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Procès Verbal - 02 pv Reunion cm du 17.03.2023 publie le 12.05.2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv Reunion cm du 17.03.2023 publie le 12.05.2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
2 8 AVR. 2023
F
A
æ
À
ECR
If
ê
eee
©11MA
208
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
17
MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU
à partir
de
18h30,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND
à compter
de
18h20)
et Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE)).
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Iréna
BARDINET
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
17
mars
2023 :
1- Approbation
du
procès-verbal
du
27 janvier
2023
2-
CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
20
février
2023
2.3
Cession
complémentaire
à la CAN
— Parvis
Maison
du
beurre
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
5- Budget-Administration
générale
5.1
Vote
des
taux
2023
5.2 Avenant
au
bail
commercial
Restaurant
l’ Authentique
5.3
Renouvellement
photocopieurs
Mairie
et Ecole
5.4
Cession
terrains
à IAA
- place
de
la Halle
5.5
Cession
terrains
rue
de
la Roche
Paillée
6-
Equipements
publics
6.1
Extension
Maison
de
santé
- Avenant
marché
maîtrise
d’œuvre
6.2 Travaux
sur toiture
logements
locatifs
rue
Léo
Desaivre
7- Voiries
Réseaux
7.1
Travaux
sécuritaires
et de
voiries
à Ternanteuil
(infos)
7.2
Devis
éclairage
public
à Ternanteuil
(Tranche
2)
et subvention
SIEDS
8- Développement
durable
8.1
Actions
en
cours
9- Associations-Animations
9.1
Tarifs
spécifiques
location
La
Baratte
Page
1/17 9.2
Convention
avec
l’ Amicale
des
Pompiers
10- Affaires
scolaires
et périscolaires
— Petite
Enfance
10.1
Marché
denrées
alimentaires
2023
— Avenant
au
lot 3
« Produits
surgelés
»
10.2
Convention
lancement
étude
Maison
1000
premiers
jours
11-
Personnel
communal
11.1
Recrutement
d’animateurs
pour
l’ALSH
d’Avril
2023
11.2 Avenant
convention
CDG79
— Mise
à disposition
personnel
intérimaire
12-Numérique
12-1
Information
13-
Information-Communication
13.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
13.2
Info
communication
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
reporter
le
point
« 5.3-
Tarif
horaire
travaux
en régie
2023
».
1-
Procès-verbal
du
27
janvier
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
générales
Le
prochain
conseil
d’agglo
aura
lieu
le 27
mars
2023.
Séance
importante
avec
notamment
le vote
des
budgets,
le
bilan
de
la
concertation
et
l’arrêt
du
PLUi-D,
l’approbation
du
Schéma
directeur
des
infrastructures
cyclables
de
la CAN.
2.2-
Conseil
communautaire
du
20
février
2023
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
de
ce conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
2.3-
Cession
complémentaire
à
la
CAN
-— Parvis
de
la
Maison
du
Beurre
2.3.1-
Déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
partie
mineure
de
la
place
de
l’Eglise
en
vue
de
sa
cession
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
13
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Échiré
a
approuvé
la
cession
à la Communauté
d’ Agglomération
du
Niortais
(CAN)
de
la propriété
bâtie
communale
sise
66
place
de
l’Eglise
à Echiré
(ancien
bureau
de
poste),
parcelle
cadastrée
section
AK
n°7
d’une
superficie
totale
de
393
m°,
afin
d’y
aménager
la Maison
du
Beurre.
L'acte
de
vente
a été
signé
le
17
septembre
2020.
Le
projet
finalisé
a révélé
un
niveau
intérieur
du
bâtiment
existant,
supérieur
de
plusieurs
dizaines
de
centimètres
au niveau
extérieur
soit
le niveau
de
la place
de
l’Eglise.
Afin
de
permettre
à la CAN
de
construire
un
parvis
d’accès
(avec
rampe
PMR) à
l’entrée
principale
et
entrée
du
public
de
la Maison
du
Beurre
(établissement
recevant
du
public)
en
limite
de
leur
propriété,
mitoyenne
de
la place
de
l’Eglise,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
construction
du
parvis
d’accès
(et sa
rampe
PMR)
a été
établie
par
arrêté
du
Maire
n°
187-2021du
21
décembre
2021,
dans
l’attente
d’une
cession
à la CAN
en
pleine
propriété
du terrain d’emprise
du
parvis
à construire.
Page
2/17 À
l'issue
des
travaux,
le
bornage
a
eu
lieu
et
a déterminé
une
emprise
réelle
de
52
m2?
pour
le parvis
d’accès
(et
sa
rampe
PMR),
à déduire
de
la place
de
l’Eglise
estimée
à
1400
m2
(espace
ouvert
situé
autour
de
l’Eglise
Notre
Dame
d’Echiré,
mitoyen
des
voiries
communales
rue
du Presbytère
et rue de la
Gare). Le
Maire
informe
l’assemblée,
conformément
à l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
de
la nécessité
de
prononcer
la désaffectation
de
fait de
cette
emprise
de
52
m°
et
son
déclassement
du
domaine
public,
pour
procéder
ensuite
à sa cession
à la CAN.
Cette
désaffectation
et le déclassement
de
ce
bien
du
domaine
public
ne
remettent
pas
en
cause
l’usage
direct
du
public
de
la Place
de
l’Eglise.
Il est donc
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
constater
la
désaffectation
de
fait
de
l’emprise
foncière
de
52
m°
(parcelle
cadastrée
section
AK
n°
DP),
constitutive
du
parvis
d’accès
(et
sa
rampe
PMR)
de
la
Maison
du
Beurre,
dénommée
à ce jour
L'Atelier
de
l’Excellence
Echiré,
lequel
a ouvert
ses
portes
le
27
octobre
2022
;
-
_d’en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal,
en
tant
que
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
AK
n°
403
d’une
superficie
de
52
m’,
en
vue
de
sa
cession
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’effec-
tivité
dudit
déclassement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
2.3.2-
Cession
d’une
parcelle
communale
à la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(CAN)
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
13
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Échiré
a approuvé
la
cession
à la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
de
la propriété
bâtie
communale
sise 66
place
de
l’Eglise
à Echiré
(ancien
bureau
de
poste
d’Echiré),
parcelle
cadastrée
section
AK
n°7
d’une
superficie
totale
de
393
m?,
afin
d’y
aménager
la Maison
du
Beurre.
