Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 MARS 2022 vDEF

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 MARS 2022 vDEF Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pusignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 MARS 2022 vDEF)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 7 MARS 2022

A L’ODYSSEE

Présentation de nouveau responsable du poste de police municipale Lionel BRAEMER

Minute de silence en solidarité pour les Ukrainiens – une collecte de produits de première nécessité a été réalisée et se terminera le 9 Mars prochain.

Hommage à Christian LUTHERER, ancien président de l’association l’ODYSSEE et membre de l’association des anciens combattants de JONS PUSIGNAN JONAGE décédé la semaine dernière. Une cérémonie sera organisée le Jeudi 10 Mars à 15h00 à l’ODYSSEE.

1) Appel des membres du conseil

PRESENTS

DI MURRO Anita LATOUR Florence

RUZ Florent GROSSAT Clément

FADEAU Stéphanie GAMER Katia

HENRY Bénédicte GEREZ Jean-Pierre

SPARZA Hervé DOS SANTOS Sylvane

BOUSQUET Patrick DE SUREMAIN Frédéric

BEAUDET Maryline MARIEN Kassandre

BECHDOLFF Nicolas COMTE René

FERRARI Julien BLEYER Etienne

BAYZELON Allison DUVAL Lionel

CERDA Michel

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION

VELARDO Benoit ayant donné procuration à Patrick BOUSQUET

GHERBEZZA Françoise ayant donné procuration à Patrick BOUSQUET

GUERIN Delphine ayant donné procuration à Bénédicte HENRY

LAVOREL Laurent ayant donné procuration à Michel CERDA

LAUPER Camille ayant donné procuration à Allison BAYZELON

ABSENTS EXCUSES

FANGET Hélène

2) Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, à savoir la plus jeune conseillère municipale Kassandre MARIEN est désignée à l’unanimité.

3) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 20222

Réponse à la question des dépôts sauvages par Clément GROSSAT => une cartographie des zones de déchets a été envoyée à la CCEL et les missions premières de Monsieur BRAEMER seront en autres, le suivi des dépôts.

4) Présentation des décisions du Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, je vous rends acte des décision prises en application de la délégation de signature accordée par délibération n°13 2021 du 14 mai 2021 :

- Marché public - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE – cabinet d’architecture ATELIER 43 pour un montant de 150 900,04 € TTC

- Marché public – CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE AU RUGBY

o Lot 1 : VRD – entreprise RMF pour un montant de 80 109.36 € TTC

o Lot 2 : STRUCTURE – entreprise SPATIOTEMPO pour un montant de 113 972,40 € TTC

o Lot 4 : ELECTRICITE – entreprise EJSAS pour un montant de 11913 .82 € TTC

o Lot 5 : PLATRERIE PEINTURE – entreprise LARDY pour un montant de 12602,88 € TTC

- Lots attribués selon la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1 du code de la commande publique, suite à l’absence d’offre pour les lots concernés lors d’une première procédure infructueuse.

o Lot 3 : PLOMBERIE – infructueux entreprise MANZANARES pour un montant de 2 640,00 € TTC

o Lot 6 : REVETEMENT MURS ET SOLS – infructueux – entreprise CARRENT pour un montant de 2438,10 € TTC

- Marché public – ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE, l’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION – entreprise CONNEX IT pour un montant maximum de 213 999 € HT

-Opération de cessions/ reprise de véhicules amortis

Tondeuse : 833.34€ HT / 1001€ TTC

Kangoo : 1€ symbolique

-Convention régie son et lumière ARTIGAZ -

Question de Lionel DUVAL : en quoi consiste cette convention ?

Réponse d’Anita DI MURRO : elle régit les relations entre ARTIGAZ et la mairie lors des différents spectacles de l’odyssée en terme de moyens humains et matériels3

5) Délibérations

En préambule, nous vous informons que nous reportons la délibération concernant la

fiscalisation du SYDER, le comité SYNDICAL qui entérine les montants définitifs se tenant le 22 Mars prochain.

FINANCES

- Vote du compte de Gestion budget communal 2021

Rapporteur : Florent RUZ

Monsieur le Maire adjoint présente le compte de gestion dressé par le receveur municipal de Meyzieu concernant le budget communal 2021

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant le Compte de Gestion 2021 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale

Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2021 sont identiques,

Il est proposé d’adopter le compte de gestion 2021 du Trésorier Principal.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

- Adoption du compte administratif 2021 budget communal

Rapporteur : Florent RUZ

En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget communal exercice 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal procède à la désignation du Président de séance en la personne de René COMTE doyen de l’assemblée.

Le Président de séance soumet ensuite au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 du budget communal4

fonctionnement investissement

recettes 5 785 152.58€ 654 559.75€

dépenses 5 080 985.07€ 967 050.94€

excédent/déficit 704 167.51€ - 312 491.19€

n-1 2 039 378.85€ 756 908.45€

résultat 2021 2 743 546.36€ 444 417.26€

Il est proposé d’adopter le compte administratif 2021

Délibération adoptée à l’unanimité

- Affectation du résultat M 14

Rapporteur : Florent RUZ

Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.14

Vu l’adoption du compte Administratif 2021

Il est proposé l’affectation suivante :

Excédent de fonctionnement

2 743 546.36€

-R 002 2 000 000€

-R 1068 : 743 546.36€

Excédent d’investissement :

444 417.26€

-R 001 : 444 417.26€

Question de Lionel DUVAL : en quoi consiste ces écritures R002 et R1068 ?

Réponse de Florent RUZ : il s’agit de virement des excédents pour partie en recettes de fonctionnement (R002) et pour partie en recettes d’investissement (R 1068)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

- Subvention CCAS 2022

Rapporteur : Anita DI MURRO

Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et

organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap.

Pour y parvenir, les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique

d’action sociale de la commune.5

Chaque année, le conseil municipal vote la subvention du CCAS dans la délibération des

subventions.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 25 000€ pour le CCAS

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

- Subvention mission locale 2022

Rapporteur : Stéphanie FADEAU

Les missions locales ont été créées en mars 1982, par décret ministériel, à la suite du "Rapport

Schwartz" sur le développement du chômage et de la précarité sociale chez les jeunes.

Elles ont pour vocation, en partenariat avec les Collectivités Territoriales et l'Etat, de favoriser

l'insertion des jeunes de 16 à moins de 26 ans non scolarisés, et de lutter contre l'exclusion.

Leur rôle est d'accueillir, d'informer et d'orienter tous les jeunes qui se présentent à elles, en centrant

leur intervention sur ceux qui rencontrent des difficultés importantes d'insertion professionnelle et sociale.

Dans le cadre de leur mission de service public, elles proposent aux jeunes un accompagnement personnalisé qui porte sur l'emploi et la formation, mais aussi sur des difficultés sociales et de santé

(de mobilité, de logement, de droits civiques...).

La relation avec le jeune est basée sur :

• L'approche globale des problématiques d'insertion

• La gratuité des prestations

• Le volontariat des jeunes

• L'absence de contrainte réglementaire

Les métiers des missions locales sont principalement de trois natures, à savoir :

• Accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion

• Mobiliser l'ensemble des solutions existantes localement en matière de formation, d'emploi et de vie quotidienne (animation de réseaux de partenaires)

• Observer les situations des jeunes et être force de proposition pour la mise en place de nouveaux dispositifs d'insertion afin de répondre au mieux aux difficultés des jeunes

sur un territoire donné. (ingénierie de projet - observatoire expertise)

La commune de PUSIGNAN dépend actuellement de la mission locale de Meyzieu et à ce titre celle-ci sollicite le versement d’une subvention.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 7500€ pour la mission locale

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.6

Délibération adoptée à l’unanimité

-Adhésion au CAUE 2022

Rapporteur : Hervé SPARZA

Le CAUE assure dans le Rhône et la Métropole de Lyon des missions de service public :

-une assistance architecturale gratuite auprès des candidats à la construction dans de nombreux points conseil répartis sur le territoire

-un avis gratuit pour les collectivités sur tout projet d’architecture ou d’aménagement communal

-des formations pour les maitres d’ouvrage, les professionnels et agents des collectivités -des activités culturelles autour de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement : expositions,

conférences, visites, débats, éditions

-des actions pédagogiques avec les scolaires

En adhérant au CAUE Rhône Métropole, la commune de PUSIGNAN prend part aux orientations

de l’activité du CAUE et permet de solliciter un conseil préalable avant tout projet d’aménagement ou de construction (architecture, urbanisme, paysage), de solliciter un conseil et un accompagnement approfondi, d’être assisté d’un professionnel lors de jurys de concours de maitrise

d’œuvre etc….

Le barème de cotisation 2022 est de 400€ pour les communes de 3500 habitants à 10 000 habitants.

Il est demandé au conseil municipal de statuer sur l’adhésion de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

-Adhésion AMF ET AMF69

Rapporteur : Anita DI MURRO

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune de PUSIGNAN adhère depuis de nombreuses années à l’association des Maires de Frances.

Cette année est reconduite la participation unique qui inclut la cotisation à l’AMF 69 mais aussi celle à l’AMF Nationale et les formations

La cotisation unique permet de simplifier les démarches d’adhésion et garantit à l’AMF 69, le

reversement par l’AMF d’une part des cotisations nationales.

Le montant de la cotisation unique pour 2022 s’élève à 797.42 €(contre 782.72€ en 2020)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de valider l’adhésion et la participation 2022 de la commune à l’AMF/ AMF 69.7

- Emprunt 2022

Rapporteur : Florent RUZ

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de restaurant scolaire pour lequel il est proposé de recourir à l’emprunt afin de ne pas entacher la trésorerie de la commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet

- Approuve à l’unanimité dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les

moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

• MONTANT DU DEVIS 1 600 000€

- subventions € (demandes en cours)

- autofinancement par la commune 600 000€

• TOTAL 600 000€

Et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt de 1.000.000 € remboursable en 20 ans au taux fixe de 1,08 %.

Synthèse :

- Durée : 240 mois

- Taux client : 1,08 % en annuel

- Echéances : Annuelles

- Première échéance du prêt : un an après la date de déblocage des fonds.

- Frais de dossier : 1.000 € (non soumis à TVA)

-S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

- S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.8

Il est demandé au conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération

- Vote du taux des taxes

Rapporteur : Florent RUZ

La réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici à 2023 la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers.

A l’issue de l’année 2020, 80 % des contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement intégral de leur taxe d’habitation sur les résidences principales au niveau national, suite à trois années de baisses successives.

En 2021, les 20 % restants bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % sur leur cotisation, puis 65 % en 2022, et enfin 100 % en 2023.

En 2021 et 2022, les cotisations de taxe d’habitation acquittées par les contribuables les plus aisés seront perçus au profit du budget de l’Etat. Depuis l’année dernière, les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation. Elles n’en voteront pas non plus cette année.

Cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par la redescente du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département, à laquelle sera appliqué un coefficient correcteur figé dans le temps, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune.

Il est prévu que les communes perçoivent en 2022, toutes choses égales par ailleurs, un produit fiscal égal à celui de 2020 en tenant compte de la variation des bases d’imposition.

En dépit de cette période d’ajustement, la Loi autorise les communes à faire varier leurs taux, en particulier leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, à la suite d’un réaménagement des différentes règles de lien.

VU : La Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité et les textes subséquents ;

VU : La Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16,

VU : La Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment ses articles 8 et 29,

VU : Le Code général des impôts et notamment son article 1639 A,

CONSIDERANT : La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui a pour conséquence que les communes n’ont plus à voter de taux de taxe d’habitation ;9

CONSIDERANT : La volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables ;

CONSIDERANT : La nécessité de faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions de la commune relatives aux taux des impositions directes locales perçues à son profit ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote pour l’année 2022 ainsi qu’il suit les taux des contributions directes locales :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 23.35 % (identique à 2021)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 42.92 % (identique à 2021)

- Vote des subventions 2022 aux associations sportives et culturelles

Rapporteur : Maryline BEAUDET

Le rapporteur expose au conseil municipal que les associations sportives et culturelles de la commune ont été reçues au cours du premier trimestre 2022 pour présenter leur dossier de subvention pour l’exercice 2022

Le rapporteur, informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le détail des subventions

2022 versées par la commune et d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions afférentes

6574 - Subventions de fonctionnement aux

associations et autres ...

2021 COVID TOTAL

2021

2022

SPORTS

• FOOT DE PUSIGNAN 9500€ 5000€ 14 500€ 14 500€

• REEL XV 4500€ 2500€ 7 000€ 4 500€

• LES FALCONS DE PUSIGNAN 6000€ 100€ 6 100€ 6 000€

• TENNIS DE PUSIGNAN 9000€ 2000€ 11 000€ 9 000€

• JOYEUX BOULISTES 1500€ 100€ 1 600€ 1 500€

• TENNIS DE TABLE 1000€ 100€ 1100€ 1 500€

• JSP 500€ 500€ 500€

• FOUS DU VOLANTS 1500€ 1 500€ 1 000€

• PECHEURS 1500€ 1 500€ 1 500€ CULTURE

• ECOLE DE MUSIQUE 39 000€ 500€ 39 500€ 30 000€

• L’ODYSSEE 50 000€ 10 000€ 60 000€ 70 000€

• RENCONTRE DES ARTS 500€ 100€ 600€ 500€

• AMHP 5000€ 100€ 5 100€ 2500€10

• CREA PUZ 600€ 200€ 800€ 600€

• CLUB ST VINCENT 500€ 500€ 1 000€ 1500€

• LIVRE PASSION TENTATION 400€ 400€ 600€

• LA SQUADRA 1200€ 1500€ 2 700€ 1200€

• TOTAL FITNESS 1200€ 1500€ 2 700€ 1500€

• AUTHENTIK COMPAGNIE 1200€ 1500€ 2 700€ 1200€

• YOGA PUZ 100€ 100€ 600€ AUTRES

• HARMONIE DE GENAS 250€ 500€

• ANCIENS COMBATTANTS JONS

JONAGE PUSIGNAN

500€ 500€

Les associations non citées n’ont pas obtenu de subvention.

Patrick BOUSQUET (pouvoir Françoise GHERBEZZA), Florence LATOUR et Katia GAMER ne participent pas au vote des subventions ayant une fonction dans le conseil d’administration des associations mentionnées.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération Délibération adoptée à l’unanimité

- Adoption du budget primitif 2022 budget communal

Rapporteur : Florent RUZ

Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.14

Vu l’adoption du compte Administratif 2021

Vu l’affectation du résultat

Vu la commission finances en date du 24 Février 2022

dépenses recettes

fonctionnement 7 708 725.27€ 7 708 725.27€

investissement 4 574 663.62€ 4 574 663.62€

total 12 283 388.89€ 12 283 388.89€

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération. Délibération adoptée à l’unanimité

- Adoption du compte de gestion 2021 budget eau/assainissement

Rapporteur : Florent RUZ11

Monsieur le Maire adjoint présente le compte de gestion dressé par le receveur municipal de Meyzieu concernant le budget eau/assainissement 2021

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant le Compte de Gestion 2021 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale

Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2021 sont identiques,

Il est proposé d’adopter le compte de gestion 2021 du Trésorier Principal. Délibération adoptée à l’unanimité

- Adoption du compte administratif 2021 budget eau/assainissement

Rapporteur : Florent RUZ

En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget eau/assainissement exercice 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal procède à la désignation du Président de séance en la personne de René COMTE doyen de l’assemblée

Le Président de séance soumet ensuite au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 du budget eau/assainissement

Il est proposé d’adopter le compte administratif 2021

Délibération adoptée à l’unanimité

- Affectation du résultat M 49

Rapporteur : Florent RUZ

Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.49

fonctionnement investissement

recettes 300 629.98€ 153 891.43€

dépenses 146 103.53€ 13 010.83€

excédent/déficit 154 526.45€ 140 880.60€

n-1 624 409.35€ 530 810.28€

résultat 2021 778 935.80€ 671 690.88€12

Vu l’adoption du compte Administratif 2021

Vu la commission finances en date du 24 Février 2022

Il est proposé l’affectation suivante :

Excédent d’exploitation

778 935.80€

-R 002 : 778 935.80€

Excédent d’investissement

671 690.88€

- R 001 : 671 690.88€

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération. Délibération adoptée à l’unanimité

- Adoption du budget primitif 2022 M49

Rapporteur : Florent RUZ

Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.49

Vu l’adoption du compte Administratif 2021

Vu l’affectation du résultat

Vu la commission finance en date du 24 Février 2022

Il est proposé le budget suivant :

dépenses recettes

fonctionnement 1 510 110.80€ 1 510 110.80€

investissement 1 205 800.88€ 1 205 800.88€

total 2 715 911.68€ 2 715 911.68€

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.

Question de Lionel DUVAL : les chiffres présentés sont très complexes et difficiles à comprendre Réponse de Florent RUZ : les détails du budget ont été envoyés en annexe de la convocation du conseil municipal et présentés de façon détaillée, lors de la commission finances du 24 Février 2022. Chaque membre du conseil peut participer en auditeur libre. Monsieur DUVAL est le bienvenu.

Délibération adoptée à l’unanimité

CADRE DE VIE

-Désaffectation et déclassement de la parcelle place du commerce13

Rapporteur : Patrick BOUSQUET

Par délibération n°64-2021 en date du 28 Juin 2021, le conseil municipal a approuvé la cession/ échange au profit du groupe CEDDIA et de la commune de PUSIGNAN, de la parcelle « CEDDIA » AC 397 (partielle) et de la parcelle Communale AC 396 (partielle), situées route de Jonage.

Le plan de division établit le 19 janvier 2022 en précise les contenances définitives :

• Parcelle « CEDDIA » AC 397 (partielle) : 165 m²

• Parcelle « Communale » AC 396 (partielle) : 157 m²

Concernant la parcelle « communale » AC 396 (partielle), l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que :

« Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ».

Par conséquent, il s’agit bien d’une dépendance du domaine public qui, pour être cédée, doit sortir du domaine public.

L’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que : « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

L’article L. 2141-3 du Code général de la propriété des personnes publiques précise que : « Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un bien affecté à un service public peut, afin d'améliorer les conditions d'exercice de ce service public, être prononcé en vue de permettre un échange avec un bien d'une personne privée ou relevant du domaine privé d'une personne publique. Cet échange s'opère dans les conditions fixées à l'article L. 3112-3 ».

L’article L. 3112-3 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose pour sa part que :14

« En vue de permettre l'amélioration des conditions d'exercice d'une mission de service public, les biens mentionnés à l'article L. 3112-1 peuvent être échangés, après déclassement, avec des biens appartenant à des personnes privées ou relevant du domaine privé d'une personne publique. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de préserver l'existence et la continuité du service public ».

Considérant qu’une demande d’avis des domaines a été effectuée pour l’évaluation pour les démarches notariales

Considérant que cet avis n’est pas nécessaire compte tenu du montant de la cession/ échange

Considérant qu’il est proposé un prix de 1€ pour chacune des parties, les parcelles ayant sensiblement la même surface

Considérant que la parcelle AC 396 (partielle), d’une superficie de 157 m², n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la Ville de Pusignan,

Considérant qu’il convient d’en prononcer la désaffectation, le déclassement et de l’intégrer au domaine privé communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée délibérante :

- Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle AC 396 (partielle), d’une superficie de 157 m², située route de Jonage.

- Accepte l’échange des parcelles AC 397 (partielle) de 165 m² et AC 396 (partielle) de 157 m² au prix de 1€ pour chacune des parties

- Autorise Mme le Maire à signer les actes afférents

-Malette MOUSTIQUES TIGRES VALIZZZZ

Rapporteur : Nicolas BECHDOLFF

La Commune subit depuis plusieurs années les désagréments du Moustique Tigre, qui est une espèce invasive provoquant de nombreuses nuisances. Afin de limiter celles-ci, la Commune a mis en place plusieurs actions visant à limiter sa prolifération (vidéos d’information sur Facebook, pancartes informatives devant les écoles, distribution de sable afin de priver le moustique d’eau,…).

Afin de poursuivre ces actions de prévention, la Commune souhaite procéder à l’acquisition d’une mallette pédagogique appelée la ValiZzz, à destination des enfants des écoles ou des centres de loisirs. Elle permet d'améliorer les connaissances sur les moustiques et d'encourager la mise en place de moyens de lutte simples. Le contenu est varié, ludique et modulable en fonction du public visé et du temps dont on dispose.

La ValiZzz se compose d'outils pédagogiques qui vont permettre aux élèves de primaire de partir à la découverte du moustique et de s'interroger sur l'impact de l'homme sur son environnement dans le cadre de la lutte contre cet insecte.15

Objectifs pédagogiques :

-Découvrir le moustique :

Savoir le reconnaître -> notion de classification, particularités morphologiques Découvrir son cycle de vie, sa fonction dans l’écosystème.

-S’interroger sur l’impact de l’homme sur son environnement :

Etudier l’introduction du moustique tigre et les enjeux qui en découlent.

Comprendre les actions individuelles qui s’inscrivent dans la stratégie de lutte nationale.

Contenu :

✓ Livret d’accompagnement pour le professeur ou l’intervenant. Format papier et numérique

✓ Livret pédagogique (format A5) destiné aux élèves : 12 pages. Format papier et numérique

✓ Kit d’observation : 5 lames de différentes espèces de moustiques (larves et adultes)

✓ Matériel d’optique : microscope USB (1) , mini -microscopes (5)

✓ Cycles de vie de différents groupes d’insecte dont le moustique. (5 sachets de figurines)

✓ Diaporama d’accompagnement de la séance. Format numérique sur clé USB

✓ Jeu de plateau (2) : L’attaque des moustiques-tigres

✓ Jeu de cartes Bat’Aïe (5)

✓ Kaléidoscopes (16), loupes à main (16)

✓ Crayon collaboratif et son parcours de jeu

Durée :

L’ensemble des différents modules permet de créer une douzaine d’heures d'animations.

Le coût de la mallette est de 950€ et inclut la formation à son utilisation

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité

-Acceptation à déposer une autorisation d’urbanisme PUMPTRACK

Rapporteur : Hervé SPARZA

Madame le Maire rappelle que par délibérations 100-2021 et 101-2021 du 18 Octobre 2021, le conseil municipal avait autorisé de dépôts de demandes de subventions pour le projet de PUMPTRACK pour les jeunes pusignanais auprès de la CAF ET DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Elle expose ensuite au conseil municipal le projet de construction d’un Pump-track sur le site du complexe sportif l’équinoxe, pour lequel il s’agit de réaliser un parcours de plein air en boucle

fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, qui peut être utilisé avec différents équipements sportifs, dont les VTT ou les BMX.

