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Procès Verbal - 01 pv Reunion cm du 27.01.2023 publie le 23.03.2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv Reunion cm du 27.01.2023 publie le 23.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 7 MARS 2073
LS
r
ue 7
Fm
À
Approuvé
le :
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Ë
C
h
| (e
Publiéle:
2 3 MAR
2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
27
JANVIER
2023
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19 janvier
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND),
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et Armand
ROQUIER
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
27
janvier
2023 :
0- Réception
de
M.
Jean
RICHER,
Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
79
1- Approbation
du
procès-verbal
du
9 décembre
2022
2-
CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2022
2.3
PLUID
— Approbation
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
— Ternanteuil
2.4
EPFNA
- Avenant
n°5
à la convention
d’Adhésion-Projet
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
5- Budget-Administration
générale
5.1
Vote
des
budgets
2023
5.2
Tarifs
communaux
pour
2023
5.3
Tarif horaire
travaux
en
régie
2023
5.4 Admission
en
non-valeur
budget
Locaux
Commerciaux
5.5
Modification
de
la convention
de
recouvrement
des
produits
locaux
5.6
Commande
groupée
imprimés
d’Etat-Civil
pour
2023
5.7
Ouverture
dominicale
des
commerces
6- Equipements
publics
6.1
Candidature
brigade
de
gendarmerie
6.2
Travaux
extension
Maison
de
santé
— Approbation
APS
et subventions
7- Voiries
Réseaux 7.1
Travaux
sécuritaires
et de
voiries
à Ternanteuil
— Approbation
des
marchés
de
travaux
7.2
ID79-Modification
des
statuts
8- Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
9- Associations-Animations
9.1
Tarifs
spécifiques
location
La
Baratte
Page
1/21 10- Affaires
scolaires
et périscolaires
10
Informations
11- Personnel
communal
11.1
Création
de
postes
pour
avancements
de
grade
11.2
Frais
de transport
domicile-travail
11.3
Modalités
de
rémunération
des
animateurs
ALSH
11.4
Recrutement
d’animateurs
pour
l’ ALSH
de
Février
2023
12-Numérique
12-1
Echiré
Numérique
13-
Information-Communication
13.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
13.2
Synthèses
2021
et 2022
13.3
Info
communication
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
reporter
le
point
« 5.3-
Tarif
horaire
travaux
en
régie
2023
».
0-
Accueil
de
M.
Jean
RICHER,
Architecte
des
bâtiments
de
France
—
Unité
Départementale
de
Architecture
et
du
Patrimoine
des
Deux-Sèvres
(UDAP
79)
Le
Maire
accueille
M.
Jean
RICHER,
Architecte
des
bâtiments
de
France
et
le
remercie
de
sa
présence.
M.
RICHER
prend
ensuite
la
parole
pour
remercier
le
Maire
et
les
élus
de
cette
invitation
qui
est
une
première
pour
lui.
Il
présente
ensuite
à
l’assemblée
son
rôle
au
sein
de
l’UDAP
et
rappelle
les
fondements
législatifs
des
servitudes
de
protection
des
monuments
historiques.
Il
communique
également
sur
les
évolutions
prises
en
compte
pour
l’instauration
des
nouveaux
périmètres
de
délimitation
des
abords
(PDA)
des
monuments
historiques
pris
en
compte
dans
le
futur
PLUIiD. Avant
son
départ,
M.
RICHER
renouvelle
ses
remerciements
à l’assemblée
et
rappelle
la
disponibilité
de
ses
services
vis-à-vis
des
élus
et
des
citoyens
à l’appui
des
projets
d’autorisations
d’urbanismes
situés
dans
les
périmètres
concernés.
1- Procès-verbal
du
9 décembre
2022
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
générales
2.2-
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2022
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en Mairie).
2.3-
Approbation
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
monument
historique
(MH)
: Château
de
Coudray-Salbart
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à l’arrêté
préfectoral
du
8 février
2019 ; Vu
la délibération
du
14 décembre
2015, portant
prescription
du Plan Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUi-D)
et
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
14
décembre
2015,
portant
définition
des
modalités
de collaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUIi-D) ;
Page
2/21 Vu
la loi relative
à la Liberté
de
la Création,
à l'Architecture
et au Patrimoine
(LCAP),
promulguée
le 8
juillet
2016,
qui
a modifié
la définition
et la gestion
des
abords
de
Monument
Historique
et qui
prévoit
la
création
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA),
au
titre
de
l’article
L.
621-30-II
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l’article
L.
621-31
du
Code
du
Patrimoine
qui
prévoit
que
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
prévu
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
621-30
est
créé
par
décision
de
l'autorité
administrative,
sur
proposition
de l'Architecte
des
Bâtiments
de France,
après
enquête
publique,
consultation
du propriétaire
ou
de
l'affectataire
domanial
du
Monument
Historique
et,
le
cas
échéant,
de
la
ou
des
communes
concernées
et accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Considérant
que
ce
périmètre
permet
de
réduire
ou
d’augmenter
le
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques
et
de
l’adapter
au
contexte
local
plutôt
que
d’avoir
un
cercle
de
500
mètres
autour
de
ces
monuments ;
Considérant
que
ce
périmètre
adapté
au
contexte
permet
de
faciliter
la compréhension
des
porteurs
de
projets
par
rapport
aux
règles
fixées
pour
la protection
des
Monuments
Historiques
;
Considérant
que
ce périmètre
modifié
des
abords
peut être commun
à plusieurs
Monuments
Historiques
;
Considérant
que
dans
ce
périmètre,
une
autorisation
de
travaux
peut
être
refusée
ou
assortie
de
prescriptions
lorsque
les
travaux
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en
valeur
du
Monument
Historique
ou
des
abords
(article
L.