L’acte
de vente
a été
signé
le
17
septembre
2020.
Cette
acquisition
s’inscrit
dans
le cadre
de
la compétence
Développement
Economique
de
la CAN
et de
l’accompagnement
de
la filière
agroalimentaire.
La
CAN
s’est
engagée
à accompagner
la Coopérative
Laitière
de
la Sèvre
en
faisant
cette
acquisition
en
2020
et en y procédant
à des
travaux
de
réhabilitation
afin
que
le lieu
devienne
l’Atelier
de
l’Excellence
Echiré,
véritable
vitrine
permettant
de
faire
rayonner
ce
savoir-faire
local
auprès
des
habitants
du territoire
mais
également
des
visiteurs.
Cet
espace
de vente
et de
démonstration,
occupé
par
la Coopérative
Laitière
de
la Sèvre,
a ouvert
le 27
octobre
2022.
La
construction
a nécessité
pour
la CAN,
afin de garantir
l’accessibilité
du
bâtiment
recevant
du public,
l’aménagement
d’un
parvis
d’accès
(et sa rampe
PMR)
à l’entrée
principale
et entrée
du public
de l’Ate-
lier de l’Excellence
Echiré,
en limite
de leur propriété,
mitoyenne
de la place
de l’Eglise
(domaine
public
communal). Vu
le bornage
réalisé
par
SITEA
CONSEIL,
géomètre
à Niort,
qui a déterminé
l’emprise
foncière
du
parvis
d’accès
(et sa
rampe
PMR)
à 52
m° ;
Page
3/17 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
mars
2023
ayant
acté
de
la
désaffectation
et
pro-
noncé
le
déclassement
de
cette
emprise
foncière
de
52
m°
du
domaine
public
communal
de
la
place
de
l'Eglise
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
comme
la
parcelle
nouvel-
lement
cadastrée
section
AK
n°403
d’une
superficie
de
52
m’,
Vu
Particle
L1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’accord
des
parties
sur
les
conditions
et
modalités
de
la
vente,
Vu
l’avis
des
domaines
joint
en
annexe,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
la
cession
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(79000
Niort)
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AK
n°403
d’une
superficie
de
52
m’,
sise
place
de
PEglise
à
Échiré,
pour
le
prix
d’un
euro
symbolique
(1
€)
;
-
de
confirmer
que
l’acte
authentique
sera
passé
en
la
forme
administrative
par
le
Maire,
habilité
à recevoir
et authentifier
l’acte
correspondant
en
vue
de
sa
publication
au
fichier
immobilier ;
-
de
décider
que
la commune
d’Echiré,
partie
à l’acte,
sera
représentée
lors
de
la signature
dudit
acte
authentique,
par
Monsieur
Henri-Pierre
BABEAU,
premier
adjoint
de
la
com-
mune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
générales
4-
CCAS
-— Affaires
sociales
4.1-
Informations
- Attribution
de
3
logements
sociaux
sur
Echiré
+
5
dossiers
en
cours.
- Suivi
rapproché
de
4 familles.
- Le
goûter
des
aînés
se tiendra
le 25
mars
prochain
et le vide-grenier
le dimanche
7 mai
2023.
5-
Budget
- Administration
générale
5.1-
Fiscalité
— Vote
des
taux
pour
l’année
2023
Considérant
que
la Commune
perçoit
les taxes
directes
locales,
Considérant
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
Considérant
la réforme
de
la taxe
foncière
bâtie
des
établissements
industriels,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
lo-
cales
pour
l’année
2023,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Mars
2022
adoptant
les
taux
d’imposition
2022
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(F.B)
:40,75%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(F.N.B)
:79,14%,
Vu
la
suppression
définitive,
à compter
de
2023
de
la
taxe
d’habitation
sur
la
résidence
principale
et
son
remplacement
par
la « Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
» (T.H.R.S.),
Page
4/17 Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
pour
l’année
2023,
un
maintien
des
taux
de
la Taxe
d’Ha-
bitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
Taxe
Foncière
Bâti
et
Taxe
Foncière
Non
Bâti
comme
suit
: TAXES
BASES
2022
BASES
2023
TAUX
2022
TAUX
2023
proposés
Evaluées
THRS.
148
335
158
867
15,15
%
15,15
%
T.F.P.B.
3
859
118
4
195
000
40,75
%
40,75
%
T.F.P.N.B.
138
292
149
800
79,14
%
79,14
%
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
maintien
des
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
du
foncier
bâti
et non
bâti
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.2-
Avenant
n°1
au
bail
commercial
en
cours
du
restaurant
«
L’Authentique
»
sis
20
Place
de
la
Halle
à Echiré
Vu
la délibération
du
5 juillet 2019
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Échiré
a accordé
le droit de bail commercial
entre
celle-ci
et Madame
Carine
LANDRY
pour
une
durée
de 9 ans
à compter
du
ler octobre
2019
à terme
du
30
septembre
2028
pour
le local
commercial
du
restaurant
« L’Authen-
tique
» sis 20
Place
de
la Halle
à Échiré,
Vu
l’acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
conclu
en
l’étude
de
Me
ROULLET,
Notaire
à Verruyes
(79),
le 9 février
2022
entre
Madame
Carine
LANDRY
EURL
et la Société
FAMILY
SICOT
représen-
tée
par
son
Président
Monsieur
Laurent
SICOT,
Vu
la continuité
du
droit
de
bail
conféré
par
l’acte
de
cession
ci-dessus
à la Société
FAMILY
SICOT
pour
le temps
restant
à courir
pour
le
local
commercial
du
restaurant
sis
à Echiré
(79410),
20
Place
de
la Halle
où
le fonds
est exploité,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
d’avenant
n°1
au
bail
commercial,
applicable
à compter
du
1°
mars
2023
au
nom
de :
Société
FAMILY
SICOT
représentée
par
son
Président
Monsieur
Laurent
SICOT,
dont
le siège
social
est situé
20
Place
de
la Halle
à Échiré
(79),
venant
aux
droits
de
Madame
Carine
LANDRY.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
la passation
de
l’avenant
n°1
tel
que
présenté
;
-
d'autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.3-
Renouvellement
photocopieurs
Mairie
et École
Le
Maire
expose.
Page
5/17 Vu
les échéances
respectives
des
20
août
et 5 novembre
2023
des
contrats
de
maintenance
des
photoco-
pieurs
de
l’École
et
de
la Mairie,
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
consultation
a été
lancée
le
20
février
2023
pour
le remplacement
des
copieurs
de
la Mairie
et de
l’École.
Deux
entreprises
ont
remis
leurs
offres
dans
le délai
imparti.
Les
offres
sont
conformes.
Après
contrôle
et
analyse
des
offres,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
retenir
comme
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
l’offre
de
la
société
KOESIO
(79000)
pour
les
montants
indiqués
ci-dessous :
e
coût
global
d’achat
de
deux
photocopieurs
: 8
100
€ HT
e
coût
copie
HT
: 0,0029
€
noir
&
blanc
/
0,028
€
couleur ;
-
de
Pautoriser
à signer
le devis
correspondant
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.4-
Modification
de
la
cession
de
parcelles
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement
(IAA)
pour
la
construction
de
logements
sociaux
en
centre-bourg
‘Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
1‘ juillet
2022,
le conseil
municipal :
-
a
autorisé
la
cession
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement
(IAA),
domiciliée
20
rue
de
Stras-
bourg
— 79000
Niort,
des
parcelles
communales
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°366p
et AK
276,
pour
une
superficie
globale
d’environ
1090
m?,
sises
rue
des
Ouches
et chemin
des
Rollets
à Echiré,
pour
le prix
de
110
000
€ HT
;
-
a justifié
le
prix
(équivalent
à
100
€/m?)
par
l’emplacement
privilégié
des
parcelles
vendues
ainsi
que
par
les
aménagements
déjà
réalisés
(place
de
la halle)
et ceux
à venir
(liaison
douce,
espace
vert,
aire
de jeux) .
Cette
cession
est
intervenue
dans
le cadre
de
l’aménagement
engagé
par
la commune
pour
l’arrière
de
la place
de
la Halle.
Le
projet
porté
par
IAA
comprenaîit
alors
la construction
d’un
ilot
de
9 logements
locatifs
sociaux
ainsi
que
la création
d’un
local
commercial,
sur la parcelle
nouvellement
identifiée
suite
au
bornage
réalisé
par
SITEA
CONSEIL
à avoir
la parcelle
AK
384
(1093
m°),
à laquelle
s’ajoutait
la
parcelle
AK276
(80m?).
Ce
projet
a depuis
évolué
pour
ne
porter
que
sur l’ilot de
9 logements
locatifs
sociaux,
ce qui
a nécessité
la réalisation
d’un
nouveau
bornage
lié
à la diminution
de
la
superficie
à céder,
bornage
qui
a mis
de
plus
en
évidence
une
erreur
sur
le précédent
bornage.
Vu
le
nouveau
bornage
réalisé
par
SITEA
CONSEIL
qui
a
permis
de
créer
les
parcelles
ci-dessous,
issues
de
la division
de
la parcelle
AK
384
et de
régulariser
les
superficies
du
précédent
bornage
suite
à
l'erreur
constatée : Situation
ancienne
I
Situation
nouvelle
Parcelle
AK
276
80ca
I
Parcelle
AK
406
Commune
Echiré
79ca
Parcelle
AK
384
10a
93ca
I
Parcelle
AK
404
Commune
Echiré
8a
77ca
I
Parcelle
AK
405
Commune
Echiré
la
37ca
Total
1la
73ca
I
Total
10a
93ca Page
6/17 Les
nouvelles
parcelles
AK
n°404
(877m?)
et 406
(79m?)
doivent
être
cédées
à IAA
pour
une
superficie
totale
de
956
m°,
la parcelle
AK
n°405
(137
m?)
restant
propriété
de
la commune.
Vu
laccord
des
parties
sur
les
conditions
et modalités
de
cession
des
parcelles
concernées,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
12
mars
2023,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
rapporter
la délibération
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2022
;
-
d’autoriser
la
cession
à
Immobilière
Atlantic
Aménagement,
domiciliée
20
rue
de
Stras-
bourg
—
79000
Niort,
des
parcelles
communales
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°404
et
AK
406,
pour
une
superficie
globale
de
956
m’,
sises
rue
des
Ouches
et
chemin
des
Rollets
à
Echiré,
pour
le
prix
de
100
000
€
HT ;
-
de
justifier
le
prix
(équivalent
à
100
€/m°?)
par
l’emplacement
privilégié
des
parcelles
ven-
dues
ainsi
que
par
les
aménagements
déjà
réalisés
(place
de
la
halle)
et ceux
à venir
(liaison
douce,
espace
vert,
aire
de
jeux)
;
-
de
mettre
à
la
charge
d’Immobilière
Atlantic
Aménagement
les
frais
de
bornage,
d’études
géotechniques
et
les
frais
d’actes ;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Florent
LHOMEDET,
notaire
commun
aux
deux
parties,
salarié
de
l’office
notarial
sis 2
rue
de
la
Gare
à Niort
(79000).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.5-
Acquisition
d’un
terrain
(parcelles
AK
n°
95
et
96)
sis
Le
Bourg/
rue
de
la
Roche
Paillée
à
Echiré
- Substitution
de
la
Commune
d’Echiré
par
l’'EPFNA
(Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine)
Le
Maire
expose.
Le
2 mars
2010,
la CAN
(Communauté
d’Agglomération
du Niortais)
et l’'EPFNA
(Etablissement
Public
Foncier
de Nouvelle-Aquitaine)
ont
signé
une
convention
cadre
n°
CC
79-09-001
relative
à la poli-
tique
de
l’habitat
sur
le territoire
de
la CAN
et à laquelle
a succédé
une
nouvelle
convention-cadre
n°79-16-0055
relative
à l’aménagement
des
centres-bourgs
et centres-villes
signée
le
5 mai
2017.
