Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 JANVIER 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Pusignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 JANVIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 25 JANVIER 2021 à 19h00

ODYSSEE

VŒUX A L’ENSEMBLE DU CONSEIL

En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire présente tous ses vœux à l’ensemble du conseil municipal, que chacun puisse garder espoir et optimisme pour que 2021 se passe mieux que 2020. L’enjeu est l’adaptation devant cette crise qui semble perdurer : il est nécessaire de sortir de cette crise tant sociale qu’économique qui s’installe dans la durée.

1) Appel des membres du conseil

PRESENTS

Pierre GROSSAT Jean Pierre GEREZ

Anita DI MURRO Allison BAYZELON

Florent RUZ Nicolas BECHDOLFF

Stéphanie FADEAU Katia GAMER

Hervé SPARZA Clément GROSSAT

Maryline BEAUDET Florence LATOUR

Patrick BOUSQUET Laurent LAVOREL

Françoise GHERBEZZA Jennifer FEUILLET SOUVERAIN Benoit VELARDO Brigitte EMAIN

Julien FERRARI Céline DEBOILLE

Delphine GUERIN Yves Marcel MAUBON

Michel CERDA Ludivine RAVET

Bénédicte HENRY Thierry BENGUIGUI

ABSENTS REPRESENTES

Gilles VARNET ayant donné procuration à Thierry BENGUIGUI

2) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, à savoir le plus jeune conseiller municipal Delphine GUERIN est désignée à l’unanimité.

3) Présentation des décisions du Maire

4) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020 à l’unanimité2

5) Délibérations

FINANCES

• Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur Pierre GROSSAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le débat d’orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget. Il doit être présenté au conseil municipal dans les deux mois avant le vote du budget. Il doit prendre en compte les mesures nationales en matière de finances. Des modifications ont été introduites par la loi NOTRe du 7 Août 2015 et notamment le rapport doit porter sur les orientations budgétaires, les engagements pluri-annuels, ainsi que la structure et la gestion de la dette.

A) PRESENTATION DES ORIENTATIONS EUROPEENNES ET NATIONALES

Au niveau européen :

Après une chute vertigineuse du PIB comparée à 2018, due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi cet été. Pour autant l’activité demeure en retrait de plus de 4 % par rapport à fin 2019, les secteurs sources de fortes interactions sociales tels que les services de transports, de restauration et d'hébergement et les autres activités liées au tourisme demeurant durablement affectés. Les pays plus touristiques (Espagne, France, Italie) souffrent ainsi davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne).

Au cours de l'été, les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée. Sur le plan sanitaire, la commission a également annoncé fin octobre le financement de transferts transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est nécessaire.

Au niveau de la France :

Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID- 19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au T1, le PIB a chuté de 13,7 % au T2 suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le 1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour3

soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).

Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 % du PIB). Toutefois, seule une partie des mesures (64,5 Mds €) aura un impact direct sur le solde public, l’impact des mesures de trésorerie (76 Mds €) et de garanties de l’Etat (327,5 Mds €) à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020.

Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.

PLF 2021 :

B/ PERSPECTIVES POUR L’EXERCICE BUDGETAIRE COMMUNAL 2021

Compte tenu de ces éléments, les scénarii budgétaires peuvent être résumés ainsi

• Recettes de fonctionnement

➢ Fiscalité:

-Maintien des taux des taxes en vigueur –mais perte de la taxe d’habitation (compensée par

l’Etat)

➢ Concours de l’Etat:

-ABSENCE DE DGF

➢ Autres recettes/ redevances :

- Soutien de la CAF dans le cadre du CEJ avec JONS et du plan handicap

- Interrogation concernant la CAF lors du passage au CTG

• Dépenses de fonctionnement

➢ Dépenses courantes4

- Maintien de la rigueur budgétaire comme en 2020

➢ Dépenses de personnel:

- Augmentation des cotisations (AT, retraites, mutuelle santé?) + recrutement de personnel

➢ Subvention aux associations:

- Maintien des subventions accordées + effet COVID exceptionnel

➢ Charges courantes:

- Vigilance sur les consommations, regroupement des commandes pour être plus compétitifs, mise en concurrence systématique en dessous des seuils MAPA

➢ Maintien de la péréquation

• Section d’investissement

➢ Recettes d’investissement:

Il s’agira essentiellement :

-du FCTVA sur les investissements 2020 pour les sanitaires de l’Odyssée

-amortissement

-subventions

• Dépenses d’investissement:

Les dépenses d’investissement concerneront plus particulièrement :

-remboursement trop perçu de TA

-des travaux courants dans les bâtiments publics

-programme d’investissement

• Gestion de la dette

• Engagements pluri-annuels5

Conformément à la circulaire n° E-2016-34 du 23 novembre 2016 traitant du contenu et modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire (DOB) et des articles L.2312- 1, L. 3312-1 et L. 4312-1 du CGCT

Intervention de Florent RUZ : pour rappel, le 18 Février se tiendra une commission travaux qui permettra de présenter aux élus le PPI et d’affiner les projets

Question de Maryline BEAUDET : quid de la taxe d’habitation sur PUSIGNAN en 2021 ?

