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Arrêté - 20241128 arrete 121 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241128 arrete 121 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
y
Que
G
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°121-2024
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
— Vente
de
sapins
— Comité
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
Fêtes,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le
territoire.
ARRETE
Article
1
: Les
samedi
7 et
14
décembre
2024,
le Comité
des
Fêtes,
représenté
par
son président
Monsieur
Régis
DUCARRE,
est
autorisé
à livrer
des
sapins
de
Noël
à la suite
des
commandes
passées
ultérieurement.
Article
2
: Ces
livraisons
se
dérouleront
sur
la place
du
village
de
11h00
à
12h00.
Article
3
: Aucun
véhicule
ne
devra
entraver
la circulation.
Article
4
: Le
sol
devra
être
protégé.
A
la fin de
la distribution,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les lieux
propres.
Article
5
: Ces
dispositions
seront
portées
à
la connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Monsieur
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
Fêtes
Et
affichée
en
Mairie.
Fait
à
Dommartin,
le mardi
26
novembre
2024
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Affiché le : QU.=18+. de94
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@@mairiedommartin.fr