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Déliberation - DEL20241209 099 Deversoir Etude Socio Economique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241209 099 Deversoir Etude Socio Economique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-099
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
Date
de
la
convocation
: 04
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
neuf
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Excusés:
LEVOYER
Thérèse,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique. Secrétaire
de
séance
: BURNEL
Sébastien
Objet
: MISE
EN
CONFORMITE
DEVERSOIR
-— ETUDE
SOCIO-ECONOMIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
12 juillet
2024,
il a été
autorisé
à réaliser
une
étude
socio-économique
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
utiles
pour
identifier,
caractériser
et évaluer
la valeur
socio-économique
réelle
et potentielle
des
usages
liés
à la Douve
ainsi
que
les
impacts
et les
opportunités
de
chaque
scénario
sur
le développement
de
la base
de
loisirs
et
enfin
leurs
conséquences
sur
l’attractivité
économique
et touristique
de
la commune.
Une
proposition
d’un
montant
de
16
830.00
€ TTC
a été reçue
pour
la réalisation
de
cette
étude,
proposition
transmise
à la Région
afin
de
connaître
les possibilités
de
subvention
par
le FACIT
(Fonds
d’Aide
au
Conseil
et
au
Développement
Touristique).
Selon
le
service
consulté,
ce
projet
d’étude
en
l'état ne
met
pas
assez
en
avant
l'aspect
développement
touristique
de
la base
de
loisirs
à moyen
terme.
Deux
options
sont
possibles :
- La
commune
réfléchit
à une
stratégie
touristique
pour
mettre
en
avant
ce
besoin
de
dynamiser
la base
de
loisirs
avec
un
diagnostic
de
l'existant,
les
perspectives
de
développement,
le
plan
d'actions.
en
recrutant
un
cabinet
d'étude
dans
ce
domaine,
- La
commune
souhaite
avancer
au plus
vite
sur la mise
aux
normes
du
déversoir
et se concentre
donc
sur
ce
dossier
via
cette
étude
socio-économique.
La
proposition
reçue
est
acceptée
par
le
conseil
municipal,
sans
financement
via
le FACIT.
72
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-099-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
:
-
Décide
de retenir la 1%
option,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-099-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024