Par
application
de
la convention
ci-dessus,
la Commune
d’Echiré,
la Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
et l’'EPFNA
ont
signé
le
14
octobre
2010
une
convention
d’adhésion-projet
n°
CC
79-10-011
relative
à
la maîtrise
foncière
du
secteur
« Cœur
de
bourg
»
à Echiré
(projet
de
densification
et
de
réorganisation
du
centre-bourg).
Quatre
avenants
à la convention
ont
été
respectivement
signés
les
8 janvier
2013,
17 juillet
2017,
18
septembre
2019
et
le
16
août
2022
portant
notamment
sur
la
prolongation
de
la
durée
d’exé-
cution
de
la convention,
des
modifications
du
périmètre
d’intervention
et des
engagements
finan-
ciers. Un
avenant
n°5,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
27
janvier
2023,
est
en
cours
de
signature.
Cet
avenant
porte
notamment
sur
la
prise
en
compte
de
nouvelles
emprises
foncières
en
centre-bourg
(dont
la
propriété
non
bâtie
sise
rue
de
la
Roche
Paillée)
qui
modifie
les
périmètres
d’intervention
de
l’'EPFNA.
Page
7/17 Compte
tenu
de
l’intégration
par
l'EPFNA
de
la propriété
non
bâtie
sise rue
de
la Roche
Paillée
à Echiré
dans
le périmètre
d’intervention
élargi
de
la convention
« Cœur
de bourg
» et son
avenant
n°4,
le Maire
propose
que
l’EPFNA
se
substitue
à la Commune
pour
l’acquisition
de
cette
propriété
non
bâtie
sise
en
plein
cœur
de
bourg.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
l’acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
pour
le
compte
de
la
commune
d’Echiré,
d’un
vaste
terrain
nu
cadastré
section
AK
n°95
et n°96
sis
Le
Bourg
et
rue
de
la
Roche
Paillée
à Echiré,
d’une
superficie
totale
de
10
984
m?°,
appartenant
à
l’Indivision
GIRAUD
représentée
par
Mme
Catherine
SA-
BOURIN
née
GIRAUD
et
Mme
Danielle
THIBAUDEAU
née
GIRAUD,
respectivement
domiciliées
au
156
rue
de
la
Roche
Paillée
(79410
ECHIRE)
et
114
rue
d’Antes
(79000
NIORT),
pour
le prix
de
219
000
euros ;
-
de
confirmer
que
l’acte
notarié
sera
reçu
par
Me
COURT
Kristel
de
l'Etude
CHEU-
VREUX
BORDEAUX,
domiciliée
45
Allées
de
Chartre
33000
Bordeaux,
notaire
acqué-
reur,
avec
la
participation
pour
signature
de
l’acte
de
Me
Alicia
CAILLAUD
de
l'office
notarial
MURRIS-ANDRAULT
et
Associés,
27
place
de
l'Église
à
Échiré
(79410),
notaire
représentant
les
Consorts
GIRAUD
(Mme
Catherine
SABOURIN
née
GIRAUD
et
Mme
Danielle
THIBAUDEAU
née
GIRAUD) ;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
des
documents
liés
à cette
acquisition
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6-
Equipements
publics
6.1-
Travaux
d’extension
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
- Passation
d’un
avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
Maire
expose.
Le
Conseil
Municipal,
par délibération
en date
du
21
octobre
2022,
a approuvé
la passation
d’un
marché
de maîtrise
d’œuvre
avec
TEMIS
ARCHITECTES
(79260
La
Crèche),
mandataire
du groupement,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
s’élevant
à 28
737,50
€
HT
correspondant
à un
taux
global
de
rémunération
fixé
à
10,45
%
du
montant
des
travaux
(mission
de
base
+
EXE
à 9,45%
et
mission
OPC
à 1%). Suite
aux
différentes
réunions
de travail
et échanges
entre
la commune
d’Echiré
(maître
d’ouvrage),
les
professionnels
de
santé
et le maître
d’œuvre,
des
modifications
ont
été
apportées
au projet.
Ce
projet
qui
consiste
:
-
à
offrir
de
nouveaux
espaces
de
santé
(241
m?
de
SHON)
permettant
l’accueil
de
nouveaux
praticiens
(nouveaux
collaborateurs
ou
nouvelles
activités
médicales/paramédicales)
tout
en
conservant
une
unité
de
la structure
par
la mise
en
œuvre
d’une
passerelle
couverte
(20
m?
de
SHON)
reliant
l’actuelle
MSP
et son
extension,
-
à créer
deux
studios
(64
m°
de
SHON)
permettant
l’accueil
d’internes/stagiaires
en
santé
(deux
des
cinq
médecins
généralistes
sont
déjà
maîtres
de
stage),
Page
8/17 a notamment
pour
objectifs
:
-
de
garantir
une
offre
de
soins
de
proximité,
essentielle
à la vie
d’un
territoire
:
-
de
mettre
en
œuvre
conjointement
(les professionnels
de
santé
et la Commune)
une
offre médi-
cale
et pluridisciplinaire
qui
constitue
un élément
d’attractivité
de tous
les métiers
du soin, l’ins-
tallation
de
nouvelles
générations
de
professionnels
médicaux
et paramédicaux
sur
notre
terri-
toire.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
27
janvier
2023,
a approuvé
l’APD
(avant
projet
définitif)
présenté
pour
ces
travaux,
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
610
000,00
€
HT.
Suite
à l’approbation
de
l’APD
et conformément
au CCAP
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
(notamment
son
article
8.2
« passage
au
forait
définitif de
rémunération
»),
il convient
de
passer
un
avenant
au mar-
ché
de
maîtrise
d’œuvre
afin
de
fixer
le forfait
définitif de
rémunération
du
maître
d’œuvre.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
l’avenant
n°
1 souscrit
par
le
maître
d'œuvre
(+
le
tableau
en
annexe
de
répartition
des
honoraires)
et
qui
porte
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
de
28
737,50
€
HT
à
57
401,00
€
HT
soit
68
881,20
€
TTC
correspondant
à un
taux
global
de
rémunération
ramené
à 9,41
%
des
travaux
(mission
de
base
+
EXE
à
8,41
%
et
mission
OPC
à
1%).
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
tel
que
pré-
senté
;
-
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
à
57
401,00
€
HT
soit
68
881,20
€ TTC
;
-
d’approuver
le
nouveau
tableau
de
répartition
des
honoraires
entre
les
différents
membres
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
joint
à
l’avenant
n°1 ;
-
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°
1 présenté
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.2-
Logements
locatifs
rue
Léo
Desaivre
—
réfection
de
toitures
Le
Maire
expose.
Vu
l'apparition
de
fuites
sur des
bâtiments
communaux
lors
des
fortes
pluies
survenues
en
2021
et 2022
et leurs
récurrences
à prévoir
liées
au
changement
climatique,
Vu
le diagnostic
des
toitures
et zingueries
de
divers
bâtiments
communaux
réalisé
le
5 juillet
2022,
en
complément
des
interventions
ponctuelles
réalisées,
La
commune
a décidé
d’engager
des
travaux
de
réfection
plus
importants
sur
les
bâtiments
concernés.
Après
consultation
d’entreprises,
une
seule
offre
a été
réceptionnée.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
l’offre
de
la
société
BS
Construction
(79220
Xaintray)
pour
les
travaux
de
ré-
fection
des
toitures
des
deux
logements
locatifs
communaux
situés
270
et
272
rue
Léo
De-
saivre,
pour
un
montant
de
37
266,
78
€
HT
soit
44
720,13
€
TTC ;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et tous
documents
liés
à la
réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Page
9/17 7-
Voiries
Réseaux
7.1-
Travaux
sécuritaires
et
de
voiries
à
Ternanteuil
Information
: démarrage
des
travaux
le
27
mars
prochain
(phase
1 : Grand’rue
de
Ternanteuil
(partie
nord),
route
de
Ste-Ouenne
et rue
de
la
Rouère).
Travaux
prévus
jusqu’au
31
juillet
2023
avec
route
barrée
(sauf riverains)
+
déviation,
maintien
des
transports
scolaires
et ramassage
des
déchets
avec
la
mini-benne. 7.2-
Effacement
des
réseaux
à
Ternanteuil
(Tranche
2)
-
Devis
d’implantation
de
l’éclairage
public
Grand’rue
de
Ternanteuil
(tr.2)
et
demande
de
subvention
au
titre
de
l'éclairage
public
auprès
du
SIEDS.
Le
Maire
rappelle
:
- que
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
sécuritaires
et
de
voiries
à Ternanteuil,
la
commune
a
sollicité
l'ensemble
des
gestionnaires
des
réseaux
par
l'intermédiaire
du
Comité
Technique
d’Effacement
des
Réseaux
(CTER)
dont
le
SIEDS
assure
son
fonctionnement,
pour
l'effacement
des
réseaux
sur
Ter-
nanteuil
(tranches
1 et
2)
;
- que
par
délibération
du
9 avril
2021,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
réalisation
des
travaux
d’effa-
cement
de
la
tranche
1 de
la
Grand’rue
de
Ternanteuil,
le
programme
de
travaux,
les
montants
prévi-
sionnels,
ses
modalités
de
financement
et
son
calendrier
prévisionnel,
ces
travaux
étant
achevés
à
ce
jour
;
- que
par
délibération
du
28
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
d’effacement
de
la
tranche
2
de
la
Grand’rue
de
Ternanteuil,
le
programme
de
travaux,
les
montants
prévisionnels,
ses
modalités
de
financement
et
son
calendrier
prévisionnel.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
d’effacement
de
la
tranche
2,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
devis
d'éclairage
public
transmis
par
SEOLIS
le
1
février
dernier,
pour
un
montant
total
de
27
656,19
€
HT
soit
33
187,43
€
TTC
correspondant
à l’implantation
pour
cette
tranche
2,
de
14
lanternes
(10
sur
mâts
et
4 sur
façades)
sur
la
Grand’rue
de
Ternanteuil
(partie
Sud),
la
rue
de
la
Fuye
et
la
rue
du
Bigné.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’accepter
le devis
définitif de
SEOLIS
tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
27
656,19
€ HT
soit
33
187,43
€ TTC
;
-
de
confirmer
la
décision
de
solliciter
une
aide
financière
pour
l’éclairage
public
(tranche
2)
auprès
du
Président
du
SIEDS
(79000
Niort)
;
-
_
d’autoriser
le Maire
à
signer
le
devis
correspondant,
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
SIEDS
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8-
Développement
durable
8.1-
Actualités
du
Domaine
Développement
Durable
- Plantation
complémentaire
dans
la
haie
du
rond-point
de
la Vigne
Le
25
février
2023,
les jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ont
étoffé
la haie
du
champ
bordant
le rond-point
de
la Vigne.
Aidés
de
quelques
élus
et
parents,
ils
ont
planté
une
cinquantaine
d’arbres:
érables
champêtres,
cornouillers,
sorbiers
et
sureaux.
Page
10/17 Dans
quelques
années,
ces
arbres
et
arbustes
offriront
le
gîte
et
le
couvert
aux
oiseaux
et
de
l’ombre
aux
vaches
qui
pâturent
dans
le
champ.
- Semaine
Européenne
du
Développement
Durable
2023
Dans
le
cadre
de
la
prochaine
Semaine
Européenne
de
Développement
Durable
(SEDD)
du
18
septembre
au
8 octobre
2023,
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a lancé
- à destination
des
communes
-
un
nouvel
appel
à
projets,
de
manière
à
soutenir
la
dynamique
territoriale
autour
du
développement
durable.
Une
nouvelle
fois,
Echiré,
St Gelais
et St Maxire
ont
décidé
de
se regrouper
pour
répondre
à cet appel
à
projets
et présenter
un
programme
d’animations
réparties
sur
les
3 communes.
