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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 02 portant delegation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 22 portant delegation de signature en matiere de gestion du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 22 portant delegation de signature en matiere de gestion du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N'A0SP2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
juridiques
JAC OBJET
: ACTES
DE
GESTION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE-
DELEGATION
DE
SIGNATURE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2122-19,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
modifier
l’arrêté
du
maire
N°2024/66
du
13 juin
2024,
ARRETE
:
Article
Premier
: Il est
donné
successivement
délégation
de
signature
à l'effet
de
signer
tous
les
actes
de
gestion
du
personnel,
à
l'exclusion
des
arrêtés
municipaux
et
des
courriers
de
notification
afférents;
des
bons
de
commandes,
des
conventions
et
devis
liés
aux
formations
:
- À
Madame
Géraldine
GARNIER
PULICE,
Directrice
des
Ressources
Humaines
- À
Madame
Carole
LEBOSSE,
Directrice
Générale
Adjointe
- À
Madame
Christine
NOUAILHETAS,
Directrice
Générale
des
services
- À
Monsieur
Cédric
HARDY,
Directeur
Général
Adjoint
- À
Monsieur
Michel
BRUNOT,
Directeur
Général
Adjoint
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont : - notification
sera
faite
aux
fonctionnaires
susnommés.
- ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d'Argenteuil
- Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
- publication
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Sannois.
Article
3
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
maire
N°2024/66
du
13 juin
2024,
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
/ < Faitàà Sannois,
le
7
mars
2025
Pour
le Maire
Par délécation
tale des
Services
glomérätion
Val
Parisis
Da
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Général
de
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Tes
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Pentitiant
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N° 095-219505823.-.0.0LS.
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Publié
le. (2...
bas.
302$
HOTEL
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- Place
du
Général
Leclerc
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60088
- 95111
SANNOIS
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- Tél.
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