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Déliberation - DEL20240702 056 Etude Programmation Restitution et Propositions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240702 056 Etude Programmation Restitution et Propositions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-056
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
02
JUILLET
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
26 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
S 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
deux
juillet,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
BEHELLE
Anthony. Pouvoirs
: BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel)
Excusés :
ROUXEL
Dominique,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique,
MAUROUARD
Arnaud.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet:
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
URBAINE
-
RESTITUTION
ET
PROPOSITIONS Monsieur
le
Maire
accueille
Monsieur
Oval
du
cabinet
ADEPE,
mandataire
du
groupement
ADEPE-Urbafoncier-Métavision,
titulaire
du
marché
passé
pour
l’étude
de
programmation
urbaine,
paysagère
et architecturale.
Il rappelle
que
cette
étude
a débuté
en juillet
2022
et a fait
l’objet
d’un
diagnostic
en
marchant
réalisé
en
décembre
2022,
avec
un
groupe
de
citoyens
non
élus. Le
diagnostic
ayant
déjà
été présenté
au
conseil
municipal,
Monsieur
Oval
détaille
le plan-guide
qui
donne
une
vue
d’ensemble
des
aménagements
proposés
ainsi
que
les
fiches-actions,
les
estimations
et
la
programmation
pluriannuelle
des
futurs
travaux
sur
la
période
2025/2032
(tableau
page
suivante).
Il
précise
que
les
prix
unitaires
de
référence
répondent
aux
conditions
économiques
du
1°
semestre
2024
et qu’ils
sont
susceptibles
de
connaître
d’importantes
évolutions
à la hausse
ou
à
la
baisse
sur
les
années
de
mise
en
œuvre
du
projet.
Les
quantités
sont
évaluées
avec
des
marges
de
sécurité
et les aléas
et imprévus
correspondent
à 10
%
du
total.
Enfin,
les estimations
ne
prennent
pas
en
compte
d’éventuels
remplacements
de
réseaux
rendus
nécessaires
par
les
travaux;
des
investigations
complémentaires
devront
être
menées
avant
l’établissement
de
l’avant-projet.
1/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240704-DEL2024-056-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 309082 965€ | 3 00'0+9 L£p 3 09'S£p £9L 3 09/50 £LS 3 O0'SES pps 3 00'08S cbp 309'€S/ LLO L 3 00'8€S /6L 3 00'64 £87 (9113 U8)1YL01
3 OL'O8E 66S 3 0006 L£ 3 06506 LE 3 09'60S 58 3 0S'GCZ 06 3 00 SZ €Z 3 09629 891 3 00'EZ6 LE 3 05696 £+ (602) va
3050069662 | 300002 66£ 3 0S'60S 6£L 3 00'8hS 22+ 3 0S'LLL ESt 3 00'SZZ 89€ 3 00'97L Cp 3 00'S19 p9L 3 0S'LZ8 6€Z (LH 3 2) TY101
3 0S'Gph c2e 3 00004 2€ 305+99 ct 3 00998 9€ ELU TATA y 3 00'S0S ££ 3 00'8r9 97 3 00596 ÿL 305208 1Z (SOL) Snagsduul 13 Sealy
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3 00000 +9c 3 00'0S8 S€ 3 00'006 81 3 00'06€ SG 3 00'00$ 6€ 3 00001 pt 3 00'00€ 0S 3 00000 OL 3 00000 OL —‘sanp ‘suonesyeubts xneassy
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240704-DEL2024-056-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Valide
les
conclusions
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
architecturale
et paysagère,
Décide
de
retenir
la
1ère
phase
de
travaux :
o
secteur
IC
— Place
Auguste
Cousin
o
Secteur
2 — Barbey
d’Aurevilly
nord,
route
de
Bricquebec
giratoire
et rue
du
8 mai
nord
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
la désignation
d’un
maître
d’œuvre,
Décide
de
faire
réaliser
les
études
préalables
pour
cette
part
de
travaux
(levé
topographique,
études
géotechniques
et diagnostics
amiante/HAP)
en
tant
que
nécessaire,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
3/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240704-DEL2024-056-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024