Réponse de Pierre GROSSAT : présentation d’un slide sur l’évolution des taxes : le calendrier concernant le dégrèvement de 30% a commencé en 2018 puis un dégrèvement progressif jusqu’en 2022 et en 2023 suppression de la taxe d’habitation. En 2023, plus aucun Pusignanais ne paiera de taxe d’habitation. La taxe d’habitation va être compensée par la taxe foncière que touche le département et en complément des aides de l’Etat (coefficient correcteur en fonction des communes), mais on a des doutes sur les compensations et le devenir de ces compensations. On va donc se retrouver avec une partie de la population qui loue sur Pusignan, qui n’aura plus de lien fiscal avec la commune. Cela remet donc en cause la dynamique de nos impositions (revalorisation) et de l’équité (une partie qui paiera une taxe foncière et d’autres aucune taxe). Cela pose donc la question du coût social qu’il faudra nécessairement affiner.

Question de Maryline BEAUDET : lorsque que tu évoques une compensation par la taxe foncière, est-ce que cela induit une augmentation de la taxe foncière des habitants ?

Réponse de Pierre GROSSAT : non la compensation se fera par la taxe foncière des départements.

Question de Florent RUZ : la baisse de 0.11%, 0.12% est ce qu’elle s’analyse sur l’ensemble des communes ?

Réponse de Pierre GROSSAT : chaque commune décide de sa propre politique.

Intervention de Céline DEBOILLE : lors de la commission finances du 14/01/2021, deux colistiers de notre groupe ont participé en tant qu’invités. Après vous avoir entendu ce soir, nous n’avons rien à ajouter et prenons acte du DOB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

• Tarifs des encarts publicitaires6

Rapporteur : Julien FERRARI

Afin de promouvoir l’attractivité de la collectivité et l’identification du territoire et d’associer davantage la population, par l’information, à la vie de la commune, la municipalité entend, sur la durée du mandat, développer la communication institutionnelle et évènementielle. La municipalité souhaite modifier le rythme de parution, de l’année écoulée, des bulletins municipaux (PUZ MAG) mais multiplier les informations régulières (PUZ INFO)

Afin d’assurer le financement du développement de la politique de communication, sans solliciter davantage financièrement la population, il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin. Il convient, par ailleurs, de préciser que la ville est régulièrement sollicitée par les acteurs économiques locaux pour procéder à l’insertion d’annonces publicitaires. La grille tarifaire proposée vise à instituer des tarifs dégressifs en fonction :

- du format de l’encart retenu, pour s’assurer de l’occupation par les annonceurs de l’espace réservé à la publicité dans le bulletin ;

- de la durée d’engagement des annonceurs.

FORMAT TARIFS 1 parution 2 parutions

1 page entière A4 intérieure 600€ 1100€ 1 demi-page A5 300€ 550€

1 quart de page A6 150€ 270€

1/8ème de page A7 80€ 150€

Il est précisé que les tarifs proposés sont ceux généralement appliqués par les collectivités de même strate démographique et qu’ils permettent, par le faible coût des modules de base, à des petits commerces et artisans d’accéder à la publicité.

Pour l’année 2021, compte tenu du contexte COVID, il est proposé une parution gratuite (1/8ème) par magazine pour l’ensemble des commerçants et artisans de la commune

Les recettes dégagées par l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin devraient permettre de financer entièrement son impression.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal conformément à la réglementation en vigueur ; - d’adopter la grille tarifaire ci-dessus.

Question de Brigitte EMAIN : la communication publique et politique est l’une des missions de service public de la collectivité et une obligation donnée par la loi. Elle est un intérêt général exercé par nos 39500 communes. Nous avons pu prendre lecture du dernier PUZ INFO avec les vœux de Monsieur GROSSAT, prendre connaissance de son catalogue de réalisations qu’il s’approprie en seulement 6 mois de magistrature. Permettez-moi d’en rester débitive, dédites réalisations sur une demi-page, payée par l’argent public : quand on demande aux commerçants de payer leurs encarts, on peut voir une situation fort paradoxale. Dans ses vœux, Monsieur GROSSAT se targue de mettre ne avant les commerçants et les artisans de notre commune, suite à la fermeture pour certains de leurs établissements. Nous remarquerons l’incohérence de ce point avec l’ordre du jour du conseil de ce soir.7

En effet, il vient contredire notre devoir d’être solidaire avec nos commerçants, en mettant en place urgemment des actions pour accompagner bon nombre d’entre eux, dont certains sont restés fermés. Dans l’absolu on pourrait concevoir qu’il faille insérer des encarts publicitaires pour financer le magazine bien que ce soit loin d’être le cas dans beaucoup de commune. Notre groupe propose des leviers que l’on peut activer pour soutenir les commerçants et artisans de PUSIGNAN. L’objectif est clair : apporter un soutien financier immédiat aux acteurs les plus fragilisés par la crise, afin que ne disparaissent pas ceux qui animaient notre vie locale. Quelques leviers : faire payer uniquement les extérieurs, de mettre des encarts gratuits pour nos commerçants et artisans pour qu’ils puissent faire de la publicité, faire connaitre leur service, entre autres ceux qui ont mis des nouveaux services pour s’adapter à la situation (collecte, livraison à domicile). Au lieu de donner un coup de pouce, vous insistez à leur appliquer une grille tarifaire onéreuse avec comme seule aide une parution d’1/8ème de page, soit 80€ d’aide par commerçants. Il ne doit pas y avoir de passe-droit entre les commerçants et artisans de notre commune et de discrimination entre eux. Ce serait un juste retour face au seul commerçant qui a pu bénéficier de 4 mois de gratuité soit une aide de 1902,46€ parce que les murs appartiennent à notre commune (on était d’accord on a voté à l’unanimité) et de voter ce soir une mesure en compensation de ceux qui ne bénéficie pas d’une baisse de loyer de la part de leurs bailleurs privés, c’est-à-dire pratiquement tous les autres commerçants de notre commune, afin de les accompagner. En l’espèce et à contrario de ce que Monsieur GROSSAT a annoncé lors du conseil du 14 Décembre 2020, j’ai rencontré Monsieur VIANA, qui m’a confirmé ne faire aucune gratuité de loyers mais seulement d’un étalement des échéances. Aux vues des éléments explicités, notre groupe propose d’appliquer la gratuité pour une année des encarts publicitaires pour soutenir nos commerçants pour faire face à la crise sanitaire. Cette délibération est déplacée et inappropriée en cette période de crise et un non-sens, suite aux promesses clientélistes de Monsieur GROSSAT, lors de ses vœux.

Intervention d’Anita DI MURRO : il est prévu un PUZ INFO spécial commerçants

Intervention de Pierre GROSSAT : on prévoit la gratuité à l’année pour les commerçants de PUSIGNAN: cette délibération faite suite à un changement de méthode quant à l’élaboration du PUZ MAG, puisque nous assurons l’infographie en interne alors que précédemment, elle était externalisée et la régie publicitaire confiée à la société. Cette délibération permet de répondre aux acteurs économiques qui souhaitent mettre des publicités sur nos publications. Concernant la gratuité, effectivement la taille de 1/8ème a été choisie pour permettre de rassembler dans un PUZ MAG de façon lisible, l’ensemble des commerçants. Compte tenu du nombre de commerçants, cela fait donc un nombre important d’encarts, on peut difficilement positionner d’autres formats pour l’ensemble des commerçants. Nous avons effectivement prévu un PUZ INFO dédié car le prochain magazine PUZ MAG sortira en JUIN : la commission travaille aujourd’hui pour faire la publicité de nos commerces sur la commune. Concernant les loyers, nous avons rencontré Monsieur VIANA et nous n’avons pas les mêmes informations : Monsieur SPARZA était présent d’ailleurs. Il nous avait indiqué qu’il avait fait la gratuité d’un certain nombre de mois de location. Ce sont les propos qu’il a tenu

Réponse de Brigitte EMAIN : je peux vous certifier que non : j’ai eu Monsieur VIANA père

Intervention de Pierre GROSSAT : on n’a pas eu les mêmes informations : nous avons rencontré Monsieur VIANA fils. Pour revenir sur les loyers, on a fait l’annulation avec le seul commerce dont nous sommes propriétaires. Pour les aides, il faut aujourd’hui trouver la bonne méthode et de plus, nous n’avons pas la compétence qui a appartient, je vous le rappelle à la communauté de commune de l’Est Lyonnais. La CCEL a été amené à participer au plus de soutien de l’ensemble des acteurs économiques, elle a mis 160 000€ dans le pot commun de l’aide. La seule compétence aujourd’hui dont nous disposons, est d’être propriétaire et de pouvoir annuler les loyers.

Réponse de Brigitte EMAIN : il y a une juste moyenne à faire auprès des commerçants

Intervention de Pierre GROSSAT : on assure la gratuité pour l’année 2021 pour 1/8ème de page. La fréquence est semestrielle. Aujourd’hui à travers le Facebook, le site internet, on essaie d’assurer la visibilité des commerçants. La difficulté étant qu’il n’y a pas aujourd’hui une association qui fédère l’ensemble des commerçants.8

On essaie de trouver une solution qui permette d’avoir une structure où on puisse aider les commerces de manière globale, sur des actions.