621-32
du
Code
du
Patrimoine)
et que
l'avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
n’est
donc
plus
régi
par
le
principe
de
co-visibilité
mais
s’applique
sur
la totalité
des
travaux
dans
ce périmètre ;
Considérant
les
propositions
de
périmètre
faites
par
l’Unité
Départementale
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
des
Deux-Sèvres ;
Considérant
les
objectifs
de
qualité
architecturale,
urbaine
et paysagère
de
ces
périmètres
délimités
des
abords,
comme
suit
:
-
la préservation
des
qualités
urbaines
et architecturales
du
bâti
ancien
et traditionnel
,
-
la préservation
de
la continuité
bâtie,
du
parcellaire
et du
maillage
ancien ,
-
le
maintien
d'une
architecture
de
qualité,
à
proximité
du
monument
historique
et
la
mise
en
valeur
des
différents
points
de
vue
sur
celui-ci,
-
la préservation
du
caractère
naturel
et paysager
;
Considérant
que
ces
objectifs
devront
figurer
dans
le règlement
du
PLUIi-D
;
Considérant
les
différents
échanges
entre
la
Commune
d’Echiré
et
l’Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du Patrimoine
(UDAP)
sur les périmètres
délimités
des
abords
des châteaux
de Mursay,
La
Taillée
et Coudray-Salbart ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Echiré
en
date
du
9
décembre
2022
approuvant
les
deux
périmètres
délimités
des
abords
des
châteaux
de
Mursay
et de
La
Taillée
;
Vu
la
poursuite
des
échanges
entre
la
commune
et l'UDAP
pour
le périmètre
délimité
des
abords
du
château
de
Coudray-Salbart,
notamment
au
regard
de
l’intégration
prévisionnelle
d’une
dizaine
de
parcelles
bâties/non
bâties
;
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
Périmètre
Délimité
des
Abords
du
château
de
Coudray-Salbart,
tel que
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la majorité
des
voix
le Périmètre
Délimité
des Abords
du
château
de
Coudray-Salbart,
tel que
présenté.
Votants
: 22
(dont
4 pouvoirs)
/ Pour
: 15
/ Contre
: 6 / Abstention :
1
Page
3/21 2.4-
Passation
d’un
avenant
n°
5 à
la
convention
d’adhésion-projet
n°
CA
79-10-011
entre
la
Commune
d’Echiré,
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine.
Le
Maire
expose.
La
Commune
a conclu,
le
14
octobre
2010,
une
convention
d’adhésion-projet
n°
CA
79-10-011
avec
la Communauté
d'Agglomération
du Niortais
(CAN)
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de Nou-
velle-Aquitaine
(EPF)
dans
le but
que
ce
dernier
l’accompagne
dans
son
projet
de
densification
et
de
réorganisation
du
centre-bourg.
Cette
convention
découlait
de
la convention
cadre
n°
CC
79-09-001
signée
entre
la CAN
et
l’EPF
le
2
mars
2010
concernant
la
politique
de
l’habitat
et
à laquelle
a succédé
une
nouvelle
conven-
tion-cadre
n°79-16-055
relative
à l'aménagement
des
centres-bourgs
et
centres-villes
signée
le
5
mai
2017.
Un
1°
avenant
à la convention
d’adhésion-projet
a été
signé
le
8 janvier
2013
modifiant
un
certain
nombre
de
périmètres
d’intervention,
l'engagement
financier
(le
portant
à hauteur
de
1500000
€)
ainsi
que
la
durée
(repoussée
jusqu’au
8 janvier
2018).
Un
2°"°
avenant
à
la
convention
a
été
signé
le
17
juillet
2017
afin
notamment
de
modifier
les
périmètres
d’intervention,
de
modifier
l’engagement
financier
(le
plafonnant
à
un
encours
de
2000000
€)
et
de
proroger
la
durée
de
la
convention
au
31
décembre
2022.
Un
3°
avenant a
été
signé
le
18
septembre
2019portant
intégration
de
la convention
à la nouvelle
convention-cadre
n°79-16-055
signée
entre
la CAN
et l'EPFNA.
Cet
avenant
n°3
avait
également
pour
objet
d’intégrer
de
nouvelles
emprises
foncières
dans
le
périmètre
d’intervention
de
la
con-
vention. Quant
au
4ÿ"
et
dernier
avenant
signé
le
16
août
2022,
il a eu
pour
objet
de
proroger
la durée
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2024.
A
ce jour,
l'EPFNA
porte
une
seule
propriété
correspondant
au
projet
5 de
la convention.
Il s’agit
de
la propriété
cadastrée
section
AI
n°256,
pour
une
superficie
de
4019
m°,
sise
67
rue
de
la Poste
et
composée
d’une
maison
d’habitation,
de
dépendances
et
d’un
jardin
(le
Logis
des
Ourneaux),
acquise
par
l’EPF
le
11
décembre
2019.
Aujourd’hui
cette
propriété
est
intégrée
à l’étude
globale
« Echiré
2040
» comme
équipement
structurant,
avec
un
résultat
attendu
pour
la fin
d’année
2022,
une
programmation
sur
2023
et
un
rachat
de
la
propriété
par
la
commune
au
premier
semestre
2024. En
décembre
2022,
la
Commune
a
sollicité
l'EPFNA
en
vue
de
procéder
à
l’acquisition
d’une
emprise
foncière
d’une
surface
de
10
984
m?
située
en
centre-bourg
et
correspondant
à une
vaste
dent
creuse
dans
le
but
d’y
développer
un
projet
de
logements
(parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°95
et
96,
sises
rue
de
la
Roche
Paillée
et
appartenant
à la
succession
de
Mme
Pau-
lette
GIRAUD).
Cette
emprise
étant
actuellement
en
périmètre
de
veille
de
la
convention,
le
projet
d’avenant
n°5
a
pour
objet
d’inclure
les
parcelles
correspondantes
en
périmètre
de
réalisation.
Cet
avenant
a
également
pour
objet
de
modifier
la
présentation
de
l’'EPFNA
suite
à
l’approbation
de
son
nou-
veau
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
(PPT)
pour
la
période
2023-2027.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
d’avenant
n°5.
Page
4/21 Il
est
demandé
au
conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°5
tel que
présenté,
-
d'autoriser
le Maire à
le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
SIC
: Report
du
vote
du
budget
2023
au
conseil
syndical
du
7 février
prochain.
4-
CCAS
-— Affaires
sociales
4.1-
Informations
- Le
dernier
conseil
d’administration
s’est
réuni
le
17 janvier
dernier.
Une
information
est
donnée
à
l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil,
notamment
le
vote
du
budget
2023
à
l’unanimité,
comme
suit
:
Le
budget
primitif de
l’exercice
2023
présenté
s’élève
en dépense
et en recette
à 4 500
euros
dont en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
4 500
euros.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement :
dépenses
:
4 500
€
recettes :
4 500
€
Section
d’investissement
:
dépenses :
0 € 0€
Ce
budget
a été
voté
sans
reprise
de
résultat.
Il a été
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
pour
la section
d’investissement.
- Attribution
de
7 logements
sociaux.
- Le
goûter
des
aînés
se tiendra
le 25
mars
prochain
et le vide-grenier
le dimanche
7 mai
2023.
5- Budget
— Administration
générale
5.1-
Vote
des
budgets
2023
5.1.1-
Budget
primitif
2023
—
Budget
«
Commune
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2023.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
:
Dépenses :
3
144015
€
Recettes :
3
144015€
Investissement : Dépenses :
2 923
500
€
Recettes
:
2
923
500
€
Il est proposé
au conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
tel que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de
résultat.
Page
5/21 Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
pour
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1.2-
Budget
primitif 2023
— Budget
« Locaux
commerciaux
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2023.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses :
130
210
€
Recettes :
130
210
€
Investissement : Dépenses
:
583
500
€
Recettes :
583
500
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
tel
que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de
résultat.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
pour
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1.3-
Budget
primitif 2023
— Budget
« Lotissement
La
Couture
»
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2023.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Dépenses
:
138
405
€
Recettes :
138
405
€
Investissement : Dépenses :
137
400
€
Recettes :
137
400
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
tel
que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de
résultat.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l’opération
pour
la
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
6/21 5.2-
Approbation
des
tarifs
communaux
pour
2023
1/
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
les
tarifs
communaux
suivants,
applicables
à
compter
de
ce
jour. L'augmentation
proposée
pour
certains
tarifs
prend
en
compte
l'inflation
et permet
de
répartir
équita-
blement
les
efforts
entre
la fiscalité
et la tarification
des
équipements
et services.
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
(Hors
La
Baratte)
(voir
tableau
ci-dessous)
e
Tarif de
location
des
éléments
du
podium
7,00
€ le m°
(à
l'exception
des
associations
échiréennes)
Annexe
à la délibération
n°20230127-006
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Echiré
du
27
janvier 2023
Approbation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales
pour
l'année
2023
(hors
LA
BARATTE)
ÉCHIRÉ
HORS
ÉCHIRÉ
Particuliers
/Professiannels
(2)
Associations
(1)
|
Particuliers
/ Professionnels (2)
Associations
Montant:
én
éuros
Monténts
en
euros
SALLE
DES
FETES
Huguette
GELOT
Cautions
: 400
€ location
+
100 € ménage
Journée
121,00
112,00
292,00
292,00]
Vin
d'hon
neur
.
:
_
61,00
ne
|
292,00
L
L
Vin
d'honneurMariage
Gratuit
ESPACE
LIONEL
BENIER (3)
Particuliers
/Professionnels
(2)
Associations
(1)
|
Particuliers
/Professionnels
(2)
Associations
Cautons
: 400 € location +
100 € ménage
LL
_
|
|
L
_
:
LL
:
Mélusine
(RDC)
121,00
112,00
265,00!
Mélusine
(RDC)
+office
171,00
152,00
348,0
Agrippa
d'Aubigné
(icrétage)
136,00
128,00
.
.
Lu
280,0!
-
=.
=
Location
non
autorisée
Mélusine
+ A,
d'Aubigné
256,00
243,00
522,00
Mélusine
+ Agrippa
+ Office
310,00
294,00
602,00!
Mélusine
: vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
À.
d'Aubigné
: vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
Q) :
sauf
à titre
exceptionnel
tihisatonsgraluités
psr
an, toutes
ssiles
confandues
(4) :
saut
{3)
: pour
u
ati
,
letorif
du
2emejour
350%
du terif
du
ler
Jour
NB
:
Un
contrat
de
hcatlon
préalable
est
signé
entre
la Commune
et ke(s) locataire
(9).
Un
érar
des
eux sera
réalisé
à l'entrée
er
à
h
sortie
de
chaque
location
dans
les conditions
prévues
par
le
contrat
de
location,
Toutes
réservations
de
salles,
non
annulées
8 jours
avant
la manifestation,
seront
faturèes
aux conditions votées par
le
Conseil
Municipal,
Le location
commence
ë 8h00
pour
se
terminer
à 8h00
le
lendemain,
DROITS
DE
PLACE :
e
Pour
commerce
occasionnel :
95,00
€
e
Pour
commerçants
non
sédentaires
sur
le
marché :
- Emplacement
extérieur
sans
électricité
:
0,60
€ par
mètre
linéaire
- Emplacement
extérieur
avec
électricité
:
1,10
€ par
mètre
linéaire
TARIFS
CIMETIERES
:
e
Maintien
des
tarifs
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2021.
Page
7/21 ACCUEIL
TEMPORAIRE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
(A.T.A.E.)
:
Le
Maire
rappelle
:
-
l’existence
pour
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais
et Saint-Maxire,
d’un
accueil
temporaire
pour
animaux
errants,
situé
rue
de
la Gare
à Echiré.
Une
règlementation
a été
approuvée
par
les
trois
Maires,
qui
restent
responsables
sur
leur
territoire
communal,
de
la gestion
des
animaux
errants
;
-
la
signature
le
15
décembre
2020
d’une
convention
entre
la
ville
de
Niort
et
la
Commune
d’Echiré
pour
mise
à disposition
des
services
de
la fourrière
pour
animaux
de Niort
au
bénéfice
de
la commune
d’Echiré.
La
participation
forfaitaire
pour
l’accueil
temporaire
des
animaux
errants,
mentionnée
ci-après,
sera
applicable
lorsque
la
convention
signée
avec
la
Ville
de
Niort
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
ou
bien
dans
l'attente
de
la
récupération
par
les
services
de
la
fourrière
de
Niort,
des
animaux
errants
recueillis
sur
le
le
territoire
de
la
commune
d’Echiré
et
placés
momentanément
à l’accueil
temporaire
rue
de
la
Gare
à
Echiré
:
e
participation
forfaitaire
à régler
par
le
propriétaire
de
l’animal
après
identification,
fixée
à
29,50
€
par
jour,
auxquels
s’ajoutent
les
frais
directement
engagés
lors
de
cet
accueil.
2/
Pour
les
interventions
décrites
ci-après,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’appliquer
le
tarif
horaire
des
travaux
en
régie
fixé
pour
2023,
dès
son
vote
par
le
prochain
conseil
syndical
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire
:
PARTICIPATION
POUR
NETTOIEMENT
DES
TAGS
Intervention/propriétés
privées
: application
du
tarif horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire.
COUT
D’INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DU
SIC
Les
interventions
facturées
des
services
techniques
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
sont
éta-
blies
en
appliquant
le
tarif
horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
les
tarifs
communaux
et
leur
date
d’appli-
cation
comme
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.3-
Point
reporté
5.4-
Admissions
en
non-valeur
- Budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commune
d’Echiré
a
reçu
du
Comptable
du
Trésor,
un
état
de
créances
irrécouvrables
concernant
le
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» (111
02).
Considérant
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
des
titres
de
recette
émis,
pour
un
montant
total
de
1,36
€,
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
—
Liste
n°5724780215
du
22
novembre
2022
(pour
1,36
€)
:
"
1,36
€
de
2018
à 2020
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
admettre
en
non-valeur
(compte
budgétaire
6541
du
budget
annexe
«
Locaux
commer-
ciaux
»)
la
somme
de
1,36
€
selon
l’état
transmis,
arrêtés
à
la
date
du
22
novembre
2022 ;
-
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
8/21 5.5-
Mise
à jour
de
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
n°CM20200207-022
du
7
février
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
s’engage
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Deux-Sèvres
(DDFiP)
dans
un
partenariat
d’une
durée
de
3
ans
visant
à accroitre
l’efficacité
des
circuits
comptables
et financiers
et
les
services
rendus
aux
usagers
en renforçant
les coopérations
entre
les services
de la Commune
d’Échiré
et le Centre
des
Finances
Publiques
Niort
Sèvre
Amendes
par
des
engagements
réciproques,
Vu
les
neuf actions
retenues
autour
de
5 axes
décrits
dans
l’engagement
partenarial,
Vu
l’axe
n°3
« améliorer
l’efficacité
des
procédures
en
optimisant
la chaîne
de
recette
»,
Vu
l’action
n°4
« optimiser
les recouvrements
des
produits
locaux
par la mise
en place
d’une
convention
de
recouvrement
»,
Vu
la convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
en
date
du
21 janvier
2021, Vu
la création
du
Service
de
Gestion
Comptable
de Niort,
Considérant
que
la création
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Niort
nécessite
la
mise
à jour
de
la
convention
de
recouvrement
signée
en
2021
dans
la
mesure
où
la
fermeture
de
l’ancienne
struc-
ture
modifie
la
qualité
du
comptable
assignataire
et rend
caduque
la
précédente
convention
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
la
mise
à
jour
de
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux,
telle
que
présentée
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.6-
Commande
groupée
des
imprimés
« Etat-Civil
» pour
l’année
2023
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
feuilles
composant
les
registres
d’Etat-Civil
font
l’objet
d’une
commande
groupée
entre
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
Saint-Rémy
et
Sciecq,
afin
de
réduire
les
frais
de
port
et de
gestion.
Pour
l’année
2023,
la commande
groupée
a été réalisée
par
la commune
de
Saint-Maxire
qui
a transmis
aux
communes
concernées,
le tableau
de
répartition
des
participations
respectives
des
5 communes
pour
cette
commande
groupée.
Vu
le tableau
présenté
de
répartition
des
dépenses,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
le
remboursement
à
la
commune
de
Saint-Maxire,
de
la
part
incombant
à
Echiré
pour
la
commande
des
feuilles
de
registres
d’état-civil
pour
l’année
2023,
soit
un
montant
global
de
34,50
€ TTC
;
-
de
l’autoriser
à
émettre
le
mandat
correspondant
et
à
signer
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.7-
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2023
Le
Maire
expose.
Page
9/21 Considérant
que
le contenu
de
la loi MACRON
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et légalité
des
chances
a modifié
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
qui
organise
les
conditions
d’attribution
des
autorisations
de
dérogation
à l’obligation
de
repos
dominical
dite
« ouverture
des
commerces
les
dimanches
»,
Considérant
que
les
dispositions
de
la loi
MACRON
stipulent
que
les
décisions
des
maires
doivent
être
prises
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante,
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’éta-
blissement
public
de
coopération
intercommunal à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre
(art.
250
de
la
loi
du
6
août
2015),
Compte
tenu
de
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d’Agglomération
du Nior-
tais
(CAN)
en
date
du
12
décembre
2022,
qui
valide
une
amplitude
d’ouverture
des
activités
commer-
ciales
sur le territoire de la CAN
de
8 dimanches
pour
l’année
2023
sur les communes
de
l’agglomération
du
Niortais
à répartir
selon
une
concertation
entre
ces
dernières,
Considérant
que
ce conseil
communautaire
s’est tenu
à une
date
postérieure
au dernier
conseil
municipal
de
la commune
d’Echiré
pour
l’année
2022
(séance
du
9 décembre
2022),
Compte
tenu
des
réponses
obtenues
des
entreprises
concernées
pour
l’année
civile
2023,
P
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’autoriser
l’ouverture
des
établissements
de
commerce
de
détail
sur
la
commune
d’Echiré
sur
les
trois
dimanches
connus,
soit
le
dimanche
5 mars
2023
et les
dimanches
24
décembre
et
31
décembre
2023
;
-
de
prévoir
des
ouvertures
possibles
pour
cinq
dimanches
supplémentaires
sur
l’année
ci-
vile
2023
(dates
non
connues
à
ce
jour).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6-
Equipements
publics
6.1-
Candidature
pour
la
création
d’une
brigade
de
gendarmerie
au
Nord
de
Niort.
Le
Maire
expose.
Le
10 janvier
2022,
le
Président
de
la République
a annoncé
la création
de
200
nouvelles
brigades
de
gendarmerie,
prévues
dans
la Loi
d’orientation
et de
programmation
du
ministère
de
l’Intérieur.
Dans
ce
cadre,
les
préfets
ont
été
chargés
de
lancer
une
concertation
avec
les
élus
locaux.
Une
réunion
d’information a
été
organisée
par
la Préfète
des
Deux-Sèvres
le 7 novembre
2022,
pour
présentation
du
dispositif et de
l’appel
à candidatures
pour
son
déploiement.
Les
communes
voisines
et/ou
mitoyennes
de
Cherveux
(intégrée
à
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Val
de
Sèvre),
d’Echiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire
(situées
au
nord
de
la Communauté
d’Ag-
glomération
du Niortais-CAN)
ont très vite
fait part
de leur
intérêt
pour
l’implantation
d’une
brigade
sur
leur
territoire.
Pour
rappel,
ces
4 communes,
qui
dépendaient
antérieurement
d’une
brigade
située
à Niort,
ont
été
rat-
tachées
à l’occasion
de
la réorganisation
de
2003,
à la COB
de
Coulonges
sur
l’Autize
et ses
2 brigades
de
proximité
la composant
(Coulonges
et Champdeniers).
Page
10/21 Dès
sa mise
en œuvre,
les communes
ont régulièrement
informé
la Préfecture
des
conséquences
de cette
réorganisation,
en
constatant
le
préjudice
d’un
éloignement
de
ces
brigades
dans
les
démarches
de
la
population,
dans
les
relations
de
proximité
nécessaires
entre
élus
et
gendarmes,
l’augmentation
de
la
délinquance,
les
incivilités.
