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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil du 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 janvier deux mille vingt et un à vingt heures, dans la Salle Copeau de l'Espace Municipal Jean Bouhey, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.
26 conseillers étaient présents.
M Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,
M Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à M Jean-Marc RETY,
Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Cyrielle VILLANI aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.
Il soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020 pour lequel Madame GRANDET souhaite apporter 2 précisions. La première pour confirmer qu’elle n’avait pas voulu dire que la Mairie devait déposer elle-même un dossier d’aide auprès de la Métropole au profit des commerçants, dont c’est effectivement la responsabilité. La seconde pour préciser qu’à l’évocation de la création du nouveau logo, le compte- rendu indique que « Longvic a su rebondir sans renier son passé », alors que M. le Maire aurait déclaré que Longvic devait aller de l’avant, et tourner la page de la BA 102.
Monsieur le Maire lui répond qu’il avait alors dit les deux, mais s’engage à ce que ces 2 observations figurent dans le prochain compte-rendu du Conseil municipal. Le projet de compte-rendu est alors adopté à l’unanimité.
1 - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2021
Monsieur le Maire présente tous ses vœux à tout le Conseil municipal, et à travers lui, à tous les habitants : il souhaite que cette année soit meilleure que la précédente. Il indique que la Municipalité va continuer d’être solidaire auprès des publics fragiles, des acteurs associatifs et économiques, autrement dit, aux côtés de tout le monde.
S’agissant des orientations budgétaires pour l’année 2021 maintenant, la Municipalité entend poursuivre la métamorphose de Longvic, grâce à de nouveaux investissements à hauteur de 2,7 M. d’euros, auxquels s’ajouteront 1,2 M. d’euros de reports, soit au total 3,9 M. d’euros pour l’année 2021.
En pratique, la Municipalité va continuer de mettre en œuvre les actions de l’Agenda 2030 en faveur du Développement durable, au travers de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de Ville pour assurer la transition énergétique, la création de liaisons douces dans le parc de la Mairie, entre les 2 passerelles qui ont été posées, et aussi en connexion avec le secteur Saint-Pierre ; une liaison donc douce, piétonne, vélo. Par ailleurs, dans le droit fil de son engagement électoral, la Municipalité a sollicité l’inscription de nouvelles pistes cyclables dans le futur schéma directeur de la Métropole. Dans le même temps, sera poursuivie une politique forte de solidarité, avec l’ouverture au premier trimestre d’une épicerie sociale et solidaire dans le secteur de Jean-Bouhey, en lieu et place de l’ancienne maison du gardien. Un projet mené par et avec une association de jeunes longviciens. Il y aura aussi davantage de solidarité avec l’installation du siège départemental du Planning familial dans l’équipement sportif Pecqueux-Rolland, et le début des travaux de l’Unité Alzheimer à l’EHPAD Marcel Jacquelinet, qui sera réalisée par le bailleur Habellis. Pour satisfaire aux attentes des sportifs et des jeunes, seront également réalisés un terrain synthétique de football, ainsi qu’un réaménagement des espaces extérieurs de l’Espace Jean-Bouhey... Il s’agira en outre de poursuivre des études nécessaires à la rénovation de l’Ecole élémentaire Léon Blum, et à celle du Bief de l’Ouche. Autant d’investissements prévus pour améliorer encore le cadre de vie des habitants, et cela sans augmenter les impôts, malgré un contexte de baisse des dotations, de réformes défavorables aux collectivités territoriales et incertain du fait de la crise sanitaire. A noter d’ailleurs qu’à Longvic, les dépenses liées à cette crise ont été en 2020 de 105 570 euros, avec une aide de l’État de 19 324 euros. Tous ces objectifs sont réalisables également grâce à des économies réalisées par les services de la Ville, que Monsieur le Maire en profite pour remercier vivement, complétées par des dépenses en personnel maîtrisées, voire en baisse (-1,71%). Il précise que les dépenses de fonctionnement seront également contenues, et en pratique, stabilisées. Par ailleurs, grâce à nos partenaires institutionnels et privés, l’attractivité économique et résidentielle de la Ville va se confirmer cette année encore, et ce malgré la baisse démographique (8543 habitants en 2021). En effet, l’attractivité économique va se confirmer à travers 4 opérations dans les quartiers de Longvic, et une dans la Zone d’activités économiques de Beauregard, dans les Parcs d’Oscara. En ville, il s’agit de la poursuite de l’aménagement de l’EcoQuartier des Pommerets, par l’aménageur Nexity ; la préparation de la rénovation à venir du quartier Valentin par la Société Publique d’Aménagement, l’élaboration du futur projet pour Guynemer par le bailleur départemental Orvitis, la poursuite de l’étude de l’éco-réhabilitation des immeules de la rue du Bief du Moulin par Grand-Dijon Habitat, qui est le
1 bailleur métropolitain, et enfin la poursuite de l’aménagement de la zone d’activités de Beauregard, avec des installations de premières entreprises de haut niveau que ce soit en effectifs ou en terme de missions. Longvic poursuit ainsi sa métamorphose, tout en conservant une situation financière saine, avec le maintien de l’autofinancement, qui préserve ses capacités d’investissement, des impôts dans la moyenne des communes de la Métropole, et un endettement toujours très bas (encours de dette de 331 euros par habitant, contre 844 pour les communes de la même strate).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint aux finances, pour qu’il présente à l'Assemblée le Rapport d’Orientations Budgétaires, non sans avoir remercié au préalable la nouvelle Directrice des Finances, pour le travail de préparation qu’elle a réalisé en amont.
Monsieur GONCALVES rappelle que le Débat d’orientations budgétaires institué par la Loi du 06 février 1992 et modifié par la Loi du 07 Août 2015 dite Loi NOTRe, est un temps fort du débat démocratique local.
Il est obligatoire pour toute commune de plus de 3 500 habitants et permet à la Municipalité de présenter dans le cadre d’un contexte national et local les objectifs financiers et les projets envisagés, puis d’en débattre avant le vote du budget primitif intervenant deux mois plus tard.
1- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LA LOI DE FINANCES 2021
1-1 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE NATIONAL : Une économie mondiale à l’épreuve d’une crise sanitaire sans précédent
1-1-1 Les prévisions de croissance pour 2021
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, les prévisions de croissance du Gouvernement et des organismes internationaux sont relativement incertaines et sont susceptibles d’évoluer au gré des aléas.
Les différentes mesures prises par les États dont la France pour faire face à l’épidémie (confinements, couvre-feux, limitation de déplacements, ...) ont entraîné une réelle récession d’une ampleur sans précédent.
Les prévisions de récession pour la France sont évaluées à -11 % pour l’année 2020 avec des perspectives très incertaines pour 2021.
Sur la base des hypothèses du projet de Loi de finances 2021, la croissance serait portée à +8 % sous réserve de certaines conditions :
• Rebond de la consommation des ménages
• Reprise de la demande extérieure et donc conséquences sur les exportations • Fort rebond des entreprises
1-1-2 La situation de l’emploi
La crise a mis fin à 4 années de recul du chômage. Le taux en début d’année 2020 s’élevait à 8,4 % pour terminer fin 2020 à 11 %.
Sans le recours massif au chômage partiel, ce taux aurait sans doute été beaucoup plus élevé.
1-1-3 Les prévisions d’inflation pour 2021
La France connaît une inflation durablement faible. La baisse de l’inflation est principalement due à l’effondrement des prix de certains biens et services induit par une plus forte baisse de la demande mondiale (confinement dans de nombreux pays) La chute des prix du baril du pétrole est aussi à l’origine de la quasi-disparition de l’inflation française.
Au regard de la hausse du taux de chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole, rester faible un certain temps et stagner aux alentours de 0,6 % en 2021.
Cependant, il n’est pas toujours judicieux d’adapter cette évolution aux dépenses à caractère général et de gestion courante. En effet, les indexations de certains contrats et les coûts ne s’appuient pas nécessairement sur l’inflation et répondent souvent à de multiples facteurs économiques non représentatifs de cet indicateur.
1-1-4 La stratégie budgétaire de l’État
La pandémie a mis à mal les objectifs de rigueur budgétaire et de retour progressif à l’équilibre des comptes publics défendus depuis 2017.
La priorité est désormais de sauvegarder l’activité économique et d’éviter l’effondrement, au travers de la limitation au maximum des conséquences économiques et sociales du confinement, et de la mise en place d’un plan de relance de l’ordre de 100 milliards d’euros.
1-1-5 L’évolution des finances publiques
Sous le double effet de la baisse d’activité et d’interventions publiques massives, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème projet de Loi de finances rectificative pour 2020.
Cette forte dégradation des équilibres des finances publiques aura immanquablement des effets majeurs sur les années à venir et il conviendra pour une ville comme Longvic d’être attentive sur les prochaines mesures de redressement des comptes publics avec un impact budgétaire qui ne sera hélas pas négligeable même s’il est à ce jour peu quantifiable.
2 1-1-6 Des taux d’intérêt stabilisés très bas
Les taux d’intérêt devraient rester extrêmement bas durant les prochains mois. Une nouvelle non dénuée d’intérêt pour Longvic dans le cadre de sa gestion de la dette et de son nécessaire recours à l’emprunt (Cf. stratégie financière)
1-2 - LE CADRE ECONOMIQUE ET FINANCIER FIXÉ PAR LES LOIS DE FINANCES ET LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (LPFP)
La loi de finances au service de la relance économique pour contrer les effets de la pandémie.
1-2-1 La loi de finances rectificative 3 (LFR3)
Adoptée le 30 juillet 2020, elle prévoit un effort de 4,5 milliards d’euros en faveur des collectivités locales au travers diverses mesures dont 2 potentiellement intéressantes pour Longvic :
• clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales qui garantit aux communes et EPCI un niveau de ressources fixé à la moyenne des recettes perçues sur les exercices 2017 à 2019
• augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local portée à 1 milliard d’euros pour soutenir l’investissement des collectivités. Cet abondement est nettement fléché vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du Patrimoine et des bâtiments publics.
1-2-2 Le Plan de relance
Présenté le 3 septembre 2020, ce plan s’élève à 100 milliards d’euros consacrés à trois sujets prioritaires : • La transition écologique
• La compétitivité des entreprises
• La cohésion sociale et territoriale
1-2-3 Taxe d’habitation :
La suppression de la taxe d’habitation entre en vigueur à partir de 2021.
Pour rappel, la loi de finances 2020 prévoit une suppression de produit TH sur les résidences principales et des compensations afférentes à partir de 2021.
En 2021, les 20 % des ménages restant assujettis à cet impôt bénéficieront d’un dégrèvement de 30 %.
1-2-4 Compensation pour les collectivités :
Les communes percevront en contrepartie de la suppression de la TH la part départementale de la Taxe sur les propriétés bâties (répartie selon un coefficient correcteur visant une compensation à l’euro près) et une fraction de TVA.
En 2021, il conviendra donc de prévoir un produit de TFB correspondant à l’addition du panier fiscal TH et du montant de TFB 2020 (+ revalorisation de 0,5%)
1-2-5 Établissements industriels : une nouvelle évaluation de leur valeur locative et modification du coefficient de revalorisation
Cette modernisation met fin à une évaluation cadastrale datant de 1973 et donc parfaitement inadaptée à la réalité économique actuelle.
L’objectif affiché de cette réforme est d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en affectant favorablement les décisions d’implantation.
Cette réforme s’inscrit dans la démarche gouvernementale tendant à baisser les impôts de production, telle qu’annoncée dans le plan de relance.
Dans la prospective 2021, aucune modification n’est à prévoir. En effet, l’article 4 entend neutraliser les effets de la modernisation des paramètres à l’euro près. Cette compensation se fera sur la base des taux 2020.
1-2-6 Une stabilité de la Dotation globale de fonctionnement
La Loi de finances 2021 n’apporte aucune modification notable à ces dotations (DF, DSU ; DSR et DNP)
Rappel pour la Ville de Longvic
Montants en
euros 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DGF totale 1 112 904 € 1 103 030 € 978 763 € 696 146 € 414 315 € 206 894 € 146 255 € 86 678 € 84 103 €
dont dotation
forfaitaire
1 057 670
€
1 044 597
€ 917 021 € 628 113 € 339 770 € 125 345 € 59 112 € 0 € 0 €
dont dotation de
solidarité rurale 55 234 € 58 433 € 61 742 € 68 033 € 74 545 € 81 549 € 87 143 € 86 678 € 84 103 €
1-2-7 Une péréquation horizontale inchangée : FPIC
Ce dispositif vise à redistribuer une partie des ressources fiscales des ensembles intercommunaux.
3 L’enveloppe globale ne connaît pas de modification en 2021 et reste, cette année encore, figée à 1 milliard d’euros comme décidé en Loi de Finances pour 2019.
Concernant le FPIC au sein du bloc Dijon Métropole, la tendance est à la baisse et reste sur le système dit de droit commun. Cependant, l’évolution qui sera donnée au sein de l’ensemble Dijon Métropole reste difficile à anticiper et la prudence impose de prévoir pour 2021 un montant supérieur au FPIC 2020 (80 000 €).
Évolution de la contribution de la Ville de Longvic au FPIC depuis 2012
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Contribution de la Ville 7 448 € 19 903 € 33 016 € 47 473 € 78 223 € 94 332 € 85 407 € 83 754 € 78 407 €
1-2-8 Réforme sur la Taxe sur l’électricité : vers une simplification
L’article 13 du projet de loi de finances prévoit de simplifier la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d’électricité au titre de la consommation finale d’électricité et d’unifier leur recouvrement par la DGFIP.
Jusqu’ici, la gestion et le recouvrement de la TCCFE (au profit des communes) étaient partagés entre plusieurs administrations.
L’objectif de la réforme est de simplifier le recouvrement de la taxe avec la mise en place d’un guichet unique à la DGFIP et de procéder à l’harmonisation des tarifs. Ainsi, les taxes locales sur la consommation d’électricité deviendraient des quotes-parts de la taxe nationale d’électricité.
Pour la Ville de Longvic, cette taxe représente une recette annuelle moyenne de 165 000 €
Pour les contribuables Longviciens, le coefficient multiplicateur de TCCFE appliqué sur le territoire de la commune est de 8,5. Cette réforme ne devrait pas avoir d’impact ni d’augmentation sur la facture d’électricité des consommateurs.
1-2-9 Un effort massif en faveur de l’investissement local renforcé
Le FCTVA qui est la principale aide de l’État aux collectivités en matière d’investissement devrait progresser de 546 millions d’euros par rapport à 2020 soit au total 6,5 milliards d’euros pour 2021.
Cela est lié au rythme d’investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux dernières années.
La LFR 3 pour 2020 qui prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’1 milliard d’euros permettra de financer des investissements dès le dernier trimestre 2020 et en 2021. Ces autorisations d’engagements doivent accorder une priorité aux projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti ou non bâti.
1-2-10 Mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA après deux reports successifs
Le PLF 2021 prévoit dans son article 57 l’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA après deux reports successifs en 2019 et 2020.
Ce nouveau dispositif vise à dématérialiser l’ensemble de la procédure d’instruction, de contrôle et du versement du FCTVA avec plusieurs bénéfices associés :
• Plus de fiabilité dans les montants prévisionnels de FCTVA permettant de renforcer la qualité des prévisions budgétaires
• Une gestion moins lourde pour les collectivités comme pour les services de l’Etat permettant de raccourcir le délai de versement
Les forts engagements d’investissement réalisées par Longvic en 2020 ont permis une recette de FCTVA de 653 000 € en recette d’investissement.
L’automatisation du FCTVA n’aura pas d’incidence pour la Ville de Longvic. En revanche, la modification de la base d’éligibilité pourra avoir des effets sur l’éligibilité des dépenses actuelles. Le décret d’application viendra préciser l’ensemble des données.
1-2-11 Décisions nationales en matière de gestion des ressources humaines
• achèvement de la mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
• mise en œuvre du RIFSEEP : dispositions mises en place par Longvic.
2 - LES OBJECTIFS FINANCIERS ET LES PRIORITÉS D’ACTION
2-1 RÉTROSPECTIVE DES FINANCES DE LA COMMUNE
Les données d’évolution tiennent compte de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et sont basées sur des éléments comptables en cours, la clôture de l’exercice 2020 étant définitive fin janvier 2021.
La crise sanitaire a indéniablement des répercussions sur l’exécution financière du budget 2020, et ne sera évidemment pas sans conséquence pour l’année 2021.
Entre 2014 et 2020, les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 4.76 % et les recettes réelles de fonctionnement de 18 % (document 1).
4 Les principales variations concernant les dépenses de fonctionnement sont les suivantes : Charges à caractère général : - 30.82 % entre 2014 et 2020 et -6.74 % entre 2019 et 2020. Charges de personnel : -2.12 % entre 2014 et 2020 et – 3.97 % entre 2019 et 2020. Charges de gestion courante : + 5.08 % entre 2014 et 2020 et +6.92 % entre 2019 et 2020. Charges financières : - 93.41 % entre 2014 et 2020 et – 9.36 % entre 2019 et 2020.
Les principales variations concernant les recettes de fonctionnement sont les suivantes : Atténuation de charges : + 52.7 % entre 2014 et 2020
Vente de produits et prestations : -38.45 % entre 2014 et 2020.
Impôts et taxes : + 1.43 % entre 2014 et 2020.
Dotations, participations et subventions : - 47,21 % entre 2014 et 2020.
Les impôts et taxes perçus (document 2) qui représentent 80 % des recettes réelles de fonctionnement en 2020 sont principalement composées des compensations fiscales de Taxe Professionnelle versées par Dijon Métropole et des contributions directes.
L’attribution de compensation représentant la TP perçue par la Commune en 1999 (diminuée des impôts ménages perçus par le District cette même année et des transferts de compétence opérés depuis) prend en compte depuis 2015 les transferts de compétences suite à la transformation de la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine puis en Métropole (transfert notamment de la compétence voirie) et depuis 2017 les transferts des compétences GEMAPI et Défense Extérieure Contre l’Incendie, la Dotation de Solidarité Communautaire étant stable depuis 2008. Depuis 2019, la participation financière de Longvic aux services communs créés par Dijon Métropole, et auxquels la Commune a fait le choix d’adhérer, est également imputée en diminution de l’attribution de compensation, conformément au cadre juridique défini par l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales.
Le produit de la fiscalité directe composé de la taxe d’habitation payée par les habitants et des taxes foncières payées par les propriétaires tant particuliers que professionnels évolue de 16 % entre 2014 et 2020, soit une augmentation annuelle moyenne de 2,20 %.
Les bases définitives de fiscalité locale communiquées chaque année par les services fiscaux (état fiscal 1288 M) ont évolué comme suit, entre 2014 et 2020 (document 3) :
Taxe d’habitation : + 8.44 % sur la période, soit une hausse annuelle moyenne de 1,20 % ; Foncier bâti : + 10.04 % sur la période, soit une hausse annuelle moyenne de 1,43 %. Foncier non bâti : + 30.02 % sur la période, soit une hausse annuelle moyenne de 4.29 %.
Les taux votés par le Conseil Municipal ont évolué entre 2014 et 2020 comme suit : Taxe d’habitation : + 3,07 % sur la période, soit une hausse annuelle moyenne de 0,44 %. Foncier bâti : + 5,00 % sur la période, soit une hausse annuelle moyenne de 0,71 %. Foncier non bâti : + 3,03 % sur la période, soit une hausse annuelle moyenne de 0,430 %.
Depuis 2016, il est rappelé que les taux d’imposition de la commune n’ont pas évolué. Avec un objectif identique pour l’exercice 2021, ce dernier constituera donc la sixième année consécutive de stabilité des taux communaux.
Le tableau (document 4) et les graphiques (documents 5) joints comparant les taux de fiscalité directe appliqués en 2020 dans les communes de Dijon Métropole démontrent que la pression fiscale à Longvic reste très modérée.
À l’exception de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dont les recettes sont extrêmement limitées pour la commune (50 000 € annuels en moyenne ces dernières années), ce constat est également valable si l’on compare les taux d’imposition longviciens avec les taux moyens de fiscalité des communes de la strate (de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé), avec pour l’année 20191 :
Taxe d’habitation : taux moyen de la strate de 15,29 % (10,08 % à Longvic). Foncier bâti : taux moyen de la strate de 20,96 % (20,57 % à Longvic). Foncier non bâti : taux moyen de la strate de la 52,45 % (80,99 % à Longvic).
Les dotations, participations et subventions diminuent de 49 % sur la période 2014-2020 (document 6).
En 2019, la DGF a de nouveau fortement diminué, avec une baisse de - 59 577 € par rapport à 2018. L’année 2019 a notamment été marquée par la disparition de la Dotation forfaitaire de la commune (désormais égale à 0 €), et qui constituait pourtant, historiquement, la principale composante de la DGF longvicienne. A titre de rappel, elle représentait encore 1,057 M€ en 2011.
En 2018 (dernière année pour laquelle les moyennes nationales sont connues), la DGF de la commune représentait ainsi environ 16 € par habitant contre une moyenne nationale de 152 €, près de 10 fois plus élevée2.
Désormais, la seule composante de la DGF perçue par la Commune est la Dotation de solidarité rurale, dont le montant s’est élevé à 84 103 € en 2020.
Le résultat comptable, différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement, qui constitue l’épargne disponible pour rembourser le capital des emprunts et financer une partie des investissements, s’établit à 2 104 000 €.
Entre 2014 et 2020, la Commune a réalisé plus de 19.9 millions d’euros de dépenses d’équipement directes et indirectes (chapitres 20, 204, 21 et 23) soit une moyenne d’un peu plus de 2.8 millions d'euros par an (document 7).
1 Source : Ministère de l’Action et des Comptes publics - Comptes individuels des communes consultables sur le site
Internet : https://www.impots.gouv.fr/cll.
2 Source : Ministère de l’Action et des Comptes publics - Comptes individuels des communes consultables sur le site
Internet : https://www.impots.gouv.fr/cll.
5 Durant cette période elle a mobilisé 1.7 million d'euros d’emprunt pour financer ses dépenses d'investissement et remboursé 1,9 millions d'euros de capital.
La collectivité a également perçu 3,7 millions d'euros de dotations (FCTVA, TA et TLE) et 2,9 millions d'euros de subventions.
Après une période de désendettement jusqu’en 2015, l'endettement a légèrement augmenté en 2016 (document 10), dans un contexte de financement de la construction de l’équipement sportif Véronique Pecqueux-Rolland et en 2020 pour financer le programme et de valorisation du centre-ville.
L’encours de la dette de la Commune qui n’avait cessé de diminuer, atteint désormais environ 2,9 M€ à fin 2020, après qu’elle ait contracté un prêt de 700 000 €.
2-2 PRINCIPAUX OBJECTIFS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
Les objectifs s’inscrivent dans une trajectoire financière qui vise la fin de la mandature, soit 2026 : • Réduction de l’effet ciseaux
• Épargne nette de gestion confortée aux alentours de 900 000 €
• Recours à l’emprunt pour financer les investissements avec un encours de dette contenu à 4.7 M€
Cette stratégie a pour objectif à long terme de recourir modérément au levier fiscal pour conserver l’attractivité de Longvic, de maîtriser fortement les charges de fonctionnement et notamment la masse salariale, d’ajuster le niveau de dépenses au niveau des recettes et surtout d’ajuster le niveau des investissements par une gestion pluriannuelle.
Cette feuille de route devra permettre de maintenir à Longvic un niveau d’intervention publique élevé.
2-2-1 UN OBJECTIF DE STABILITÉ DES TAUX DE FISCALITÉ EN 2021
Malgré la diminution des dotations de l’État, la Municipalité s’est systématiquement refusée à faire le choix de la facilité, qui aurait consisté à absorber l’intégralité ou même la majorité de la diminution des dotations par le biais de hausses massives de la fiscalité ménages due par les contribuables longviciens.
Elle a ainsi fait le choix d’absorber prioritairement la baisse de ces dotations par des économies significatives de fonctionnement, dans une logique d’effort partagé entre les différents postes budgétaires.
Cette stratégie lui a permis de maintenir ses taux d’imposition constants entre 2016 et 2020.
En 2019, cette stabilité des taux d’imposition a ainsi permis aux nombreux ménages longviciens concernés par la réforme de la taxe d’habitation menée par l’État de bénéficier pleinement de l’allègement de 65% de leur cotisation.
En 2021, l’objectif sera, une nouvelle fois, de stabiliser les taux d’imposition, et ce pour la sixième année consécutive, cette évolution étant rendue possible par l’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement depuis 2014.
Le Budget supplémentaire voté le 3 juillet dernier a dû prendre en compte les premiers effets de la crise sanitaire, déjà à l’origine d’un premier confinement, suivi d’un second à l’automne. A donc dû être pris en compte la fermeture ou le fonctionnement réduit de plusieurs services publics municipaux, qui ont perduré jusqu’à aujourd’hui. Il a donc été procédé à des ajustements pour tenir compte de pertes de recettes (restauration scolaire, petite enfance, location de salles, Conservatoire ...), mais aussi de dépenses nouvelles (achat de moyens de protection pour les agents, pour la population, mesures de soutien aux commerçants, distribution supplémentaire de bons alimentaires via le CCAS, baisse des droits de mutation...).
Autant dire que la tentation de recourir au levier fiscal pour compenser ces pertes aurait pu être grande, à l’occasion de l’élaboration du Budget primitif 2021. Ce n’est pourtant pas le choix qui a été fait par la Municipalité, afin de contribuer à l’amortissement du choc économique subi par les Longviciens durant la crise sanitaire passée et encore à venir.
2–2-2 UN INVESTISSEMENT PLUS MODÉRÉ, MAIS ENCORE TRÈS DYNAMIQUE
Les nouvelles dépenses d’investissement de la Ville au Budget primitif 2021 devraient être portées à environ 2 700 000 € , auxquelles s’ajouteront 1 260 000 € au titre des reports de l’exercice 2020 (Ces reports en dépenses seront compensés par des reports en recettes d’investissement à hauteur de 841 000 €), ce qui porte le total des dépenses réelles prévisionnelles à 3 960 000 €.
Le programme d’investissement du budget primitif 2021 s’articulera autour de 3 axes principaux :
1 er axe : Développement durable - Mobilité douce
Panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville : première étape de la rénovation énergétique du patrimoine municipal, ce projet va permettre à l’Hôtel de Ville d’être pour partie autonome sur le plan électrique, et pour partie producteur d’énergie renouvelable au profit de la société coopérative Enercoop.
Abords de l’Hôtel de ville : ce projet d’aménagement du périmètre entourant l’Hôtel de Ville est destiné à parachever les travaux du centre-ville, en facilitant notamment le débouché des usagers piétons ou cyclistes de la passerelle sur l’Ouche en direction de la Mairie.
Terrain de l’aventure (1ère phase) : cheminement doux qui reliera le parc de la Mairie au secteur Saint Pierre. A terme, ce projet va enfin permettre de donner une nouvelle destination à ce terrain proche de la Mairie et de la Coulée verte, au service du développement de la biodiversité et de la détente des Longviciens.
Menuiseries CRC : seconde et dernière phase de la rénovation du Conservatoire de musique entreprise à l’automne dernier, les travaux vont consister à changer toutes ses huisseries afin de rendre possible un rafraîchissement naturel des locaux, aujourd’hui hermétiques.
6 2 ème axe : Sport, jeunesse et loisirs
Terrain de foot synthétique : très attendu des amateurs, ce terrain facilitera la pratique du football quelles que soient les conditions atmosphériques.
Requalification des abords de l’espace Jean Bouhey : datant des années 1970, l’Espace Jean-Bouhey a déjà bénéficié de diverses requalifications intérieures, mais pas extérieures. Il s’agira donc d’améliorer les conditions d’accueil, d’accessibilité et de signalisation autour du bâtiment lui-même.
3 ème axe : Engagement d’études sur des projets structurants
École élémentaire BLUM : rénovation du bâtiment scolaire : sur 2021, il s’agira de financer les différentes études liées à la restructuration avec notamment des dépenses pour un concours.
Bief de l’Ouche : poursuite des études.
3 - LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES 2021 EN FONCTIONNEMENT
3-1 LES DÉPENSES : Une évolution des dépenses contenue au maximum
En la matière, le budget 2021 doit traduire une poursuite des efforts de gestion réalisés chaque année depuis 2014 en matière de dépenses de fonctionnement de tous ordres (charges de personnel, charges à caractère général, ...).
La poursuite d'une dynamique de gestion resserrée est indispensable pour préserver l’autofinancement de la commune et sa capacité à investir et à soutenir l’économie dans les années qui viennent.
CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL AU CHAPITRE 011
Les prévisions de dépenses au chapitre 011 doivent intégrer une reprise d’activité et reprendre le prévisionnel d’environ 2.2 millions d’euros. Ce montant stabilisé traduira à nouveau l’effort supplémentaire demandé aux services afin de maîtriser leurs dépenses, et ce malgré quelques facteurs indépendants de la volonté de la commune (variation des cours du pétrole, évolution des prix de l’énergie, etc.).
DÉPENSES DE PERSONNEL AU CHAPITRE 012
En termes de dépenses de personnel (chapitre 012), le pilotage rigoureux de la masse salariale mené depuis plusieurs années se poursuivra en 2021, tout en respectant une réelle volonté politique de sécurisation et d'accompagnement des parcours individuels.
Les crédits prévisionnels pour 2021 devront se positionner aux alentours de 8 300 000 € maximum contre 8 400 000 € en prévisionnel 2020, pour tenir compte des contraintes organisationnelles.
CHARGES DE GESTION COURANTES AU CHAPITRE 65
Concernant les participations et subventions versées (chapitre 65), l’année 2021 s’inscrira, en la matière, dans la stricte continuité des exercices précédents avec une stabilité des subventions, hors éventuelles subventions nouvelles et exceptionnelles.
De la même manière que les années précédentes, la répartition de l'enveloppe de subventions aux associations, sera effectuée au cas par cas, en tenant compte de critères objectifs afférents notamment à la situation financière de l'association et à son investissement dans la vie de la commune.
Une attention toute particulière sera apportée sur les incidences financières de la crise sanitaire.
La subvention attribuée par la Ville au Centre communal d’action sociale (CCAS), devrait diminuer par rapport à 2020.
A titre de rappel, le montant de la subvention évolue comme suit :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Subvention 285 000 € 270 000 € 350 000 € 291 000 € 264 000 € 309 000 € 354 000 € 330 000 €
CHARGES FINANCIERES AU CHAPITRE 66
Cette année 2021 devrait connaître une légère augmentation des charges financières du fait du recours à l’emprunt à hauteur de 1 400 000 € tel que prévu au budget 2020 pour financer la section d’investissement, soit un premier prêt auprès de l’AFL de 700 000 € mobilisé en 2020 et un deuxième prêt de 700 000 € auprès de la Caisse d’Epargne qui sera débloqué en 2021. A noter la faiblesse des taux d’intérêts obtenus, ce qui fait que globalement, les intérêts de tous les emprunts en cours représenteront une dépense de 46 800 €, soit une augmentation de + 1.82 % par rapport à 2020.
ATTENUATION DE PRODUIT AU CHAPITRE 014
Ce chapitre est principalement dévolu à la contribution de la Ville au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). À ce stade, il est difficile d’envisager une réelle stabilisation et la prudence impose d’inscrire une dépense prévisionnelle de 80 000 €.
7 3-2 LES RECETTES :
En 2021, les recettes de fonctionnement de la Ville ne devraient pas connaître de dynamisme significatif par rapport à 2020, mais il convient de tenir compte d’une possible reprise des activités économiques tout en maintenant un objectif de stabilité des taux d’imposition.
PRODUITS DES SERVICES AU CHAPITRE 70
La Municipalité n’entend pas revenir sur le principe d’une politique de tarification proportionnelle aux revenus (taux d'effort). Il est raisonnable d’envisager une recette d’environ 764 000 €, correspondant à une baisse de - 2.3 % par rapport à 2019 et une hausse de + 40 % par rapport à 2020, comptant sur un retour à la normale des activités et des services à compter du milieu d’année.
IMPÔTS ET TAXES AU CHAPITRE 73
Comme proposé précédemment, la Municipalité entend maintenir la stabilité des taux de fiscalité directe. Mais cette stabilité doublée d’une réduction de l’autonomie fiscale ne permet pas d’envisager une réelle dynamique des recettes fiscales :
• L’année 2021 constitue une année charnière dans la réforme de la fiscalité locale, marquée par la perte de recettes de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la neutralisation budgétaire de ce transfert par le biais d’un coefficient correcteur.
• De ces points de vue, les recettes fiscales devraient s’avérer globalement stables en 2021 par rapport à 2020.
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales pour 2021 est de 1.002 soit + 0.20% et n’aura donc pas de réel effet sur les recettes fiscales. Pour rappel, ce coefficient était de +1.20 % en 2020.
A noter : la comparaison 2021 / 2020 des chapitres budgétaires 73 et 74 sera rendue difficile par deux changements de périmètres générés par les réformes fiscales :
• La division par deux de la fiscalité applicable aux établissements industriels à compter de 2021 qui devrait se traduire par une perte au chapitre 73, laquelle perte devrait être compensée par une recette supplémentaire au chapitre 74 de compensations fiscales.
• Les compensations fiscales d’exonération de taxe d’habitation habituellement enregistrées au chapitre 74 feront partie du panier de fiscalité enregistré au chapitre 73 dans le cadre de la compensation par la part départementale de TFPB (et par l’application du coefficient correcteur)
Concernant les autres produits fiscaux hors fiscalité ménages :
Le produit des droits de mutation, toujours difficile à estimer, est attendu en 2021 en légère diminution par rapport à l’année 2020, d’autant que les effets COVID pourraient se propager à l’immobilier.
Le produit communal de la taxe sur l’électricité qui s'est élevé à 166 000 € en 2020 serait stable.
Le produit de TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) devrait significativement baisser dans un contexte de poursuite de la mise en œuvre du Règlement local de publicité intercommunal générant une diminution des surfaces des panneaux publicitaires.
L’Attribution de compensation versée par Dijon Métropole reste stable à ce jour par rapport à 2020, prévue de manière provisoire à hauteur de 3 230 304 € sous réserve d’aucune révision ou modification relative au transfert de compétence.
Concernant la Dotation de solidarité communautaire versée par Dijon Métropole, elle est annoncée comme stable par rapport à 2020, soit 1 010 989 €.
DOTATIONS ET PARTICIPATION AU CHAPITRE 74
En 2021, la DGF de la commune se compose uniquement de la Dotation de solidarité rurale, laquelle ne devrait pas connaître d’évolutions majeures par rapport au montant perçu en 2020, soit un peu plus de 84 000 €.
Les recettes marquantes à ce chapitre relèvent des prestations de service de la Caisse d’Allocations Familiales qui devraient être constantes
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AU CHAPITRE 75
Enfin, les produits des services et de gestion courante ne devraient pas connaître d'évolution majeure en 2021.
Il s’agit principalement de l’enregistrement de loyers des cellules commerciales.
ATTENUATION DE CHARGES AU CHAPITRE 013
Les recettes de ce chapitre concernent des indemnités journalières pour absences d’agents. Sur la base de la moyenne des recettes perçues chaque année, la somme de 200 000 € sera inscrite en prévisionnel.
4 LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES EN SECTION D’INVESTISSEMENT
8 4-1 LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Comme évoqué ci-dessus, les nouvelles dépenses d’équipement et travaux de la Ville s’élèveront en 2021 à environ 2 700 000 €, auxquels s’ajouteront les dépenses reportées au titre des restes à réaliser pour la somme de 1 260 000 €.
Ces reports sont essentiellement constitués des dépenses relatives aux travaux de la place Mandela réalisés par Dijon Métropole (800 000 €). Le montage financier exact de ce programme actuellement en cours d’achèvement fera l’objet d’une actualisation au budget primitif 2021 dès transmission des éléments par les services de Dijon Métropole qui sont en attente de subventions pour solder le dossier.
L'amortissement de la dette s'établira à un peu plus de 424 000 € pour les échéances de 6 prêts dont deux seront intégralement soldés en fin d’exercice 2021.
En complément des programmes exposés ci-dessus, il conviendra de prévoir des dépenses dont les plus significatives sont les suivantes :
Sécurisation des cheminements et déplacements aux abords du Collège Roland Dorgelès : projet porté par la Ville de Longvic, concerté et financé avec Dijon Métropole, le Conseil Départemental et Région Bourgogne Franche-Comté.
Équipement informatique : renouvellement de matériel municipal, d’ordinateurs et achat de vidéoprojecteurs pour les écoles de Longvic . Cette année est également l’occasion de moderniser certains logiciels pour la gestion budgétaire et les ressources humaines.
Rénovation des systèmes de chauffage à la Médiathèque, au Centre technique municipal et à l’Hôtel de Ville.
Entretien du patrimoine communal constitué par de nombreux bâtiments.
Équipement des diverses structures de la Ville, notamment des équipements sportifs, renouvellement de mobilier, renouvellement d’instruments au Conservatoire à rayonnement communal, renouvellement des fonds à la Médiathèque, achat de chalets pour l’organisation d’animations, équipements divers pour garantir la sécurité des locaux.
4-2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le FCTVA : Les recettes perçues par la Ville au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée devraient connaître une nette diminution par rapport à 2020 compte tenu de la baisse du niveau de dépenses éligibles réalisées en 2020. La recette devrait s’établir à environ 267 000 € contre 653 441 € en 2020.
Comme en 2020, la déconsignation de la somme de 245 000 € sera également inscrite, somme consignée auprès de la CDC dans le cadre du recours contre la préemption par la Ville de la parcelle du « Bar du Pont ».
La Métropole devrait, quant à elle, s’acquitter de la somme estimée à ce jour de 500 000 € au titre du remboursement des travaux réalisés par la commune sur le domaine public métropolitain (dont la Place Mitterrand).
Chaque dossier fera l’objet d’une attention toute particulière en vue de solliciter les financements publics requis et incités dans le cadre du plan de relance.
Aucun nouvel emprunt ne devrait être prévu au budget 2021.
Il est rappelé que l’emprunt de 700 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne et prévu au budget 2020 apparaîtra en reste à réaliser pour financer les projets d’investissement.
5 - EVOLUTION ET CARACTERISTIQUE DE L’ENDETTEMENT
Depuis 2009, le désendettement de la Ville de Longvic est régulier et important.
En fin d’année 2020, le niveau d'endettement de la Ville s'établit à environ 2.9 millions d'euros après avoir mobilisé un premier prêt en 2020 auprès de l’Agence France Locale de 700 000 €.
Fin 2020, un contrat a été signé auprès de la Caisse d’Epargne de 700 000 € et sera mobilisé en cours d’année 2021.
Les graphiques joints (documents 8 et 9) récapitulent l'évolution de l'encours de la dette depuis 2012, ainsi que la dette par habitant.
L'endettement par habitant a évolué depuis 2010 comme suit :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dette par
habitant au
31/12/N
459 € 422 € 388 € 359 € 330 € 303 € 384 € 350 € 314 € 277 € 331 €
Moyenne
de la strate 877 € 874 € 881 € 881 € 870 € 862 € 842 € 849 € 844 € 844 € 844 €
9 Composition de l'encours de dette de la Ville
Les principales caractéristiques de l'encours de dette de la Ville au 31 décembre 2020 sont les suivantes :
Prêteur Année de mobilisation Année d'extinction Taux Montant initial Encours au 31/12/2020
SFIL CAFFIL 2006 2021 4,06% 500 000 € 85 101.80
CAISSE D’ÉPARGNE 2006 2021 3,41% 1 000 000 € 63 004.02 €
SFIL CAFFIL 2008 2032 1,85% 3 000 000 € 1 371 056.85 €
AGENCE FRANCE LOCALE 2016 2031 1,31% 1 000 000 € 683 333.27 €
AGENCE FRANCE LOCALE 2020 2035 0.875 700 000 € 700 000.00 €
TOTAL 6 200 000 € 2 902 495.94 €
Le taux moyen de la dette, composée d'emprunts à taux fixe classés 1A selon la charte Gissler, s'est élevé à 1,58% en 2020 et sa répartition par prêteur est la suivante :
Prêteur Nombre d'emprunts Encours au 31/12/2020 % de l'encours de dette
SFIL CAFFIL 2 1 456 158.65 € 50.17%
CAISSE D’ÉPARGNE 1 63 004.02 € 2.17%
AGENCE FRANCE LOCALE 2 1 383 333.27 47.66%
TOTAL 5 2 902 495.94 € 100,00%
Le contrat de prêt Caisse d’Épargne de 700 000 € portera à 6 le nombre d’emprunts en cours d’exercice 2021.
Le taux moyen 2020 de la dette est calculé de la manière suivante = intérêts de la dette dus par la Ville en 2020 / capital restant dû de l'encours au 1er janvier 2020.
Longvic a un délai de désendettement de 2 années en moyenne. Ce délai est largement inférieur au seuil d’alerte minimal de 7 années.
C’est pourquoi au regard de cette situation saine, le recours à l’emprunt est parfaitement possible et sans risque pour financer les projets d’investissement de la Ville.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GONCALVES, et à sa demande donne la parole à Madame Céline TONOT, Première adjointe.
Cette dernière s’associe aux remerciements de Monsieur le Maire à l’égard de la nouvelle Directrice financière qui a contribué à l’élaboration de ce rapport, tout en ayant une pensée émue pour le grand serviteur de la commune qu’a été son ancien Directeur disparu trop tôt, Denis Brocheton. Elle a à cette occasion une pensée émue pour lui et pour ses proches.
Madame TONOT revient sur le contexte particulier de cette crise sanitaire, qui a des répercussions sur les Longviciens, sur les entreprises, mais aussi sur les collectivités territoriales. Il lui a paru nécessaire de revenir sur la mobilisation des élus et des services face à la crise depuis bientôt un an. Au moment où un manque de transparence est reproché au Gouvernement sur ce sujet, il est important d’apporter des informations aux Longviciens sur l’intervention municipale au cours de cette crise.
Sur le plan sanitaire, pour protéger les habitants, les agents (masques, gel, bornes), ce sont près de 90 000 € qui ont été engagés.
Au titre de la solidarité, le Service Proxi a accompagné près de 85 personnes (courses, rendez-vous médicaux, Poste et autre services). Le confinement a aussi fragilisé les plus précaires, mais aussi de nouvelles personnes qui ont bénéficié de près de 178 bons alimentaires, pour une valeur de près de 10 000 € contre 80 bons alimentaires en 2019, pour une somme de 4 310 €. Lors du second confinement, ce sont aussi 700 colis de Noël qui ont été distribués aux 936 personnes âgées de plus de 70 ans.
Au titre de l’activité économique, la Municipalité a souhaité apporter un soutien à ce secteur en finançant une campagne publicitaire en partenariat avec K6 FM et l’Association des commerçants à hauteur de 4 500 €. Par ailleurs, le Conseil municipal a exonéré les 3 commerçants des cellules du Bief de leurs loyers, ainsi que les droits de place pour les commerçants non sédentaires du marché dominical, lors du premier confinement, le tout pour un montant de 9 821 €.
10 Enfin, la Ville a accordé une prime à ses agents qui se sont fortement mobilisés pendant ce premier confinement, prime dotée à hauteur de 14 450 €.
Concernant les pertes de recettes induites (restauration scolaire, crèches, Conservatoire, non-location de l’Espace Jean- Bouhey), elle est évaluée à près de 150 000 €, à laquelle peut s’ajouter une perte prévisible des droits de mutation de l’ordre de 50 000 €.
Malgré un climat peu enclin à l’optimisme, Madame TONOT retient deux bonnes nouvelles pour les Longviciens.
La première, c’est le maintien d’une stabilité fiscale en 2021, et la deuxième : la poursuite des engagements municipaux en faveur de l’environnement, pour une transition énergétique avec des panneaux photo-voltaïques en adéquation avec l’Agenda 2030, puis des études pour la remise en eau du Bief . Des engagements également en faveur du sport, avec la construction d’un terrain de foot synthétique, et pour la jeunesse longvicienne, avec la rénovation de l’Ecole Blum.
Madame TONOT précise que c’est en ayant en tête toutes ces considérations que la majorité municipale a travaillé. Une majorité sur la détermination de laquelle Monsieur le Maire peut compter, en vue d’une mise en œuvre à compter du vote du budget en mars, avec l’appui des services municipaux.
Monsieur le Maire remercie Madame TONOT de son engagement qui ne faiblit jamais, et donne la parole à Madame GRANDET.
Cette dernière fait part de ses remerciements pour cette présentation détaillée, ce débat étant inédit pour son groupe. Ce débat s’inscrit dans un contexte général très complexe et anxiogène. Pour elle, la Ville a dû et devra endosser un rôle de maintien du lien social, de soutien à l’économie locale et d’assistance aux plus vulnérables, ainsi qu’aux personnes qui risquent de se retrouver sans emploi. En ce sens, son groupe sera particulièrement vigilant à ce que la subvention du CCAS, qu’il est proposé ce soir de baisser, soit bien compensée par l’aide de l’État, annoncée en Commission Finances. En effet, la commune a dû supporter des coûts supplémentaires liées à des règles d’organisation matérielles et sanitaires imposées par l’État, et aussi pour maintenir le lien social et aider les habitants. Mais dans le même temps, de nombreuses dépenses liées aux événements qui auraient dû avoir lieu dans le domaine culturel ou sportif ont permis de faire quelques économies... malheureusement. De nombreuses recettes habituelles n’ont pas été perçues du fait de l’arrêt de certains services et activités. Madame GRANDET pense que la crise économique n’a pas encore eu de répercussion sur les recettes fiscales de la commune, mais qu’il faut s’y préparer.
Sur le contexte démographique de la commune, on sent bien encore qu’il est difficile de rendre Longvic attractive, une ville qui apparaît encore comme la lanterne rouge de la Métropole, puisque Longvic perd des habitants alors que les communes autour d’elle : Chevigny, Sennecey, Neuilly, Crimolois, Ouges, Bretenière en gagnent. Il est donc urgent d’agir dès maintenant, avec des orientations rendant la Ville plus attractive, plus sûre, avec des services innovants en matière sociale, de santé, et surtout des projets d’urbanisation qui répondent aux aspirations des habitants et futurs habitants, à savoir des maisons individuelles, ou la rénovation de l’existant. Le but étant évidemment de faire venir de nouvelles familles avec enfants qu participent à l’activité économique de la commune.
En ce qui concerne la gestion financière de la commune, Longvic fait partie des communes très impactées par la modification de répartition de la dotation forfaitaire de l’État, puisqu’elle ne reçoit plus un seul euro à ce titre, ce qui est un cas unique dans la Métropole. Comme elle l’a évoquée en Commission Finances, cela signifie-t-il que Longvic est une commune riche ? Dans le même temps, Longvic reçoit une dotation de solidarité rurale destinée aux communes les plus fragiles. Madame GRANDET aimerait qu’on lui explique ce paradoxe. En effet, alors que les communes de la même strate que Longvic reçoivent en moyenne 152 euros par habitant de la part de l’État, Longvic ne reçoit que 10 euros par habitant. Elle demande à Monsieur le Maire pourquoi l’Etat dote si mal Longvic, et ce qu’il compte entreprendre pour dénoncer cette situation, car Longvic a besoin de cette dotation. Il y a quelques années la Zone industrielle rapportait directement à la commune, aujourd’hui cette compétence économique est transférée directement à la Métropole. Elle lui demande s’il peut confirmer que les compensations versées à Longvic par la Métropole sont du même niveau que ce que Longvic percevait en direct avant ce transfert, déduction faute des participations de Longvic aux différents services communs de Dijon Métropole auxquels la commune adhère.
Concernant les dépenses de fonctionnement, en effet, elles ne baissent pas en proportion de la baisse des recettes de fonctionnement. Ce qui interroge son groupe sur le train de vie de la commune (hors investissements). On aurait pu en effet s’attendre que le transfert de compétence et de charges de salaires vers la Métropole se traduise davantage dans les comptes par une baisse des charges de personnel significative, ce qui n’est pas le cas. Il conviendrait de porter davantage d’attention sur les charges à caractère général et autres charges de gestion courante qui augmentent de presque 7 % encore cette année.
Comme Monsieur le Maire, Mme GRANDET pense qu’une ville doit tracer un cap sur l’avenir, avec des projets pour le plus grand nombre . Sans alourdir la pression fiscale, Longvic pourrait avoir des projets beaucoup plus ambitieux, et surtout plus nombreux, à l’image des multiples propositions qui avaient été formulées par les Longviciens dans le cadre de la concertation citoyenne autour de l’Agenda 2030.
La situation financière montre une gestion saine, mais même pas de père de famille : en réalité, plutôt pusillanime. Il faudrait avoir un petit peu plus d’audace. Concernant le programme d’investissement, il faudrait aller plus vite et plus loin en priorisant financièrement les services qui s’adressent au plus grand nombre.
Sur le développement durable, le groupe de Mme GRANDET se réjouit de voir le développement de la mobilité douce, de la phase 1 du Terrain de l’Aventure. Pour la jeunesse, sport et loisirs, c’est concentré sur le terrain de foot synthétique, ce qui pourrait apparaître paradoxal pour une Ville Nature... Certes, ce type de terrain permet de jouer quelques soient les conditions climatiques, mais elle s’interroge sur l’impact environnemental négatif d’une telle installation : problème d’îlots de chaleur (en moyenne, 15 degrés de plus que sur un terrain naturel), une empreinte carbone très élevée, des risques de brûlures pour les joueurs, des coûts de réalisation beaucoup plus élevés que pour
11 un terrain en herbe. Certes, il est possible de choisir des matériaux naturels, mais rares sont les communes qui ont fait ce choix, en raison du surcoût engagé, pas tenable pour des petites communes. A titre indicatif, Mme GRANDET rappelle que le coût d’un terrain naturel est de 120 à 180 000 euros, alors que celui d’un terrain synthétique, qui a une durée de vie de 10 ans, se situe entre 400 et 500 000 euros, sans compter un coût de recyclage très élevé. Beaucoup de communes font marche arrière et remettent leur terrain en naturel en raison du coût et de l’impact environnemental. Elle invite ses collègues à lire l’enquête « Terrain synthétique, gazon maudit », qu’elle juge très intéressante. Madame GRANDET espère que les études prendront en compte tous ces points avant le lancement de la réalisation, en respectant l’objectif de l’Agenda 2030 de Longvic. Elle espère avoir connaissance de ses conclusions.
Sur les investissements, une grande partie concerne des études : Blum, qui a déjà fait l’objet d’une étude, pour 50 000 euros, qui malgré sa demande n’a toujours pas pu être consultée, va bénéficier d’une nouvelle étude et d’un concours de maîtrise d’œuvre : elle demande quel est le projet précis pour l’école Blum.
Idem pour le barrage destiné à remettre le Bief en eau, comme l’attendent les habitants : il y a déjà eu une étude de réalisée, pour laquelle sa demande de consultation n’a pas reçu de réponse. Il conviendrait qu’au minimum un compte- rendu des études précédentes soit fait pour connaître vraiment les projets avant d’en engager de nouvelles.
Madame GRANDET se dit surprise que rien concernant la réhabilitation du quartier Valentin ne soit évoqué dans le ROB, alors que 2022, pour les logements seniors, c’est demain. Y a-t-il une volonté de n’y consacrer aucun denier de la commune, ce que le bilan prévisionnel de la SPLAAD laisse présager ? Les habitants sont en droit d’exiger de leur commune qu’elle y investisse quelque peu.
Son groupe s’étonne également qu’un engagement majeur du programme municipal de vie citoyenne ne soit pas à l’ordre du jour du DOB (renforcement de la Police et installation de nouvelles caméras).
Madame GRANDET achève son propos en saluant et remerciant l’ensemble du personnel communal, pour les efforts qu’on lui demande de faire régulièrement. Il n’est pas toujours évident de devoir faire des économies à tous les étages, mais celui-ci démontre que c’est possible de rendre un service public de qualité en toutes circonstances. Particulièrement cette année, jalonnée d’ordres et de contre-ordres ubuesques de l’État, qui a fait peser sur eux des charges d’organisation supplémentaires et du stress. Ils ont su faire preuve de résilience pour imaginer la continuité du service public, contraint par des règles sanitaires changeant parfois du jour au lendemain.
Pour terminer, son groupe souhaiterait savoir si une présentation de ce projet et du budget sera faite aux Longviciens comme c’était le cas les autres années, et si oui de quelle manière pour qu’il puisse s’exprimer en retour.
Monsieur le Maire répond que les réunions se tiendront si la situation sanitaire le permet; en avril-mai si possible, sinon en septembre-octobre.
Pour le reste, il convient que c’est effectivement pour l’opposition son premier exercice. Mais ce mandat municipal est de 6 ans, et il y aura donc des choses qui vont devoir mûrir, s’étudier; c’est ainsi quand on présente des projets municipaux devant des électeurs: il faut se donner le temps d’étudier les projets, et ensuite de les présenter aux habitants en leur temps, comme la Municipalité a l’habitude de le faire. Ainsi, en matière de sécurité, les caméras, on ne les a pas attendues et on les pose dans le courant de chaque année en fonction des demandes des habitants, Monsieur le Maire leur en rend compte à chaque fois. Quant au renforcement des effectifs de la Police municipale, cet engagement se mesurera sur 6 ans, au rythme qu’il entend définir. Quant au CCAS, les efforts ont été considérables, comme l’a justement relevé Madame TONOT. Si cette situation se reproduisait, le budget du CCAS serait à nouveau augmenté, mais comme cela a été présenté en Commission Finances, l’État apporte une aide de 20 000 euros,ce qui n’est pas négligeable en cette période. Après, c’est une question de moyens.et ces sujets ont pu être évoqués par Madame GRANDET en Commission Finances, il leur a été répondu. C’est vrai que Longvic est une commune atypique, et d’ailleurs les prédécesseurs de Madame GRANDET l’avaient bien compris. Longvic est déjà intervenue au niveau national sur ce sujet, qui est lié à la question du potentiel fiscal: en aucun cas l’Etat n’a accepté de revoir ces règles, qui sont des règles communes, générales. Les règles particulières n’existent pas, et seraient inconstitutionnelles. Pour autant, Monsieur le Maire se dit très fier de l’intercommunalité, qui permet des investissements considérables. S’agissant de la Dotation de Solidarité Communautaire, ce sont les Maires et le Président qui en décident; la signature d’un pacte financier interviendra d’ailleurs prochainement, comme en début de chaque mandat. Il faudra d’ailleurs se rapprocher également du Département pour connaître ses positions pour les communes qui souhaitent se développer; Monsieur le Maire espère d’ailleurs pouvoir compter sur le soutien de Madame GRANDET pour la construction de logements, car en fait, ce n’est pas l’attractivité de la commune qui lui fait défaut, mais le nombre de logements, qui est insuffisant. En raison des divorces, des séparations, mais surtout, comme Madame GRANDET devrait le savoir, le départ de l’armée de l’air, la démolition-reconstruction du quartier Guynemer, avec Orvitis, qui nous fait perdre ponctuellement beaucoup d’habitants. Il va donc falloir reconquérir ces habitants, mais la seule façon de le faire, ce sera de construire des habitations. Monsieur le Maire espère donc pouvoir compter sur le soutien de Madame GRANDET, quand il faudra construire sur Valentin, sur Guynemer, sur tous ces sites qui ont besoin de se métamorphoser, pour se moderniser et se mettre en adéquation avec les attentes des habitants, qui ne sont pas forcément celles que l’on croit : des études sérieuses ont été menées par l’INSEE et la Métropole, auxquelles il faudra répondre de manière progressive. Longvic est une Ville Nature. Madame GRANDET évoque le terrain synthétique, mais dans ce cas il faut interroger Marsannay ou encore d’autres communes comme Chevigny ... Chevigny qui a la première Libellule comme la nôtre, et qui a aussi le projet d’un terrain synthétique.
Quant à la stratégie de gestion financière de ce mandat, Monsieur le Maire entend être très clair, ne pas susciter de l’anxiété, et rappelle qu’elle a pour objectif de recourir modérément au levier fiscal, de maîtriser fortement les charges de fonctionnement, notamment la masse salariale, et d’ajuster le niveau des dépenses à celui des recettes, en lissant les investissements sur une période pluriannuelle, comme déjà réalisé pour le projet centre-ville.
12 S’agissant des projets, des études sont en cours. Monsieur le Maire viendra en son temps présenter aux habitants le fond des actions engagées. Concernant Blum, il y aura un concours car la Municipalité veut de la qualité sur ce secteur. L’étude pour le Bief de l’Ouche n’est pas terminée; le moment venu, la majorité, le Conseil municipal puis les habitants en seront informés: chaque chose en son temps. Il faudra apprendre la démocratie locale, en vertu de laquelle le Conseil lance les projets, puis les suit par des décisions point d’étape, comme par exemple le concours pour l’école Blum. De la même manière, le projet Valentin est financé et tenu par la SPLAAD, décision prise ici, en Conseil, en décembre dernier. On ne va revenir à chaque fois présenter les choses, il faut laisser travailler ces sociétés, ces partenaires publics et privés qui doivent rendre compte et mettre en œuvre le projet décidé en Conseil municipal, et au préalable décidé par Monsieur le Maire lui-même, avec la Municipalité, la majorité.
Il entend rassurer Madame GRANDET: les habitants sont au courant, ils savent que tous les ans, la Municipalité présente un point d’étape de tous ses projets, et de tout ce qui est voté en budget. Cette année, ces rendez-vous seront fixés en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
A l’issue de ces interventions, Monsieur le Maire remercie à nouveau la Directrice financière et Monsieur l’Adjoint aux finances, puis le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
2 - Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément à cette disposition, il propose au Conseil Municipal d’autoriser avant l'approbation du Budget primitif 2021 l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :
CHAPITRE 20 plafond autorisé : 91 993,80 €
- Abords de l’Hôtel de Ville : lancement des études : 34 000 € TTC
- Frais d’insertion pour le lancement de marchés : 2 600 € TTC
- Réhabilitation de l’école BLUM : concours de maîtrise d’œuvre 24 000 € TTC
- Lancement de l’opération terrain de foot : maîtrise d’œuvre + étude géotechnique 30 000 € TTC
Soit un total de 90 600 € au chapitre 20
CHAPITRE 21 plafond autorisé 162 211,76 €
- Achats de mobilier urbain :cache-conteneurs en bois à la MMEL : 4 000 €
CHAPITRE 23 plafond autorisé : 1 072 326,82 €
- Panneaux photovoltaïques :150 000 €
- Travaux de démolition / construction du garage situé derrière l’hôtel de Ville 70 000 €
- Remplacement de la centrale d’intrusion à la Médiathèque : 2 000 €
- Rénovation système de chauffage de la Médiathèque : 20 400 €
Soit un total de 242 400 € au chapitre 23
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers s'abstenant (Madame GRANDET et Monsieur NOVO).
3 – Versement d'une avance sur subvention au CCAS avant le vote du Budget primitif 2021
Afin de garantir un minimum de trésorerie au CCAS en ce début d’exercice, Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement au profit du CCAS d’une avance d'un montant de 80 000 €.
13 Le montant global 2021 de la subvention qui sera attribuée au CCAS sera basé sur les besoins au Budget primitif 2021 du CCAS actuellement en cours d’élaboration.
Pour rappel, la subvention 2020 s’est élevée à 354 000 € (346 000 € au Budget primitif 2020 auxquels se sont ajoutés 8 000 € au Budget supplémentaire).
Monsieur RETY précise que si dans le ROB, apparaît une baisse de la subvention de la Ville au CCAS, cela ne correspond pas à une baisse de son budget, puisque la Ville a répondu à un appel à projet de la conférence des financeurs concernant la mise en œuvre en 2020 d’opérations de soutien aux personnes âgées dans le cadre de la crise sanitaire, avec 2 projets : commande et livraison de courses à domicile, et appel téléphonique aux plus de 70 ans. Ces 2 projets ayant été retenus, s’ajoute donc à la subvention de la Ville une subvention de 19 294 euros d’aide de l’État.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
4 - Ouverture de crédits à l'article 165 (dépenses et recettes)
Afin de rembourser le dépôt de garantie à un locataire sortant (cellule du Bief), Madame Florence BIZOT informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder avant le vote du Budget primitif 2021, à l’ouverture de crédits à l’article 165 pour permettre de mandater une somme de 1 023,48 €.
Ce remboursement n’a pas pu être réalisé en 2020 faute de crédits suffisants au chapitre 16. Cette dépense est compensée par ailleurs par l’encaissement d’un dépôt de garantie du nouveau locataire pour un montant équivalent.
Ces crédits seront repris au Budget primitif 2021 en dépenses et en recettes – section d’investissement.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
5 - Achat de bons cadeaux
Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que les dépenses relatives à l’achat de bons cadeaux figurant à l’article 6232 du chapitre 011 doivent faire l’objet d’une délibération souvent exigée par le comptable public dans le cadre de son contrôle.
En 2014, il avait été déterminé les principes suivants pour les enfants du personnel communal : • achats de bons cadeaux / chèques cadeaux pour Noël pour les enfants de moins de 13 ans : valeur de 30 €, • achat d’une place de cinéma pour les enfants âgés de 13 à 16 ans.
Le Conseil municipal doit fixer les modalités de ce type de dépenses pour la durée du mandat.
Il propose au Conseil Municipal de reporter ces modalités pour le mandat 2020-2026.
Madame GRANDET prend la parole pour regretter le caractère inéquitable de ces règles vis à vis d’enfants d’un même foyer n’étant pas dans la même tranche d’âge. D’où l’amendement que son groupe souhaitait déposer, visant à prévoir un bon de 30 € pour tous les enfants jusqu’à 16 ans. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne sera pas possible de l’examiner aujourd’hui, et que son groupe devra le représenter l’an prochain, puisque l’article 21 du Règlement intérieur précise clairement que tout projet d’amendement, pour être recevable, doit être présenté 72 heures après l’envoi de l’ordre du jour.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers s'abstenant (Madame GRANDET et Monsieur NOVO), ce que Monsieur le Maire dit regretter puisqu’il s’agit d’une mesure en faveur du personnel municipal.
6 - Aide aux commerçants non sédentaires dans le cadre de la crise sanitaire - Food-trucks
Afin d’apporter une aide aux commerçants non sédentaires (food-trucks) dans le cadre de la crise sanitaire, Madame Florence BIZOT propose au Conseil municipal la gratuité de la redevance d’occupation du domaine public due par les camions de restauration rapide autorisés à stationner à Longvic.
Cette gratuité sera appliquée pour les mois de janvier et février 2021.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
7 – Approbation de la Convention de mise à disposition d'un local à l'association Planning Familial 21
Madame Monique ISSAD rappelle que le Mouvement français pour le Planning familial travaille depuis 60 ans pour les droits des femmes, contre toutes les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle, et pour le droit à la contraception et à l’avortement.
Début 2020, et après plusieurs années d’absence, le Planning Familial s’est réimplanté en Côte d’Or, et l’association Planning familial 21 a été réactivée. En effet, l’association avait été créé en 1974, mais depuis la fin des années 80 elle avait cessé ses activités. De nouveaux statuts mis à jour ont été déposés en Préfecture de Côte d’Or le 29 mai 2020.
Courant 2020, la Ville de Longvic a été sollicitée par le Planning familial 21 pour y implanter son siège départemental. Afin de pouvoir l’accueillir, la Commune de Longvic a proposé la mise à disposition d’un local, d’une superficie de 70 m², situé à l’avant du Complexe sportif Véronique Pecqueux-Rolland, au 43 route de Dijon à Longvic.
Ce local servira de lieu de réunion entre les membres bénévoles, de lieu de formation pour les adhérent(e)s, de lieu d’accueil pour les usagers et usagères de l'association, de centre de ressources documentaires, et permettra l’organisation d’ateliers dédiés à l'éducation populaire et aux thèmes abordés par l'association.
14 L’association Planning Familial 21 devra rembourser à la commune un forfait annuel de 290 € couvrant les charges (frais de chauffage, d’eau et d’électricité).
Il convient donc de conclure une convention de mise à disposition de ce local entre la Ville de Longvic et l’association Planning familial 21. Le projet de convention a été annexé à la convocation.
Elle propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature de cette Convention.
Madame GRANDET dit savoir à quel point la création du Planning familial en 74, impulsé par le formidable combat de Simone Veil pour le droit à l’avortement a permis une avancée majeure dans notre société. Le sujet est toujours d’une actualité brûlante.Trop de femmes sont obligées d’avorter parce qu’elles sont mal ou pas du tout informées sur les moyens de contraception, ou encore parce que c’est un sujet tabou avec leurs parents. Les missions du Planning familial sur l’information des femmes sur de nombreux sujets fondamentaux comme l’égalité femme-homme, et particulièrement sur la contraception, sont à ses yeux très importants, tout comme la possibilité de délivrer une contraception d’une manière anonyme. Son groupe se félicite que le Planning familial 21, après 40 ans d’absence sur la Côte-d’Or, puisse de nouveau oeuvrer à informer, et qu’il s’installe à Longvic : il imagine bien que ce sera une ressource importante en lien avec le Service Jeunesse, et le CCAS notamment. Son groupe vote pour ce service qui est un plus pour toutes les femmes de la Métropole, mais aussi pour toutes les femmes de Longvic.
Monsieur le Maire se réjouit de ce soutien, et confirme combien l’accueil du Planning familial est un acte très fort, sans doute le plus important de la soirée après le DOB.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
8 - Présentation du Rapport annuel 2019-2020 de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées de la Ville de Longvic
Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX rappelle que Conseil Municipal que l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que ‘’dans les communes de plus de 5000 habitants, il est créé une Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH) composées de représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’organismes représentant les personnes en situation de handicap’’.
La CCAPH de la Ville de Longvic a été créée par voie de délibération le 3 mai 2010 et sa composition renouvelée par arrêté municipal du 13 novembre 2020.
Cette commission élabore un rapport qui dresse d’une part le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, en recensant les aménagements et les actions mises en œuvre par la commune, et d’autre part fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité.
La CCAPH s’est réunie le 27 novembre 2020 en présence notamment d’associations représentatives des personnes en situation de handicap : l’ADAPEI, APF France Handicap et Trisomie 21, pour établir son Rapport 2019-2020.
Le Rapport 2019-2020 de la CCAPH, dont un exemplaire a été annexé à la convocation, est présenté au Conseil Municipal.
Madame GUTIERREZ-VIGREUX tient à remercier les services impliqués dans la rédaction de ce rapport.
De nombreux aménagements sont intervenus à l’occasion de la rénovation du centre-ville. Ainsi la rue des Prévôts a été mise aux normes PMR avec des pentes de 2 %. Des places PMR ont été créées place Charles De Gaulle, devant la MMEL et la Salle Colette. Le DOB a prévu des travaux sur l’Espace Jean-Bouhey. Une rampe a été installée pour faciliter l’accès aux locaux mis à disposition du Club Rencontres et Loisirs, ainsi que des Anciens Combattants.Les nouvelles toilettes publiques automatiques sont également aux normes PMR. Le nombre de places PMR sur l’espace public atteint désormais le nombre de 97. Seulement 30 infractions ont été relevées en 2019, en forte baisse, même si l’on ne connaît pas encore les chiffres de l’année 2020, marquée par la crise sanitaire. En matière de transports collectifs, Madame GUTIERREZ-VIGREUX se réjouit de préciser que tous les arrêts sont accessibles. Concernant Divia access, en 2019, il y a eu 13 Longviciens qui ont utilisé ce service (sur 29 inscrits), et 12 en 2020. A signaler encore le nouveau programme Serenitis, accueillant des personnes en situation de handicap, et toutes les nouvelles constructions, obligatoirement aux normes PMR. Par ailleurs, l’Agenda 2030 de Longvic a prévu de favoriser l’accessibilité. Y compris dans des sites naturels. Ainsi, depuis un an, Longvic a construit un ponton de pêche en bordure de l’Etang Royal, permettant aux personnes en situation de handicap de pêcher, ou de profiter de la beauté du site. A noter l’arrivée dans la Commission, aux côtés des APF, de l’ADAPEI et de l’association Trisomie 21. La Municipalité espère pouvoir développer son partenariat avec cette dernière association, qui a réalisé la mise sous pli des vœux du Maire en 2019 et 2020.
Monsieur NOVO demande si Longvic organise des tours de ville avec les associations pour repérer des problématiques de circulation inadaptées. Il souhaite également savoir si les 2 associations longviciennes sont présentes à la CCAPH, à savoir Autisme Initiatives Maxime Espoir-Aime, et Un Espoir pour Johan.
Sur la première question, Monsieur le Maire rappelle que ce sont les associations, et plus particulièrement les Paralysés de France dont le siège départemental se situe à Longvic, qui formulent leurs attentes, leurs constats ; elles en ont la légitimité dans le cadre de cette commission. La Municipalité travaille déjà sur l’accessibilité, puisque c’est l’objet de cette commission, avec les APF, et donc maintenant avec ces 2 nouvelles associations, associations dont c’est le cœur de métier.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
15 1. 9 - Octroi de garantie à l'Agence France Locale pour 2021
Monsieur Luc LE LORC'H rappelle que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci- après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT), aux termes desquelles, « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du Code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l’État ou de ressources garanties par l’État.
Par dérogation aux dispositions des articles L.2252-1 à L.2252-5, L.3231-4, L3231-5, L.4253-1, L.4253-2 et L.5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés ».
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
• l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, • l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.
La Commune de Longvic a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 16 novembre 2015.
Conformément aux dispositions précitées, il sera proposé de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Éligibles).
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune qui n’ont pas été totalement amortis).
Il s’agit d’une délibération cadre qui n’engage pas la collectivité mais permet à l’exécutif de signer l’engagement de garantie dès la contractualisation d’un financement. Il est donc possible de la voter sans certitude de recours à l’emprunt sur l’exercice. Ce sujet a déjà fait l’objet d’une délibération en janvier 2020.
Il propose donc au Conseil Municipal de garantir les engagements de l’Agence France Locale tels que décrits ci-dessus.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers s'abstenant (Madame GRANDET et Monsieur NOVO).
10 - SPLAAD, Rapport annuel de l'élu mandataire de la Collectivité
Monsieur le Maire rappelle que la SPLAAD, Société Publique Locale d’aménagement, a pour objet de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations, par voie de convention de prestations intégrées « in house ».
Pour mémoire, la Ville de Longvic détient à ce jour 30 actions au capital de la SPLAAD, d’une valeur nominale de 1.000 (mille) euros.
Sur l’exercice ouvert du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, elle est représentée à l’Assemblée Spéciale de la SPLAAD par Monsieur José ALMEIDA en tant que Maire de Longvic..
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant permanent de la Collectivité doit rendre compte de ses missions à l’assemblée délibérante au moins une fois par an. C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire soumet donc à l’appréciation du Conseil municipal un rapport synthétique sur l’exercice de la SPLAAD, clos au 30 juin 2020 et approuvé par son Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2020.
Il propose ainsi au Conseil Municipal d'adopter le rapport annuel portant sur l'exercice de la SPLAAD clos au 30 juin 2020 qui a été joint à la convocation et de lui donner quitus de sa mission pour l’exercice clos au 30 juin 2020 en tant que mandataire siégeant à l’Assemblée Spéciale de la Société.
Dans ce rapport synthétique, Monsieur le Maire souligne le montant du capital social de la SPLAAD, soit 2,7 M.d’euros, avec 2740 actions de 1000 euros (Longvic en détenant 30), rappelle la composition des instances de la SPLAAD. Parmi
16 les événements majeurs de l’exercice, il cite l’élection municipale de 2020, puis les élections au sein de la SPLAAD. Il rappelle que les élus membres ne sont pas rémunérés, que le Comité de contrôle et stratégique s’est réuni 8 fois durant l’exercice 2019-2020, Il évoque la liste de toutes les prestations intégrées qui portent concession d’aménagement, ou mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage. Au final, les comptes annuels de la SPLAAD font apparaître un résultat net de 553 152 euros pour des capitaux nets après prise en compte du résultat de l’exercice de 2,6 M. d’euros hors prise en compte des subventions d’investissement des programmes pour un montant de 1,2 M. d’euros, soit un total de capitaux propres de la structure et des programmes de 3,8 M. d’euros.
Madame GRANDET interroge Monsieur le Maire sur les prérogatives de l’Assemblée spéciale par rapport au Conseil d’administration, et sur le sens du rôle de censeur qui lui a été attribué pour l’opération Valentin. Elle en profite pour confirmer qu’elle a bien eu connaissance de l’étude de la SPLAAD de juin 2020, et que son groupe a été très surpris de constater qu’elle ne comportait que 5 pages, un plan et un seul scénario, contre une centaine de pages au bas mot pour ce type d’études. Cela lui paraît un peu court pour un projet de requalification qui doit s’étaler sur 10 ans, surtout au regard de son coût de 60 000 euros TTC, soit 10 000 euros la page. Sauf à penser que l’intégralité de l’étude n’aurait pas été fournie, mais dans ce cas, pourquoi ? D’où une demande de rendez-vous en cours à laquelle il n’a pas encore été répondu.
S’adressant à Madame GRANDET, Monsieur le Maire déclare qu’il va falloir apprendre à se connaître. Le Conseil d’administration – c’est du droit – représente l’exécutif, comme dans toutes les associations et sociétés, l’Assemblée spéciale, c’est une assemblée représentant la quasi totalité de tous les actionnaires. De son côté, le censeur est le garant du bon fonctionnement des instances et des opérations de la SPLAAD, mais ce dernier est régulièrement renouvelé.
Concernant le quartier Valentin, il trouve démagogiques les propos de Madame GRANDET; puisqu’elle a déjà bénéficié des explications détaillées qu’il lui a données lors des précédents Conseils municipaux, et qu’elle a eu cette étude entre les mains. Il lui a été expliqué qu’il y avait déjà eu une négociation du foncier. C’est pourquoi, la prochaine fois, Monsieur le Maire ne lui répondra pas, et la renvoie vers le compte-rendu du dernier Conseil municipal de décembre. Il considère également démagogique le ratio prix-nombre de pages que Madame GRANDET vient de dénoncer. Il l’invite à apprendre le bon fonctionnement des Conseils municipaux et de la démocratie locale. Quant au projet, il lui rappelle l’avoir déjà dit à la fin du Conseil de décembre : Monsieur le Maire le présentera aux habitants. Mais pour le moment, celui-ci est entre les mains de la SPLAAD, en relation avec l’exécutif représenté par le Maire et les adjoints. Le moment venu, il le présentera aux habitants du quartier ; il y aura une concertation en fin d’année. Il aura l’occasion de revenir vers eux. Mais il rappelle qu’il n’y a pas non plus que le quartier Guynemer, le centre-ville, les Pommerets. Il faut donc être équitable, et s’occuper de tous les habitants de Longvic, et pas seulement d’une seule partie de Longvic, même si celle- ci lui tient à coeur, parce que Longvic a connu le départ de la BA 102. Aujourd’hui, cet épisode est derrière nous, et Monsieur le Maire entend avancer avec son équipe. Monsieur le Maire précise à Madame GRANDET qu’elle n’aura donc pas de rendez-vous, mais des explications en Conseil, instance démocratique, sans oublier le temps des réunion publiques avec les habitants.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers s'abstenant (Madame GRANDET et Monsieur NOVO).
11 - Signature d'un bail emphytéotique au profit du bailleur Habellis
Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX rappelle au Conseil Municipal qu'en février 2020, le Conseil Municipal a décidé de conférer un bail emphytéotique au bailleur Habellis pour édifier un bâtiment à l’usage de l’EHPAD de Longvic sur les parcelles AC 215 pour partie et AC 272 pour partie, plus précisément à destination d’une Unité de Vie Protégée Alzheimer. Depuis cette date le projet a évolué notamment pour l’obtention d’une subvention significative de 521 971 € de la part de l’Agence Régionale de Santé pour la construction de l’extension de l’EHPAD, qui induit un financement bancaire social de cinquante ans et donc le bénéficie pour Habellis d’un bail de même durée plus 2 ans, soit 52 ans (le bail actuel pour l’EHPAD a été conclu pour une durée de 55 ans).
Madame GUTIERREZ-VIGREUX se dit vraiment heureuse qu’il soit possible de signer ce bail emphytéotique, et espère que l’accord du Conseil municipal soit donné à l’unanimité.
Madame Céline TONOT comprend cette satisfaction, notamment en tant que Conseillère départementale, puisque ce projet est en lien avec le Département et l’ARS. Elle en profite pour remercier Madame GUTIERREZ-VIGREUX pour le soutien bien déterminé qu’elle lui a accordé depuis plus de 10 ans, en l’évoquant à chaque Conseil d’administration de l’EHPAD. Madame TONOT rappelle qu’il s’agit d’une Unité de vie de 12 lits, qui a bénéficié d’une importante subvention, grâce également à l’engagement de Monsieur le Maire pour en accélérer le lancement.
Monsieur le Maire remercie Madame TONOT et en fait de même à l’égard de l’État, du Département, ainsi que de Madame GUTIERREZ-VIGREUX qui n’a cessé d’assurer le « fil vert » durant l’évolution de ce long dossier.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail emphytéotique avec Habellis.
12 - Création de postes
Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal la création à compter du 1er mars 2021 des postes suivants afin de nommer des agents sous contrat:
• 3 postes d'adjoint d’animation à temps complet
• 2 postes d’adjoint technique à temps complet
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
17 13 - Création de deux emplois saisonniers d'adjoint technique et d'un emploi d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité au sein du CTM
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°) , pour une durée maximale de six mois, il convient de créer 2 postes à temps complet d’agent saisonnier d'adjoint technique pour le Service Espaces publics et logistique, à compter du 1er avril 2021, pour une durée de 6 mois.
Les intéressés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint technique.
Dans les conditions fixées par les mêmes dispositions de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, suite à un accroissement temporaire d'activité, il convient de créer un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2021.
Il sera rémunéré sur la base du 5ème échelon du grade en raison de l'expérience et de la polyvalence demandée.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
14 - Création d'emplois saisonniers
Pôle Enfance
Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal de décider de la création de 20 emplois d'adjoint d’animation 2ème classe à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 08 au 21 février 2021 afin d’encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L, l’ELF et la Ruche durant les vacances d’Hiver 2021. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.
M.M.E.L. :
• 3 emplois à 35h00 du 08 au 21 février 2021
• 1 emploi à 28h00 du 08 au 21 février 2021
• 1 emploi à 22h00 du 08 au 21 février 2021
• 2 emplois à 35h00 du 08 au 14 février 2021
• 4 emplois à 35h00 du 15 au 21 février 2021
E.L.F.
• 5 emplois à 35h00 du 08 au 21 février 2021
La Ruche:
• 4 emplois à 35h00 du 08 au 21 février 2021
Pôle Jeunesse
Il propose au Conseil Municipal de décider de la création de 3 emplois d'adjoint d’animation 2ème classe à 25h00 hebdomadaires pour la période du 08 au 21 février 2021 afin d’encadrer les adolescents fréquentant le Phare durant les vacances d’Hiver 2021. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade. • 3 emplois à 25h00 du 08 au 21 février 2021
Pôle Sport
Il propose au Conseil Municipal de décider de la création d’un emploi d'éducateur des APS 2ème classe à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 08 au 21 février 2021 afin d’encadrer les enfants fréquentant les Animations Sportives de Proximité durant les vacances d’Hiver 2021. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade.
• 1 emploi à 35h00 du 08 au 21 février 2021
Remarques : Les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus ; ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
15 - Création d'emplois occasionnels
Pôle Enfance
Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 10 emplois d'adjoint d’animation 2ème classe occasionnels à 32h10 hebdomadaires maximum pour la période du 22 février au 11 avril 2021, afin d’encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L., l’E.L.F. et La Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances d’Hiver et de Printemps 2021. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.
M.M.E.L. :
• 1 emploi à 32h00 du 22 février au 11 avril 2021
• 1 emploi à 27h10 du 22 février au 11 avril 2021
• 1 emploi à 18h00 du 22 février au 11 avril 2021
E.L.F. :
• 1 emploi à 32h00 du 22 février au 11 avril 2021
• 1 emploi à 29h00 du 22 février au 11 avril 2021
• 2 emplois à 24h20 du 22 février au 11 avril 2021
• 1 emploi à 16h00 du 22 février au 11 avril 2021
La Ruche :
• 1 emploi à 32h10 du 22 février au 11 avril 2021
• 1 emploi à 23h55 du 22 février au 11 avril 2021
18 Pôle Sport
Il est également proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un emploi d'éducateur des APS 2ème classe occasionnel à 35h00 hebdomadaires pour la période du 22 février au 11 avril 2021, afin d’encadrer les enfants fréquentant les activités du Pôle Sport durant la période scolaire comprise entre les vacances d’Hiver et de Printemps 2021. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade.
• 1 emploi à 35h00 du 22 février au 11 avril 2021
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
Monsieur le Maire s’apprêtant à clôturer le Conseil en invitant les Conseillers à consulter les informations et questions diverses se trouvant sur les tables, Madame GRANDET demande s’il serait possible que les montants des marchés signés y soient également indiqués. Monsieur le Maire lui répond que ce sera fait, en fonction de ce que prévoit la loi.
16 – Informations – Questions diverses
I. Informations légales
Monsieur le Maire communique ensuite les informations légales que chaque conseiller a trouvées sur table :
Décision du 18 novembre 2020 contractant un emprunt de 700 000 € sur 15 ans auprès de la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche-Comté.
Décision du 16 décembre 2020 validant une convention avec ECF CERFC LLERENA pour la participation de 2 adjoints techniques à la formation « Permis C » du 1er au 12 février 2021 pour un montant de 3 600 € net de TVA.
Signature de marchés
Signature d'un marché via la centrale d'achats – Maintenance des ascenceurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et plateformes élévatrices – avec ORONA ACREM.
Signature d'un marché – Maintenance et conduite des installations thermiques des différents bâtiments de la Ville de Longvic, chauffage, ventilation, climatisation – avec ENERGIE SERVICES ENGIE COFELY.
Signature d'un marché accord cadre à bons de commande via la centrale d'achats – Missions de gardiennage, surveillance et interventions mobiles – avec EURO TRANS SECURITE.
Déclarations d’Intention d’aliéner
Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption
Concessions cimetière
II Informations générales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain conseil municipal se tiendra le 22 mars 2021 à 20 h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Établi à Longvic le 26 janvier 2021,
Le Maire
José ALMEIDA
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Enregistrement Lieu Bâti – Non bâti Réf. cadastrale Date réception
DIA20R0115 1 rue Professeur Georges Chabot Bâti sur terrain propre BH 24 10/12/20
DIA20R0116 1A rue de Florennes Bâti sur terrain propre AD 394 10/12/20
DIA20R0117 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 14/12/20
DIA20R0118 7 rue Georges Duhamel Bâti sur terrain propre BN 142 14/12/20
DIA20R0119 12 rue des Véroniques Bâti sur terrain propre AC 127 22/12/20
DIA20R0120 1A Route de Dijon Bâti sur terrain propre BQ 298 21/12/20
DIA20R0121 Pommerets Poussots Bâti sur terrain propre AH 498 24/12/20
DIA21R0001 21 rue Henri Barbusse Bâti sur terrain propre AB 260 04/01/21
DIA21R0002 Impasse Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 05/01/21
DIA21R0003 9 rue Jean Jaurès Bâti sur terrain propre AB 418 19/01/21
DIA21R0004 15 rue Jules Guesde Bâti sur terrain propre BP 360 21/01/21
date durée cimetière Type concession Prix € NUM emplacement
17/12/20 renouv 15 ancien pleine terre 125 1873 ANCIEN CIMETIERE
17/12/20 renouv 15 ancien pleine terre 125 1874 ANCIEN CIMETIERE