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Arrêté - PM2026 0140 DEM Nasse et Marchand 6 rue de la Solidarite 20 08 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0140 DEM Nasse et Marchand 6 rue de la Solidarite 20 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0140
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules au 6 Rue de la Solidarité, à
Saint-Jean de Braye, le Jeudi 20 août 2026 dans le cadre d'un déménagement.
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant la demande formulée par « NASSE ET MARCHAND déménagement» qui doit
effectuer des opérations de déménagement au 6 rue de la solidarité sur 3 emplacements
matérialisés à Saint-Jean de Braye,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 20 août 2026 de 8h00 à 19h00, le stationnement des véhicules sera strictement
interdit face au 6 rue de la solidarité sur 3 emplacements matérialisés sauf aux véhicules de
déménagement.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l'article R417-10
du code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.
Atticle 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une
publication sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à:
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye
- au demandeur.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
Arrêté N°PM2026_0140 1/2d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
27 JUIL. 2026
Arrêté N°PM2026_0140 2/2