Les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire
et Cherveux
ont engagé
rapidement
un travail com-
mun,
nourri
d'échanges
et de
rencontres,
en
vue
d’une
unique
candidature
pour
le territoire.
L’implantation
d’une
nouvelle
brigade
au Nord
de Niort,
représentant
un bassin
de
vie
de
près
de 9 000
habitants,
permettrait
de
renforcer
et garantir
l’ordre
et la sécurité
sur
nos
communes.
Elle
permettrait
également
de
renforcer
le maillage
territorial
en
favorisant
la proximité
avec
les
administrés.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier.
Vu
l’annonce
de
la
création
de
200
nouvelles
brigades
par
le Président
de
la
République
en
date
10 janvier
2022
;
Vu
l’absence
de
lien
institutionnel
avec
les
communes
de
Coulonges
et Champdeniers
;
Vu
les
besoins
d’intégration
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
le
secteur
des
communes
de
Cherveux,
Échiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire
;
Vu
les
différents
échanges
entre
ces
quatre
communes
sur
la potentielle
intégration
d’une
brigade
sur
le
territoire ;
.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
donner
un
avis
favorable
pour
la
création
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
le
terri-
toire
au
Nord
de
Niort
et de
présenter
le terrain
situé
rue
du
Patrouillet
à Échiré,
comme
terrain
d’accueil
de
la
caserne
et
des
logements.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.2-
Travaux
d’extension
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire:
approbation
de
l’APD
et
demandes
de
subventions
6.2.1-
Approbation
de
l'APD
(avant-projet
définitif)
Le
Maire
expose.
La
commune
d’Echiré
a engagé
le projet
d’extension
de
l’actuelle
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire,
afin
de
répondre
d’une
part
aux
demandes
d’espaces
supplémentaires
de
professionnels
de
santé
actuel-
lement
locataires
de cet équipement
et d’autre
part pour
permettre
l’installation
de nouveaux
profession-
nels
de
santé
médicale
et paramédicale.
Par
délibération
du
21
octobre
dernier,
le conseil
municipal a
attribué
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
A
l'issue
des
réunions
et échanges
entre
la commune,
les professionnels
de
santé
et la maîtrise
d’œuvre,
le Maire
présente
à l’assemblée
le
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD)
établi
par
le maître
d'œuvre,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à 610
00,00
€ HT.
Page
11/21 Ce
projet
qui
consiste :
-
à
offrir
de
nouveaux
espaces
de
santé
(241
m?
de
SHON)
permettant
l’accueil
de
nouveaux
praticiens
(nouveaux
collaborateurs
ou
nouvelles
activités
médicales/paramédicales)
tout
en
conservant
une
unité
de
la structure
par
la mise
en
œuvre
d’une
passerelle
couverte
(20
m°
de
SHON)
reliant
l’actuelle
MSP
et
son
extension,
-
à créer
deux
studios
(64
m°
de
SHON)
permettant
l’accueil
de
stagiaires
en santé
(deux
des
cinq
médecins
généralistes
sont
déjà
maîtres
de
stage),
a notamment
pour
objectifs :
-
de
garantir
une
offre
de
soins
de
proximité,
essentielle
à la vie
d’un
territoire
;
-
de
mettre
en
œuvre
conjointement
(les professionnels
de
santé
et la Commune)
une
offre
médi-
cale
et pluridisciplinaire
qui constitue
un
élément
d’attractivité
de tous
les métiers
du soin,
l’ins-
tallation
de
nouvelles
générations
de
professionnels
médicaux
et paramédicaux
sur
notre
terri-
toire.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
l’avant-projet
définitif
(APD)
présenté
ci-dessus,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
610
000,00
€
HT
;
-
de
décider
que
les
marchés
de
travaux
correspondants
seront
passés
selon
la
procédure
adaptée,
après
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.2.1-
Demandes
de
subventions
Le
Maire
expose.
La
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
(MSP)
d’Echiré,
qui
a ouvert
ses
portes
le
1%
août
2017,
a permis
d'accueillir
5
médecins
généralistes,
3
infirmiers,
2
kinésithérapeutes,
1 ostéopathe,
1 podologue
et
1
psychologue. Les
perspectives
d’évolution
de
la
structure,
l’augmentation
des
besoins
en
effectifs,
l’évolution
des
pratiques
et
le
besoin
de
coordination
des
professionnels
sont
autant
d’éléments
qui
ont
justifié
les
échanges
entre
les
professionnels
de
santé
et
la
commune
en
faveur
d’un
projet
d’extension
de
la
maison
de
santé.
Ces
éléments
ont
été renforcés
par
l’arrivée
récente
de
deux
nouveaux
kinés
et d’une
infirmière
Asaleé.
La
commune
a
dès
lors
engagé,
en
collaboration
avec
les
professionnels
de
santé,
le
projet
d’extension
de
la
MSP.
Par
délibération
du
21
octobre
dernier,
le
conseil
municipal
a attribué
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à La
Crèche
(79260).
Il
a approuvé,
par
délibération
du
27
janvier
2023,
le
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD)
établi
par
le
maître
d'œuvre,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
à
610
00,00
€
HT.
Page
12/21 Ce
projet
qui
consiste
:
-
à
offrir
de
nouveaux
espaces
de
santé
(241
m°?
de
SHON)
permettant
l’accueil
de
nouveaux
praticiens
(nouveaux
collaborateurs
ou
nouvelles
activités
médicales/paramédicales)
tout
en
conservant
une
unité
de
la structure
par
la mise
en
œuvre
d’une
passerelle
couverte
(20
m°
de
SHON)
reliant
l’actuelle
MSP
et
son
extension,
-
à créer
deux
studios
(64
m?
de
SHON)
permettant
l’accueil
de
stagiaires
en
santé
(deux
des cinq
médecins
généralistes
sont
déjà
maîtres
de
stage),
a notamment
pour
objectifs
:
-
de
garantir
une
offre
de
soins
de
proximité,
essentielle
à la vie
d’un
territoire
;
-
de
mettre
en
œuvre
conjointement
(les
professionnels
de
santé
et la Commune)
une
offre médi-
cale
et pluridisciplinaire
qui
constitue
un
élément
d’attractivité
de tous
les métiers
du soin, l’ins-
tallation
de
nouvelles
générations
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
sur
notre
terri-
toire.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le projet
d’extension
de
la Maison
de Santé
pluridisciplinaire
à Echiré
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
(au titre
de
la DETR
2023),
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
(au
titre
du
Contrat
territorial
2023-2025
« Aménagement
du
territoire
et santé
» -
Contrat
de territoire
du Niortais
Haut
Val
de
Sèvre),
du
Département
des
Deux-Sèvres
(au titre du Con-
trat
Ambition
Deux-Sèvres-Plan
Santé
79)
et enfin
de
l’Europe
(au
titre
de
la programmation
FEDER
2121-2027
Volet
territorial).