- Micro-forêts Les
groupes
de
travail
des
deux
nouvelles
micro-forêts
sont
en
cours
de
constitution.
Un
groupe
de
bénévoles
à
récemment
préparé
le
terrain
sur
le
rond-point
du
Haras.
Un
autre
groupe
se
réunira
prochainement
au
lotissement
Bizard
pour
y définir
la future
micro-forêt.
Nous
invitons
toutes
les
personnes
intéressées
par
ces
projets
à rejoindre
le
groupe
des
bénévoles
en
s’inscrivant
en mairie.
9- Associations-Animations 9.1- Approbation
de
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Baratte
Le
Maire
expose.
Par
délibérations
successives
des
06
juillet
2018,
25
janvier
2019,
08
mars
2019,
05
juillet
2019,
06
septembre
2019
et
10 juillet
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
et les tarifs de
location
de
la Baratte.
Compte
tenu
de
la
demande
de
location
ci-dessous,
reçue
en
Mairie
le
1°
mars
2023,
Compte
tenu
de
la
particularité
de
cette
manifestation
(réunion
des
cadres
du
SDIS
des
Deux-
Sèvres)
et
de
sa
validation
par
les
élus
avec
une
gratuité
envisagée,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
tarif spécifique
de
location
de
la
Baratte
pour
cette
manifestation,
comme
suit
:
Tarif pro-
Organisateur
Type
de
manifestation
Date
pas
Explications Manifestation
SDIS
Deux-Sèvres
|
Réunion
des
cadres
SDIS79
16
mars
2023
Gratuité
or
a
ve
d'intérêt
général
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
la
majorité
des
voix
(Votants
: 22
(dont
4 pouvoirs)
/ Pour
: 20
/ Contre
:
1 / Abstention
: 1).
9.2-
Passation
d’une
convention
entre
les
Communes
d’Échiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire
et
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Sèvre
Amont
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la présentation
de
cette
délibération a
lieu hors
la participation
et le
vote
de
Sandrine
PASSEBON,
conseillère
municipale
étant
intéressée
à l'affaire
qui
en fait l'objet
(ar-
ticle L 2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Page
11/17 Le
Maire
expose.
Par
convention
signée
le 23
mai
2017
et son
avenant
n°1
signé
le 8 juillet 2019,
les communes
d’Echiré
et de
Saint-Gelais
avaient
arrêté
avec
l’ Amicale
des
Pompiers
de
Sèvre
Amont
les
obligations
de
cha-
cune
des
parties
pour
les
tirs
pyrotechniques
du
feu
d’artifices
du
13
juillet,
en
alternance
sur
les
2
communes. Cette
convention
a pris
fin au
31
décembre
2022.
Dans
le cadre
de
la passation
d’une
nouvelle
convention,
une
réunion
s’est tenue
le 5 décembre
2022
en
y
associant
la commune
de
Saint-Maxire
également
concernée
par
l’intervention
de
l’Amicale
sur
son
territoire
pour
son
feu
d’artifices
du
14 juillet.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
la
nouvelle
convention
applicable
à
compter
de
l’année
2023
et jusqu’au
31/12/2025,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’organisation
des
tirs
de
feu
d’artifices
des
13
et
14 juillet en
alternance
sur
les
3 communes
(Echiré,
Saint-Gelais
et Saint-Maxire),
les engagements
financiers
et obligations
de
chacune
des
parties.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
les
termes
de
la convention
présentée
;
-
_d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
son
application.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants
(Sandrine
PASSEBON,
conseillère
munici-
pale,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
et au
vote).
10-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
— Petite
enfance
10.1-
Marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
2023
- Passation
d’un
avenant
aux
lots
n°
3
« Produits
surgelés
», n°
4 « Produits
laitiers
et ovo
produits
» et n°
8 « Viande
cuite
et élaborée
»
du
fournisseur
PASSION
FROID
Groupe
POMONA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
R.2194-5,
Vu
l’avis
n°
405540
du
Conseil
d’Etat
en
date
du
15
septembre
2022,
Vu
l’arrêt
du
Conseil
d’Etat
du
30
mars
1916,
Compagnie
générale
d’éclairage
de
Bordeaux
n°
59928,
Vu
les marchés
attribués
dans
le cadre
de
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la restauration
sco-
laire, Vu
le projet
d’avenant
aux
lots n°03-04
et 08,
Le
Maire
expose.
Une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
a été
confiée
le
23
juin
2022
à la
Centrale
de
référence-
ment
VALAÉ
Proclub
(72000
Le
Mans)
par
convention
d’adhésion
annuelle
AMO
(Assistance
à Maï-
trise
d’Ouvrage),
pour
la
préparation
et la
passation
d’un
marché
public
alimentaire,
pour
la
restauration
scolaire
communale
pour
l’année
2023.
Par
délibération
du
09
décembre
2022,
la commune
a autorisé
la signature
des
marchés
publics
issus
de
cette
consultation
et notamment
les
lots
n°
3
« Produits
surgelés
»,
n°
4
« Produits
laitiers
et ovo
pro-
duits
» et n°
8 « Viande
cuite
et élaborée
» avec
le fournisseur
Passion
Froid
Groupe
Pomona,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
14
000
€
HT
pour
le
lot
n°3,
de
10
000
€
HT
pour
le
lot
n°4
et
de
1 000
€ HT
pour
le lot n°8.
Page
12/17 Confrontée
à l’envolée
exceptionnelle
des
prix de certaines
matières
premières
et de
l’énergie,
la société
Passion
Froid
Groupe
Pomona a
saisi
l’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
en
application
des
dispositions
de
l’article
7.2
du
CCAP
pour
demander
une
mise
à jour
tarifaire
exceptionnelle,
en
fournissant
à l'appui
de
sa demande
tous
les justificatifs
nécessaires.