De part nature, les travaux de réalisation de cet équipement entre dans le champ des déclarations préalables.16

Considérant qu’il convient de donner autorisation à Madame le maire de signer et déposer une

demande de déclaration préalable au nom de la commune pour la construction du pumptrack

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Madame le maire à signer et déposer la demande de déclaration

préalable et tout acte s’y rapportant

Délibération adoptée à l’unanimité

-Plan de protection de l’atmosphère

Rapporteur : Nicolas BECHDOLFF

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), mis en œuvre par l’État, constitue l’outil

réglementaire et opérationnel privilégié pour piloter et coordonner, au niveau local, les politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Ces dernières s’attachent à un enjeu de santé publique reconnu comme majeur. Le nombre de personnes décédant prématurément en France, en raison d’une

exposition chronique à une qualité de l’air dégradée, est ainsi estimé à plus de 40 000 chaque année. Par ailleurs, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a récemment révisé à la baisse les valeurs d'exposition maximales aux pollutions de l’air.

Concernant l’agglomération lyonnaise, un premier PPA (dit « PPA1 ») avait été adopté en 2008,

puis un deuxième en 2014 (dit « PPA2 »). La révision de ce dernier, à travers le projet de « PPA3 », élaboré pour la période 2022-2027, décline 35 actions (soit presque deux fois plus que dans le PPA2). Ce nouveau PPA propose d’intégrer les secteurs de l’agriculture, du transport fluvial, du

transport aérien ou encore la rénovation thermique des bâtiments. Les actions relatives à la mobilité

sont, en outre, davantage détaillées, afin de permettre un suivi plus précis.

Le PPA3 a pour ambitions de ramener les concentrations d’oxyde d‘azote (Nox) en deçà des seuils réglementaires dans le délai le plus court possible, de réduire l'exposition moyenne des populations aux particules en suspension (PM) et de contenir la hausse des concentrations d'ozone (ce dernier

enjeu n’était pas pris en compte dans les PPA1 et 2).

L’analyse rétrospective, tant des niveaux d’émissions que des concentrations mesurées, montre cependant qu’entre 2013 (année précédant la mise en place du deuxième PPA) et 2018, une nette amélioration s’est dessinée s’agissant des particules et de l’oxyde d’azote. Globalement, les moyennes annuelles relevées sur les stations fixes pour ces polluants diminuent d’année en année et suivent la tendance régionale d’amélioration de la qualité de l’air. En revanche, les concentrations

en ozone sont orientées à la hausse depuis quelques années, après une période de stagnation.

• Les dépassements persistants des normes en vigueur, pour les valeurs-limites et valeurs-cibles, ont été pris en compte par la révision du PPA2. Les principaux dépassements, enregistrés sur le

territoire du PPA2 en 2018, représentaient :

- Près de 14 000 personnes soumises à des niveaux supérieurs à la valeur-limite pour le dioxyde d’azote.17

- Environ 100 000 personnes exposées à un dépassement de la valeur-cible de protection de la

santé en 2018 pour l’ozone.

- Une centaine de personnes exposées à des niveaux supérieurs à la valeur-limite réglementaire

annuelle pour les PM2.5 et les PM10.

Le deuxième Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise couvrait 115

communes, dont 99 dans

le Rhône, 15 dans l’Ain et 1 en Isère. Sa mise en révision, en vue de la préparation du PPA3, a

conduit en premier lieu à réinterroger le périmètre adapté à ce plan, en ouvrant une réflexion à une échelle territoriale plus vaste que le PPA2. Il s’agissait en particulier d’identifier et d’intégrer tous les secteurs géographiques où les normes de qualité de l’air sont dépassées ou susceptibles de l’être. In fine, l’aire d’étude retenue pour la révision du PPA de l’agglomération lyonnaise comprend le

territoire de 22 EPCI dont, dans le Rhône :

• La Métropole de Lyon,

• La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL),

• La Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO).

La démarche d’élaboration du PPA3 de l’agglomération lyonnaise a intégré une phase de

concertation préalable du public, en application des dispositions du Code de l’environnement

(articles L.121-17 et suivants).

La mise en révision du PPA a été actée par le Préfet du Rhône le 15 octobre 2019. Le projet de PPA révisé a été présenté à l’ensemble des parties concernées et validé lors du comité de pilotage

du 7 décembre 2021.

La consultation des collectivités comprises dans le périmètre du PPA, qui peuvent faire part de leur

avis ou observations sur le dossier au plus tard le 25 mars 2022, a été engagée par l’Etat.

La CCEL a pris en compte les enjeux de santé publique que représente la pollution de l’air. A ce

titre, elle s’est engagée depuis 2019 dans plusieurs actions, notamment dans les domaines des mobilités et de l’habitat, visant à réduire la production de polluants atmosphériques sur son

territoire.

Ainsi, le Conseil communautaire a approuvé en octobre 2019 une stratégie et un plan d’actions en faveur de la mobilité active et d’une meilleure efficacité dans l’usage de la voiture ; cette dernière demeurant indispensable sur un territoire périurbain. Outre une identification des trajets cyclables, d’ores-et-déjà utilisables, réalisée en 2019, une étude sur l’autopartage a été conduite en 2020, en partenariat avec le Pôle Métropolitain. En 20 21, un schéma directeur cyclable a été établi, et une première phase de travaux de cyclabilité, représentant un montant d’investissements de 1,5 M€, a été engagée par le conseil communautaire à travers la délibération 2021-12-08 du 21 décembre

2021. Ce schéma exprime une vision ambitieuse et de long terme, qui pourrait être programmée jusqu’en 2032 et selon trois tranches pluriannuelles.

En ce qui concerne la rénovation des logements, la CCEL adhère à l’Agence Locale de Transition Energétique du Rhône (ALTE 69) depuis 2019. Plusieurs communes ont initié la rénovation de leur patrimoine immobilier en s’appuyant sur l’expertise de la ALTE 69. En outre, les habitants de18

la CCEL disposent désormais d’un conseil renforcé pour la mise en œuvre de travaux de rénovation

performants (permanences téléphoniques ou présentielles au sein de l’hôtel communautaire, visites à domicile).

Le projet de PPA3 concorde globalement avec les ambitions de la CCEL.

Néanmoins, plusieurs volets appellent des observations, s’agissant de la portée des actions ou de

leurs conditions de réalisation, notamment :

• L’action RT.1.2 « Déployer une interdiction d’installation et d’usage des appareils de chauffage au bois non performants », supposera de disposer de moyens en animation significatifs, et de leviers fortement incitatifs pour faire évoluer les comportements.

• L’action M.2.1 « Renforcer et étudier l’extension géographique de la zone à faible émission (ZFE- M) de Lyon » devra se faire en concertation renforcée avec les territoires voisins de la Métropole

de Lyon, afin d’éviter un report modal de son trafic routier vers ceux-ci. La CCEL a d’ores-et-déjà exprimé ses préoccupations et sa position sur ces enjeux, à travers deux délibérations récentes (2017-02-03 du 21 février 2017 sur le déclassement des sections autoroutières de l’A6 et de l’A 7, 2021-09-04 du 21 septembre 2021 sur la mise à 2X3 voies de l’A 46 Sud et l’aménagement du nœud

de Manissieux).

Par ailleurs, la CCEL redoute que la ZFEM n’affecte l’activité de ses petites et moyenne s entreprises, notamment artisanales; ces dernières représentant une part significative de son tissu économique. Elle s’inquiète également des impacts de ce dispositif sur la mobilité professionnelle (plus de 70 % des actifs résidant dans la CCEL occupent un emploi hors du territoire). Enfin, la

ZFEm et son extension future contribueront indubitablement à un report de véhicules dits polluants sur les voiries d’évitement du cœur de Lyon, que constituent l’A46 Sud et la RN346 «

Rocade des Villages ».

• L’action M.4.3 « Mettre en œuvre des voies réservées (VR2+ et transports collectifs)» : parmi les

propositions détaillées, seule l’A43, au sein du territoire de la CCEL, est concernée par le développement de services VR2+/ covoiturage, et aucune garantie ne peut être apportée afin que cet aménagement ne conduise pas à un report de véhicules sur les voiries secondaires que sont les

RD 306 et 318.

Globalement, les mesures fléchées M1 « Poursuivre et amplifier les mesures visant à diminuer la circulation routière» et M4 « Diminuer le trafic routier et limiter la congestion sur certaines sections» devraient plaider en faveur du renforcement des services de transports collectifs structurants sur l’Est lyonnais. Ces objectifs doivent également s’appuyer sur des projets de contournement routier de communes traversées par des axes de forte circulation. Tel est le cas des communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure, qui enregistrent un trafic quotidien de plus de 24 000 véhicules jour (dont 1200 poids-lourds) sur la RD 306. Ce projet d’axe de contournement interne au territoire, reliant le Nord de Saint Laurent de Mure au Sud de Genas, permettrait de redynamiser

les centres-villes et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air offerte aux habitants.

Les modes doux et le covoiturage ne pourront se développer efficacement sur notre territoire, que

s’ils permettent un accès rapide à des réseaux de transports collectifs fiables et performants.19

Dans ce contexte, la CCEL soutient le projet de réouverture de la Gare des Portes du Dauphiné

sur la commune de Saint Pierre de Chandieu. Cet équipement deviendrait ainsi un des points d’entrée et d’accès à la Métropole pour sa population, et vers lequel la CCEL pourra développer

du report modal et des rabattements (en concordance avec l’action M.1.3 du PPA).

Dans le cadre de l’action M.5.1, sur la diminution des émissions des plateformes aéroportuaires, la

CCEL souligne et soutient la trajectoire de transition écologique engagée par l’aéroport Lyon-Saint Exupéry, équipement structurant de son territoire.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, il sera proposé au Conseil

Municipal :

➢ D’ADOPTER l’avis, comme énoncé précédemment, relatif à la contribution de la CCEL au

Projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de l’agglomération lyonnaise et de préciser la nécessité de développer les liaisons modes doux entre nos territoires (notamment

PUSIGNAN/ MEYZIEU ZI) à l’heure de la flambée du carburant et des difficultés rencontrées pour le maintien de services performants de transports en commun.

Question de Lionel DUVAL : où passe le schéma de cyclabilité pour rejoindre le T3 ?

Réponse de Florent RUZ : le schéma de cyclabilité prévoit sur la commune de PUSIGNAN une liaison mode doux sur l’ancienne voie de chemin de fer de l’Est Lyonnais. Cette voie atterrit sur le territoire métropolitain (Meyzieu Jonage) et des aménagements sécurisés et adaptés sont à prévoir pour relier la commune de PUSIGNAN au tramway. Un courrier dans ce sens a été envoyé à la commune de JONAGE, de MEYZIEU et la Métropole pour rappeler notre volonté de relier nos communes.

Délibération adoptée à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE

- Convention de mise à disposition d’un opérateur des activités physiques et

sportives à l’Education Nationale

Rapporteur : Bénédicte HENRY

Vu la délibération n°84-2018 du 3 Décembre 2018, mettant en place une convention de mise à disposition d’un OPS (opérateur des activités sportives).

Vu la loi du 22 Juillet 1983 modifiée

Vu l’article L 212-1 à L 212-9 L 216-1 du code de l’Education

Considérant qu’une commune n’assure pas la rémunération du personnel enseignant sauf quand elle organise des activités complémentaires facultatives et que ce personnel est mis à disposition

Considérant que les communes peuvent organiser, pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires, des activités éducatives, et culturelles complémentaires ;20

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune met actuellement gracieusement à disposition de l’éducation nationale, un opérateur des activités physiques et sportives titulaire à raison d’une heure par semaine et par classe en école élémentaire.

Les modalités de cette mise à disposition doivent être définies dans une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Questions diverses

-prochain conseil municipal le 28 mars 2022

-demande de point à l’ordre du jour de Monsieur DUVAL Lionel

« Sécurité, excès de vitesse,

Demande de mise en place d’un feu tricolore de régulation pour limite la vitesse en entrée du rondpoint venant de Meyzieu rondpoint a intersection de la D302C et de la D55C. Feu qui passerait au rouge dès que la vitesse excessive Détecté par un radar en amont

D’autre part, mise en place d’un feu régulateur de vitesse en entrée de Pusignan après le rondpoint sur la route nationale D 517 au niveau de la rue des Charpennes. 1 mort dernièrement et encore un accident cette dernière semaine

Cela ne peut plus durée, il faut agir »

Réponse de Florent RUZ et Patrick BOUSQUET : nous sommes conscients de la dangerosité des voiries et de la nécessité d’aboutir à un résultat. Il convient en amont d’adresser un courrier à la commune de VILETTE D ANTHON, commune sur laquelle est implantée la société SOCARA pour demander la mise en place d’un aménagement sécurité et travailler également avec le Département de l’Isère, territorialement compétent. Un courrier sera fait.

Réponse de Lionel DUVAL : il convient de protéger les salariés qui viennent en bus, dans le froid et qui fond les 2/8

Intervention de Patrick BOUSQUET : est ce qu’une demande de navette a été sollicitée auprès du directeur de la SOCARA

Réponse de Lionel DUVAL : je suis en train de constituer un dossier

Intervention de Stéphanie FADEAU : des réunions sont en cours avec les industriels de la zone concernant le plan mobilité et notamment pour les transports en commun avec des horaires adaptés (pour ceux travaillant en 2/8)

-question de Lionel DUVAL sur les travaux vers la PLACE DE LA BASCULE

Réponse de Patrick BOUSQUET : les travaux sur le domaine public routier font l’objet d’une demande de permission de voirie et la CCEL s’occupe de suivre la remise en place des tranchées. En cas de dysfonctionnement, l’entreprise qui a réalisé les tranchées, est rappelé pour remettre en place la voirie en respectant les règles de l’art. Ce dossier est donc en cours.

La séance est levée à 21h00