Ces
demandes
sont
étroitement
liées
à la validation
par
l’ARS
du
projet
qui
comporte
2
volets
: volet
« Santé
»
avec
un
projet
de
santé
déposé
par
les
professionnels
de
santé
et
un
volet
« bâtimentaire
»
porté
par
la commune
d’Echiré
(maître
d’ouvrage)
assistée
par
le maître
d’oeuvre.
Cette
validation
est
programmée
pour
avril
2023
pour
la commission
départementale
ARS
et mai/juin
2023
pour
la commission
régionale
ARS.
Le
Maire
présente
à l’assemblée :
+
le
dossier
relatif
à
la
demande
de
subvention
pour
un
coût
global
estimatif
d’opération
de
750
000
€
HT,
comprenant
:
les travaux
d’extension
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à 610
000,00
€ HT
(stade
APD),
-
les
honoraires
et frais
divers
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à 66
840,00
€
HT,
-
l’acquisition
du
terrain
valorisée
à 57
040,00
€,
-
des
dépenses
imprévues
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à 16
120,00
€ HT.
e
le plan
de
financement
de
l’opération,
comme
suit
:
Page
13/21 Plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’extension
de
la Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
d’Echiré
DEPENSES
|
en
Euros
RECETTES
en
Euros
Détails
des principaux postes
=
Financements
publie
1/ Travaux
extension
Maison
de
santé
(stade
APD)
|
|
x
Europe
(préciser
le fonds,
le pro-
- Travaux installation
chantier
17
000,00
gramme)
:
- Travaux
extérieurs
45
500
00
- Travaux
de
structure
154
500 00
- FEDER
2021-2027
Volet
territo-
75
000.00
-Travaux
de
clos-couvert
?
sal
ù
206
000,00
- Travaux
de
second-œuvre
:
119
500,00
- Travaux
de
lots
techniques
64
000
00
- Travaux
nettoyage
fin
chantier
3
500.00
m
État
(précisez
le ministère
ou pro-
TOTAL
HT
610
000,00
gramme)
:
- DETR
2023
« 2.1-
Maintenir
et
développer
les
services
d’inclusion
300
000,00
sociale
»
2/ Honoraires
et frais
divers
estimés
x
Région
(précisez
le programme)
:
- Honoraires
maîtrise
d’œuvre
57
340,00
| Contrat
territorial
2023-2025
- Frais
bornage
1 000,00
« Aménagement
du
territoire
et
- Mission
contrôle
technique
5
000,00
santé
»
- Contrat
ie
Fexeatoiite du
. Mission
SPS
2 000,00
Niortais
Haut
Val
de
Sèvre
150
000,00
- Etude
de
sols
1
500,00
m
Département
(précisez
le pro-
TOTAL
HT
66
840,00
rame)
:
- Contrat
Ambition
Deux-Sèvres
2022-2028
« Plan
Santé
79
—
3/ Acquisition
terrain
(valorisation)
57
040,00
Soutien
aux
maisons
de
santé
plu-
50
000,00
riprofessionnelles
»
4/
Dépenses
imprévues
16
120,00
S/total
=
575
000,00
M
Autofinancement,
précisez
:
Total
HT
750
000,00
E
Commune
d’Echiré
175
000,00
TVA
150
000,00
TOTAL
TTC
L
900
000,00 | TOTAL
(HT
ou
TTC)
*
750
000,00
Page
14/21 Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
l’autoriser
à
solliciter :
°
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dota-
tion
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
programmation
2023,
Catégorie
2
« Développer
le dynamisme
des
territoires
» / Rubrique
2.1
« Maintenir
et développer
les
services
d’inclusion
sociale
»,
pour
les
travaux
d’extension
de
la
Maison
de
santé
pluri-
disciplinaire
de
la commune
d’Echiré
;
+
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
territorial
2023-2025
« Aménagement
du
territoire
et santé
» - Con-
trat
de
territoire
du
Niortais
Haut
Val
de
Sèvre,
pour
les
travaux
d’extension
de
la Mai-
son
de
santé
pluridisciplinaire
de
la commune
d’Echiré
;
+
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Contrat
Ambition
Deux-Sèvres
2022-2028
/ Plan
Santé
79,
pour
les
travaux
d’extension
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
la
commune
d’Echiré
;
°
Monsieur
le Président
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
(Autorité
de
gestion
des
Fonds
européens)
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
programmation
FEDER
2021-
2027
/ Volet
territorial
«
Contrat
de
territoire
du
Niortais
Haut
Val
de
Sèvre
»,
pour
les
travaux
d’extension
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
la
commune
d’Echiré
;
-_
d’approuver
le
dossier
présenté
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
de
l’autoriser
à signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondant
et tous
docu-
ments
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7-
Voiries
Réseaux
7.1-
Travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
à Ternanteuil
-
Approbation
des
marchés
de
travaux.
Le
Maire
expose.
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal,
par
délibération
du
15 janvier
2021,
a approuvé
la passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à Ternanteuil
avec
le cabinet
GROUPE
ETUDE
SITEA
CONSEIL
(79000
Niort).
Ces
travaux
seront
réalisés
à
la
suite
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques,
éclairage
public
et télécommunications.
L’exécution
de l’opération
est prévue
en 2 phases
successives,
liées à l’effacement
préalable
des réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et de télécommunications
:
-
Phase
1
: Grand'Rue
de
Ternanteuil
—
Route
de
Sainte-Ouenne
— Rue
de
la Rouëre
;
-
Phase
2 : Grand'Rue
de Ternanteuil
— Rue
de
la Bisseterie
— Rue
du Bigné
- Chemin
du Château
Salbart — Rue
de
la Fuye.
Page
15/21 Par
délibération
du
1°
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
d’avant-projet
(AVP)
présenté
par
le
maître
d’œuvre,
pour
un
coût
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
735
000,00
€
HT
soit
882
000,00
€
TTC.
La
consultation
des
entreprises
(procédure
adaptée)
a été
engagée
le
17/11/2022
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
16/12/2022
à
12h00.
Le
Maire
rappelle
que
le marché
est divisé
en 2 lots
:
- lot
1 : VRD
- lot 2
: ESPACES
VERTS.
Le
marché
comporte
une
seule
option
“PSE
1 — Grenaillage
de
l’enrobé”
pour
le lot
1 VRD.
Six
offres
ont
été reçues
dans
le temps
imparti
(trois
offres
pour
le lot
1 et trois
offres
pour
le lot 2).
Après
ouverture
des
plis,
les
offres
ayant
été
déclarées
conformes,
Après
négociations
engagées
avec
les
entreprises
comme
prévu
dans
le
règlement
de
la
consultation, Après
contrôle
et
analyse
des
offres
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
de
retenir
l’option
du
lot
1 VRD
:«PSE
1 —
Grenaillage
de
l’enrobé
»,
>
de
retenir,
comme
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
:
-
pour
le
lot
1
- VRD
: l’entreprise
COLAS
France
—
ETABLISSEMENT
DE
NIORT
(79180
CHAURAY)
avec
une
offre
globale
égale
à 634
000,95
€
HT
soit
760
801,14
€
TTC
(option
PSE
1 comprise)
;
-__
pour
le
lot
2-
ESPACES
VERTS : l’entreprise
SARL
JDO
PAYSAGE
(TERVES
- 79300
BRESSUIRE)
avec
une
offre
égale
à
10
102,55
€
HT
soit
12
123,06
€
TTC
;
>
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
et
toutes
les
pièces
de
marchés
des
entreprises
attributaires
et
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7.2-
Agence
Technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
—
Approbation
des
modifications
statutaires. Le
Maire
expose.
La
création
de
l'Agence
technique
départementale
a
été
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
Département
et
des
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
qui
en
sont
membres.
L'Agence
a
été
installée
en
février
2018.
Les
statuts
ont
été
modifiés
en
avril
2019
pour
prendre
en
compte
les
communes
fusionnées.
Après
quatre
ans
de
fonctionnement,
il
convient
d'ajuster
et
préciser
les
statuts
de
l'Agence.
Les
modifications
proposées
portent
principalement
sur
les
points
suivants
:
-
la prise
en compte
des
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
;
-
[a tenue
des
instances
en
visioconférence.
Page
16/21 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-4,
L2121-29,
L2131-1,
L2131-2,
L.5511-1
;
Vu
la
délibération
n°
11
A
du
10
avril
2017
par
laquelle
le
Conseil
départemental
des
Deux-Sèvres
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
Départementale
des
Deux-Sèvres
et approuvé
les
statuts
:
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
10
avril
2019
relative
à la modification
des
statuts
de
l'Agence ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Echiré
en
date
du
9
avril
2021
approuvant
l'adhésion
à l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
;
Vu
la délibération
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
technique
départementale
du
30
novembre
2022
relative
à la modification
des
statuts
de
l'Agence
;
Considérant
que
le Département
a décidé
de créer
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
qu'après
quatre
années
de
fonctionnement,
les
statuts
doivent
être
ajustés
notamment
s'agissant
des
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
;
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
donner
son
accord
aux
modifications
apportées
aux
statuts
de
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
et d'approuver
les
statuts
modifiés
tels
qu'ils
figurent
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8- Développement
durable
8.1-
Actualités
du
Domaine
Développement
Durable
- Microforêts Le
groupe
Développement
Durable
démarre
les
travaux
en
vue
de
la
plantation
de
deux
nouvelles
micro-forêts
en
novembre
2023
:
-
sur
le rond-point
du
lotissement
du
Haras,
-
sur
l’espace
vert
central
du
lotissement
Bizard.
Une
première
réunion
avec
les riverains
du
lotissement
Bizard
s’est tenue
samedi
21 janvier
dernier.
Nous
invitons
toutes
les
personnes
intéressées
par
ces
projets
à rejoindre
le
groupe
des
bénévoles
en
s’inscrivant
en
mairie.
9- Associations-Animations 9.1- Approbation
de
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Baratte
Le
Maire
expose.
Par
délibérations
successives
des
06
juillet
2018,
25
janvier
2019,
08
mars
2019,
05
juillet
2019,
06
septembre
2019
et
10 juillet
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
et les tarifs
de
location
de
la Baratte.
Compte
tenu
des
demandes
de
location
ci-dessous,
reçues
en
Mairie
et
validées
par
les
élus,
Compte
tenu
des
particularités
de
ces
manifestations
(spectacles
culturels
; ajout
de
prestations
offertes
aux
habitants
d’Echiré
et/ou
aux
élèves
de
l’école
d’Échiré),
Compte
tenu
de
accord
des
parties,
Page
1721 Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Ba-
ratte
pour
ces
manifestations,
comme
suit
:
(86000 Poitiers)
animée
par
Philippe
Rous-
seau,
chronobiologiste
.
Types
de
manifesta-
Tarifs
Le
Organisateurs
k
Dates
,
Explications
tions
proposés
Spectacle
"le
voyage
d
Association
des
Parents
Lau
_.
la Cie
ls
02
mai
2023
Gratuité
Spectacle
proposé
aux
élèves
d'Élèves
d’Échiré
P
n.
de l’école
d’Échiré
,
.
Mise
à disposition
gratuite
i
tF
d
.
.
_
Feet
FAESRIS
QU
Collecte
de
sang
16
mai
2023
Gratuité
compte
tenu
du
nombre
pos-
8
sible
de
participants
Conférence
"Votre
santé
Action
de
prévention
santé
.
préservée,
il est temps
d'y
en
direction
des
seniors
sur
POITOU
.
5
6
MS
Series
penser
!"
23
mai
2023
Gratuité
notre
territoire
Manifestation
d’intérêt
géné-
ral et départemental
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
10- Affaires
scolaires
et
périscolaires
10.1-
Information
- Depuis
début
janvier
2023,
démarrage
de
l’activité
numérique
pendant
les
TAP
animée
par
Thomas
Goubault,
conseiller
numérique.
Les
enfants
apprécient
énormément
cette
activité,
très
ludique.
11-
Personnel
communal
11.1-
Création
de
postes
pour
avancements
de
grade
Le
Maire
informe
l’assemblée :
-
de
la tenue
début
janvier
2023
des
entretiens
professionnels,
-
de
la possibilité
pour
4 agents
communaux
qui
remplissent
les
conditions
requises,
de
pouvoir
prétendre
à un
avancement
de
grade
pour
2023.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer
à
compter
de
ce
jour :
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
;
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
;
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1**
classe
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
33h30
soit
33,50/35°"° ;
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
1**
classe
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
29h53
soit 29,88/35°"°.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.2-
Remboursement
des
frais
de
transport
domicile/travail
—
Transports
en
commun
Le
Maire
expose.
