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Arrêté - PM2026 0133 DEM 14 rue des grazons samedi 18 juillet 2026
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0133 DEM 14 rue des grazons samedi 18 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0133
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules au 14 rue des Grazons, em- placement à droite de l'entrée, à Saint-Jean de Braye, le Samedi 18 juillet 2026 dans le cadre d'un déménagement.
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande formulée par Madame Sylvie NOGUEIRA qui doit effectuer des opérations de déménagement au 14 Rue des Grazons, emplacement à droite de l'entrée (voir pièce jointe), à Saint-Jean de Braye.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement,
ARRETE
Atticle 1 : Le samedi 18 juillet 2026 de 9h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit
au 14 Rue des Grazons, , sur un emplacement matérialisé à droite de l’entrée (voir pièce jointe) sauf aux véhicules de déménagement, .
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R 417-
10 du code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. || fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville et d'un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à:
Arrêté N°PM2026_0133 1/2 - Demandeur.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
Arrêté N°PM2026_D1%% 2/2