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Compte-Rendu - Compte rendu 09 decembre 2014 registre
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 decembre 2014 registre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 09 DECEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 09 décembre 2014 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle – Mr THOMAS Alain –
ABSENTS EXCUSES : Mme BREGEON Ségolène (pouvoir à Mr JOURDAIN Pierre) Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël) -
Mr VAURE Alexandre (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre)
Secrétaire de séance : Mme BLANC Jocelyne
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2014 est approuvé à l'unanimité.
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DECISION BUDGETAIRE – TRAVAUX EN REGIE -
BUDGET COMMUNAL 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'au titre des travaux inscrits dans la programmation des investissements, les opérations suivantes ont été prévues :
- aménagement de la future mairie
- signalétique
- création d'un abri bus
- aménagement de l'espace public pour la future mairie
- aménagement du dépôt communal
Pour la réalisation de ces chantiers, certains travaux ont été exécutés par le personnel communal dans le cadre de « travaux en régie ». Il en résulte les charges suivantes :
− achat de fournitures et prestations en fonctionnement TTC pour :
aménagement de la future mairie..............................................................................497,40 € signalétique...............................................................................................................460,99 € création d'un abri bus..................................................................................................97,52 € aménagement de l'espace public pour la future mairie.............................................857,47 € aménagement du dépôt communal........................................................................... 570,65 € TOTAL TTC..........................................................................................................2 484,03 €
1 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (9 voix pour, 6 abstentions)
DIT que les travaux réalisés en régie pour les chantiers ci-dessus s'élèvent à 2 484,03 €.
DIT que les dépenses engagées à cet effet sont imputées en recettes, au chapitre 043, opérations d'ordre de transfert entre sections, au compte 722, immobilisations corporelles, en section de fonctionnement pour un montant de 2 484,03 €.
et en dépenses, au chapitre 041, opérations d'ordre de transfert entre sections au compte 2313, immobilisations en cours-constructions pour un montant de 1 068,05 €, au compte 2315 , immobilisations en cours-installations techniques pour un montant de 954,99 € et au compte 2152, installations de voirie pour un montant de 460,99 €.
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DECISION BUDGETAIRE - VIREMENTS DE CREDITS -
BUDGET COMMUNAL 2014
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus aux articles 6554, 21568, 21578 et 2315, 2152 du chapitre 041 de la section d'investissement du budget communal de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits.
Augmentation de crédits
Fonctionnement– dépenses
6554 Contribution aux organismes de regroupement + 2 160,00 (Participation rythmes scolaires à la commune de Saint-Clair)
Investissement – dépenses
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense + 2 000,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie + 2 000,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales
2315 Voirie + 1 000,00 2152 Installations de voirie + 500,00
Diminution sur crédits déjà alloués
Fonctionnement– dépenses
6574 Subventions de fonctionnement aux associations - 2 160,00 et autres personnes de droit privé
Investissement – dépenses
2111 Terrains nus acquisition - 4 000,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions - 1 500,00
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE tels qu’ils lui sont présentés les virements de crédit.
CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche utile à cet effet.
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2 SUBVENTIONS – PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DE L'AUTOMNE 2014 AUX BIENS NON ASSURABLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la préfecture relatif aux intempéries survenues dans le département de l'Ardèche depuis le début de l'automne.
Il est demandé d'évaluer le montant des dégâts causés à la voirie communale.
Ces intempéries se sont produites les 12 et 13 octobre 2014 ainsi que les 03 et 04 novembre 2014.
Des entreprises ont été sollicités pour établir les devis estimatifs des travaux de réparation à réaliser. Le montant des travaux est estimé à 6 437,50 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation de l'Etat à la réparation des dégâts causés par les intempéries de l'automne 2014 aux biens non assurables.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
SOLLICITE auprès du l'Etat une subvention au taux maximum de 40 % pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de l'automne 2014 aux biens non assurables.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à la Préfecture tous documents relatifs à ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
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SUBVENTION POUR LE GOUTER DE Noël A L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de Savas pour le goûter de Noël organisé par l'OGEC pour les enfants de l'école privée de Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'allouer une subvention de 160 € à l'Ogec de Savas.
DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2014.
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3 SUBVENTION POUR LE GOUTER DE Noël AU SOU DES ECOLES SAINT- CLAIR / SAVAS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention au Sou des écoles Saint- Clair / Savas pour le goûter de Noël organisé par le sou des écoles pour les enfants de l'école intercommunale Saint-Clair / Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'allouer une subvention de 160 € au Sou des écoles Saint-Clair / Savas.
DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2014.
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FONCTION PUBLIQUE – REMBOURSEMENT DE DEPENSES DES ELUS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'acquisition de carburant à ses frais pour le véhicule communal. Les dépenses engagées par les élus peuvent faire l'objet de remboursements.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le justificatif de la dépense et le sollicite pour le remboursement de l'achat de carburant à la société Shell le 14 novembre 2014 pour un montant de 62,49 euros.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (9 voix pour, 6 voix contre)
AUTORISE le remboursement à Monsieur le Maire des frais d'achat de carburant à la société Shell le 14 novembre 2014 pour un montant de 62,49 euros.
Cette dépense sera imputée sur le compte 60622 du budget 2014.
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FINANCES – UTILISATION DE LA MAISON RURALE D'ANIMATION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 septembre 2012 définissant les tarifs à appliquer pour la location de la Maison Rurale d'Animation concernant les associations. Il propose de préciser les conditions d'utilisation de cette salle en décembre 2014 pour l'Ogec de Savas et le Comité des Fêtes de Saint-Clair :
- utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d'Animation le 19 décembre 2014 pour l'arbre de Noël des enfants de l'école organisé par l'Ogec de Savas.
- utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d'Animation le 31 décembre 2014 pour une manifestation organisée par le Comité des Fêtes de Saint-Clair.
4 Une caution de 1000 euros et une de 1700 euros pour le défibrillateur seront demandées pour l'utisation de la Maison Rurale d'Animation ainsi qu'une attestation de responsabilité locative. Le nettoyage de la salle restera à la charge de la commune de Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (12 voix pour, 3 abstentions)
APPROUVE ces propositions.
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Divers :
Réunion pour la présentation d'ANNONAY AGGLO le 10 décembre 2014 à 20 h 00 salle communale de Saint-Clair.
Invitation réunion de présentation du SCOT le jeudi 18 décembre 2014 à 18 h 00 salle communale de Saint-Clair.
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La séance est levée à 20 h 15.
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