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Acte - 2023 77 Actes de gestion urbanisme délégation sign
Arrêté - arrete du maire ndeg2025 11 delegation de signature temporaire en matiere dactes de gestion urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 11 delegation de signature temporaire en matiere dactes de gestion urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
ARRETE
DU
MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mit OBJET
: ACTES
DE
GESTION
URBANISME
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2122-18
et L2122-23,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
du
service
urbanisme,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
pendant
l’absence
du
Maire
prévue
du
lundi
17
février
2025
au
dimanche
2
mars
2025
inclus,
il
est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE :
Article
Premier
: Il est
donné
délégation
de
signature
du
lundi
17
février
2025
au
dimanche
2
mars
2025
inclus,
à Monsieur
Claude
WILLIOT,
1°
Adjoint
à l’effet
de
signer
les
actes
en
matière
de
:
-
Autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
de
démolir
déclaration
préalable,
certificats
d’urbanisme,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
..…).
-
Police
de
mise
en
sécurité
en
cas
de
péril
immeuble.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Sannois
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à l’ Adjoint
susnommé.
-
Ampliation
adressée
à Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Fait
à Sannois,
le
10
février
2025
Bernard
JAMET
Pour le Maire Par
délégation
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019