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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 21.10.2022 publie le 13.12.2022)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité,
0 9 DEC. 2022
;
Æ
A
Approuvé
le :
_ Echiré
Publiéle:
1 3 DEC, 2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ÉCHIRÉ
DU
21
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et un
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 13
octobre
2022,
s’est réuni en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD
à partir
de
18h30,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mathieu
BERARD
jusqu’à
18h30
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
; Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER). Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PASSEBON
Le quorum
étant atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
21
octobre
2022
:
0- Réception
de M. Antoine
BRABANT
(exploit sportif)
1- Approbation
du
procès-verbal
du
09
Septembre
2022
2- CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
26
Septembre
2022
3- SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4- CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Avenants
conventions
d’occupation
de
la Maison
de
la Solidarité
5- Budget-Administration
générale
5.1
Motion
« Association
des
Maires
»
5.2 Affectation
des
résultats
des
4 budgets
5.3
Budgets
supplémentaires
6- Urbanisme
6.1
Rétrocession
terrain
rue de la Croix
6.2 Cession
terrain Fief Coutant
6.3 Nom
de rue
7- Equipements
publics
— Voiries
Réseaux
7.1
Energies — Actions
et décisions
7.2
Extension
maison
de santé
: marché
de
maîtrise
d’oeuvre
7.3
Modification
éclairage
d'équipements
sportifs
8- Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
9- Associations-Animations
9.1
Tarifs spécifiques
de location La Baratte
9.2 Subventions
Page 1/19 10- Affaires
scolaires
et périscolaires
10.1
Informations
11- Personnel
communal
11.1
Création
de
postes
permanents
11.2
Consultation
assurance
statutaire
12-Numérique
12-1
Actions
en cours
13-
Information-Communication
13.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
13.2
Info
communication
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
«4.2-
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
logement
communal
sis
67
Rue
de
la
Poste
»
et
«5.4-
Désignation
du
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
et
correspondant
incendie
et
secours
».
0-
Réception
de
M.
Antoine
BRABANT
(exploit
sportif)
Le
Maire
accueille
et
remercie
de
sa
présence
Antoine
BRABANT
et
sa
famille.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
se
joignent
au
Maire
pour
le
féliciter
chaleureusement
de
l'exploit
sportif
accompli
le
20
septembre
2022
en
traversant
la
Manche
à
la
nage
(soit
42
kms
en
14h09mn).
Pour
réaliser
cet
exploit,
après
2 années
d'entrainement
intensif
et
un
1%
échec
en
2021,
il a
fallu
faire
preuve
de
courage,
ténacité
et
d’un
mental
très
fort.
M.
Brabant
partage
son
retour
d'expérience
avec
les
élus.
A
l'issue
de
cet
échange,
un
cadeau
est
remis
à M.
Brabant
par
le
conseil
municipal.
1- Procès-verbal
du
9
septembre
2022
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2- CAN 2.1-
Informations
générales
- le coût de l’énergie + réduction
des
consommations :
sujet
important
de préoccupation
;
- la
situation
actuelle
et
future
est
très
préoccupante
avec
la nécessité
d’affronter
collectivement
la
situation
et faire
face,
tout
en
étant
au
plus
près
des
gens e
vote
du
budget
est
repoussé
en
mars
2023.
2.2-
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2022
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur les délibérations
prises
lors de ce conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
La
question
de
l'énergie
est
au
cœur
de
toutes
les réunions.
SIC
: quelles
conséquences
sur
les bâtiments/équipements,
en
cas
de
coupure
?
SIEDS
: présentation
du
dispositif éco-watt
SECO
: contrat
de
fourniture
d’électricité
est
en
cours
de
révision
avec
une
grande
inquiétude
sur
l’augmentation
envisagée
et ses conséquences
sur le prix
de
l’eau
(production
+ distribution).
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
en
cours
de
révision
dans
le
cadre
d’un
projet
tutoré
avec
l’université
de
Poitiers.
Dans
ce
cadre,
la
question
d’un
black-out
et
ses
conséquences
est
posée.
Page 2/19 4-
CCAS
-— Affaires
sociales
4.1-
Passation
d’avenants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité 4.1.1-
Passation
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité
au
Secours
Catholique
Échiré
—
Saint
Gelais
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
au
sein
de
la
Maison
de
le Solidarité,
Vu
le
courriel
en
date
du
28
septembre
2022
par
lequel
le
Secours
Catholique
Échiré-Saint
Gelais
a
sollicité
l’extension
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
dans
le
cadre
de
son
programme
d’aide
aux
devoirs, Le
Maire
présente
à l'assemblée
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
Secours
Catholique
Echiré
—
Saint
Gelais,
au
sein
de
la
Maison
de
la
Solidarité.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
d’approuver
la passation
de
l'avenant
n°1
tel que
présenté ;
-
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
4.1.2-
Passation
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité
au
Centre
socio-culturel
de
Souché
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipala
approuvé
la
passation
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
sein
de
la
Maison
de
le
Solidarité,
au
Centre
socio-culturel
de
Souché
pour
la
collecte
de
tri
de
bouchons
recyclables,
Vu
le
courriel
en
date
du
26
septembre
2022
par
lequel
le
Centre
socio-culturel
de
Souché
a
sollicité
l'extension
et la
modification
du
jour
de
mise
à disposition
des
locaux,
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité,
au
Centre
socio-culturel
de
Souché.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
=
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
tel que
présenté
;
- _
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afferents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
4.1.3-
Passation
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité
au
Secours
Populaire
Vu
la
délibération
du
21
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
passation
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
sein
de
la
Maison
de
le
Solidarité,
au
Secours
Populaire
pour
la
constitution
d’une
annexe
de
distribution
alimentaire,
Vu
le
courriel
en
date
du
02
septembre
2022
par
lequel
le
Secours
Populaire
a
sollicité
l’extension
des
jours
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
l’usage
supplémentaire
de
salle
de
la
Maison
de
la
Solidarité
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
activités
existantes
ainsi
que
du
développement
de
cours
de
français
à l’intention
de
réfugiés,
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la
Maison
de
la
Solidarité,
au
Secours
Populaire.
Page 3/19 Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
tel que
présenté
;
-
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afferents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
4.2-
Passation
d’un
avenant
n°1
à la
convention
d’occupation
temporaire
du
logement
communal
sis
67
Rue
de
la
Poste
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
du
1°
juillet
2022
autorisant
l’occupation
temporaire
du
logement
communal
(T2)
situé
au
RDC
du
logis
des
Ourneaux,
67
Rue
de
la
Poste,
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
de
location
signée
le
4 juillet
2022,
Dans
l’attente
de
l’obtention
d’un
logement
social
par
les
occupantes,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
d'occupation
temporaire.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
tel que
présenté,
portant
prolongation
de
la
con-
vention
d’occupation
temporaire
du
logement
communal
(T2)
sis
67
Rue
de
la
Poste,
jusqu’au
2 décembre
2022
inclus
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
le présent
avenant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5-
Budget
- Administration
générale
5.1-
Motion
de
la
Commune
d’Echiré
pour
l’adoption
de
mesures
nécessaires
à la
survie
des
col-
lectivités
locales
Les
collectivités
territoriales
des
Deux-Sèvres
vivent une
rentrée
sous
le
signe
de
multiples
dangers.
Le
contexte
économique
est
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
:augmentation
du
coût
des
matières
premières
(denrées
alimentaires
pour
les
repas
dans
les
écoles,
les
crèches,
les
EHPAD...
et
les
coûts
de
la
construction),
augmentation
des
prix
de
l’énergie,
revalorisation
(nécessaire)
du
point
d'indice
des
agents…,
sont
autant
de
charges
nouvelles
qui
impactent
fortement
les
budgets
des
col-
lectivités
locales
déjà
largement
obérés
par
le
gel
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
la
gestion
de
la
crise
du
COVID
!
En
effet,
les
réformes
et
suppressions
de
taxes
locales
actuelles
et
à
venir
impactent
fortement
les
recettes
des
collectivités
(taxe
d'habitation,
taxe
d'aménagement,
cotisation
sur
les
valeurs
ajoutées
des
entreprises).
Plus
que
jamais
des
actions
sont
nécessaires
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
leur
fiscalité
et
finances
locales
mais
aussi
leurs
perspectives
d’investissements
publics.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
confirme
malheureusement
les
inquiétudes
des
communes
et
intercommunalités
de
nos
territoires
et
prévoit
notamment
une
limitation
des
dépenses
de
fonctionne-
ment
des
collectivités
dans
les
cinq
prochaines
années.
Les
collectivités
deux-sévriennes
n’ont
pas
attendu
la
crise
et
l’augmentation
des
coûts
pour
réduire
les
dépenses
!Or
elles
se
trouvent
dorénavant
pour
beaucoup
dans
l'incapacité
de
faire
face
à
ces
nouvelles
augmentations
et
espèrent
un
soutien
significatif
de
l’Etat
et
une
solidarité
comme
elles en
ont
fait
la
preuve
elles-mêmes
dans
les
crises
récentes
(gestion
du
COVID,
guerre
en
Ukraine.…).
Page 4/19 Dans
l’objectif
d’avoir
une
capacité
à
agir
à
la
hauteur
de
ses
responsabilités,
la
commune
d’ECHIRE,
à
l’occasion
de
son
conseil
municipal
du
21
octobre
2022,
se
joint
à
l’Association
départementale
des
Maires
des
Deux-Sèvres
(ADM79)
et
à
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
DEMANDE
à :
>
Appliquer
des
dispositifs
tarifaires
sur
l’énergie
aux
collectivités
pour
préserver
la
conti-
nuité
du
service
public
et
maintenir
les
budgets
des
collectivités
locales
;
>
Compenser
de
manière
importante
les
pertes
de
recettes
en
indexant
la
DGF
à l'inflation,
comme
c’était
le
cas
jusqu’en
2010
;
>
Effectuer
une
remise
à
plat
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
;
>
Ne
pas
imposer
de
limitation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales.
Le
bloc
communal
ne
semble
pas
avoir
besoin
de
directive
en
ce
sens
car
il peut
évaluer
seul
les
efforts
devant
être
consentis
;
>
Rétablir
l’éligibilité
des
travaux
en
régie
dans
le
cadre
du
FCTVA
;
>
Inclure
l’ensemble
des
collectivités,
et
notamment
les
syndicats
à vocation
scolaire
(SIVOS),
dans
les
mesures
de
compensation
financière
à intégrer
dans
la
loi
de
finances
pour
2023.
Toutes
ces
mesures
sont
nécessaires
pour
la
survie
de
nos
territoires
et
la
fin
annoncée
du
« Quoi
qu'il
en
coûte
»
ne
doit
en
aucun
cas
impacter
nos
collectivités
locales.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.2-
Affectation
des
résultats
de
clôture
2021
5.2.1-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2021
— Budget
Commune
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le compte
administratif
lors
de
sa
séance
du
15
avril
dernier,
est
invité
à statuer sur l'affectation du résultat de l’exercice
2021.
Constatant
que
le compte
administratif 2021
présente :
en
section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
:
1917
304,81
€
en section
d'investissement
:
un
déficit :
-
212434,51€
des
crédits
reportés
(dépenses)
:
-
675
425,77
€
des
crédits
reportés
(recettes)
:
171
382.00
€
soit
:
-
716
478,28
€
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
- en
réserve
(compte
1068),
pour
la
somme
de
716
478,
28
€
correspondant
au
besoin
de
finance-
ment
;
- au
compte
«
report
à
nouveau
» (compte
002)
pour
le
solde
de
fonctionnement
soit
:
1 200
826,53
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.2.2-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2021
— Locaux
commerciaux
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
assujetti
à TVA
« LOCAUX
COMMERCIAUX
» lors
de
sa
séance
du
15
avril
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
Page
5/19 Constatant
que
le
compte
administratif
2021
présente
:
en
section
de
fonctionnement
:
un excédent
de
:
84 900,16
€
en
section
d’investissement
:
un
déficit
budgétaire
:
- 84
673,67
€
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
- en
réserve
(compte
1068),
pour
la
somme
de
84
900,16
€
correspondant
au
besoin
de
financement;
-
au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
001),
pour
la
somme
de
226,46
€
pour
le
déficit
d’investissement. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.2.3-
Affectation
du
résultat
de
clôture
2021
—
Lotissement
La
Couture
Le
conseil
municipal,
ayant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
assujetti
à TVA
«
LOTISSEMENT
DE
LA
COUTURE
» lors
de
sa
séance
du
15
avril
dernier,
est
invité
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021.
Constatant
que
le
compte
administratif
2021
présente
:
en section
de fonctionnement :
un
excédent
de :
42
951,80
€
en
section
d'investissement
:
un
déficit
de
:
- 93
662,16
€
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
:
- au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
002),
pour
la
somme
de
42
951,80
€
pour
le
solde
de
fonctionnement
;
- au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
001),
pour
la
somme
de
93
662,16
€
pour
le
déficit
d’investissement. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3-
Budgets
supplémentaires
5.3.1-
Budget
supplémentaire
2022
—
Budget
Commune
Le
Maire
soumet
à l'assemblée
le
projet
de
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1 194
826,53
€ dont
1 138
826,53
€ de virement
à la
section d'investissement
Recettes
:
1
194
826,53
€
dont
1200
826,53
€
d’excédent
de
fonctionnement
reporté
Investissement
:
Dépenses
:
1520
860,28
€ dont
212
434,51
€ de
déficit
d’investissement
reporté
Recettes
:
1520
860,28
€
dont
1 138
826,53
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
dont
716
478,28
€
de
crédits
reportés.
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
tel que
présenté.
Le
budget
est voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l'opération
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page 6/19 5.3.2-
Budget
supplémentaire
2022
— Budget
Locaux
commerciaux
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le
projet
de
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
8226,49€
Recettes
:
8
226,49
€
dont
226,49
€
d’excédent
de
fonctionnement reporté
Investissement
:
Dépenses
:
114
973,67
€
dont
84
673,67
€
de
déficit
d’investissement reporté
Recettes
:
114
973,67
€
dont
84
673,67
€
de
crédits
reportés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
tel
que
présenté.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
pour
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3.3.-
Budget
supplémentaire
2022
— Budget
Lotissement
La
Couture
Le Maire
soumet
à l’assemblée
le projet de budget
supplémentaire
de l'exercice 2022
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
93
667,16
€
dont
93
662,16
€
de
virement
à la section
d’investissement
Recettes
:
93
667,16
€
dont
42
951,80
€
d’excédent
de
fonctionnement
reporté.
Investissement : Dépenses
:
137
062,16
€ dont
93
662,16
€ de
déficit
d'investissement
reporté
Recettes
:
137
062,16
€ dont
93
662,16
€ de
virement
de
la section
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
tel
que
présenté.
Le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l'opération
pour
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.4-
Désignation
du
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
et
correspondant
incendie
et
secours
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres,
par
courrier
en
date
du
4
octobre
2022,
de
désignation
d’un
« correspondant
incendie
et
secours
».
Le
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
a été
créé
par
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet,
pris
en
application
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-
pompiers
professionnels
qui
constitue
un
des
relais
importants
pour
apporter
une
contribution
efficace
à la
baisse
de
l’accidentalité.
Ce
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS
et
peut,
sous
l’autorité
du
Maire
:
+
participer
à l’élaboration
et la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève
de
la
commune
;
Page
7/19 °
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune,
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
°
concourir
à la
mise
en
œuvre
des
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
de
la
commune
;
*
concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Daniel
FONTENEAU,
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
et
correspondant
Incendie
et
Secours.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6- Urbanisme 6.1-
Acquisition
par
la commune
d’Echiré
d’une
parcelle
sise
rue
de
la Croix.
Le
Maire
expose.
Lors
des
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voirie
réalisés
en
2019-2020
sur
la
rue
de
la
Croix
_
VC
n°30u
(partie
Sud),
il
est
apparu
nécessaire
de
conserver
une
largeur
d’1,50
m
minimum
pour
les
aménagements
de
trottoirs
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
l'accessibilité
PMR.
Cette
largeur
nécessaire
n’étant
pas
suffisante
au
droit
du
lotissement
du
Fief
Coutant
II
et
notamment
au
droit
d’une
des
deux
parcelles
acquises
par
Deux-Sèvres
Habitat,
bailleur
social,
pour
la
construction
de
7
logements
locatifs
sociaux
(parcelle
cadastrée
section
AM
n°348),
des
échanges
ont
été
engagés
par
la
commune
d’Echiré
avec
Deux-Sèvres
Habitat
et
Maisons
du
Marais,
lotisseur
du
lotissement
du
Fief
Coutant
IL.
Il a
été
convenu
que
Deux-Sèvres
Habitat
rétrocède
à la
commune
d’Échiré
une
emprise
suffisante
au
maintien
d’une
largeur
de
trottoir
rue
de
la
Croix
de
150
cm
minimum.
En
vue
de cette
régularisation,
un
bornage
a été
réalisé
pour
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°348,
divisée
comme
suit
:
-
création
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°403,
d’une
superficie
de
1315
m°,
restant
la
pro-
priété
de
Deux-Sèvres
Habitat
;
-
création
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°404,
d’une
superficie
de
8 m?,
devant
être
cédée
à la
commune
d’Echiré.
Vu
l’article
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
la
vente,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
l’acquisition
pour
l’euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°404
d’une
superficie
de
8
m°,
sise
rue
de
la
Croix
à
Échiré
et
appartenant
à
Deux-Sèvres
Ha-
bitat,
bailleur
social
dont
le
siège
social
est
situé
7
rue
Claude
Debussy
à Thouars
(79100)
;
-
de
confirmer
que
l’acte
authentique
sera
passé
en
la
forme
administrative
par
le
Maire,
habilité
à recevoir
et
authentifier
l’acte
correspondant
en
vue
de
sa
publication
au
fichier
immobilier
;
-
de
décider
que
la
commune
d’Echiré,
partie
à
l’acte,
sera
représentée
lors
de
la
signature
dudit
acte
authentique,
par
Monsieur
Henri-Pierre
BABEAU,
premier
adjoint
de
la
com-
mune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
8/19 6.2-
Cession
d’une
parcelle
communale
sise
136
côte
du
Chaillot,
cadastrée
section
AO
n°210
(6
m’) Le
Maire
expose.
Par délibération
du
9 septembre
dernier,
le conseil
municipal
:
- a
autorisé
la
cession
à Deux-Sèvres
Habitat,
bailleur
social,
d’une
partie
de
sa
parcelle
communale
bâtie
cadastrée
section
AO
n°77p,
sise
136
côte
du
Chaillot,
pour
une
superficie
de
2 626
m°,
pour
la
construction
de
6
logements
locatifs
sociaux
sur
cette
emprise
foncière
;
- a
indiqué
que
la
superficie
restante
de
6
m°
sur
sa
parcelle
cadastrée
section
AO77,
serait
cédée
au
propriétaire
de
la
parcelle
mitoyenne,
cadastrée
section
AM
n°354,
pour
régularisation
d’emprise.
En
effet
lors
d’un
bornage
effectué
par
Deux-Sèvres
Habitat,
le
géomètre
avait
relevé
une
anomalie
pour
une
des
limites
de
propriété
de
la
parcelle
communale
avec
la
propriété
bâtie
mitoyenne,
appartenant
à
Monsieur
Olivier
BARRON
(parcelle
bâtie
cadastrée
section
AM
n°354),
sise
62
rue
Berty
Albrecht
à
Echiré
(parcelle
faisant
partie
du
lotissement
Le
Fief
Coutant
II).
Une
partie
du
mur
de
clôture
de
M.
BARRON
a,
par
erreur,
été
implanté
sur
la
parcelle
communale
AO
n°77.
Après
rencontre
et
échanges
avec
M.
BARRON,
la
régularisation
de
cette
situation
a été
engagée
d’un
commun
accord.
Le
bornage
réalisé
a
mis
en
évidence
une
emprise
de
6
m?
à
régulariser
par
la
cession
d’une
partie
équivalente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
n°77p
à M.
BARRON,
ce
qu’il
a accepté.
La
parcelle
cadastrée
AO
n°77,
après
division
et
numérotation
cadastrale,
est
modifiée
comme
suit
:
+
parcelle
cadastrée
section
AO
n°209
pour
une
superficie
de
2626
m°?
+
parcelle
cadastrée
section
AO
n°210
pour
une
superficie
de
6 m?.
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
cession
de
la
parcelle
concernée,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
18
octobre
2022,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
—
d’autoriser
la
cession
à
Monsieur
Olivier
BARRON,
domicilié
62
rue
Berty
Albrecht
à
Echiré,
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
n°210,
d’une
superficie
de
6
m°,
pour
le
prix
de
500
€
;
—
de
mettre
les
frais
de
bornage
de
ladite
parcelle
et les
frais
d’acte
à la charge
de
M.
BAR-
RON,
acquéreur
;
—
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
et de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Alicia
CAILLAUD
de
l'office
no-
tarial
MURRIS-ANDRAULT
et
Associés,
27
place
de
l’Église
à
Échiré
(79410),
notaire
commun
aux
parties
suite
à la cessation
d’activités
de
Me
Bernard
MARTIN.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.3-
Dénomination
de
la
voirie
communale
n°24
desservant
le
nouveau
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
à
Echiré
Le
Maire
expose.
Les
travaux
de
construction
du
nouveau
Centre
d’Incendie
et de
Secours
(CIS)
pour
le CPI
Sèvre-Amont
sont
actuellement
en
cours.
Page 9/19 Ce
nouveau
centre
est
implanté
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZN
n°73,
laquelle
est
des-
servie
par
la
voirie
communale
n°24
à caractère
de
chemin,
dit
« chemin
de
la
Renoue
» (chemin
situé
entre
la
route
de
Saint-Maxire
(RD107)
et
le
lieu-dit
« La
Renoue
»).
Lors
de
la
récente
manifestation
inaugurale
du
7
octobre
dernier
à
11h30
pour
la
pose
de
la
1**
pierre
du
CIS,
il est
apparu
difficile
pour
un
certain
nombre
d’invités
d'identifier
le
site
de
la
manifestation,
l’adressage
restant
peu
identifiable.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'identifier
clairement
le
site
du
futur
CIS,
ainsi
que
son
adressage,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
de
dénommer
la
voie
communale
n°24
comme
suit
(voir
le
plan
joint
en
annexe)
: chemin
de
la
Vigne
;
-
de
solliciter
le
Centre
des
impôts
fonciers
de
Niort
pour
la
numérotation
du
nouveau
Centre
d’incendie
et
de
secours,
nécessaire
à son
adressage
complet
;
-
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7-
Equipements
publics
—
Voiries
Réseaux
7.1-
Note
sur
les
actions
de
sobriété
énergétique
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
récapitulatif
des
décisions
et
actions
mises
en
œuvre
au
titre
de
la
sobriété
énergétique,
leurs
modalités
d’application
+
actions
engagées
avec
application
à moyen/long
terme. 7.2-
Extension
de
la
maison
de
santé
à Echiré
et
approbation
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
Maire
expose.
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
sise
au
60
rue
Léo
Desaivre
à
Echiré,
ont
été
achevés
en
juillet
2017.
L'ouverture
au
public
a eu
lieu
le
1“
août
2017
avec
une
dizaine
de
professionnels
de
santé
(médecins,
infirmiers,
kinésithérapeutes,
podologue,
orthophoniste,
psycho-
logue),
tous
associés
à
la
réalisation
de
ce
pôle
médical
et
proposant
leurs
services
aux
habitants
des
communes
du
Nord
du
territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Niortaise.
La
maison
de
santé
a été
construite
sur
un
des
11
lots
du
lotissement
communal
de
La
Couture,
réservé
à cet
usage.
Neuf
lots
ont
été
affectés
à l’habitat
dont
3 lots
pour
du
logement
locatif
social
et 6
lots
vendus
par
la
commune
pour
de
l’habitat
particulier.
La
commune
a conservé
le
lot
restant
(lot
n°2
pour
713
m?)
situé
au
nord
de
la
maison
de
santé,
en
réserve
foncière.
Pour
répondre
à de
nombreuses
demandes
d'installation
par
des
professionnels
de
santé
sur
Échiré,
la
commune
souhaite
engager
l'agrandissement
de
sa
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
parcelle
décrite
ci-dessus,
cadastrée
section
AN
172.
Le
projet
envisagé
consiste
en
la
construction
d’une
extension
dont
la
surface
sera
comprise
entre
150
et
200
m°.
Cette
surface
reste
à définir
car
elle
dépend
des
options
retenues
pour
l'agrandissement
ainsi
que
la
définition
des
surfaces
nécessaires
par
professionnel.
Compte
tenu
des
échanges
avec
les
profes-
sionnels
de
santé
actuellement
en
exercice,
un
projet
de
logement
dans
cette
extension
est
envisagé
pour
prévoir
l’accueil
d’internes
et
de
stagiaires.
La
maison
de
santé
actuelle
et
la
future
construction
devront
communiquer
entre
elles
pour
ne
former
qu'une
seule
entité.
Page
10/19 Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
entre
250
000
et
300
000
euros.
Une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancée
le
23
septembre
2022
auprès
de
trois
architectes.
Deux
offres
ont
été
remises
dans
le
délai
imparti.
Après
contrôle
et analyse
des
offres,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
-_
de
retenir,
comme
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
la
proposition
de
maî-
trise
d’œuvre
du
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
do-
micilié
à
La
Crèche
(79260),
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
s’élevant
à
28
737,50
€
HT
correspondant
à
un
taux
global
de
rémunération
fixé
à
10,45
%
du
mon-
tant
des
travaux
estimé
à 275
000
€
HT
(mission
de
base
+
EXE
à
9,45%
et
mission
OPC
à1%);
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
correspondant
et
tout
docu-
ment
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3-
Modification
d’éclairage
d’équipements
sportifs
7.3.1-
Remplacement
de
l'éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
et
de
deux
courts
cou-
verts
de
tennis
par
des
éclairages
LED
à Echiré
Le
Maire
expose.
Vu
la crise
énergétique
en
cours
et la hausse
associée
des
coûts
de
l'énergie,
Vu
la
mise
en
œuvre
du
plan
gouvernemental
de
sobriété
énergétique
prônant
des
mesures
à court,
moyen
et
long
terme
en
faveur
de
la transition
écologique
et de
la réduction
de
notre
consommation
énergétique, La
municipalité
a
décidé
d'engager
différentes
actions
notamment
le
remplacement
de
l'éclairage
d'équipements
sportifs
par
de
l'éclairage
LED,
moins
énergivore.
Ces
modifications
sont
accompagnées
de
sensibilisation
de
tous
les
utilisateurs
pour
consommer
moins
et
mieux.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
lancement
d’une
consultation
d'entreprises
pour
modifier
l'éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
(le
terrain
principal
homologué
et
le
terrain
d'entraînement)
ainsi
que
l’éclairage
intérieur
des
deux
courts
couverts
de
tennis.
Les
trois
entreprises
consultées
ont
remis
leurs
offres
dans
le
délai
imparti.
Les
offres
sont
conformes.
Après
contrôle
et
analyse
des
offres,
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- de
retenir
comme
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses,
les
offres
de
la
société
STECO
domiciliée
à Niort
(79000)
décrites
ci-après
:
+
l’offre
de
remplacement
des
éclairages
extérieurs
des
deux
terrains
de
football
pour
un
montant
total
de
54
777,14
€
HT
soit
65
732,57
€
TTC
, soit
pour
chaque
terrain
:
Ÿ
terrain
principal
homologué
en
gazon
naturel
pour
29
495,08
€
HT
soit
35
394,10
€
TIC,
Ÿ_
terrain
d’entrainement
pour
25
282,06
€ HT
soit
30
338,47
€ TTC
;
Page
11/19 +
__l’offre
de
remplacement
des
éclairages
des
deux
courts
couverts
de
tennis
pour
un
montant
total
de
17
647,47
€
HT
soit 21
176,96
€
TTC
;
- de
l’autoriser
à signer
les
devis
correspondants
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3.2-
Demandes
de
subventions
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
à
Echiré,
par
des
projecteurs
LED.
Le
Maire
expose.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
décision
du
SIEDS
des
Deux-Sèvres,
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
27 juin
dernier,
de
renforcer
l’accompagnement
financier
des
collectivités
par
l’augmenta-
tion
des
enveloppes
de
programmes
de
subvention,
notamment
le
programme
Mandat
Communal.
Les
projets
en
extérieur
et
sur
le
réseau
d'électricité
du
domaine
privé
communal,
sont
désormais
subventionnables,
tels
que
l’éclairage
de
lieux
sportifs
extérieurs.
Le
Maire
indique
également
la
possibilité
de
solliciter
la
Fédération
Française
de
Football,
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA),
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
extérieur
du
terrain
principal
de
football
homologué
(terrain
en
gazon
naturel)
par
des
projecteurs
LED,
en
vue
d’une
de-
mande
de
révision
associée
du
classement
fédéral
de
l'éclairage
dudit
terrain
homologué.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’offre
retenue
pour
ces
travaux,
est
l'offre
de
l’entreprise
STECO
(79000
Niort)
pour
un
montant
total
de
54
777,14
€
HT
soit
65
732,57
€ TTC,
soit
pour
chaque
terrain
:
Ÿ
terrain
principal
homologué
en
gazon
naturel
pour
29
495,08
€
HT
soit
35
394,10
€
TTC,
Ÿ
terrain
d’entrainement
pour
25
282,06
€ HT
soit 30
338,47
€ TTC
;
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le
plan
de
financement
applicable
au
remplacement
de
l’éclairage
ex-
térieur
des
deux
terrains
de
football
par des
projecteurs
LED,
mentionnés
ci-dessus,
comme
suit
:
Plan
de
financement
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
extérieur
de
deux
terrains
de
football
à
Echiré
par
des
projecteurs
LED
DEPENSES
(en
euros)
RECETTES
(en
euros)
Remplacement
des
éclairages
Subvention
du
SIEDS
au
titre
du
pro-
extérieurs
existants
par
des
gramme
«
Mandat
communal
»
pour
projecteurs
LED
de
deux
ter-
les
2 terrains
de
football
30
000,00
rains
de
football
à
Echiré,
(subvention
de
70%
du
montant
total
HT
des
dont
:
travaux,
plafonnée
à 30
000
€)
- terrain
principal
homologué
|
29
495,08
€
HT
|
Subvention
de
la
FFF
au
titre
du
FAFA
en
gazon
naturel
;
(Fonds
d’aide
au
football
amateur)
pour
le
terrain
principal
homologué
5 899,00
- terrain
d'entrainement
25
282,06
€ HT
|
(subvention
plafonnée
à
20%, ne
pouvant
ex-
céder
20
000
€)
Total
HT
54
777,14
€
TVA
10
955,43
Autofinancement
commune
d’Echiré
18
878,14
Total
TTC
65
732,57
€ |
Total
HT
54
777,14
€
Page
12/19 Le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
- d'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté,
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
exté-
rieur
de
deux
terrains
de
football
(terrain
principal
homologué
et
terrain
d’entrainement),
par
des
projecteurs
LED
;
- de
l’autoriser
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
SIEDS
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
programme
«
Mandat
Communal
» pour
les
deux
terrains
de
football
cités
ci-dessus,
implantés
sur
la
même
unité
foncière
communale
rue
Léo
Desaivre
à
Echiré
(Plaine
de
sports)
;
- de
l’autoriser
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA),
pour
le
seul
terrain
principal
homologué
(terrain
en
gazon
naturel),
en
vue
d’une
demande
de
révision
associée
du
classement
fédéral
de
l'éclairage
dudit
terrain
homologué
;
- de
l’autoriser
à signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants
et
tous
documents
afférents. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.3.3-
Demande
de
subvention
auprès
du
SIEDS
au
titre
du
programme
«
Mandat
Communal
»
pour
les
travaux
de
création
d’éclairage
extérieur
réalisés
sur
les
courts
extérieurs
de
tennis
et
les
terrains
de
pétanque
à
Echiré
Le
Maire
expose.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
décision
du
SIEDS
des
Deux-Sèvres,
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
27
juin
dernier,
de
renforcer
l'accompagnement
financier
des
collectivités
par
l’augmenta-
tion
des
enveloppes
de
programmes
de
subvention,
notamment
le
programme
«
Mandat
Communal
».
Les
projets
en
extérieur
et
sur
le
réseau
d’électricité
du
domaine
privé
communal,
sont
désormais
subventionnables,
tels
que
l'éclairage
de
lieux
sportifs
extérieurs.
Dans
le
cadre
de
ce
programme
d’aides,
le
SIEDS
a voté,
de
manière
exceptionnelle,
la
rétroactivité
des
projets
réalisés
depuis
le
1°
janvier
2022.
A
ce
titre,
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
travaux
de
création
d’éclairage
par
des
projecteurs
LED
ont
été
réalisés
en
mars/avril
dernier,
avec
paiement
des
factures
correspondantes
le
21/07/2022,
pour
les
deux
courts
extérieurs
de
tennis
et
les
terrains
de
pétanque
à Echiré
par
l’entreprise
LUMOSA
(21000
Dijon),
pour
un
coût
total
de
20
365,30
€
HT
soit
24
438,36
€
TTC,
répartis
comme
suit
:
- création
de
l'éclairage
par
projecteurs
LED
sur
deux
courts
extérieurs
de
tennis
pour
15
836,30
€
HT
soit
19
003,56
€
TTC,
- création
de
l'éclairage
par
projecteurs
LED
des
terrains
extérieurs
de
pétanque
pour
4
529,00
€ HT
soit
5 434,80
€ TTC.
Page
13/19 Le
Maire
présente
le
plan
de
financement
correspondant
à cette
opération
:
DEPENSES
(en
euros)
RECETTES
(en
euros)
Création
d'éclairage
par
des
Subvention
du
SIEDS
au
titre
du
projecteurs
LED:
programme
«
Mandat
communal
»
pour
les 2 courts
extérieurs
de
tennis
14
255,00
- sur deux
courts
extérieurs
de
15
836,30
€ HT |
et terrains
de pétanque
tennis,
(subvention
de
70%
du
montant
total
HT
- sur les terrains extérieurs
de
4 529,00 € HT |
des travaux, plafonnée à 30 000 €)
pétanque. Total
HT
20
365,30
€
fi
d'Echiré
TVA
4073,06 €
Autofinancement
commune
d’Echiré
6110,30
Total
TTC
24
438,36
€ |
Total
HT
20
365,30
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
- d’approuver
le
plan
de
financement
présenté
pour
les
travaux
de
création
d’éclairage
extérieur
par
des
projecteurs
LED
pour
deux
courts
extérieurs
de
tennis
et
terrains
extérieurs
de
pétanque,
implantés
sur
la
même
unité
foncière
communale
rue
Léo
Desaivre
à
Echiré
(Plaine
de
sports)
;
- de
l’autoriser
à solliciter
octroi
d’une
subvention
auprès
du
SIEDS
des
Deux-Sèvres
au
titre
du
programme
« Mandat
Communal
» pour
les
travaux
décrits
ci-dessus
;
- de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8-
Développement
durable
8.1-
Actualités
du
Domaine
Développement
Durable
- Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
(SEDD)
2022
:
L'édition
2022
de
la
semaine
européenne
du
développement
durable
qui
s’est
déroulée
du
18
septembre
au
8
octobre
sur
les
communes
d’Echiré,
St
Gelais
et
St
Maxire,
est
close.
Le
bilan
est
très
positif
avec
des
animations
et
intervenants
de
qualité,
des
participants
très
satisfaits
malgré
un
auditoire
parfois
un
peu
maigre.
Les
enfants
de
nos
écoles
ont
également
été
impliqués
avec
la
visite
du
SECO.
Le
lâcher
d'oiseaux
sauvages
par
Marie
Barbancey
a
connu
—
cette
année
encore
—
un
grand
succès,
rassemblant
plus
d’une
centaine
de
personnes
à l’espace
détente
d’Echiré
puis
à la
prairie
de
St
Maxire.
- Panneaux
photovoltaïques
sur
le
futur
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
:
Le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
future
caserne
du
CPI
Sèvre-Amont
(regrou-
pant
Echiré,
St
Gelais
et
St
Maxire)
a été
présenté
au
public
lors
de
la
soirée
«
Energie
Solaire
»de
la
SEDD2022
par
M.
Mansouri
du
CRER.
M.
Mansouri
œuvre
actuellement
sur
le
montage
financier
de
l’opération,
incluant
un
financement
par-
ticipatif
d’une
partie
de
l'installation.
Des
réunions
publiques
seront
prochainement
organisées
sur
les
3
communes
afin
de
présenter
les
ca-
ractéristiques
de cette
opération
aux
citoyens
et
de
leur
proposer
de
souscrire
au
financement
participatif.
- Etude
sur
la
production
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux
:
Le
groupe
Développement
Durable
mène
actuellement
une
étude
avec
le
CRER
sur
les
potentielles
ins-
tallations
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux.
L'éligibilité
de
la
toiture
d’un
bâtiment
dépend
de
son orientation,
de
sa
pente,
des
obstacles aux
rayonnement
solaire
et
de
sa
proximité
d’un
monument
classé
(zone
ABF-Bâtiments
de
France).
Page
14/19 9- Associations-Animations 9.1- Approbation
de
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Baratte
Le
Maire
expose.
Par
délibérations
successives
des
06
juillet
2018,
25
janvier
2019,
08
mars
2019,
05
juillet
2019,
06
septembre
2019
et
10 juillet
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
intérieur
et
les
tarifs
de
location
de
la
Baratte.
Compte
tenu
des
demandes
de
location
ci-dessous,
reçues
en
Mairie
et
validées
par
les
élus,
Compte
tenu
des
particularités
de
ces
manifestations
(spectacles
culturels
; ajout
de
prestations
offertes
aux
habitants
d’Echiré
et/ou
aux
élèves
des
écoles
d’Echiré),
Compte
tenu
de
l’accord
des
parties,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Ba-
ratte
pour
ces
manifestations,
comme
suit
:
Tarifs
anisateurs
Types
de
manifestations
Dates
Explications
Org
ypes
proposés
pl
Théâtre
forum
«
Elle
a pourtant
les
Collectif
Festisol
du |
pieds
sur
terre
», par
la Cie
D'âmes
Niortais
représenté
|
de compagnie,
organisé
dans
le
Manifestation
à ca-
par
l'association
|
cadre
de
la Semaine
de
la Solidarité
|
2>"°vembre
2022
|
240€
ractère
solidaire
ARDDI
Internationale,
le «
Festival
des
So-
lidarités
».
Réunion
publique
de présentation
anis
dé
Niort
Agglo
du PLUi-D
08 décembre
2022
|
Granuié
|
#esteondin
aux
habitants
de Niort
Agglo.
Fe
Mise
à disposition
Établissement
Fran-
Ciincss
déaang
20
décembre
2022
|
Gratuité_
|
"4e
compie
tenu
çais
du
Sang
=
du
nombre
possible
de
participants
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
9.2-
Subventions
aux
associations
9.2.1-
Attribution
complémentaire
d’une
subvention
aux
associations
pour
2022
Le
Maire
expose.
Le
Maire
rappelle
que
l’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022,
pour
la
contri-
bution
à
leurs
frais
de
fonctionnement,
a été
votée
par
l’assemblée
par
délibération
du
1°
juillet
2022,
selon
les
règles
suivantes
:
- Faire
une
demande
(subvention
plafonnée
à la
demande
selon
budget
prévisionnel)
- Dossier
préétabli
complet
- Création
d’une
association
:130
€
- Nombre
de
licenciés
:2
€
par
adhérent
- Minimum
80
€
- Nombre
de
jeunes
:50
€
par
tranche
de
25
jeunes
- Minimum
50
€
- APS
:50
€
pour
1 cycle,
100
€
à partir
d'un
deuxième
- Valorisation
du
patrimoine
:500
€.
Deux
associations
échiréennes
ont
récemment
transmis
leur dossier
complet.
Page
15/19 Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
d’approuver
le
principe
du
versement
de
subventions
aux
associations,
pour
la
contribu-
tion
à
leurs
frais
de
fonctionnement
;
>
de
se
prononcer
sur
les
propositions
complémentaires
faites
ci-après
pour
l’année
2022
:
Associations
PROPOSITION
subvention
2022
Les
Amis
du
château
de
Coudray-Salbart
600€
(règle
des
adhérents
+
forfait
valorisation
du
patrimoine)
Basket
Plaine
&
Sèvre
(nouvelle
association-création)
130
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
9.2.2-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
RANDO
ECHIRE
Le
Maire
expose.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
son
territoire
(patrimoine
et
environnement)
et
le
développement
d’ac-
tivités
de
pleine-nature
dont
la
randonnée
pédestre,
la
commune
développe
des
itinéraires
de
randonnée.
L'association
« Rando
Echiré
» s'inscrit
naturellement
dans
cette
mise
en
valeur
de
la
commune
et
con-
tribue
à son
attractivité.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
à
l'association
«
Rando
Echiré
»
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
240
euros.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
10- Affaires
scolaires
et
périscolaires
10.1-
Information
Le
11
octobre
dernier
à
20h00,
s’est
tenue
la
1**
réunion
de
la
commission
informelle
scolaire/périscolaire
pour
cette
nouvelle
année
scolaire.
Cette
commission
réunit
élus
et
représentants
de
parents
d’élèves
et
permet
d’aborder
les
sujets
d’actualités.
Pour
cette
séance
: restauration
scolaire
(participation
de
Pascal
Parthenay),
école
multisports…
11- Personnel
communal
11.1-
Création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
deux
emplois
d’adjoints
techniques
sont
actuellement
pourvus
par
contrats
à durée
déterminée
pour
l’entretien
des
locaux
scolaires
et
divers
bâtiments
communaux.