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2020
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
;
Page
18/21 Vu
la circulaire
ministérielle
du 22
mars
2011
portant
application
du
décret n° 2010-676
du
21 juin 2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail
;
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les modalités
et conditions
de
cette
prise
en
charge
(annexe
1), compte
tenu
de
la demande
récente
d’un
agent
communal.
Le
conseil
municipal
:
-
prend
acte
des
modalités
et
conditions
de
la
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d’abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
présentées
en
annexe
1
;
-
prend
acte
de
son
application
à
compter
du
1°
février
2023,
dès
les
conditions
remplies
par
tout
agent
communal
qui
en
fait
la
demande.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.5-
Modalités
de
rémunération
des
animateurs
occasionnels
de
l’ALSH
d’Echiré
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
et
pendant
les
mini-camps
avec
nuitées
organisés
pendant
les
vacances
d’Eté.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1‘ juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a adopté
les
modalités
de
recrutement
des
animateurs
occasionnels
en contrat
à durée
déterminée
de l’ ALSH
d’Echiré
pour
les petites vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël),
pour
les
grandes
vacances
scolaires
(Juillet
et Août)
et
pour
les
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
d’Eté.
La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
est calculée
sur
la base
d’un
indice
de
la fonction
pu-
blique
territoriale
et
se
traduit
par
l’application
d’un
forfait journalier
égal
à
1/30è
du
salaire
afférent
à l’indice
de
rémunération
défini.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer,
à compter
de
ce jour,
la
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires
comme
suit
:
ALSH
petites
et grandes
|
Base
de
rémuné-
Calcul
du
forfait
journalier
vacances
scolaires
ration
indiciaire |
(=
1/30*"°
du
salaire
afférent
à
l’indice
ci-avant
Hiver
/ Printemps/
ARMAENrS
Toussaint
/Noël
stagiaires
ou
qualifiés
IB
589
/ IM
497
80,35
€/jour
+
J
BAFA}
Juillet/Août
Directeur
stagiaire
BAFD (recruté
en
tant
que
Di-
recteur/Animateur
avec
ALSH
de
50
enfants
maximum)
Hiver
/ Printemps/
Toussaint
/Noël
IB
589
/ IM
497
80,35
€/jour
Page
19/21 -
de
fixer,
à
compter
de
ce
jour,
la
rémunération
des
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
d'Eté,
comme
suit
:
Base
de
rémuné-
Calcul
du
forfait
journalier
ration
indiciaire
|
(=
1/30"
du
salaire
afférent
à
l’indice
ci-avant
Mini-camps
avec
nuitées
Animateurs (stagiaires
ou
qualifiés
Vacances
d’Eté
IB
807
/ IM
662
107,00
€/jour
BAFA) Le Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
11.4-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
d’Echiré
— Vacances
scolaires
d’Hi-
ver
2023
Le
Maire
expose.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
terri-
toriale
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
1%
juin
2018
et
du
27
janvier
2023
fixant
respectivement
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pendant
les
vacances
scolaires
;
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
d'Hiver
2023,
du
6
au
17
février
2023
inclus
et
compte
tenu
du
nombre
d’inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
4 (QUATRE)
postes
d’animateur
à temps
complet
en
contrat
à durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
-
les
agents
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
:
Base
de
rémunéra-
Calcul
du
forfait
journalier
ALSH
tion
indiciaire
(=
1/30è"°
du
salaire
affé-
rent
à
l’indice
ci-avant
Animateurs
Vacances
scolaires
(stagiaires
ou
qualifiés
d'Hiver
2023
IB
589
/ IM
497
80,35
€/jour
BAFA) Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
12-
Numérique
12.1-
Information
- La
réflexion
et le travail
sont
lancés
pour
la prochaine
édition
d'ECHIRE
NUMERIQUE
(date,
thème,
partenaires). - Intervention
du
conseiller
numérique
dans
l’animation
des
TAPS.
Page
20/21 13-
Information-Communication
13.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
d’at-
tributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
07/12/2022
|
Tables
pliantes
La
Baratte
(DPC)
4
698,45
€
15/12/2022 |
Aspirateur
pour
salle
Huguette
Gelot
et Mairie
(POLET)
600,35
€
20/12/2022 |
Traitement
fissures
des
2 terrains
de
tennis
(PCV)
1 110,00
€
20/12/2022 |
Plomberie
sanitaires
partie
ancienne
école
maternelle
(GARCIN)
8
111,17€
28/12/2022 |
Expertise
parquet
salle
des
sports
(OLIVIER
BRIATTE)
898,00
€
03/01/2023 |
Diagnostic
bâtiment
panneau
photovoltaïque
salle
des
sport
(ETIS)
4 600,
00
€
03/01/2023 |
Diagnostic
bâtiment
panneau
photovoltaïque
tennis
(ETIS)
4 300,
00
€
10/01/2023
|
Remplacement
filtre
magnétique
en
chaufferie
bois
(SPIE
BATIGNOLLES)
1 489,04
€
Maitrise
œuvre
— Aménagement
des
espaces
de
stationnement
Côte
du
12/01/2023
Chaillot
(SIT&A)
3 330,00
€
13/01/2023
Maitrise
œuvre
fourniture
et dépôt
d’un
permis
d’aménagé
Ternanteuil
3 000,00
€
(SIT&A) Diagnostic
immobilier
des
5
logements
Rue
des
écoles
19/01/2023
(AC
ENVIRONNEMENT)
810,
20
€
23/01/2023
|
Raccordement
téléphonique
CPI
Sèvre
Amont
(ORANGE)
2
053,00
€
23/01/2023
|
Remplacement
coffret
de
sécurité
chaudière
fioul
(SPIE
BATIGNOLLES)
1 356,66
€
13.2-
Synthèses
2021
et
2022
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
synthèses
réalisées
au
titre
de
2021
et
2021,
regroupant
diverses
informations
relatives
à
l’Etat-civil
(nombre
des
naissances,
décès,
mariages...),
les
chiffres
du
recensement
de
la
population,
l’urbanisme
(nombre
et
catégories
des
autorisations
d’urbanisme),
les
professionnels
et associations
implantés
sur
la commune.
13.3-
Info
communication
- Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la Commune
d'ici
le prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
17
mars
2023
à 18h00,
est communiqué
à l’assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Henri-Pierre
BABEAU
/
Page
21/21