L’avenant
proposé
est
établi
en
vertu
de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
(modifi-
cation
du
marché
en
cas
de
circonstances
imprévisibles),
de
l’avis
n°
405540
du
conseil
d’Etat
du
15/09/2022
(autorisation
de
passation
d’avenant
lors
d’une
mise
à jour
tarifaire
exceptionnelle)
et
de
la
jurisprudence
découlant
de
l’arrêt
du
conseil
d’Etat
du
30
mars
1916
(CGE
Bordeaux
n°59928)
qui
a
permis
la
mise
en
œuvre
de
la
théorie
de
l’imprévision.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
d’avenant
transmis
par
la
maîtrise
d’ouvrage,
lié
à la
prise
en
compte
d’une
mise
à jour
tarifaire
exceptionnelle
du
fournisseur
titulaire
des
lots
n°
3
« Produits
surge-
lés
»,
n°
4
« Produits
laitiers
et
ovo
produits
» et
n°
8 «
Viande
cuite
et
élaborée
»,
portant
sur
certaines
lignes
du
BPU
initial
qui
sont
nécessaires
pour
préserver
l’économie
du
marché
et
ne
pas
contraindre
le
titulaire
à vendre
à perte.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
la
mise
à
jour
tarifaire
exceptionnelle
du
fournisseur
PASSION
FROID
Groupe
POMONA,
titulaire
des
lots
n°
3
«
Produits
surgelés
»,
n°
4
«
Produits
laitiers
et
ovo
produits
»
et
n°
8 «
Viande
cuite
et
élaborée
»,
par
la
passation
de
l’avenant
présenté
ci-dessus
;
- _
d’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
présenté
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
10.2-
Passation
d’une
convention
de
portage
et
de
financement
de
la
phase
de
conception
de
l’étude
engagée
pour
le
projet
d’une
«
Maison
des
1000
premiers
jours
et
d’un
Pôle
ressource
parentalité
»
entre
les
communes
du
Nord
CAN
Le
Maire
expose.
La
« Maison
des
1000
premiers
jours
»,
recommandation
du
rapport
remis
en
septembre
2020
par
la
commission
CYRULNIK,
est
à la fois
un
lieu
pluriel
ou
sont
proposés
plusieurs
services
aux
(futurs)
parents
et
un
carrefour
de
rencontres
pour
les
parents
et
les
professionnels
des
1000
premiers
jours
(fabrique
de
projets
des
1000
premiers
jours
et
de
réponses
aux
besoins
des
parents).
Les
travaux
de
cette
commission
lancée
par
le
Président
de
la
République
en
septembre
2019,
s’inscrivent
dans
une
politique
publique
conçue
autour
des
besoins
de
l’enfant
(de
la grossesse
au
seuil
de
l’école
maternelle)
et de
ses
parents.
Dans
le cadre
des
différentes
rencontres
autour
de
la nouvelle
convention
territoriale
globale
(CTG),
ce
sujet a été évoqué.
Est également
apparu
le besoin
des professionnels
de
la petite enfance
(1000
premiers
jours)
d'échanger
et d’avoir
un
espace
de
ressources
commun
notamment
autour
de
l’accompagnement
à la parentalité. Les
élus
des
communes
partenaires
du
relais
petite
enfance
itinérant
(Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Rémy,
Saint-Maxire
et Villiers
en
Plaine)
ont
manifesté
leur
intérêt
sur ce
projet
de
Maison
des
1000
premiers
jours. La
commune
voisine
de
Sciecq,
non
intégrée
au
relais
petit
enfance,
a
également
été
informée
du
dispositif.
Page
13/17 Des
échanges
ont
eu
lieu,
en
partenariat
avec
la
CAF
des
Deux-Sèvres,
pour
approfondir
les
réflexions
autour
d’un
projet
innovant
sur
le
Nord
CAN,
qui
puisse
répondre
aux
besoins
d’accompagnement
à la
parentalité
incarné
par
une
Maison
des
1000
premiers
jours
et
un
Pôle
ressource
parentalité.
La
commune
de
Sciecq
s’étant
prononcée
pour
intégrer
la
phase
de
conception
de
l’étude,
le
lancement
d’une
étude
sur
ce
nouvel
outil
a été
engagé
par
les
6 communes
avec
le
soutien
de
la
CAF.
L'objectif
est
de
concevoir,
étudier
la
faisabilité
et
les
modalités
de
portage
d’une
réponse
aux
besoins
d'accompagnement
à la
parentalité
par
la
conception
d’une
maison
des
1000
premiers
jours
et
d’un
pôle
ressource
parentalité,
avec
une
expérimentation
sur
le
Nord
CAN
et
l’étude
de
son
élargissement
à un
territoire
plus
large
dans
le
cadre
de
la
CTG,
avec
le
soutien
de
la
CAF
des
Deux-Sèvres.
Un
accord
de
principe
a été
donné
par
les
6 communes
pour
un
portage
de
cette
phase
de
conception
de
l’étude
par
la
commune
de
Saint-Gelais.
Une
convention
de
co-financement
a
été
présentée
aux
communes
pour
engager
celles
qui
en
seront
signataires
au
financement
de
la
phase
de
conception,
sans
aucun
engagement
à ce
stade
dans
l’inves-
tissement
du
projet
finalisé.
L'accompagnement
de
cette
phase
de
conception
est
réalisé
par
Ellyx
(33150
CENON),
avec
l'expertise
de
l’Association
« Ensemble
pour
l’éducation
de
la
petite
enfance
» de
janvier
à juin
2023,
pour
un
coût
global
estimé
à 13
200
€,
avec
un
subventionnement
possible
par
la
CAF
des
Deux-Sèvres
à hauteur
de
80%. Le
reste
à charge
serait
réparti
de
manière
égale
entre
les
communes
signataires
de
la
convention.
