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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241128 arrete 124 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ty
Qi
2
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°124-2024
Fête
du
6
décembre
—
Association
des
commerçants
dommartinois
—
Ferme
du
Prost
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L
213-3,
L
213-4
et
L
214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Mme
Catherine
PROST,
gérante
du
magasin
Utile,
présidente
de
l'association
des
commerçants
dommartinois.
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
des
manifestations,
l’utilisation
des
salles
communales
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
sur
le territoire
communal.
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
6
décembre
2024
de
17h00
à 23h00,
les
commerçants
de
Dommartin,
membres
de
l’association
des
commerçants
dommartinois,
représentée
par
Mme
Catherine
PROST,
sont
autorisés
à organiser
une
Fête
du
6 décembre
qui
se déroulera
à la Ferme
du
Prost.
L’association
est autorisée
à organiser
des
dégustations.
Article
2
: Le
vendredi
6
décembre
2024,
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
représentée
par
son
président,
M.
Régis
DUCARRE,
est
autorisée
à organiser
une
dégustation-vente
d’huîtres.
Cette
dernière
est proposée
dans
le cadre
du
Téléthon.
Article
3
: Il sera
possible
de
stationner
sur
les
parkings
communaux.
Article
4
: Les
associations
sont
autorisées
à installer
des
tables
et des
manges-debout.
Article
5 : Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
barnum
en
cas
de
mauvais
temps.
Les
règles
de
sécurité
en
vigueur
devront
être
respectées.
Article
6
: Le
matériel
présent
dans
les
salles
municipales
ne
pourra
pas
être
utilisé
en
dehors
des
salles.
Article
7 : Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3Ÿ%
groupe
a été
délivrée
à Mme
Catherine
PROST
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
aux
participants.
Article
9
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à la sécurité
des
participants
et des
biens.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
11
: Le
pétitionnaire
devra
être
particulièrement
vigilant
quant
à
la
tranquillité
des
riverains
notamment
par
le respect
des
horaires.
Les
plantations
et
l’ensemble
des
équipements
communaux
ne
devront
souffrir
d’aucune
dégradation.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr ty
pins
Z
«
Article
12
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
13
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
sur
le parking
de
la salle
Polyvalente,
devront
être
utilisés.
Article
14
: Ces
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
15
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
II sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
16
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
Catherine
PROST,
gérante
du
magasin
Utile
et
présidente
de
l’association
des
commerçants
dommartinois
Et publiée
sur
le site
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le
mercredi
27
novembre
2024
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Affiché
le
: 4.
AR
Reg
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr