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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 22 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 66 delegation temporaire
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 02 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 45 portant delegation de signature en matiere d urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 45 portant delegation de signature en matiere d urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
N
N
O
hi
S
N°2025/45
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
juridiques
Réf
: jac
OBJET
: EXPEDITION
DES
ACTES
D'URBANISME
ACTES
INSTRUCTIONS
DES
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
DU
SOL
DELEGATION
DE
SIGNATURE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
R
2122-8,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
article
L 423-1,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l’arrêté
du
Maire
N°2025/03
du
9 Janvier
2025,
ARRETE :
Article
Premier
: il est
donné
délégation
de
signature
successivement
à :
-
Monsieur
Sébastien
KERAVAL,
Attaché
principal,
responsable
du
département
Urbanisme
et
Stratégie
Patrimoniale. -
Madame
Sophie
DELACROIX,
Rédactrice
principale
lère
classe,
chargée
de
l’accueil/secrétariat
et
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
sol.
- Madame
Rosalie
TAY
LAN,
Rédactrice
contractuelle,
chargée
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
du
sol.
- Madame
Sabine
HOARAU,
Rédactrice
contractuelle,
chargée
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
du
sol.
. Pour
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
arrêtés
municipaux
relatifs
à
l'application
des
règles
d'urbanisme
et d'aménagement
visées
par le code
de
l'urbanisme.
5
>
. Pour
Ja
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
relatifs
à
l'urbanisme
et
à
l'aménagement
présentés
à cet
effet
à l’exclusion
des
pièces
justificatives
de
mandatement
et de
recettes.
Article
2
: Il
est
également
donné
aux
fonctionnaires
territoriaux
précités
délégation à
l'effet
de
signer
les
actes
nécessaires
à l'instruction
des
autorisations
d'occuper
les
sols
visés
par
le
code
de
l'urbanisme.
- sont
visés
par
le présent
article
les
actes
suivants
:
. lettre
de
notification
de
délais,
. lettre
de
demandes
de
pièces
complémentaires,
. lettre
majorant
les
délais
d'instruction,
. lettre
adressées
aux
services
à consulter,
. lettre
de
transmission
aux
services
fiscaux.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont :
- Notification
sera
faite
aux
personnes
susnommées,
- Ampliation
adressée
à Monsieur
le Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
Maire
N°2025/03
du
9 Janvier
2025.
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
de
Collectivités
Sora
AR.
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Identifiant
unique
de
l'acte
L
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N° 095-219505823
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