Conseil Municipal -

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Compte-Rendu - crcmoctobre2021

Conseil Municipal - Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 janvier 2014

Membres en exercice : 14

L’an deux mille quatorze et le sept janvier à 18 heures 15, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents :. Mmes COLLAS. E, CANTALOUBE-CLOCHARD. M-E, BLOT. M MM. ANDRIEUX. P, MIQUEL. H, RIVIERE. D, THARAUD. D, MANENC. A, POMARET. S Secrétaire de séance : Mr POMARET Serge

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du conseil du 19.12.13

2 - Election des délégués au syndicat mixte des 5 vallées

3 - Contrat d’assurance du personnel, contrat de groupe CDG 34

4 - Questions Diverses

**************************

1 - Approbation du conseil du 19.12.13

Le compte rendu du conseil du 19décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

2 - Election des délégués au syndicat mixte des 5 vallées

Faisant suite au schéma de coopération intercommunale et la fusion du Syndicat Intercommunal des trois Vallées (SI3V) et du SIVOM Orb & Gravezon, monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués pour le SI5V.

Monsieur le maire présente les candidatures des conseillers municipaux souhaitant représenter la commune au Syndicat Intercommunal des Cinq vallées. Le nombre de délégués est fixé à 2 titulaires. Il est rappelé que ces délégués siégeront du 1er janvier 2014 aux prochaines élections municipales de mars 2014.

Il est procédé à l’élection des délégués. Le résultat des votes est le suivant :

MIQUEL Henri 9 voix « POUR »

ANDRIEUX Pierre 9 voix « POUR »

3 - Contrat d’assurance du personnel, contrat de groupe CDG 34

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• L’opportunité de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence• Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

La collectivité de Lunas charge le CDG 34 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité.

• Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité » / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2015

- Régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

4 - Questions diverses

Aucunes questions diverses, monsieur le maire lève la séance à 19 h 00.