Le
Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
associé
:
Dies
Recettes
Subvention
10
560
€
CAF
Deux-Sèvres
Accompagnement
ELLYX
11
400
€
ion
Association
se
Hiervention
Participation
des
6 com-
« Ensemble
pour
l’Educa-
1 800
€
2 640
€
5
2
munes
tion
à la
petite
enfance
»
TOTAL
13
200
€ |
TOTAL
13
200
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
confirmer
l’accord
de
la
commune
d’Echiré
pour
le
lancement
de
la
phase
de
concep-
tion
de
l’étude
sur
le
projet
d’une
«Maison
des
1000
premiers
jours
et
d’un
Pôle
ressource
parentalité
»
;
-
d’approuver
les
modalités
et
conditions
financières
de
la
phase
de
conception
de
l’étude
et
le
plan
de
financement
associé,
présentés
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le
portage
de
la
phase
de
conception
de
cette
étude
et
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la
CAF
des
Deux-Sèvres
par
la
commune
de
Saint-Gelais,
pour
le
compte
des
6
communes
du
Nord
CAN
engagées
à
savoir
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-
Maxire,
Saint-Rémy,
Sciecq
et
Villiers
en
Plaine
;
- _
d’approuver
les
modalités
et
conditions
présentées
de
la
participation
des
6 communes
au
financement,
à
part
égale,
du
reste
à
charge
du
coût
de
l’étude
(déduction
faite
de
la
sub-
vention
versée)
;
Page
14/17 -_
d’autoriser
le
Maire
où
l’adjointe
déléguée
à l’Enfance
et
à la
Jeunesse
à signer
la
conven-
tion
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11-
Personnel
communal
11.1-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l'ALSH
d’Echiré
—
Vacances
scolaires
de
Printemps
2023
Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°
:
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
terri-
toriale
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
1°
juin
2018
et
du
27
janvier
2023
fixant
respectivement
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pendant
les
vacances
scolaires
:
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
de
Printemps
2023,
du
11
au
21
avril
2023
inclus
et
compte
tenu
du
nombre
d’inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
4 (QUATRE)
postes
d’animateur
à temps
complet
en
contrat
à durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
les
agents
recrutés
en
contrat
à
durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
:
Base
de
rémunéra-
Calcul
du
forfait journalier
ALSH
tion
indiciaire
(=
1/30"°
du
salaire
affé-
rent
à l’indice
ci-avant
Animateurs
Vacances
scolaires
(stagiaires
ou
qualifiés
de
Printemps
2023
IB
589
/ IM
497
80,35
€/jour
BAFA) Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.2-
Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
—
Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
—
Avenant
n°2
à
la
convention Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
18
Octobre
1996,
le conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et
a autorisé
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Page
15/17 Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à disposition
des
collectivités
adhé-
rentes
à ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d’activités.
Le
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
a décidé
en
date
du
12
décembre
2022
d’augmenter
la
participation
des
collectivités
aux
frais
de
gestion
de
cette
convention
à compter
du
1° janvier
2023,
qui
passera
de
4
%
à 4,5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
intérimaires
mis
à disposition.
Le
Maire
présente
à l’assemble
l’avenant
n°2
à la
convention
de
mise
à disposition
des
personnels
inté-
rimaires
correspondant.
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’accepter
les
termes
de
l’avenant
n°
2 présenté
ci-dessus
;
-
_
d’autoriser
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
12-
Numérique
12.1-
Informations
- Digital
Clean
Up
Day
: journée
de
sensibilisation
à l'empreinte
environnementale
du
numérique
(sur
inscription)
le
samedi
18
mars
de
10h00
à
12h00
à la
Conciergerie,
avec
la participation
d’élus
et
de
l'association
Le
Mulot.
- Intervention
du
conseiller
numérique
à la Poste
France
Service
Mardi
04/04
de
9h
à 17h00
(sans
rdv) :
découverte
de
la
tablette
ARDOIZ,
conçue
spécialement
pour
les
séniors
(communiquer,
s’informer,
échanger
et
se
divertir).
13-
Information-Communication
13.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’at-
tributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
26/01/2023
|
Postes
informatiques
Mairie
(SOLURIS)
2
968,56
€
09/02/2023
|
Division
parcellaire
pour
agrandissement
de
la
Maison
de
santé
(SIT&A)
1 200,
00
€
10/02/2023
|
Pose
de
film
solaire
ALSH
(A+
GLASS
NIORT)
2 428,45
€
10/02/2023
|
Installation
bornes
WIFI
La
Baratte
(SOLURIS)
3 292,20
€
Remplacement
des
vannes
et
moteurs
de
vannes
3 voies
La
Baratte
13/02/2023
(HERVE
THERMIQUE)
2 056,
04
€
14/02/2023
|
Etude
géotechnique
pour
agrandissement
de
la
Maison
de
santé
(GINGER)
2
800,00
€
Modification
du
permis
d'aménager
du
lotissement
La
Couture
pour
14/02/2023
agrandissement
de
la
Maison
de
santé
(URBANOVA)
2 HGRAUE
15/02/2023
|
Bornage
en
volumes
des
3
locaux
commerciaux
Grand’Rue
(SIT&A)
2 665,00
€
22/02/2023
|
Carrelage
bloc
sanitaire
école
maternelle
(LELOUARD
GILLES)
5 438,02
€
24/02/2023
|
Aspirateur
écoles
(POLLET)
652,75
€
Page
16/17 13.2-
Info
communication
- Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la Commune
d'ici
le prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi
28
avril
2023
à
18h00,
est communiqué
à l’assemblée.
- Construction
programmation
du
schéma
directeur
cyclable
de
la CAN
: compte-rendu
de
la réunion
du
13
mars
dernier
à
Echiré,
en
présence
d’Anne-Sophie
GUICHET,
déléguée
du
Président
de
la CAN
chargée
du
développement
des
mobilités
douces
et du
plan
vélo
(ordre du jour
: définir
les
liaisons
du
quotidien
et qui
sont
intercommunales).
Propositions
prioritaires
d’Echiré
retenues
:
e
2023-2026
:
- Itinéraire
vers
Surimeau/Niort
via
le chemin
du
Bouchet
- Itinéraire
vers
Saint-Gelais
(via
le chemin
des
Chasseurs)
puis
Chauray
- Itinéraire
vers
Niort
en
passant
par
la ZAE
Le
Luc-Les
Carreaux
(via
le Patrouillet)
- Point
sur
le dossier
de
demande
de
création
d’une
brigade
de
gendarmerie
à Echiré.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
é
E
Ts,
Le
res
de
séañce,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DÉVAUTOUR
Iréna
BARDINET
Page
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