Délibération adoptée à la majorité (6 absentions)

CADRE DE VIE

• Siège du SIEPEL

Rapporteur : Florent RUZ

Le SIEPEL, Le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Est Lyonnais est un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de gérer ensemble le captage, le pompage, la production et la distribution de l’eau dans les sept communes membres.

Depuis sa création en 1979, le SIEPEL a édifié son réseau, en construisant notamment :

• 30 Km de canalisations entre Balan et St Pierre de Chandieu

• 2 installations de production d'une capacité de 21600 m3 par jour

• 12 réservoirs pour une capacité de stockage à 15450 m3

• 3 cuves de stockage complémentaires actuellement en cours de construction (qui porteront la capacité totale de stockage à 16 450m3)

Ainsi le SIEPEL assure la fourniture d'eau potable depuis la zone de captage de Balan (Ain) jusqu’au réseau de distribution communale.

Par délibération n°20-5-2, le comité syndical a modifié l’article 4 des statuts du SIEPEL pourtant sur le siège social.

L’article 4 des statuts du SIEPEL indique que le nouveau siège social du syndicat est fixé à la mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du changement de siège social du SIEPEL à la mairie de SAINT PIERRE DE CHANDIEU.

Délibération adoptée à l’unanimité.

• Régularisation - Acquisition à l’euro symbolique – parcelle AD 00072 – 26 m2

Rapporteur : Hervé SPARZA

La commune de PUSIGNAN a réalisé, il y a plusieurs années, des travaux d’aménagement de voiries au carrefour de la route de JANNEYRIAS- RUE ADOLPHE CHAPOUTIER.

Ces travaux de sécurisation de carrefour nécessitaient, la cession, par le propriétaire riverain du carrefour, d’une bande de terrain de 35 m2.

Les travaux ont été réalisés mais la cession non régularisée en son temps.9

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain de 35m2 appartenant à Monsieur ROIBET Michel issue AD 0072 (AD 504) et de signer tous documents afférents et mandater les dépenses correspondantes

Question de Maryline BEAUDET : pourquoi avoir mis autant de temps ?

Réponse de Pierre GROSSAT : problématique de régularisation des cessions gratuites de terrain : cela n’intéresse aucune personne.

Délibération adoptée à l’unanimité.

ENFANCE ET JEUNESSE

• Avenant au règlement intérieur de la crèche -tarifs CAF 2021

Rapporteur Françoise GHERBEZZA

Le Rapporteur explique au conseil municipal qu’il s’agit d’approuver la modification du barème des participations familiales et des nouveaux montants du plancher et du plafond imposé par la CAF dans le cadre de la convention qui la lie à la commune pour la gestion de la crèche municipale.

Le taux de participations familiales est appliqué sur les ressources N-2 et dépend :

- De la composition familiale

- Des prestations reçues

A cela, on applique un plancher de ressources qui correspond au RSA pour une personne seule avec un enfant soit 711, 62€ et un plafond de ressources qui sera de 5800€ en 2021. Ce taux doit évoluer régulièrement compte tenu de l’amélioration du niveau des services.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cet avenant obligatoire au règlement intérieur de la crèche de PUSIGNAN.10

Délibération adoptée à l’unanimité.

• Questions diverses

-COVID : organisation

=> couvre-feu à 18h00 – organisation du restaurant scolaire en plusieurs salles (dont COMTE) pour maintenir le chaud.

=> activités physiques majeurs et mineurs interdites à l’intérieur

Question de Thierry BENGUIGI : quid des activités extérieures ?

Réponse de Pierre GROSSAT : les activités extérieures sont autorisées pour les mineurs et majeurs, sans sport de contact sous couverts des fédérations

Intervention de Thierry BENGUIGUI : Au nom de notre groupe, nous tenions à vous remercier pour les actions et travaux menés pour la commune : réfection des aires de jeux vers les écoles, augmentation des informations de la commune par des panneaux signalétiques, fréquence de distribution de l’INFO PUZ participation citoyenne, réunion de quartier, référent de quartiers. Ces propositions faisaient parties de nos suggestions de campagne, nous sommes agréablement surpris que ces idées se mettent en place prochainement. Nous vous demandons d’associer notre groupe dans l’information des administrés et citer les origines. Cela serait tout à votre honneur.

Pierre GROSSAT : on fait tous partis du conseil municipal et on travaille dans l’intérêt de tous. Il faut que l’on aille tous dans le même sens et si nous sommes tous d’accords cela est très bien.

Levée de séance : 21h00