Conseil Municipal -

Documents similaires

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas-Les-Châteaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 août 2025

Membres en exercice : 22

L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze août à dix-huit heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lunas sous la présidence de monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes BLANCHARD. M-H, RONSO. R, TRINQUIER. R-M, CANTALOUBE- CLOCHARD. M-E,

M. MANENC. A, MAS. C, DELMAS. D, MONTETY. J-P, TIECHE. M, L, ALIX. L-H, GINESTE. L, THARAUD. D

Procurations : Mr ACHER Joël à Mr MAS Christian

Mme DECOURSIERE Lucie à Mme TRINQUIER Rose-marie

Absents Excusés : Mmes CARTAYRADE. B, MORDACQ. A, CARLES. M, DECOURSIERE. L, ACHER. J

Absents : Mme GOVERS. J. DURUPT. S

M. BERTHELOT. S, CONNAC. J, ANDRIEUX. P,

Secrétaire de séance : Mr TIECHE Michel

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 12 juin 2025

2 – Adhésion Hérault Ingénierie et désignation des représentants

3 – Dépense Action sociale

4 – Participation RASED

5 – Convention pâturage

6 – Projet servitude de passage et d’aménagement DFCI

7 – Mise en place d’une Mutuelle Communale

8 – Questions diverses.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du conseil du 12 juin 2025

A l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2025 est approuvé

2 – Adhésion Hérault Ingénierie et désignation des représentants

En 2018, le Conseil Départemental ainsi que des communes et EPCI, membres fondateurs, ont créé,

sous la forme d’un Etablissement Public Administratif, une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de toute problématique de gestion locale.

Cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.Les collectivités adhérentes s’acquittent d’une cotisation annuelle calculée sur la base de la population DGF de l’année N-1 et selon le barème prévu dans le règlement intérieur. Il est par ailleurs précisé que, dans une logique de solidarité territoriale, les statuts d’Hérault Ingénierie prévoient l’exonération de la cotisation pour les communes adhérentes dont la population est inférieure à 250 habitants et dont le montant de cotisation est inférieur à 200 € en application des barèmes en vigueur.

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités, il est proposé d’adhérer à l’agence départementale Hérault Ingénierie.

Les anciennes communes de Lunas et Dio et Valquières adhéraient à Hérault ingénierie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • approuve les statuts et le règlement intérieur joints en annexe à la présente délibération ;

• désigne M. Aurélien MANENC, maire, en qualité de titulaire et M. Louis-Henri ALIX, en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’assemblée générale de l’Agence départementale Hérault Ingénierie

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

3 – Dépense Action sociale

Le service d’aide sociale a reçu une demande d’aide exceptionnelle suite au décès de monsieur Gérard Blot, ancien sapeur-pompier volontaire et agent municipal. Après analyse du dossier, et à la demande de la famille, monsieur le maire propose que la commune participe aux frais d’obsèques à hauteur de 992.86€. euros. A l’unanimité le conseil accepte que la commune participe aux frais d’obsèques pour montant ci-dessus.

4 – Participation RASED

Monsieur le maire présente à l’assemblée le fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Il indique que pour l’année 2024-2025, la somme correspondant à la contribution de la commune est de 79.50 euros pour 53 élèves inscrits au 23/09/2024. Le conseil accepte à l’unanimité le versement de la somme de 79.50 euros au RASED pour l’année 2024-2025.

5 – Convention pâturage

Monsieur le Maire indique que Mme NOLIN Amandine et Mr Clochard Cédric, agriculteurs de la commune, souhaitent louer à la commune plusieurs parcelles pour une superficie totale d’environ 51299 m2 (voir tableau ci-dessous) situées sur la plaine haute du hameau de Caunas, afin d’y faire pâturer leurs bêtes.

Parcelles H072 H666 H327 H616 H331

Superficies m2 3770 1705 5820 4097 690

Parcelles H332 H339 H341 H343 H732

Superficies m2 1020 17250 6620 7900 1743

Parcelles H731

Superficies m2 684

Monsieur le maire propose d’établir une convention de pâturage de 6 ans à hauteur de 100 euros / an.

A l’unanimité le conseil accepte la mise à disposition des terrains cité ci-dessus et autorise M. le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.6 – Projet servitude de passage et d’aménagement DFCI

a) Projet de servitude de passage et d’aménagement DFCI N° EON10 EOS1 Parmi les ouvrages identifiés au schéma stratégique des équipements DFCI figurent des tronçons de chemin rural ou de voie communale, propriétés de la commune, ouverts à la circulation publique. Afin de pérenniser ces ouvrages et permettre la réalisation des bandes latérales de débroussaillement de sécurité de part et d’autre, il est nécessaire que la commune sollicite, auprès du préfet, leur inscription comme voie assurant la prévention des incendies, au plan départemental de protection de la forêt contre les incendies (PDPFCI).

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le dossier de projet de servitude sur la voie n° EON10 EOS1.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire approuve à l’unanimité la demande d’inscription au PDPFCI comme voie assurant la prévention des incendies pour la voie DFCI n° EON10 EOS1

b) Projet de servitude de passage et d’aménagement DFCI N° EON10 EON14 EOS1

Les feux de forêt constituent un risque majeur dans le département de l’Hérault. Les équipements de défense contre les incendies (DFCI) et particulièrement les pistes d’accès et de lutte sur les massifs forestiers présentent un intérêt stratégique de prévention et d’intervention pour limiter les conséquences des incendies sur les biens et les personnes ainsi que la forêt. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les pistes et voies DFCI sont identifiées par le schéma stratégique des équipements DFCI, élaboré par le conseil départemental, et approuvé par les partenaires de la DFCI. Il a été validé par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2024.

Le conseil départemental a demandé au préfet l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement afin d’assurer, de manière pérenne, la mise aux normes et l’entretien des pistes (DFCI) qui desservent les espaces forestiers les pistes n° EON10 EON14 EOS1. La servitude DFCI permet également au conseil départemental de l’Hérault de réaliser les bandes de débroussaillement de sécurité, de part et d’autre, quel que soit le propriétaire des terrains concernés.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de servitude sur les pistes n° EON10 EON14 EOS1.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire approuve à l’unanimité le projet de servitude de passage et d’aménagement pour les voies DFCI n° EON10 EON14 EOS1

7 – Mise en place d’une Mutuelle Communale

Monsieur le Maire présente la Mutuelle Communale, mutuelle à destination de l’ensemble des administrés de la Commune, par la mise en place d’une plateforme de complémentaire santé via l’association MUT’COM, ainsi que la convention de partenariat.

Ainsi, il est mis en place une grille de prestations adaptées au libre choix de l’administré, afin qu’il bénéficie d’une couverture santé adaptée à sa situation et ajustée à celle-ci.

La souscription du contrat ne donne pas lieu à une sélection médicale et à l’établissement d’un questionnaire de santé, l’administré n’effectue pas d’avance d’argent, grâce à la carte du tiers payant, et aucune condition d’âge n’est requise.

La Mutuelle Communale est donc ajustée aux besoins profonds des administrés, privés d’une couverture complémentaire santé ou couverts à minima, désireux de pouvoir efficacement bénéficier de l’accès aux soins et à une meilleure santé.

Vu la proposition de l’association MUT’COM pour l’accès aux soins pour tous et l’amélioration du pouvoir d’achat de ses adhérents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accréditel’association MUT’COM pour proposer aux administrés la Mutuelle Communale, autorise la mise en place d’un plan d’information afin d’informer les habitants de la Commune de la possibilité de souscrire à la Mutuelle Communale et autorise M. le maire à signer la convention de partenariat.

8 – Questions diverses

Forum des associations :

Monsieur Mas indique que le forum des associations aura lieu cette année le 06 septembre au Bousquet d’Orb.

Défense extérieure contre l’incendie :

Dans le contexte des risques d’incendie, Monsieur Tharaud interroge sur la défense extérieure contre l’incendie de la commune et de Briandes en particulier. Certains hameaux ne possèdent que des réserves faibles d’eau en cas d’incendie. Monsieur le maire indique que la création de la commune nouvelle est l’occasion de mettre en jour le schéma communal de défense contre l’incendie. Dans ce cadre il pourra être étudié la création de réserves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.