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Arrêté - 20231116 arrete 121 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231116 arrete 121 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
Que
z
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°121-2023
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
— 234,
chemin
de
la
Muselière
Monsieur
le Maire
de
Dommeartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
6 novembre
2023
de
M.
SERRAIÏLLE,
gérant
de
la société
MT.P.F,
située
à Sain
Bel.
Considérant
que,
pendant
la
durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
au
raccordement
aux
réseaux
assainissement
public
et eaux
pluviales
pour
une
maison
située
au
234,
chemin
de
la Muselière,
territoire
de
la commune
de
Dommartin. Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 27
novembre
et le
1%
décembre
2023.
Article
3
: Durant
les travaux,
une
circulation
alternée
par
panneaux
sera
mise
en
place.
A
l’approche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
seront
interdits.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser
un
passage
suffisant
à l’ensemble
des
usagers
de
la route,
aux
bus
scolaires,
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
de
service
public
et de
service
de
secours. Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée à la sécurité
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Article
5
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. La
pétitionnaire
s’engage
à remettre
en
état
ou
prendre
en
charge
toute
remise
en
état
pour
des
dégradations
qui
auraient
pu
être
causées
par
son
matériel.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Domimartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fe w
S à
Mairie
de
£
.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
— 69210
L’Arbresle
CCPA
—
69210
L’Arbresle
Entreprise
M.T.P.F.
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie
et aux
abords
du
chantier.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr