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Arrêté - Préfecture - Oise - 20221207 RAA SUPPLEMENT
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221207 RAA SUPPLEMENT)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE
DE L'OISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE Literié DE LA PROTECTION DES POPULATIONS fgalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPAE 2022-112 DU 05/09/2022
DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE
AUTOUR D'UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») :
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) :
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 :
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté modifié du £ juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 20085 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ; VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI, en qualité de Préfète de l'Oise ;
VU l'arrêté de la 1° ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 juillet 2022 nommant Mme Nathalie RIVEROLA directrice départementale de la protection des populations de l'Oise à compter du 1° septembre 2022
VU l'arrêté du 05 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Nathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
CONSIDÉRANT la découverte de plusieurs cadavres d'oiseaux sauvages ( 2 oies et Un cygne) au parc de GERESME sur la commune de Crépy-en-Valois ;
CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage du département, confirmée par le laboratoire national de référence dans son rapport d'analyse n°
2212-00878-01 du 06/12/2022.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages domestiques ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRETE
Article 1”: - Définition d’un périmètre réglementé
Sans préjudice des règles applicables aux mesures de gestion en cas de suspicion d'infection par le virus influenza aviaire hautement pathogène, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) comprenant l’ensemble des communes, listées en annexe, qui sont situées dans un rayon de 20 km autour du parc de Geresme.
La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Section 1: Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs
Article 2: - Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à
finalité commerciale et non commerciale.
Les responsables d'exploitations à finalité commerciale se déclarent auprès de la direction
départementale de la protection des populations (DDPP) en mentionnant les effectifs des différentes
espèces détenues. Un suivi régulier et un contrôle des registres d'élevage est effectué par la DDPP où
par les vétérinaires mandatés.
Les exploitations non commerciales de volailles se déclarent auprès des mairies en direct ou sur
internet via le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ». La liste des
détenteurs est mise à la disposition des agents de la DDPP. Article 3: - Mesures relatives à la biosécurité
1. Dans toutes les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les autres
oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés de
l’avifaune sauvage, selon les modalités définies par l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé.
Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité,
notamment avec la mise en place d’un système de désinfection des véhicules et des personnes
aux entrées et aux sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné.
L'accès aux exploitations commerciales est limité aux seules personnes indispensables à la tenue
de l'élevage. Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de
biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels et autres intrants
en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.
Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.
Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.
Article 4: - Mesures relatives à la surveillance en élevage
1. Tous les établissements détenant des volailles et autres oiseaux captifs font l'objet d'une
surveillance par les responsables des établissements.
2. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire où de dépassement des
critères d'alerte, prévus à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au
vétérinaire sanitaire qui en réfère à la DDPP ;
3. Une surveillance renforcée est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations
commerciales selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume :
Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts et sur l'environnement; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que
l’environnement.
T Analyse à Échantillonnage Prélèvement Fréquence Si résultat positif
demander
1 chiffonnette Nouveaux prélèvements
poussières sèches | Une fois par | Recherche par écouvillonnage Environnement par bâtiment semaine Gène M trachéal et cloacal sur 20 d'animaux vivants . animaux vivants
Tous les cadavres Écouvillon cloacal | Une fois par | Recherche RT-PCR H5/H7 => si ramassés dans la semaine Gène M positive sous-typage par limite de 5 cadavres LNR b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés :
Le détenteur met en place l'une ou l'autre des surveillances suivantes :
- Une surveillance hebdomadaire sur animaux morts, ou
- Une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.
Échantillonnage Prélèvement Fréquence presse Si analyse positive
Tous les |
cadavres Écouvillon cloacal Une fois par Recherche RRRCR HS/H7 => si ramassés dans la semaine Gène M positive sous-typage par
limite de 5 DE
cadavres
OU Écouvillon cloacal Tous les 15 Recherche RT-PCR HS/H7 => si 30 animaux ct jours positive sous-typage par
o Ë LNR vivants * Écouvillon trachéal Gene M
* les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la
surveillance renforcée.
Section 2:
Mesures relatives aux mouvements des oiseaux et de produits dans la zone de contrôle temporaire
Article 5: - Mesures relatives aux mouvements des oiseaux
1 Les rassemblements de volailles sont interdits.
Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe Il-de l'arrêté du 16/03/2016
susvisé sont possibles sur autorisation préalable de la DDPP.
2. Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations
commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de
contrôles selon les conditions suivantes :
a) Mouvements de palmipèdes :
Échantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive 8 q ÿ ÿyse P
20 ani Écouvillon cloacal 48 h ouvrés | Recherche RT-PCR HS5/H7 => si ROMMESS en y incluant le cas échéant avant Gène M positive sous-typage vivants les 5 derniers animaux Mouvenient par LNR trouvés morts au cours de
la dernière semaine
b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :
- Le mouvement de gibier à plume peut être autorisé par la DDPP, pour une période maximale d'un
mois, sous réserve des conditions suivantes :
- Une déclaration de mouvement faite à la DDPP;
- Un plan de biosécurité conforme et daté de moins d'un an;
- Un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;
- Un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours ; précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés ; - Le mouvement pour le lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés est interdit .
c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :
Les mouvements des appelants de gibier d'eau peuvent être autorisés par la DDPP sous réserve des
conditions suivantes :
Pour les détenteurs de catégorie 1 :
— Transport d'un nombre d'appelants dits « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par
jour et par détenteur;
- Utilisation des appelants nomades d'un seul détenteur ;
— Absence de contacts entre les appelants nomades et les appelants résidents en permanence
sur le site de chasse.
