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Conseil Municipal - Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2021

Membres en exercice : 14

L’an deux mille vingt et un et le huit décembre à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE. M-E, DECOURSIERE. L, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M, DURUPT. S, CARLE. M.

M. MANENC. A, ACHER. J, MAS.C, ANDRIEUX.P

Absents excusés : Mme CAMPIN M-C et M. TIECHE M

Procurations : Mr TIECHE Michel à Mr MANENC Aurélien

Secrétaire de séance : Mme CARLES Maria

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 21 octobre 2021.

2 – Décision modificative n° 02 – cpte subvention façades

3 – Indemnité personnel

4 - Adhésion contrat assurance CDG 34

5 – Approbation du rapport CLECT

6 – Réseau de chauffage urbain

7 - Questions diverses.

a) Temps de travail personnel

b) Vente terrain Caunas

c) Identité Visuelle

d) Repas des ainés

e) Fermeture du bureau de poste

**************************************

1 – Approbation du conseil du 21 octobre 2021

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 21 octobre 2021 est approuvé.

2 – Décision modificative n° 02 – cpte subvention façades

Monsieur le maire indique qu’il convient de créer des modifications budgétaires comme suit :

- Créer le compte 20422 pour attribuer les subventions façade,

- Augmenter le compte 1641 emprunts

- Augmenter le compte 66111 Intérêts

- Augmenter le compte 6531 indemnités élus

- Augmenter le compte 21578 Matériel et Outillage

Compte 21318 - D - 8200.00

Compte 20422 - D + 1200.00

Cpte 6478 – D - 6000.00

Cpte 6531 – D + 4000.00

Cpte 66111 – D + 2000.00

Cpte 1641 – D + 4000.00Cpte 21578 – D + 3000.00

A l’unanimité le conseil municipal approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

3 – Indemnité personnel

Monsieur le maire propose d’attribuer une Indemnité de fin d’année de 700 euros à tout le personnel titulaire et non titulaire.

Monsieur le maire indique que pour bénéficier de cette indemnité il est nécessaire que le contrat de l’agent soit en cour au mois de décembre et qu’il est 3 mois minimum d’ancienneté au 31 décembre. Monsieur le maire dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Entendu l’exposé, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité :

- D’attribuer une indemnité de 700 € au personnel titulaire et non titulaire.

- Que pour bénéficier de cette indemnité il est nécessaire que le contrat de l’agent soit en cour au mois de décembre et qu’il ait 3 mois minimum d’ancienneté au 31 décembre.

4 - Adhésion contrat assurance CDG 34

Le Maire rappelle :

que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante du Courtier/Assureur : GRAS SAVOYE/GENERALI

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois. • D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :

Cocher l'option retenue parmi les 4 formules de couverture et franchises: GARANTIES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours

par arrêt en maladie ordinaire

6,90%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours

par arrêt en maladie ordinaire

6,49%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours 5,71% Xpar arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours

sur toutes les indemnités journalières

5,21%

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Cocher les éléments retenus

BASE D’ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire X

Supplément familial de traitement X

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du

TIB+NBI) 55 %

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur

pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités

attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un

caractère de remboursement de frais)

• De ne pas adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (Temps non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public

Au titre de la mission facultative de mise en place et de suivi des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.

Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

5 – Approbation du rapport CLECT

Monsieur le Maire expose que le 26 novembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour présenter son rapport conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Il/Elle donne lecture du rapport qui lui a été communiqué.

Deux points particuliers sont à approuver :

• La modification du règlement d’évaluation des charges des documents d’urbanisme • Le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Joncels et du Bousquet d’Orb

Monsieur le Maire rappelle que ce dernier doit être validé en application du IV de l’article 1609 nonies C du CGI.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 novembre 2021 (dont la modification du règlement d’évaluation des charges des documents d’urbanisme et le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Joncels et du Bousquet d’Orb).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 novembre 2021 (dont la modification du règlement d’évaluation des charges des documents d’urbanisme et le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Joncels et du Bousquet d’Orb).6 – Réseau de chauffage urbain

M. Mas et M. Manenc présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 18 novembre dernier avec l’ensemble des partenaires du projet. La Région, l’Ademe et la fondation de France sont fortement intéressé par le projet et se sont engagés à le soutenir. Un nouveau bureau d’étude ayant conduit ce type de projet est susceptible de venir présenter la méthodologie à Lunas. Après discussion, le conseil municipal décide de demander au bureau d’étude de venir présenter la nouvelle méthodologie au conseil.

7 - Questions diverses

a) Temps de travail personnel

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

A la demande de la préfecture il convient de reprendre une délibération sur le temps de travail dans la collectivité. Ainsi la durée légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52

semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de

jours x 7 heures

1596 h

arrondi à

1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place le temps de travail à 1607 heures et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

b) Vente terrain Caunas

Mr le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu une proposition d’un particulier pour l’achat de la parcelle AE 87 située sur le hameau de Caunas. Cette parcelle possède une surface constructible de 935 m2. Il propose de mettre en vente la parcelle au prix de 50 euros le m2 constructible soit 46750 euros.

A l’unanimité le conseil accepte de vendre la parcelle AE 87 au prix de 46750 euros.

c) Identité Visuelle

Monsieur le maire présente à l’assemblée plusieurs esquisses pour un nouveau logo représentant la commune.

Il est demandé une nouvelle proposition avec un re-travail des couleurs.d) Repas des ainés, cérémonie de Voeux

Compte tenu de la situation sanitaire, après discussion, il est décidé de reporter la date du repas des ainés au mois de mars ou avril si la situation le permet. De même, considérant que la cérémonie des vœux est également un important moment de rencontre, il est décidé de la replacer par une rencontre élus/nouveaux arrivants/ anciens habitants qui aura lieu en mai ou juin.

e) Fermeture du bureau de poste

Mme Trinquier informe que plusieurs administrés se plaignent de la fermeture récurrente du bureau de poste de Lunas, souvent sans aucuns préavis ni aucunes informations.

Mr le maire indique qu’il a déjà saisi l’administration postale pour exprimer notre mécontentement. Une nouvelle lettre va être envoyée. De même, les représentants des élus départementaux à la commission de présence postale vont être saisis.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.