Compte
tenu
des
besoins
exprimés
et
récurrents,
il convient
de
pérenniser
ces
emplois.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer
à compter
du
21
octobre
2022,
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
terri-
torial
à temps
non
complet
à
raison
de
28h00
hebdomadaires
(28,00/35*"*)
pour
l’entretien
des
locaux
scolaires
et
de
divers
bâtiments
communaux
;
- d’autoriser
le
Maire
à effectuer
les
publicités
réglementaires
auprès
du
Centre
départemental
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
16/19 11.2-
Renouvellement
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de la commande
publique,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
-
de
l’opportunité
pour
la
commune
d’Echiré
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’as-
surance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
territoriaux
;
-
de
la
possibilité
pour
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
de
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
;
-
de
l’adhésion
de
la
commune
d’Echiré
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que,
compte-tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
gestion,
il
est
proposé
à la
commune
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Maire
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
- de
donner
l’habilitation
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
de
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
des
contrats
d’assurance
auprès
d’une
compagnie
d’assurance
agréée
; cette
démarche
pouvant
être
entreprise
pour
un
ensemble
de
collectivités
locales
intéressées.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
(+
28h
de
travail
par
semaine)
:
Décès,
CITIS
(accident
de service,
de trajet, maladie
professionnelle),
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité temporaire,
temps
partiel
thérapeutique),
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
(y compris
paternité,
adoption
et accueil
de l’enfant)
droit
public
:
Accident
du
travail
(accident
de service,
de trajet, maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et accueil
de
l’enfant),
maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
une
ou
plu-
sieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat :
4 ans,
à effet
du
1° janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
17/19 12-
Numérique
12.1- Actions
en
cours
« ECHIRE
NUMERIQUE
Culture
et Loisirs
» les 02
&
03
décembre
2022
à la Baratte
:
Pour
aider
à rendre
le
numérique
accessible
à tous,
pour
faciliter
l’inclusion
numérique,
faire
découvrir
le
numérique
à
travers
les
loisirs,
la
vie
culturelle,
l’art,
tout
en
sensibilisant
aux
risques
et
aux
enjeux
d'internet.
C’est
avec
les
acteurs
locaux,
que
nous
construisons
cet
événement
musique,
oeuvres,
photos,
danse,
projections,
animations
…
Participation
des
acteurs
du
te:
ire
*
les
«
partenaires
» avec
qui
l'évènement
est
préparé
: ADMR,
La
Conciergerie,
La
médiathèque,
Maison
France
service
la
Poste,
l’association
Le
Mulot,
la
commune
de
Saint
Maxire
;
*
les
fidèles
déjà
présents
en
2021,
Prévention
MAIF,
VR6S8,
la
station
de
trail
Niort
Marais
poitevin
;
*
des
nouveaux
cette
année
:les
Musées
Bernard
d’Agesci
et
du
Donjon,
les
Archives
départementales,
le
centre
de
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
Mendes
France
(Poitiers),
l’association
Boss
rush
club
(Juscorps),
l’association
Yakafokon
(Echiré),
l'association
vendée
team
e sailing
tvd/Sodebo
(1
équipier
à Echiré).
Le
vendredi,
une
journée
bien
remplie
pour
les
scolaires,
toutes
les
classes
ont
leur
place.
Au
programme
:Ateliers
prévention
MAIF,
Animations
sur
les
tablettes
de
l’école
par
le
Conseiller
numérique
et la
référente
auxusages
du
numérique
(Direction
des
services
départementaux
de
l'Educa-
tion
nationale),
Lectures
musicales
et
dansées
par
la
Médiathèque,
Rencontres
sur
la
prévention
avec
les
Promeneurs
du
net,
Présentations
par
les
Musées
de
Niort,
Atelier
musique
par
Sébastien
Maye
et
visites
en
réalité
virtuelle
proposées
par
VR68.
Les
temps
forts
*
VENDREDI
02/12
16h00
: Concert
Sébastien
MAYE
*
VENDREDI
02/12
18h30
:Conférence
sur
la
parentalité
:Prévention
MAIF,
Promeneurs
du
Net
et
UDAF
*
SAMEDI
03/12
18h00
:Concert
Eugène
de
Rastignac.
13-
Information-Communication
13.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux dispositions
de
l’article L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’at-
tributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observa- tions
07/09/2022
|
Prestation
expérience
en
réalité
virtuelle
(VR
68)
1300,00
€
Atelier
animation
autour
de
la
musique
et
du
numérique
(HE-OOH
PRO-
08/09/2022
DUCTIONS)
230,00
€
09/09/2022
|
Location
d'expositions
du
1°
au
7 décembre
2022
(Mendes
France)
116,66
€
14/09/2022
|
Trottinettes,
patinettes
et
tricycles
(INTERSPORT)
719,11€
20/09/2022 |
But
de
foot
à 8
repliable
(INTERSPORT)
4 869,68
€
21/09/2022 |
Grilles
d'exposition
(SEMIO)
1 559,30
€
Page
18/19 22/09/2022
|
Banc
nouveau
cimetière
(AREA)
1 094,40
€
28/09/2022
|
Travaux
tribune
foot
(GENEX)
5 727,07
€
29/09/2022
|
Animation
Echiré
numérique
(BRC)
232,80
€
03/10/2022
|
Formation
BAFD
(CEMEA)
576,
00
€
04/10/2022
|
Complément
grilles
d'exposition
(SEMIO)
1374,72
€
05/10/2022
|
Petits
matériels
de
restauration
(HENRI
JULIEN)
287,76
€
Relevé
topographique
aménagement
Côte
du
Chaillot
—
Avenue
Ernest
Péro-
05/10/2022
chon
(AIR&GEO)
2 025,00
€
13/10/2022
|
Aspirateur
salle
des
sports
(POLLET)
720,42
€
13.2-
Info
communication
- Un
rappel
des
principales
manifestations
qui se dérouleront
sur la Commune
d'ici
le prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
9 décembre
2022
à 18h00,
est communiqué à
l’assemblée.
- Info
sur
les
décorations
lumineuses
de
noël
en
2022
Pour
rappel
du contexte,
la commune
fait face à la hausse
des
prix de l'énergie et des risques de rupture
d'alimentation.
La
question
des décorations
lumineuses
pour
la période
de noël
s’est naturellementposée.
Pour
rappel,
49
décorations
lumineuses
ont été installées en 2021.
Toutes
les décorations
sont en led et
donc
consomment
peu,
mais
nécessité
de
participer
à l'effort
collectif et montrer
l'exemple
tout en gar-
dant
le côté
festif.
Le
groupe
décorations
de
noël
a
travaillé
sur
le
sujet
et
a
fait
plusieurs
propositions
à
l'équipe
municipale
: soit
diminuer
le nombre
de
décorations,
soit diminuer
la durée
d'éclairage
(3
semaines
en
2021). La
proposition
retenue
est de conserver
la même
durée
d'éclairage
mais
de diviser
par deux
le nombre
de
décoration.
Il y aura donc
une décoration
par hameau
+ déco
sur les bâtiments
publics (mairie, halle, la Baratte,
…)
+ sur
les traversées
de
la rue
principale
du
bourg.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20h00.
La secrétaire
de séance,
Page
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