Pour les détenteurs de catégories 2 et 3 :
- Transport interdit ;
— Utilisation possible des appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitant pas de
transport.
— Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Dans le respect strict des mesures de biosécurité renforcée ( désinfection des équipements et des parties basses des véhicules - Pas de visite d’un élevage de volailles dans les 48h suivants la chasse)
Article 6: - Mesures concernant les mouvements de denrées
1. Mesures relatives aux viandes de volailles
Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur
le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.
2. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages
La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des
viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
3. Mesures relatives aux œufs de consommation
Les sorties d'œufs de consommation depuis des exploitations situées en zone de contrôle
temporaire sont autorisés dans les conditions suivantes :
— Les œufs sont emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux
nettoyables et désinfectables et stockés, transportés séparément des œufs obtenus à
partir de volailles ne provenant pas de la zone de contrôle temporaire ;
Article 7 : - Mesures relatives aux cadavres et aux autres sous-produits animaux (dont les effluents)
a) Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4
du présent arrêté, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés
au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur.
Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la
collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont
réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée.
b) Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve
d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement
immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis.
Le lisier peut être destiné à un site de compostage où de méthanisation agréé, effectuant une
transformation de ces matières (70°C / 1h).
L'épandage des autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes est
interdit.
c) Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues
en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement
agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés.
L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux
familiers est interdit.
Article 8: - Modalités de réalisation des autocontrôles
1. Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés dans
un laboratoire agréé ou reconnu sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48 h
ouvrés suivants leur réalisation.
2. La réalisation des autocontrôles est à la charge du propriétaire .
3. Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l’abattoir.
Section 3: Dispositions finales
Article 9: - Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d’une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établie par la DDPP.
Article 10: - Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 11: - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Article 12: - Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4, 5, 6 et 9 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté. Article 13: - Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, la directrice départementale de la protection des populations, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, les agents de l'OFB sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Beauvais, le 07 décembre 2022
Pour la P
La directrice départementale de/fà prhtection des populations
Nathalle Annexe
Code INSEE COMMUNE
60005 lACY-EN-MULTIEN
60020 ANTILLY
60023 ARMANCOURT
60027 AUGER-SAINT-VINCENT
60031 AUTHEUIL-EN-VALOIS
60045 BARBERY
60046 BARGNY
60047 BARON
60064 BERNEUIL-SUR-AISNE
60066 _BETHANCOURT-EN-VALOIS
60067 BETHISY-SAINT-MARTIN
60068 BETHISY-SAINT-PIERRE
60069 BETZ
60079 _BOISSY-FRESNOY
60083 BONNEUIL-EN-VALOIS
60087 BOREST
60091 BOUILLANCY
60092 BOULLARRE
60094 BOURSONNE
60100 BRASSEUSE
60101 BREGY
60138 |CHAMANT
60145 CHELLES
60148 |ICHEVREVILLE
60149 CHEVRIERES
60159 COMPIEGNE
60167 COULOISVY
60171 COURTIEUX
60176 CREPY-EN-VALOIS
60184 CROUTOY
60188 |CUISE-LA-MOTTE
60190 CUVERGNON
60203 DUVY
60207 |EMEVILLE
60213 ERMENONVILLE
60224 ETAVIGNY
60226 EVE
60229 LE FAYEL
60231 FEIGNEUX
60241 FONTAINE-CHAALIS
60260 FRESNOY-LA-RIVIERE
60261 FRESNOY-LE-LUAT
60272 GILOCOURT
60274 GLAIGNES
60279 |GONDREVILLE
60305 HAUTEFONTAINE
60318 HOUDANCOURT
60320 IVORS
60324 JAULZY
60325 JAUX
60326 JONQUIERES
60338 LACROIX-SAINT-OUEN
60341 LAGNY-LE-SEC
60358 LEVIGNEN
60369 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60380
60385
60402
60413
60415
60421
60422
60430
60446
60447
60448
60473
60475
60478
60479
60481
60489
60491
60500
60508
60509
60525
60527
60534
60536
60540
60541
60543
60546
60548
60552
60554
60560
60561
60572
60578
60579
60597
60600
60612
60618
60619
60637
60647
60650
60656
60658
60661
60665
60666
60667
60671
60672
60674
60679
60680
60682
60683
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
LE MEUX
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
MONTEPILLOY
MONT-L'EVEQUE
MONTLOGNON
MORIENVAL
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
INERY
INEUFCHELLES
IOGNES
(OGNON
(ORMOY-LE-DAVIEN
(ORMOY-VILLERS
(ORROUY
IPEROY-LES-GOMBRIES
IPIERREFONDS
LE PLESSIS-BELLEVILLE
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
RARAY
(REEZ-FOSSE-MARTIN
(RETHONDES
RHUIS
(RIVECOURT
ROBERVAL
ROCQUEMONT
ROSIERES
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVILLE
ROUVRES-EN-MULTIEN
RULLY
IRUSSY-BEMONT
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINTINES
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-SAUVEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SENLIS
SERY-MAGNEVAL
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
TROSLY-BREUIL
TRUMILLY
VARINFROY
VAUCIENNES
VAUMOISE
VENETTE
VER-SUR-LAUNETTE
VERBERIE
VERSIGNY
VEZ
VIEUX-MOULIN
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
IVILLERS-SAINT-FRAMBOURG
VILLERS-SAINT-GENEST