Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 099 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 099 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 099 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2024-099

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative

interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination

administrative interministèrielle

19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du

secrétariat général commun départemental de la Corrèze (4

pages) Page 3

2Préfecture / Direction de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial /

Bureau de la coordination administrative

interministèrielle

19-2024-10-01-00001

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à des

agents

du secrétariat général commun départemental

de la Corrèze

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ 3E

PRÉFET ‘ Secrétariat général commun DE LA CORREZE départemental L tberté Egalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à des agents

du secrétariat général commun départemental de la Corrèze

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commun

départemental de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2023, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, à Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze;

Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 30

août 2022, portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de

l'organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

113

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ 4ARRÊTE

Article 1: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Corrèze, (SGCD) est donnée à:

e Céline Martinie, cheffe du pôle des ressources humaines ;

e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressources humaines ;

e Julie Diet-Moreau, cheffe du pôle budget et logistique ;

e Céline Barry, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;

e Sylvie Pommier, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pêle budget et logistique ;

e Jean-Pierre Jubertie, chef du service intérieur ;

e Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) ;

e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du SIDSIC.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des agents du SGCD, à:

e Céline Martinie;

e Julie Diet-Moreau;

e Sylvie Pommier;

e Céline Barry;

e Robert Rizo.

Article 3: Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, à l'effet de signer les actes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze, à l'exception des actes d'engagement, à :

e Julie Diet-Moreau ;

e Céline Barry;

e Sylvie Pommier.

\

Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et de demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze à:

- en ce qui concerne Chorus formulaire :

e Céline Barry;

e Sylvie Pommier ;

e Michel Villeneuve ;

e Stéphane Boucheron;

e Sandrine le Potier ;

e Marie-Eve Charbonnel;

e Lucile Cormont;

2/2

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ 5e Julie Rogel.

Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mmes Barry et Pommier.

- en ce qui concerne Chorus déplacement temporaire :

e Céline Barry;

Sylvie Pommier ;

e Sandrine le Potier ;

e Marie-Eve Charbonnel;

e Lucile Cormont;

e Eric Pouget;

e Franck Paillassou.

Article 5 : Subdélégation est donnée à M. Dominique Pornin, régisseur contractuel chargé de la cité administrative, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 800 € imputables sur le compte de commerce 907 — opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives - cité administrative de Tulle.

La subdélégation porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des services faits quel que soit le montant des dépenses.

Article 6: L'arrêté du 26 juillet 2024, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, est abrogé.

Article 7: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

À Tulle, le 1° octobre 2024

La directrice du

secrétariat général commun départemental

TT Li

Cr y

Isabelle POUGET

Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ 6Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-01-00001 - ARRÊTÉ 7