux Acrobois à la Versanne.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE d'attribuer à l'Ogec de l'école privée de Savas une subvention exceptionnelle de 120 € pour la sortie scolaire de fin d'année qui se déroulera le 02 juillet 2010 aux Acrobois à la Versanne.
DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2010.
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Informations diverses
Bâtiments communaux
Monsieur le Maire présente divers devis concernant les travaux de la cantine à la salle polyvalente.
Maison Rurale d'Animation
Le bal des conscrits Saint-Clair, Boulieu-Lès-Annonay, Savas, aura lieu le samedi 26 juin 2010 dans les espaces extérieurs de la Maison Rurale d'Animation.
Urbanisme
Monsieur le Maire informe de l'état d'avancement de la révision du PLU. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié afin de recruter un urbanisme qui sera chargé de cette mission.
Voirie
Programme de voirie 2010 : travaux de la Reynée
Débroussaillage entre le 20 juin et le 10 juillet par l'entreprise Bruc.
Demande de miroir à Samoyas
Présentation de devis barrières de circulation
Conteneurs enterrés et semi-enterrés
Divers
Fête de la musique le 20 juin 2010
Kermesse de l'école privée le 27 juin 2010
La séance est levée à 22 h 15.
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